RESEAU D'AIDE AUX TOXICOMANES, EN ABREGE : R.A.T.

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU D'AIDE AUX TOXICOMANES, EN ABREGE : R.A.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 444.964.338

Publication

05/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Monitéur belge

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N° d'entreprise ; 444.964.338

Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide Aux Toxicomanes

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Victoire 17.1060 St-Gilles (Bruxelles)

Objet de l'acte : AG statutaire 2014, Démission et nomination du C.A.

Texte: P.V. de l'assemblée générale statutaire annuelle du 14 juin tenue au siège social rue de la Victoire 17 à 1060 Bruxelles.

Présences: Claire Remy, Virginie Desmet, Frédérique Cox, Bérénice Goftin, Javier Fernandez, Maria;

Emilia de Flores Canales, Alexandre Davila, Valérie Alaluf, Made Deraux, Patricia Cornejo, Patrice Slinger.

Procuration: Cordi Florence a donné procuration à Desmet Virginie,

Laporte François a donné procuration à Desmet Virginie.

Roland Michel a donné procuration à Remy Claire.

Al Haffar Alexandra a donné procuration à Remy Claire.

Masson Guy a donné procuration à Cox Frérédérique.

Hubert Olivier a donné procuration à Frédérique Cox.

Van de Vyver a donné procuration à Fernandez Javier.

Colinet Caroline a donné procuration à Alaluf Valérie.

Ordre du jour:

1. Présentation des nouveaux travailleurs.

2. Approbation du PV de la dernière AG.

3. Statuts des membres (démissions, nouveau membre)

4. Rapport moral du CA

5. Rapport d'activité et rapport "DEO" par l'équipe

6. Bilans et comptes.

7. Budget prévisionnel.

8. Décharge aux administrateurs.

9. Renouvellement du CA, vote.

L'Assemblée commence à 10h15,

1. Présentation de Troisgros Marie-Claire et Ghyssens Pierre.

2. Approbation du PV de la dernière AG. à l'unanimité sans remarques.

3. Statuts des membres (l'Ag entérine la démission de Hanon Françoise, et accepte l'entrée de monsieur' Lawrence Cuvelier.)

4. Rapport moral du CA: La présidente Colinet Caroline présente le rapport moral de l'exercice du CA, et

annnonce la démission de tous les membres.

5, Rapport d'activité et rapport "DEO" par l'équipe, Le rapport est présenté par les travailleurs, et approuvé.

6. Bilans et comptes: Présentation des comptes: le bilan est déficitaire de 2000 euros.

7. Budget prévisionnels: Le trésorier présente le budget prévisionnel qui est approuvé à l'unanimité.

8. Décharge aux administrateurs: Votée à l'unanimité.

9. Renouvellement du CA, vote: l'AG élit à l'unanimité les 3 nouveaux candidats suivant pour un mandat de' deux ans:

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Déposé I Rena le "

2 6 NOV, 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone délxelles

Démissions:

1) Mme Colinet Caroline domiciliée rue Van Hammée 71 Bte 2 à 1030 Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

2) Mme Alaluf Valérie domiciliée avenue Monte-Carlo 14 à 1190 Bruxelles"--._. Née le 2 juin 1969 à Ixelles (Belgique)

3) Monsieur Ferandez Javier domicilié Chaussée de Mons 727 à 1070 Bruxelles Né le 7 juin 1959 à Madrid (Espagne)

4) Monsieur Slinger Patrice domicilié rue D'Artan 111 à 1000 Bruxelles

Né le 15 décembre 1959 à Watermael Boitsfort (Belgique)

Nominations:

1) Mme de Flores Canales Maria Emilia domiciliée avenue Dolez 63 à 1180 Bruxelles. Née le 27 juillet 1962 à Séville (Espagne)

2) Monsieur Roland Michel domicilié avenue Van Volxem 45 à 1190 Bruxelles, Né le 5 octobre 1948 à Bruxelles (Relique)

3) Monsieur Lawrence Cuvelier domicilié rue Charles Demeer 18 à 1020 Bruxelles. Né le 8 août 1954 à Etterbeek (Belgique)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

Réser au Monite beige IIN Illti111,1.1.11!11,1!1111 111

N° d'entreprise : 444.964.338

F9 JUL 2013

Greffe

Stààtsbl d =18/07/2OL3 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide aux Toxicomanes

(en abrégé): R.A.T.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Victoire, 17 à 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Démissions - Nominations d'Administrateurs - Modification des statuts

Assemblée générale du 6 juin 2009

D'un procès verbal dressé en date du 6 juin 2009, il en résulte que l'assemblée générale

d'aide aux Toxicomanes» a pris les résolutions suivantes :

Nominations :

L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateurs

- Colinet Caroline, domiciliée, rue Van Hammée 71 Bte 2 à 1030 Bruxelles

Née le 12 mars 1976 à Etterbeek (Belgique)

- François Laporte, domicilié Rue de la Carpe 2 à 1080 Bruxelles

Né le 13mai 1973 à Strasbourg (France)

Prolongations :

Les autres administrateurs

- Masson Guy, domicilié Place de la Résistance 7 à 1070 Bruxelles

Né le 2 août 1952 à Berchem Sainte Agathe (Belgique)

- Patricia Cornejo, domiciliée Kerkwerk Van Tenbroeck 35 à 1653 Beersel

Néé le 26 novembre 1972 à Chuquicamanta (Chili)

Poursuivent leur mandat

Assemblée générale du 19 juin 2010

D'un procès verbal dressé en date du 19 juin 2010, il en résulte que l'assemblée générale de l'asti' «

Réseau d'aide aux Toxicomanes » a pris les résolutions suivantes :

Nominations

L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateurs

Alaluf Valérie, domiciliée avenue de Monte Carlo 14 à 1190 Bruxelles

Née le 2 juin 1969 à Ixelles (Belgique)

- Fernandez Javier, domicilié Chaussée de Mons 727 à 1070 Bruxelles

Né le 7 juin 1959 à Madrid (Espagne)

Démissions :

L'assemblée générale entérine la démission des

Docteur Cornejo Patricia

Docteur Masson Guy

Prolongations :

- Colinet Caroline, domiciliée, rue Van Hammée 71 Bte 2 à 1030 Bruxelles

Née le 12 mars 1976 à Etterbeek (Belgique)

- Laporte François, domicilié Rue de la Carpe 2 à 1080 Bruxelles

Né le 13mai 1973 à Strasbourg (France)

Assemblée générale du 16 juin 2012

D'un procès verbal dressé en date du 16 juin 2012, il en résulte que l'assemblée générale de l'asbl «:

Réseau d'aide aux Toxicomanes » a pris les résolutions suivantes :

Nominations

L'assemblée générale décide de nommer en tant qu'administrateur :

de l'asbl « Réseau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Slinger Patrice, domicilié rue D'Artan 111 à 1000 Bruxelles

Né le 15 décembre 1959 à Watermael Boitsfort (Belgique)

Démissions :

L'assemblée générale entérine la démission de

- Laporte François, domicilié Rue de la Carpe 2 à 1080 Bruxelles

Né le 13mai 1973 à Strasbourg (France)

Prolongations :

- Colinet Caroline, domiciliée, rue Van Hammée 71 Bte 2 à 1030 Bruxelles

Née le 12 mars 1976 à Etterbeek (Belgique)

- Alaluf Valérie, domiciliée avenue de Monte Carlo 14 à 1190 Bruxelles

Née le 2 juin 1969 à Ixelles (Belgique)

- Fernandez Javier, domicilié Chaussée de Mons 727 à 1070 Bruxelles

Né le 7 juin 1959 à Madrid (Espagne)

Poursuivent leur mandat

Désormais, le Conseil d'Administration est donc composé de :

Colinet Caroline comme Présidente

Alaluf Valérie comme Secrétaire

Femandez Javier comme Trésorier

Slinger Patrice comme autre Administrateur

Modifications des statuts

Extrait du Procès verbal de l'assemblée générale du 5 février 2011

L'assemblée générale décide d'adopter à l'unanimité de modifier les statuts de l'association

Les articles 1 à 21 sont supprimés et remplacés par les articles suivants qui tiennent lieu de statuts

coordonnés :

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, OBJET, DURÉE

Article 1 : L'association est dénommée Réseau d'Aide aux Toxicomanes « R.A,T. », association sans but lucratif.

Article 2 : Son siège social est établi à 1060 Bruxelles, rue de la Victoire 17. II est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 3 : L'association a pour objet de rassembler des personnes intéressées par l'aide thérapeutique aux toxicomanes en milieu non spécialisé, et viser à garantir leur qualification dans ce domaine, et d'organiser ou de participer à des activités de recherche et d'évaluation en rapport avec les comportements d'addiction.

Afin de réaliser son objet, l'association se propose d'utiliser les moyens suivants :

" Imaginer, inventer et construire un réseau de soutien aux professionnels du secteur psycho-médico-social (thérapeutes, médecins et paramédicaux, intervenants sociaux) qui souhaitent, dans le cadre d'une pratique non spécialisée, accompagner un certain nombre de patients toxicomanes.

" Assurer la formation régulière de ses membres,

" Apporter l'aide technique nécessaire à ses membres.

" Assurer le recueil régulier des données cliniques et thérapeutiques.

" Entretenir des relations scientifiques régulières avec les institutions qui travaillent avec des patients toxicomanes.

" Construire des partenariats dans les domaines de la clinique et de la recherche scientifique et/ou clinique avec les institutions, les universités et les écoles qui soutiennent une réflexion sur les questions soulevées par les comportements d'addiction.

" Mettre à la disposition des thérapeutes désireux de participer à ce réseau, des possibilités de contacts concrets et réguliers, entre eux et avec d'autres intervenants, de manière à briser fondamentalement l'isolement des thérapeutes, et le remplacer par la notion d'équipe géographiquement éclatée.

" L'association pourra poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social,

Article 4 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

IL MEMBRES

Article 5 : L'association est composée de membres ordinaires et de membres travailleurs.

Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres jouissent de la plénitude

des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Est membre ordinaire : Toute personne physique, admise à la majorité des quatre cinquièmes par l'Assemblée Générale de l'association, qui accepte [es statuts, se conforme au règlement d'ordre intérieur, et souhaite s'engager personnellement dans l'accompagnement de patients toxicomanes.

Est membre travailleur :Tout travailleur engagé par l'a.s.b.l. et qui y travaille depuis six mois au moins, qui en fait la demande, qui est accepté à la majorité des quatre cinquièmes par l'Assemblée Générale, et qui se conforme au règlement d'ordre intérieur.

Toute personne désirant être membre de l'association devra adresser une demande écrite au Conseil d'Administration, et s'engagera à payer la cotisation demandée.

La dispense de soins n'est pas l'objet de l'association ; les médecins qui en seraient membres restent seuls responsables des soins médicaux qu'ils prestent par ailleurs, ainsi que du choix des traitements qui leur semblent les plus adéquats.

Article 6 : La cotisation maximale réclamée aux membres ne pourra dépasser 250,- E (valeur indexable), sauf si pour des raisons extraordinaires, l'Assemblée Générale en décide autrement.

Article 7 : La qualité de membre se perd ;

0 pour le membre travailleur, à la cessation du contrat de travail avec l'a.s.b.1. ;

0 par démission adressée par lettre recommandée au Conseil d'Administration de l'a.s.b.l, ;

0 par l'exclusion prononcée par l'Assemblée Générale (statuant à la double majorité des deux tiers pour les membres) qui ccnstate la non-conformité aux statuts etlou au règlement d'ordre intérieur (en cas de discordance dans les majorités des deux groupes, se reporter à la procédure décrite à l'article 10).

Les membres intéressés par ces procédures doivent être convoqués à l'Assemblée Générale (par lettre recommandée en cas d'exclusion) et entendus s'ils te désirent.

Le membre démissionnaire ou exclu, ou les ayants droit de l'associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

III. ASSEMBLÉ E GÉNÉRALE

Article 8 : L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association. Les utilisateurs y sont invités, avec voix consultative.

Elle a tous les pouvoirs concernant :

la modification des statuts, l'adoption du règlement d'ordre intérieur, la nomination et la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution volontaire de l'association, les admissions et les exclusions d'associés, la décharge à octroyer aux administrateurs.

Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 9 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Article 10 : L'Assemblée Générale statutaire doit se réunir chaque année au moins une fois dans le courant du premier semestre.

Elle peut également être réunie à tout moment soit sur convocation du Conseil d'Administration, soit dès qu'un cinquième au moins des membres de l'association en formule la demande. Les convocations se font par lettre ordinaire au moins huit jours à l'avance. L'ordre du jour doit figurer sur les convocations et ne pourra être modifié que sur demande d'au moins un cinquième des membres.

Les décisions de l'Assemblée Générale, à l'exclusion des cas prévus par la loi ou les présents statuts, doivent être prises à la double majorité simple, à savoir la majorité dans chacun des groupes de membres ordinaires et de membres travailleurs.

En cas de discordance entre les avis des deux groupes, la décision est reportée à une Assemblée Générale ultérieure (convoquée dans un délai de quatre mois) après développement du débat. Si la discordance persiste lors de cette Assemblée Générale, l'avis du groupe des membres ordinaires est prépondérant.

Toute proposition de point à débattre, signée par un cinquième des membres, doit être portée à l'ordre du jour, L'Assemblée ne peut pas par ailleurs délibérer valablement de points qui ne sont pas inscrits préalablement à l'ordre du jour.

Article 11 ; Un procès-verbal des décisions est rédigé et communiqué aux membres par voie de lettre ordinaire.

De plus, un exemplaire du procès-verbal restera dans un dossier au siège de l'association et consultable sur place.

Article 12 ; L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si au moins les deux tiers des membres sont présents ou valablement représentés.

Chaque membre présent ne peut être porteur que d'un maximum de deux procurations.

IV. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres ordinaires pour une durée de deux ans. Ils sont cependant révocables par l'Assemblée Générale en tout temps.

Les membres travailleurs ne peuvent pas être élus au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration veillera à maintenir des contacts avec l'équipe des travailleurs.

Article 14 : Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Annexes cdü Monteur belge

M00 2.2

Volet B - Suite

Il se réunira à la demande d'un de ses membres, du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Article 15 : Le Conseil d'Administration gère l'association et la représente dans les actes juridiques et extraordinaires. L'association est valablement engagée vis-à-vis d'un tiers par la signature de deux administrateurs.

En outre, le Conseil d'Administration a tous les pouvoirs pour tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale par la loi ou par les présents statuts.

Il peut déléguer la gestion journalière de l'a.s.b.l., ainsi que l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi par le Conseil d'Administration avec l'accord de l'Assemblée Générale, et dont il fixera les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque tout travailleur et membre du personnel de l'a.s.b.l.

Il détermine leur attribution, leur occupation et leur éventuelle rémunération.

Article 16 : Chaque année au 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté par le Conseil d'Administration et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont transmis à l'Assemblée Générale, et acceptés ou refusés à la majorité simple (cfr. Art, 10).

En cas de dissolution anticipée de l'association, l'Assemblée Générale qui l'aura prononcée, nommera s'il y a lieu' des liquidateurs, déterminera leur pouvoir et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

La dissolution de l'association sera réglée conformément à la loi.

Article 17 : Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Les membres peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Article 18 :

Les actions judiciaires, tout en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, représenté par le président ou l'administrateur désigné à cet effet, ' chacun pouvant agir individuellement.

Article 19 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 20 : Tout autre point non prévu par les présents statuts se règle conformément à la loi.

V. COMPTES ET BUDGET

Article 21 : L'exercice comptable commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

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Coordonnées
RESEAU D'AIDE AUX TOXICOMANES, EN ABREGE : R…

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 17 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale