RESEAU DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ENVIRONNEMENTALE ET POUR LE CONTROLE DE SON APPLICATION, EN ABREGE : RESEAU IMPEL

Divers


Dénomination : RESEAU DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE ENVIRONNEMENTALE ET POUR LE CONTROLE DE SON APPLICATION, EN ABREGE : RESEAU IMPEL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 898.135.767

Publication

01/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Maa 2.2

Réser au Monitc belg

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BRUXELLES

20 SEP 2012

Greffe

Ne. d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : 0898.135.767

Réseau de L'Union Européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application.

Réseau litíipel

AISBL

Gulledelle 96 -1200 Woluwe Saint-Lambert

Rectification de l'Art 4 des statuts.

Extrait du PV de l'assemblée générale spéciale du 11 septembre 2012:

L'assemblée générale a approuvé la modification de l'objet social de l'association tel que publié précédemment notamment en son article 4.

L'article 4 est donc remplacé par ce qui suit:

'I

1. Un membre de l'Association peut être une Autorité environnementale ou une Association d'Autorités, environnementales qui:

a. est basée dans:

i. un Etat membre de l'Union Européenne, ou

ii. un pays en vole d'adhésion ou candidat à l'adhésion à l'Union Européenne, ou

iii. un pays de l'EEE ou de )'AELE, ou

iv. un candidat potentiel à l'adhésion à l'Union Européenne.

b. et qui est, conformément au droit national du pays concerné, une entité juridique ou apprartenant à une,

entité juridique. Dans ce dernier cas, la demande d'adhésion se fait au nom de l'entité juridique.

Ceci vient donc en correction de l'article précité.

Fait à Bruxelles, le 11 septembre 2012.

Michael Nicholson,

Secretaire général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/01/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et Signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0898.135.767

Dénomination

(en entier) : Réseau de L'Union Européenne pour la mise en oeuvre de la législation communautaire environnementale et pour le contrôle de son application.

(en abrégé) : Réseau Impel

Forme juridique : AISBL

Siège : Gulledelle 96 - 1200 Woluwe Saint-Lambert

Objet de l'acte : Démission 1 Nomination

Extrait du PV de l'assemblée générale du 25 niai 2011.

A ce jour, l'assemblée générale des membres a approuvé ce qui suit:

1) - la démission de Monsieur Gerhard Jan Roelof, né le 07 octobre 1948 à Haren, domicilié à Jaap Edenlaan 10, 2807 BR, Pays-Bas au poste d'administrateur et président du Conseil d'administration.

2) - En remplacement de Monsieur Jan Roelof, il a été nommé au poste d'administratrice et présidente du Conseil d'administration de l'association, Madame Zofia Helena Tucinska, né le 16 avril 1955, domicilié au 17 Bastugatan, 11825 Stockholm.

La nomination de Madame Tucinska prenant effet à partir du 01 juin 2011.

3) - Monsieur Michael Antony Nicholson, né le 03 mai 1982 à Whalley, domicilié au 257 Rue François Gay à 1150 Woluwe Saint-Pierre est le secrétaire général de l'association et responsable de la gestion journalière de l'association. Il est habilité à gérer les comptes bancaires de l'association.

Pour extrait conforme,

Fait à Bruxelles, le 07 décembre 2011.

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

*12006512*

nl

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Coordonnées
RESEAU DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA MISE EN…

Adresse
GULLEDELLE 96 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale