RESEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VERS LE SENEGAL, EN ABREGE : RAIS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VERS LE…
Dénomination : RESEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VERS LE SENEGAL, EN ABREGE : RAIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 548.826.295

Publication

03/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteu

belge

MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0$ ~, ~iW . 29

Dénomination (en entier) : Reseau d'Accompagnement des Investisseurs vers le Senegal

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte RAIS

A.S.B.L

Place de la minoterie N°10, Bte 12, 1080 BRUXELLES

Constitution



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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

STATUTS DE CONSTITUTION DE L'A.S.B.L « RAIS »

DÉNOMINATION : RESEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VERS LE SENEGAL

ABRÉVIATION: A .S.B.L « RAIS»

TITRE I  FONDATEURS

Nous soussignés :

Monsieur IBRAHIMA WADE,

Domicilié à Waversesteenweg nr 31, boite 02  3090 Overijse Belgique: Fonction : Vice Président

Monsieur CIRÉ OUMAR LY,

Domicilié en Belgique --1060 Bruxelles rue du Monténégro 32, Bte 10 : Fonction : Président

Monsieur Abdou Lahat Kane,

Domicilié en Belgique  1090 Bruxelles rue Saint-Vincent De Paul 6, bte 6: Fonction : Secrétaire Général

Monsieur ANAS BENCHECKH,

Domicilié en Belgique -1083 Bruxelles, rue Broustin N° 103: Fonction : Trésorier

Décidons de créer en ce jour du 19 Mars 2014 une A.S.B.L dénommée RAIS

TITRE 11 DÉNOMINATION ET SIÈGE :

1.1. L'organisation est une association sans but lucratif qui doit être connue et nommée comme : «

RESEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VERS LE SENEGAL »

En abrégé, l'association prend l'appellation de : « RAIS, a.s.b.l ».

1.2 Son siège social est établi à ia Place de la minoterie N°10, Bte 12, 1080 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

L 3 : L'association est constituée pour une durée indéterminée

TITRE lil - MEMBRES FONDATEURS

Monsieur IBRAHIMA WADE

Monsieur CIRÉ OUMAR LY

Monsieur ABDOU LAHAT KANE

Monsieur ANAS BENCHEKH

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MOD 2.2

TITRE IV -- STATUT LÉGALE DE L'ORGANISATION

ASBL : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

IV-1.RAISON SOCIALE :

RAIS EST UN REEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VERS LE SENEGAL SANS BUT LUCRATIF QUI A PLUSIEURS OBJECTIFS

-La promotion de l'investissement économique privé au Sénégal

-Offrir aux entreprises Belges des études et prospections de marché dans des secteurs économiquement

rentables.

-L'accompagnement des investisseurs privés vers le Sénégal

- Accompagner des porteurs de projets,

-Mise en relation des entreprises Européennes et Sénégalaises

-D'être le facilitateur de relations de partenariat entre les entreprises européennes et celles du Sénégal

-Réunir en son sein des experts et des ressources humaines compétentes dans les secteurs de

développement ou d'affaires identifiés par l'association.

-Organiser des salons, des foires, des conférences et séminaires.

IV-2.STRUCTURE DU RAIS:

La gestion effective du RAIS est assurée par deux organes distincts

-L'Assemblée générale

-Le Conseil d'administration

TITRE V- DE LA QUESTION DES MEMBRES :

V-1.TYPE D'AFFILIES

L'association est composée de nlgmbres effectifs et 'd'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou personnes ressources.

V-2.MEMBRES EFFECTIFS

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale, physique ou personne ressource admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir membre effectif, il faudra envoyer une lettre de motivation et un curriculum vitae ou remplir le formulaire d'adhésion du RAIS adressée au conseil d'administration qui examinera cette candidature puis donnera sa décision.

V-3.MEMBRES ADHERENTS

Est membre adhérent toute personnes physiques, personnes morales ou personnes ressources qui

approuvent les statuts et te règlement d'ordre intérieur. Elle doit remplir les conditions suivantes :

- être majeur

-avoir la volonté de s'impliquer dans l'atteinte des objectifs que vise le RAIS,

-s'acquitter des frais d'inscription et des cotisations mensuelles ou annuelles en tant que membres etlou

sympathisants,

V-4.AFFILIE D'HONNEUR ET EMERITE

Le Conseil d'administration pourra accorder te titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique, morale ou personne ressource souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association,

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à toute personne qui a rendu des services hautement significatifs qui ont contribué à l'atteinte des objectifs du RAIS..

V-5.CONDITIONS D'ADMISSIONS ;

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M00 2.2

L'Adhésion au RAIS est accessible ;

-Aux entreprises, indépendants, porteurs de projets viables et générateurs d'activités économiques,

consultants et experts dans les domaines suivants :

1, Entreprenariat

2. Energie

3. Agricole

4. Elevage

5, Finance

6. Immobilier

7. Coaching entreprise

8. Project manager

9. Santé

10. Transport et logistique

11. Et autres

Qui désirent s'impliquer dans la réalisation des objectifs que vise le RAIS.

Les adhérents doivent au préalable se conformer au respect des statuts de constitutions et du règlement

d'ordre intérieur du RAIS. Puis s'acquitter des frais d'inscription et des cotisations mensuelles ou annuelles.

V-6FORMALITÉS D'ADHÉSION :

Le processus d'adhésion consiste à dûment remplir le document officiel d'inscription du RAIS puis joindre une lettre de motivation ainsi que son curriculum vitae et l'envoyer à l'adresse du siège. Le nouvel adhérent doit payer un montant non remboursable de 25¬ qui représente des frais d'inscription payable une fois, par virement bancaire ou chez le trésorier de l'Association.

Selon ses statuts, le RAIS ne prévoit aucune limitation du nombre de ses membres.

V-7,DROITS DES ADHÉRANTS :

L'Implication sans faille au RAIS confère les droits suivants à ses membres ;

-Le droit de participer aux activités, aux ateliers de travail, aux programmes du RAIS tant qu'il n'y ait des

restrictions émises par les organisateurs.

-Le droit à la parole et au vote lors de toutes les réunions officielles du RAIS,

-Le droit de candidature à toute fonction éligible existante au sein du RAIS,

-Les droits, les privilèges, les devoirs de tout adhérent lui sont personnels et ne peuvent-être transférés.

-Toute restriction s'oblige à ne pas être discriminatoire et s'applique à tous les membres.

V-8.CESSATION OFFICIEL D'ÊTRE MEMBRE;

Un Adhérent du RAIS cesse d'être membre et son nom définitivement rayé du registre officiel des effectifs du RAIS dans les situations suivantes :

-Le membre décède

-Le membre est définitivement exclut suite à une décision officielle.

-Le membre n'est plus éligible de par son affiliation, afin de préserver la pérennité du RAIS.

-Le membre fait parvenir sa démission écrite et signée au secrétariat général.

-Le membre manifeste un comportement et/ou un langage susceptible de porter préjudice au bon

fonctionnement et à la pérennité du RAIS.

-Le membre ne paie pas sa cotisation mensuelle ou annuelle trois (3) mois après qu'il en soit redevable, et

laisse sans suite les courriers que lui adresse le RAIS via le secrétariat général pour lui notifier son défaut de

paiement.

-NB : L'Adhérant du RAIS ne peut prétendre à un quelconque remboursement de toute somme versée par

lui durant sa période d'affiliation et doit s'acquitter de toutes celles qui lui seraient redevables pour quelque motif

que ce soit.

TITRE VI - L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :

L'Assemblée Générale est cet ensemble constitué par tous les adhérents dont les noms sont repris dans le registre officiel du RAIS.

VI  1 L'Assemblée Générale se réunit au minimum une fois par an pour traiter des affaires courantes du RAIS.

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M0D 2.2

VI  2 Les Réunions de l'Assemblée générale sont présidées par le président du RAIS.

En son absence l'intérim est assuré par le vice président ; en cas d'empêchement c'est le secrétaire général

qui dirige la réunion; puls le trésorier au cas où le secrétaire général est absent.

VI  3 Le Conseil d'Administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire pour traiter les affaires qui pour certaines raisons, ne peuvent attendre la tenue d'une Assemblée générale Ordinaire.

VI  4 Toute décision doit être prise par Consensus lors de chaque réunion de l'Assemblée Générale. S'il est impossible de trouver un Consensus, un vote à la majorité simple suffira pour entériner une décision.

VI  5 Toute fois, en cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante pour départager le vote et entériner la décision

VI  6 Les Affaires courantes du RAIS consistent à :

-Élire ; approuver et démettre de leurs fonctions les membres du « BUREAU EXÉCUTIF » pour l'année

fiscale à venir.

-Recevoir la Synthèse des activités du Bureau Exécutif. "

-Recevoir ; évaluer ; rectifier et approuver le rapport annuel et la Synthèse des activités du Conseil

d'Administration,

VI - 7 TENUE DES ÉLECTIONS

Tous les trois (3) ans, au cours d'une assemblée générale, se tiennent des élections pour le renouvellement des membres du « BUREAU EXÉCUTIF » du RAIS.

VI-7-1 Tous les votes s'effectuent par bulletins secrets et les résultats sont qualifiés à la majorité simple.

VI-7-2 Les membres du « BUREAU EXÉCUTIF peuvent se voir retirés leur mandat avant terme par deux tiers (2/3) des membres de l'assemblée générale s'il est établit qu'ils manquent à leurs devoirs par abus, incompétence et /ou fout autre acfe qui mef fa pérennité et/ou l'honneur du RAIS en péril.

TITRE VII - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Le Conseil d'administration se Compose :

-Des membres fondateurs

- Du président

-Du secrétaire général

- Le trésorier

VII  1 LE BUREAU EXÉCUTIF :

Il Compte en son sein :

-Le conseil d'administration

-Le secrétaire général adjoint

-Le trésorier adjoint

-Le chargé des relations publiques

-Le chargé des projets

VII  2 RÔLE DES FONDATEURS ;

Les fondateurs sont les garants des institutions du RAIS. Ils ont un droit de veto. Leurs missions sont :

-D'être administrateurs permanents du RAIS

-D'être les cosignataires auprès de la banque du RAIS et auprès de toutes les autres institutions

financières, ainsi que pour toute action qui engage l'association.

-De prendre toute initiative nécessaire à assurer la pérennité du RAIS

-De présider les réunions en l'absence du président

-De veiller à la bonne gestion, au bon fonctionnement du RAIS, au respect et à l'application des décisions

entérinées lors de toute réunion officielle, conformément à la constitution du RAIS

-De soutenir les partenariats permettant le développement des projets.

-D'assurer le suivi des actions du RAIS.

-De gérer l'association.

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MOD 2,2

VII  3 RÔLE DE$ MEMBRES DU BUREAU EXÉCUTIF :

VII  3-1 RÔLE DU PRÉSIDENT EN EXERCICE :

Le président en exercice est le garant du bon fonctionnement du RAIS, durant tout son mandat présidentiel.

II travaille en étroite collaboration avec les fondateurs, à qui il rend compte, Il a pour missions :

-De superviser los actions des membres du bureau exécutif, qui sont sous sa tutelle ; de gérer les

ressources humaines.

-De Coordonner les activités nationales et Internationales du RAIS.

-De Présenter un rapport annuel des actions et de l'état du RAIS lors des assemblées générales.

-Représenter la personnalité morale de l'association.

-De Prendre toute initiative nécessaire à assurer la pérennité du RAIS,

-De présider toutes les réunions du RAIS.

-De chercher les ressources nécessaires aux projets et à leur développement.

-D'assurer la mise en oeuvre des options stratégiques du RAIS.

-VII  3-2 RÔLE DU VICE PRESIDENT :

Le vice président seconde le président dans sa fonction et assure son Intérim lors de son absence ou

empêchement. Il représente le président dans d'autres audiences ou missions.

VII  3 3 RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

-Réaliser et accomplir tous les devoirs et obligations que le Conseil Exécutif ou tout autre organe du RAIS

peut demander ou comme requis par les termes de sa constitution.

-Gérer et conserver le Registre Officiel des membres du RAIS.

-Envoyer à chaque membre un rapport écrit reprenant les conclusions de chaque réunion de l'Assemblée

Générale endéans les quatorze (14) jours à dater de celle-ci.

-Veiller à ce que soit consigné et sauvegardé le compte rendu de chaque assemblée générale et réunion du

RAIS pour laquelle il est assigné à agir en tant que tel.

VII  3 4 RÔLE DU TRÉSORIER

-En collaboration avec le 'Conseil d'administration, le trésorier doit rendre disponibles pour l'assemblée

gériérale, les rapports financiers annuels du RAIS.

-Assurer avec te conseil d'administration, l'enregistrement et la bonne gestion des finances du RAIS.

-Assurer la responsabilité des cosignataires auprès de la banque,

-Préparer les paiements préalablement approuvés par la présidence pour toute dépense en phase avec les

règles et procédures officielles du RAIS.

-S'assurer que tout mouvement financier du RAIS se fait via le compte bancaire officiel de celle-ci , dans le

respect des règles et procédures de fonctionnement du RAIS,

-Encaisser les créances et redevances du RAIS et veiller à les verser sur le compte bancaire de celle-ci,

dans les quarante huit heures (48h) à dater de leur réception,

-Agir en tant que chef comptable du RAIS.

VII -- 3  5 RÔLE DU CHARGÉ DES RELATIONS EXTERIEURES :

-Assumer sous la supervision de la présidence, le rôle de porte parole du RAIS,

-Assurer la responsabilité de tout ce qui concerne la publicité, les médias et les relations extérieures du

RAIS.

-Promouvoir l'association auprès des entreprises as et des investisseurs potentiels, sous la supervision de

la présidence.

-Assurer le râle de responsable du protocole et de chef éditorial des publications officielles du RAIS.

-Prospecter les clients potentiels

-Inciter fes entreprises à investir au Sénégal

VII  3 6 RÔLE DU CHARGÉ DE PROJETS

II est responsable de la création, de la continuité et du développement des projets de l'asbl en étroite

collaboration avec le président. Il doit :

-Maîtriser les compétences nécessaires à la direction, à la supervision et à la matérialisation des activités et

projets du RAIS.

-Assumer les responsabilités que peuvent lui imposer le conseil d'administration et l'assemblée générale

dans le cadre de l'aboutissement de certains projets.

-Assumer la responsabilité de la conception et de la réalisation de tous les projets futurs du RAIS.

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Mon 2.2

-Etude de marchés potentiels

-Proposer des projets importants pour le RAIS

-Elaboration des plans d'affaires

VII  3  7 RÔLE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT :

-Assister le secrétaire général dans l'exercice de ses fonctions

-Assumer les obligations du secrétaire général en l'absence ou incapacité de celui-ci,

-Répondre favorablement aux obligations qui lui seront assignées par le conseil d'administration et/ou

l'assemblée générale.

VII  3 8 RÔLE DU TRÉSORIER ADJOINT :

-Assister dans ses fonctions, le trésorier.

-Servir le RAIS en l'absence et/ou incapacité du Trésorier, en assumant la gestion et le contrôle budgétaire

de toutes les obligations liées à cette fonction.

-Exécuter, appliquer toutes les obligations qui peuvent lui être assignées par la présidence, le Conseil

d'Administration ou l'Assemblée générale.

VII 3 9 RÔLE DU CHARGE DE L'ORAGANISATION:

-Coordonner et gère le planning de l'ensemble des activités de l'association

-Assurer l'organisation des événements

-Représenter l'association dans les foires, salons, etc.

VII  3  10 FONCTIONNEMENT GÉNÉRALE :

-Le président organise et administre les affaires courantes de façon à faciliter l'aboutissement des objectifs fixés parle RAIS.

-Le conseil d'administration doit tenir au minimum six (6) réunions" (une réunion tous les deux mois) annuelles que préside le président,

-Le conseil d'administration n'a pas obligation de tenir plus de réunions de travail, si ce n'est la gestion de toute crise et/ou affaire urgente affectant la viabilité du RAIS,

-Lb processus de décision se fait par vote à majorité simple. En cas d'égalité, les votes du président et des membres fondateurs sont déterminants.

-Les fondateurs du RAIS désignent les membres du bureau exécutif en leur octroyant un mandat de trois (3) ans. Ils soumettent ce choix au conseil d'administration afin de mettre en place les bases de la structure organisationnelle du RAIS telles que définies dans IV-2.

-Au ternie du premier mandat du bureau exécutif, seuls les résultats du scrutin des membres désignent le nouveau Bureau Exécutif.

-Les fondateurs sont administrateurs permanents du RAIS,

-Les fondateurs ont le droit de veto. Ils sont garant de la pérennité du RAIS, Ce droit leur permet de bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au conseil d'administration ou à l'assemblée générale.

-De par leur droit de veto, les fondateurs du RAIS ont le pouvoir de démettre de leur fonction, tout membre du bureau exécutif (président, secrétaire général, trésorier ..) qui manifeste un comportement et/ou un langage susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement et à la pérennité du RAIS

-La présidence est périodique. Le président en exercice est en fonction selon les statuts du RAIS, pour une période de trois (3) ans renouvelable une fois, par voie électorale. Il peut-être destitué de sa fonction par les fondateurs, en cas de non respects des statuts.

TITRE VIII - SOURCE DE FINANCEMENT :

VIII  1 Sans être limitatives, les ressources du RAIS proviennent :

-Des droits d'inscriptions des Membres : 25 Euros

-Des cotisations mensuelles des membres du RAIS :150 Euros au maximum

-Des donations des membres et Sympathisants du RAIS,

-Des produits des évènements Payants tels que : spectacles, dîner, conférences, séminaires, consultances,

activités culturelles, etc ,..

-Les services facturés à ses clients

-Revenus occasionnels en phase avec l'éthique constitutionnelle du RAIS.

VIII  2 L'Année Fiscale du RAIS commence du Premier (ler) Janvier au trente et un (31) Décembre de chaque année. La première année Fiscale est présumée avoir commencée à la date où les statuts du RAIS sont juridiquement Légalisés.

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FAOD 2.2

VIII  3 Le RAIS doit ouvrir et maintenir un compte bancaire auprès d'une institution financière. Celle-ci est choisie conformément à la décision des membres du Conseil d'Administration.

VIII  4 Les membres du RAIS Investis du pouvoir de signature auprès de la Banque sont :

-Le Président, en sa qualité de signataire obligatoire.

-Un membre fondateur, en sa qualité de Cosignataire obligatoire.

-Le Trésorier, en sa qualité de troisième (3ème) Cosignataire obligatoire.

Il est admis que deux signatures suffisent pour autant que le président ait apposé la sienne.

VIII -- 5 Les membres mandatés maintiennent les livres des comptes et les relevés de toute opération financière telle qu'établi dans l'article Vil-4 de la constitution du RAIS.

TITRE IX - DESTINATION DU PATRIMOINE :

En cas de dissolution du RAIS, son patrimoine sera entièrement attribué à une autre association ou organisme visant les mêmes objectifs.

TITRE X - DURÉE DE L'ASSOCIATION ;

Le RAIS ne considère aucune proposition visant à sa dissolution. Le RAIS se veut Permanent et perpétuel.

TITRE XI - AMENDEMENTS :

Xi  1 Tout membre du RAIS qui pour quelque raison que ce soit juge nécessaire de modifier ou d'ajouter un article dans cette constitution, doit le faire savoir officiellement au conseil d'administration un mois au moins avant la tenue d'une réunion annuelle de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se doit de considérer ladite proposition à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'assemblée générale.

XI  2 Le conseil d'administration a l'obligation d'informer l'assemblée génèrafe de cette proposition

d'amendement dans les délais requis. II est de la responsabilité du conseil de veiller à ce que chaque membre du RAIS convié à l'assemblée générale s'y rende en ayant pris connaissance des points prévus à l'ordre du jour.

XI  3 Une proposition d'amendement n'est entérinée que si les débats et le vote se sont déroulés selon les règles qui régissent !e protocole d'une assemblée Générale officielle du RAIS, qui si deux tiers (213) au moins des membres ont pris part aux débats, au vote et que cet amendement n'est pas légalement rendu anticonstitutionnel par l'intervention d'un membre du RAIS dans les trois (3) mois qui suivent le scrutin.

XI  4 L'assemblée constituante de ce jour, 19 Mars 2014 créant le RAIS désigne en Qualité

d'Administrateurs ;

-Monsieur CIRÉ OUMAR LY, né au SENEGAL à Matam le 17 février 1972 et

Domicilié à B 1060 Saint-Gilles Rue du MONTÉNÉGRO 32 boite 10: ADMINISTRATEUR  FONCTION

- Monsieur Abdou Lahat Kane, né Thiès au SÉNÉGAL le 23 mars 1972

Domicilié à rue Saint-Vincent De Paul nr, 6 bte 6  1090 Bruxelles - Belgique: ADMINISTRATEUR 

FONCTION

- Monsieur ANAS BENCHECKH, né à Etterbeek en Belgique le 03 Février 1982

Domicilié à rue Broustin N° 103 1083 Bruxelles - Belgique: ADMINISTRATEUR  FONCTION

Réservé

au

Moniteur

beige

Volet B - Suite

Fait et Signé à Bruxelles, le 19 Mars 2014, CIRÉ OUMAR LY

IBRAHIMA

ANAS BENCHEKH

Abdou Lahat

Mob 2.2

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Coordonnées
RESEAU D'ACCOMPAGNEMENT DES INVESTISSEURS VE…

Adresse
PLACE DE LA MINOTERIE 10, BTE 12 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale