RESEAU D'AIDE POUR LA FAMILLE, EN ABREGE : RAFA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESEAU D'AIDE POUR LA FAMILLE, EN ABREGE : RAFA
Dénomination : RESEAU D'AIDE POUR LA FAMILLE, EN ABREGE : RAFA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.738.464

Publication

29/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOR2,2

N° d'entreprise : 0843132.4 6'1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Réseau d'Aide pour la Famille

(en abrégé) : IRAFA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pierre Biddeer, 34- 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : Conattituatioin la 13 Février 2012

Les soussignés

-Mme MACHADO BORGES GARCIA PRESTES, Ester Rubis, domiciliée Rue Charles Martel 12, à 1000,

Bruxelles, de nationalité brésilienne;

," Mme FERREIRA DA SILVA, .!canna D'Arc domiciliée 34 Rua Pierre Biddaer 1070 Anderlecht, de;

nationalité brésilienne,

-Mme. AUGUSTA DE SOUSA, Eilene domiciliée Leuven Sesteenwg 174 à 1932 Woluwee Sint Stevens, de

nationalité brésilienne.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, conformément à le loi du 27 juin 1921 modifiée

par i'A,R, du 2 mai 2002, dont ils ont irrité les statuts comme suit ;-

TITRE 1 er - Dénomination, siège social

Article ler ; L'association est dénommée i Réseau d'Aide pour fa Famille, en abrégé a RAFA »

Article 2 ; Son site social est établi à 34 Rue. Pierre Bidleer 1070 Anderlecht et dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ii peut iv. déplacé vers un autre endroit sur décision du conseil d'administration,

TITRE li, - Objet

Article 3 ; L'association a pour objet ;

" Toutes activités ou services tels que définis et autorises dans le cadre des titres-services,

" Toutes activités dans te cadre des e l'économie sociale » et destinées I promouvoir l'emploi dans le dimension sociale et familiale,

" Arcueil, orientation, information et accompagnement en vue d'intégration socioprofessionnelle St familiale: et la formation professionnelle.

-Toutes activités pour permettre à des personnes fragilisées de retrouver un emploi et dès lors de faire l'objet d'urée réelle réinsertion dans la vie socioprofessionnelle, de favoriser les conditions d'encadrement M. d'accompagnement visant à %militer ce nouveau démarrage professionnel, Ces activités se font dans le cadre; de l'economie sociale et ton destinées è promouvoir l'emploi,

" L'association peut s'interesser par voie d'apport de participation en espèces ou en nature, de fusion, de

.

souscription, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres asbl existantes ou à créer et dans toutes soclétes et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger, ayant un objet similaire ou. connexe, dont l'abjet serait semblable ou analogue` au sein ou de nature à favoriser son objet,

' *as peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières, se rapportant;

directement ou indirectement e son objet social ou susceptible de favoriser son développement, Pourra prendre la direction et le contrble, en sir qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, des esbl atfillées ou filiales, et de leur prodiguer des avis,

*Elle peut notamment récolter ou générer, dlreotement ou indirectement, dia fonds et tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-mime ou mettre é. disposittion df& tiers è litre gracieux ou

onéreux, notamment t participation, don, prit, location, encouragement, garantie, caution, etc. " Elle peut

accomplir les actes se rapportant directement ou indirectement è son objet, Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire I son objet. De mime, elle peut posséder solt en jouissance soit en propriété, tous meubles et immeubles nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0022

TITRE Iii. M Durée :

Article 4 : ,.'association est constituée pourune durée Illimitée. Elle peut en tout temps titre dissoute par une

assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet

TITRE t11. Membres

Article e: L'association est composés de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum

de membres effectifs ne peut étre inférieur è trois.

Article ils : Sont membres effectifs :

10 Les comparants eu présent acte ;

2° Toute personne qui est admise en cette qualité par décision du conseil d'administration.

Sont membres adhérents

Toute personne qui adhère è rassociation,

Article 7: L'exclusion d'un membre effectif ne peut étre prononcée que par ressemblée générale à la majorité du deux tien des voix présentes,Gependant, les membres effectifs Sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant per écrit leur démission au conseil d'administration. A out effet, le membre sortent transmet ses droits I un femplaeant Choisi par les membres fondateurs restants. Les membres fondateurs peuvent ne pas remplacer un associe que dans le mesure e la démission n'a pas pour effet de réduire le nombre de membres effectifs è moins de trols,Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à sa décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance liter règlement d'ordre intérieur (R.O,i.),

Article 8 ;Toute personne qui désire être membre effectif doit adresser une demande au conseil d'administration. L'entrée d'un nouveau membre effectif doit étre votée par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres fondateurs.

Article 9 ; i,e membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit è faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement du dons volontaires faits par eux-mimes ou par l'associé décédé.

TITRE V, --Organisation

Article 10 ;L'a,s,b,i, peut est composée de différentes sections. A la tète de chaque division, est nommé un responsable choisi parmi les membres effectifs. Chaque division est composée de délégués choisis parmi les membres adhérents.

TITRE VI,  Assemblée générale

Article 11 ;L'assemblée générale est composée da tous les membres effectifs, Elle est présidés par le

président du conseil d'administration,

Article 12 ;Les attributions de rassemblée générale comportent le droit;

1" De modifier les statuts et de prononcer ta dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en le matière :

2' De nommer et de révoquer les administrateurs ;

3' D'approuver annuellement les budgets et les comptes

4° D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la toi ou des statuts.

Article 13 ; Les membres effectifs sont convoqués eux assemblées générales par le président du conseil d'administration. He peuvent sy faire représenter par un membre effectif qui ne pourra être porteur que d'une seule procuration. Les convocations sont faites per lettre missive, adresses huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée, Elles contiennent l'ordre du joue

Miels 14 t L'assemblée doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande, De mime, toute proposition signée par te cinquième des membres effectifs doit titre portée è l'ordre du jour,

Article 15; Le cotisation annuelle des membres est fixée par l'Assemblée Générale au montant de 150,00 euros par an, Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal è ressemblée générale.

Article 16 R L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de te lol du 27 juin 1921 relative aux associations tans but lucratif

Article 17; Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et cieux administrateurs. Ce registre est conserve au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Ces décisions seront éventuellement portées i ta connaissance des tiers intéressés par lettre* la poste.

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1411002.2

Toute modification aux statuts doit tri transmise aux fins de publication dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge, Il en est de meure de tout* nomination, démission ou révocation d'administrateur,

Article 18:I issamblée générale ordinaire as lient dans te courant du time trimestre de chaque année. Cette assemblée a lieu au Jour, à meure et è t'endroit mentionnes dansla convocation

TITRE Vii,  Conseil d'administration

Article 19 : L'essoclation est administre par un conseil composé de trois membres au moins nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres entelle, Toutefois si tors de le constitution le nombre de membres est de 3 personnes te C,A, se ara compose que de 2 personnes,

La perte de qualité su sein de l'Instance qui a propose la désignation entraîne automatiquement la démission en qualité de membre de l'a,s,b,i, Le conseil délibère valablement dès que le moitié de ses membres est présente.

Article 20 ; !.a durée du mandat est fixée à cinq ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé, sur proposition de l'instance concernée, parle conseil d'administration.

Cette désignation doit être ratifiée par la prochaine assemblées générale. L'administrateur provisoire achève le mandat de celui qu'Il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles,

Article 21 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement, un vice-président, un trésorier 1!t un secrétaire, En cas d'ernpt chement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. Ers l'absence d'un vice-président, les fonctions sont assumées par t'administrateur le plus 4,

Article 22: Les décisions du conseil d'administration sont prises tir la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés, Chaque administrateur ne pourra étra porteur que d'une procuration. En ois de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le templaice est prépondérante.

Article 23 ; Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'associstlon. il peut notamment, sans que tette énumération soit limitative et sine préjudice de toue outres pouvoirs dérivant de te loi ou des statuts, faire passer tous lotes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoneer à toua droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter L'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, 11 peut nommer et révoquer le personnel de l'assooiatlon, loucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banqua, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de far let lettres, télégrammes, soies, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandatposte ainsi qua toutes assignations ou quittances postatas.

Article 241 Le conseil d'administration délègue la gestion journalière et l'organisation des activités de l'association è Mme, Augusta de Sousa, Ellene, en tant que directrice. Celle-el a tout pouvoir pour lei actes se référant à des montants inférieurs è 10,000 t. Pour les autres actes dépassent 10,000« sera exigés la signature du président accompagnée de celle de ta directrice, exception faite du versement des salaires.

Article 25 ; Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engage l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit parle président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs e l'égard des tiers.

Article 26 : Les administrateurs ne contractent an raison da leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de sur mandat,

TITRE VIII.  Règlement d'ordre intérieur

Article 27 :Un règlement d'ordre Intérieur pourra étre présenté parle conseil d'administration à l'assemblée générale, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TiTRE IX.  Dispositions diverses

Article nt L'exercice social commente le ler janvier pour sa termine le 31 décembre, Par exception, le

premier exrrclee débutera le 10 Février 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012,

Article 29 : Les comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui te tiendra dans le courant du premier semestre de chaque année. Le bénéfice net, tel qu'il résultera des comptes annuels arrêtés par le conseil d*dministration, sera affecté comme sui

*Prélèvement d'au moins oing Aourcent pour constituer la réserve légale,

Moa 2.2

Volet B - Suite

.prélèvement d'au moins trente pourcent pour les investissements dans un but social.

Article 30 ; En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera loura pouvoirs et indiquera i'apeotation è donner è l'actif net.

Cette affectation devra obligatoirement Itre faite en faveur d'une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au Moniteur belge,

Article 31 eout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est régi par la loi du 27 juin 1921 modifiée par l'A.R. du 2 mai 2002 et les R.0.1.

TITRE X - Disposition transitoire

Article 32 : L'assemblée générale de ce jour e élu en qualité d'administrateur

" Mme MACHADO BORGES GARCIA PRESTES, Ester Rubis, née le 23 ao0t 1973 à SU) Caetano do Sul, Séo Paulo, domiciliée Rue Charles Martel, 12 à 1000 Bruxelles, de nationalité brésilienne;

" Mme FERREIRA DA SILVA, Jacana Q'ArC né le Q5 octobre 1969 é Quirinópolis, Goïa, Brésil,

domicilié 34 Rus Pierre Biddeer 1070 Anderlecht, de nationalité brésillenne

Les administrateurs élus ce jour ont décidé de se réunir immédiatement pour constituer le comité exécutif qui est composé de

Président c Mme, Machado B. G, Prestes, Ester Rubia Vice-président : Mme. Ferreira da Silva, Scanna D'Arc Trésorier : Mme, Augusta de Sousa, Eliene

Réservé

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belge

Fait à Bruxelles, en autant d'exemplaires qua de parties, le 08 Février 2012,

Le Président

Mme. Machado B.G. Prestes, Ester Rubis

Le Vice-président,

Mme. Ferreira da Silva, Joanna D'Arc

Le Trésorier,

Mme. Augusta de Sousa, Eliene

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESEAU D'AIDE POUR LA FAMILLE, EN ABREGE : R…

Adresse
RUE PIERRE BIDDAER 34 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale