RESEAU DES ARTS A BRUXELLES, EN ABREGE : RAB

Dénomination : RESEAU DES ARTS A BRUXELLES, EN ABREGE : RAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 894.581.906

Publication

09/04/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOb 2.2

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0894.581.906

D�nomination

(en entier) : RESEAU DES ARTS A BRUXELLES

(en abr�g�) : RAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominatien d'administrateurs

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 14 MARS 2014

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix de nommer les personnes morales suivantes en qualit� d'administrateurs:

- La Trap' (Atelier 210), ASBL, n� d'entreprise 872.234.193, ayant son si�ge social Chauss�e Saint-Pierre 210 � 1040 Bruxelles, repr�sent�e par Isabelle Jonniaux

- Palais des Beaux-Arts, Soci�t� anonyme de droit public � finalit� sociale, n� d'entreprise 895.408.978, ayant son si�ge social Rue Ravenstein 23 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Gerd Van Looy

- Komplot, ASBL, n� d'entreprise 0477.689.762, ayant son si�ge social Avenue Van Volxem 295 � 1190 Bruxelles, repr�sent�e par Sonia Dermience

L'assembl�e g�n�rale acte le fait que:

- Charleroi-Danses/La Raffinerie, ASBL, n� d'entreprise 0430-540-537, ayant son si�ge social Boulevard Mayence 65C � 6000 Charleroi, sera dor�navant repr�sent�e par Anne Habets (et non plus par Beno�t Provost) au sein du Conseil d'Administration du RAB

- Kunstenfestivaldesarts, ASBL, n� d'entreprise 446.277.303, ayant son si�ge social Quai du Commerce 18 � 1000 Bruxelles, sera dor�navant repr�sent�e par Christophe Slagmuylder (et non plus par Ruth Collier) au sein du Conseil d'Administration du RAB .

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Greffe

10/06/2013

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Greffe

N� d'entreprise : 0894.581.906

D�nomination

(en entier) : RESEAU DES ARTS A BRUXELLES

(en abr�g�) : RAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination et d�mission d'administrateurs

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 MARS 2013

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix de nommer la personne morale suivante en qualit� d'administrateur:

- Rideau de Bruxelles, ASBL, n� d'entreprise 0415.122.782, ayant son si�ge social Rue Thomas Vin�otte 68/4 � 1030 Bruxelles, repr�sent� par Catherine Briard

L'assembl�e g�n�rale acte le fait que Charleroi-Danses/La Raffinerie, ASBL, n� d'entreprise 0430-540-537, ayant son si�ge social Boulevard Mayence 65C � 6000 Charleroi, sera dor�navant repr�sent�e par Beno�t Provost au sein du Conseil d'Administration (et non plus par Vincent Thirion)

L'assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission des administrateurs suivants:

- Th��tre de L'L, ASBL, n� d'entreprise 0443-087-486, ayant son si�ge social Rue Major Ren� Dubreucq 7 �

1050 Bruxelles, repr�sent�e par Mich�le Braconnier

- La Maison du Cirque, ASBL, n� d'entreprise 0458-801-882, ayant son si�ge social Place Sainte-Catherine

16 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Beno�t Van Oost

~

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/05/2012

��N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

0894.581.906

RESEAU DES ARTS A BRUXELLES

RAB

Association sans but lucratif

Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Modifications statutaires

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 9 MARS 2012:

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'adopter les statuts coordonn�s tels que libell�s ci-apr�s et qui remplacent ceux qui �taient pr�c�demment en vigueur:

TITRE I D�nomination Si�ge social

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � R�seau des Arts � Bruxelles �, en abr�g� � RAB �.

Art. 2. Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Maison du Spectacle - la Bellone, 46 Rue de Flandre � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en R�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il But et objet

Art, 3. But et objet

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, le d�veloppement d'initiatives favorisant les prises de positions communes et la r�alisation d'actions concert�es, au sein du secteur artistique professionnel de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'une plate-

forme de concertation qui soit

- un lieu de rencontre et d'�change pour les op�rateurs culturels bruxellois,

- un lieu de dialogue et de r�flexion autour des mati�res culturelles � Bruxelles,

- un lieu d'action et d'intervention qui propose des projets rencontrant la demande des op�rateurs de terrain

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou priv�s, tel que le � Brussels Kunstenoverleg �, son homologue n�erlandophone. Elle pourra, � cet effet, devenir membre d'autres associations belges ou �trang�res.

L'association pourra rechercher des fonds publics ou priv�s en vue d'assurer le financement de ses activit�s.

TITRE III Membres Art. 4, Composition

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mo b

O -Olt- 2012i

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D 22

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et !es pr�sents statuts.

Art. 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs ; les comparants au pr�sent acte et toute personne morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif de l'association, il faut remplir les conditions suivantes :

- �tre une personne morale, active dans le secteur artistique professionnel en R�gion de Bruxelles-Capitale,

ayant un lien avec la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, la Commission communautaire fran�aise ou toute

commune de la R�gion ;

- adh�rer sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier �lectronique ou lettre ordinaire.

Art. 6. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents ; les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui ne rentrent pas dans les conditions pour devenir membre effectif, qui introduisent une demande d'admission au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre adh�rent de l'association, il faut remplir les conditions suivantes:

- �tre une personne physique ou morale, li�e au secteur culturel bruxellois ;

- adh�rer sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier �lectronique ou lettre ordinaire.

Art. 7. D�mission Membres r�put�s d�missionnaires Suspension et exclusion - D�c�s

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, est r�put� d�missionnaire ;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives

- tout membre qui est en retard de paiement de cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1. La convocation r�guli�re d'une assembl� g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ; 2, La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration. Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe te conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

MOD 2.2

y w S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition

de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 8. Registre des membres effectifs et adh�rents

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adh�rents, soue la responsabilit� du conseil

d'administration,

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande,

TITRE IV Cotisations

Art. 9, Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale,

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e)

du conseil d'administration ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e). Les membres adh�rents peuvent y

N �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

�Art. 11. Pouvoirs

� .. Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

re

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e

- la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

d1D - la dissolution volontaire de l'association ;

Cl� - l'exclusion d'un membre ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

Cl�

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" ~ - l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adh�rents ;

�nnexes du Moniteur belge

Cl� o - tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par fe(ia) pr�sident(e) du conseil d'administration. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est fix� parle conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant,

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art, 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire .

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� ia loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

'- modification du but de l'ASBL : quorum de pr�sence de 213 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 213 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale devra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art.15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations au maximum.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du(de la) pr�sident(e) ou, en son absence, du(de la) vice-pr�sident(e) est pr�pond�rante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par ie conseil d'administration.

TITRE VI Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs Dur�e du mandat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD 22

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins (et onze au plus), nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e pour une dur�e de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 19. D�mission -- Suspension et r�vocation D�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par l� d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e) et un(e) vice-pr�sident(e). En cas

d'emp�chement du(de la) pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le(la) vice-pr�sident(e),

Art. 21. R�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir, Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour_ En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le(la) vice-pr�sident(e).

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que deux tiers de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pourle calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du(de la) pr�sident(e) ou, en son absence, du(de la) vice-pr�sident(e) est pr�pond�rante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

ll peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOa2.2

tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. fil peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration,

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant fix� par le conseil d'administration, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- engager du personnel ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le(ia) pr�sident(e) ou tout autre administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

ij peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand 1a personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association. ,

Art, 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, Toutefois, le frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

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MOb 2.2

TITRE VII -- Dispositions diverses

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s,

Art. 30. Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Art. 31. Comptes et budget

Les comptes de l'exercice �coul� et ie budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration, au plus tard 6 mois apr�s ia cl�ture de l'exercice social �coul�.

Art. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, charg�s de v�rifier les documents comptables de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel,

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode renouvelable de trois ans. L'assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes. En dehors de leur r�mun�ration, les v�rificateurs aux comptes ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit.

Art. 33. Dissolution de l'association

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirment �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire � celui de l'association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix de nommer les personnes mor�les suivantes en qualit� d'administrateurs:

- Charleroi-Danses/La Raffinerie, ASBL, n� d'entreprise 0430-540-537, ayant son si�ge social Boulevard Mayence 65C � 6000 Charleroi, repr�sent�e par Vincent Thirion

- Halles de Schaerbeek, ASBL, n� d'entreprise 0417-581-139, ayant son si�ge social Rue de la Constitution 20 � 1030 Bruxelles, repr�sent�e par Anick Xhrouet

- La Maison du Cirque, ASBL, n� d'entreprise 0458-801-882, ayant son si�ge social Place Sainte-Catherine 16 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Beno�t Van Oost

- Les Brigittines, ASBL, n� d'entreprise 0461-140-275, ayant son si�ge social Place Akarova 1 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Caroline De Poorter

- Recyclart ASBL, n� d'entreprise 0462-375-838, ayant son si�ge social Rue des Ursulines 25 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Laurence Jenard

- Th��tre National de la Communaut� fran�aise, Fondation d'utilit� publique, n� d'entreprise 0406-582-626, ayant son si�ge social Boulevard Emile Jacqmain 111-115 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Myriam Van Roosbroeck

L'assembl�e g�n�rale d�cide de prolonger le mandat des trois administrateurs pr�c�demment nomm�s, selon les r�gles fix�es par les nouveaux statuts:

- Kunstenfestivaldesarts, ASBL, n� d'entreprise 0446-277-303, ayant son si�ge social Quai du Commerce 18 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Ruth Collier

- Th��tre de L'L, ASBL, n� d'entreprise 0443-087-486, ayant son si�ge social Rue Major Ren� Dubreucq 7 � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par Mich�le Braconnier

- Transquinquennal, ASBL, n� d'entreprise 0439-678-630, ayant son si�ge social Rue Josse lmpens 33 � 1030 Bruxelles, repr�sent�e par C�line Renchon

R�serv�

" au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20 MARS 2012:

Le conseil d'administration nomme � l'unanimit�:

Recyclait ASBL, n' d'entreprise 0462-375-838, ayant son si�ge social Rue des Ursulines 25 � 1000

Bruxelles, repr�sent�e par Laurence Jenard, en tant que Pr�sidente

- La Maison du Cirque, ASBL, n� d'entreprise 0458-801-882, ayant son si�ge social Place Sainte-Catherine

16 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Beno�t Van Oost, en tant que Vice-Pr�sident.

Le conseil d'administration confirme � l'unanimit� la d�l�gation de la gestion journali�re de l'association �: Sophie Alexandre, domicili�e Chauss�e de Forest 90 � 1060 Bruxelles, n� de registre national 751226-17030, n�e � Montignies-sur-Sambre depuis le 06/0602011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'a pos� / Regu la

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N� d'entreprise : 0894.581.906

D�nomination

(en entier) : RESEAU DES ARTS A BRUXELLES

(en abr�g�) : RAB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Flandre 46, 1000 Bruxelles

Objet de l'cte : Nomination d'administrateurs et modifications statutaires

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 MARS 2015 L'assembl�e g�n�rale acte le fait que les mandats des sept administrateurs arrivent � �ch�ance.

Parmi ceux-ci, deux administrateurs ne souhaitent pas reconduire leur mandat et pr�sentent leur d�mission:

- Kunstenfestivaldesarts, ASBL, n� d'entreprise 446.277.303, ayant son si�ge social Quai du Commerce 18 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Christophe Slagmuylder

- Charleroi-Danses/La Raffinerie, ASBL, n� d'entreprise 0430.540.537, ayant son si�ge social Boulevard Mayence 65C � 6000 Charleroi, repr�sent�e par Anne Habets.

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix de reconduire les personnes morales suivantes en qualit� d'administrateurs et acte du changement de repr�sentant pour les deux derniers:

- Th��tre National de la Communaut� fran�aise, Fondation d'utilit� publique, n� d'entreprise 0406-582-626, ayant son si�ge social Boulevard Emile Jacqmain 111-115 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Myriam Van Roosbroeck

- Palais des Beaux-Arts, Soci�t� anonyme de droit public � finalit� sociale, n� d'entreprise 895.408.978, ayant son si�ge social Rue Ravenstein 23 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Gerd Van Looy

- Halles de Schaerbeek, ASBL, n� d'entreprise 0417-581-139, ayant son si�ge social Rue de la Constitution 20 � 1030 Bruxelles, repr�sent�e par Anick Xhrouet

- Transquinquennal, ASBL, n� d'entreprise 0439-678-630, ayant son si�ge social Rue Josse Impens 33 � 1030 Bruxelles, sera dor�navant repr�sent�e par Brigitte Neervoort (et non plus C�line Renchon) au sein du Conseil d'Administration du RAB.

- Recyclait ASBL, n� d'entreprise 0462-375-838, ayant son si�ge social Rue des Ursulines 25 � 1000 Bruxelles, sera dor�navant repr�sent�e par Ingrid Pecquet (et non plus Laurence Jenard) au sein du Conseil d'Administration du RAB

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix de nommer les personnes morales suivantes en qualit� d'administrateurs:

- Galeries ASBL, n� d'entreprise 0844.924.735, ayant son si�ge social Galeries de la Reine 26 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Edouard Meier

- Atelier Graphoui, ASBL, n� d'entreprise 419.497.581, ayant son si�ge social Rue Th�odore Verhaegen 18, � 1060 Bruxelles, repr�sent�e par Rosa Spaliviero.

EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 6 MARS 2015

L'assembl�e g�n�rale d�cide � la majorit� des voix de modifier l'article 19 des statuts de l'asbl en y ajoutant la phrase suivante

"Tout administrateur qui n'assiste pas aux r�unions du Conseil d'Administration pendant un an est consid�r� comme d�missionnaire,"

Les statuts coordonn�s de ('asbl se pr�sentent donc comme suit:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

TITRE I D�nomination Si�ge social

Art, 1, D�nomination

L'association est d�nomm�e � R�seau des Arts � Bruxelles �, en abr�g� � RAB �.

Art. 2, Si�ge social

Le si�ge social de l'association est �tabli � la Maison du Spectacle - la Bellone, 46 Rue de Flandre � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en R�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il But et objet

Art. 3. But et objet

L'association a pour but, en dehors de tout but lucratif, le d�veloppement d'initiatives favorisant les prises de positions communes et la r�alisation d'actions concert�es, au sein du secteur artistique professionnel de la R�gion de Bruxelles-Capitale.

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment par la mise en place d'une plate-

forme de concertation qui soit :

- un lieu de rencontre et d'�change pour les op�rateurs culturels bruxellois,

- un lieu de dialogue et de r�flexion autour des mati�res culturelles � Bruxelles,

- un lieu d'action et d'intervention qui propose des projets rencontrant la demande des op�rateurs de terrain.

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou priv�s, tel que le � Brussels Kunstenoverleg �, son homologue n�erlandophone, Elle pourra, � cet effet, devenir membre d'autres associations belges ou �trang�res.

L'association pourra rechercher des fonds publics ou priv�s en vue d'assurer le financement de ses activit�s.

TITRE III -- Membres

Art. 4. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre de membres adh�rents est illimit�.

Le nombre des membres effectifs est illimit�, mais ne peut �tre inf�rieur � quatre. Seuls les membres

effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 5. Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au pr�sent acte et toute personne morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif de l'association, il faut remplir les conditions suivantes :

- �tre une personne morale, active dans le secteur artistique professionnel en R�gion de Bruxelles-Capitale,

ayant un lien avec la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, la Commission communautaire fran�aise ou toute

commune de la R�gion ;

- adh�rer sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier �lectronique ou lettre ordinaire.

Art. 6. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s et qui ne rentrent pas dans les conditions pour devenir membre effectif, qui introduisent une demande d'admission au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre adh�rent de l'association, il faut remplir les conditions suivantes;

- �tre une personne physique ou morale, li�e au secteur culturel bruxellois ;

- adh�rer sans r�serve aux statuts et r�glements de l'association.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par le conseil d'administration. Elle est port�e � la connaissance du candidat par courrier �lectronique ou lettre ordinaire,

Art. 7. D�mission Membres r�put�s d�missionnaires Suspension et exclusion - D�c�s

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au conseil d'administration.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, est r�put� d�missionnaire ;

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales

cons�cutives

- tout membre qui est en retard de paiement de cotisation.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes ;

1. La convocation r�guli�re d'une assembl� g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s ;

2. La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

4. Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite ;

5. La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration, Le pr�sident du conseil d'administration peut interdire, jusqu'� la date de la prochaine r�union du conseil d'administration, la participation d'un membre adh�rent aux activit�s et r�unions organis�es par l'association quand ce membre adh�rent a port� gravement atteinte aux int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou r�unions organis�es par l'association. Le pr�sident du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa d�cision provisoire qui, lors de sa prochaine r�union, adopte une d�cision d'exclusion ou de maintien de la qualit� de membre adh�rent.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8. Registre des membres effectifs et adh�rents

L'association doit tenir un registre des membres effectifs et adh�rents, sous la responsabilit� du conseil

d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE IV Cotisations

Art, 9, Cotisations

Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par

l'assembl�e g�n�rale.

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Moo2.2

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Art. 10. Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le(la) pr�sident(e) du conseil d'administration ou, en son absence, par le(la) vice-pr�sident(e). Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 11. Pouvoirs

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est requise pour :

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

- la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e

- la d�charge � octroyer aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre ;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

- la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres effectifs et adh�rents ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Art. 12. Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, dans les six mois qui suivent la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le(la) pr�sident(e) du conseil d'administration. Les convocations sont faites par courrier ordinaire ou �lectronique, adress� huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e, La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

L'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale est fix� par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 13. Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration.

L'assembl�e g�n�rale doit �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite.

Art. 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes :

- modification statutaire : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- modification du but de i'ASBL : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- exclusion d'un membre : pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

- dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e. Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale devra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Art. 15. Repr�sentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite, Tout membre ne peut d�tenir que deux procurations au maximum.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du(de la) pr�sident(e) ou, en son absence, du(de la) vice-pr�sident(e) est pr�pond�rante.

Art. 16. Modifications statutaires et dissolution

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". ll en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art, 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par le pr�sident et un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

TITRE VI Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins (et onze au plus),

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La dur�e du mandat est fix�e pour une dur�e de trois ans, Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire, nomm� pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 19, D�mission -- Suspension et r�vocation D�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au pr�sident du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association,

Tout administrateur qui n'assiste pas aux r�unions du Conseil d'Administration pendant un an est consid�r� comme d�missionnaire,

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � ia majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite,

Art. 20. Composition

Le conseil d'administration d�signe en son sein un(e) pr�sident(e) et un(e) vice-pr�sident(e). En cas

d'emp�chement du(de la) pr�sident(e), ses fonctions sont assum�es par le(la) vice-pr�sident(e).

Art, 21, R�unions

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MOD 2.2

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins, par lettre ordinaire ou par mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le(la) vice-pr�sident(e).

Le conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont fa pr�sence lui parait n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident. Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs peuvent, sans d�placement du registre, en prendre connaissance.

Art. 22. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que deux tiers de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Art. 23. Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur � qui il donne procuration �crite.

Tout administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du(de la) pr�sident(e) ou, en son absence, du(de la) vice-pr�sident(e) est pr�pond�rante.

Art. 24. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autre pouvoir d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 25. D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � une personne, administrateur ou non, agissant

individuellement.

Les pouvoirs du d�l�gu� � la gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de ]'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'exc�dent pas un montant fix� par le conseil d'administration, par projet, op�ration, d�cision ou paiement concern�s :

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journali�re ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance ;

- effectuer tous paiements ;

- engager du personnel ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

a

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MOD 2.2

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Art. 26. D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le(la) pr�sident(e) ou tout autre administrateur agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Il peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend firr automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale de l'association..

Art, 27. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, le frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Art. 28. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

TITRE VII Dispositions diverses

Art. 29. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de la m�me

ann�e.

Art. 31. Comptes et budget

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration, au plus tard 6 mois apr�s la cl�ture de l'exercice social �coul�.

Art. 32. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale pourra d�signer un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, charg�s de v�rifier les documents comptables de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Les v�rificateurs aux comptes sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une p�riode renouvelable de trois ans. L'assembl�e g�n�rale d�termine la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes. En dehors de leur r�mun�ration, les v�rificateurs aux comptes ne peuvent recevoir aucun avantage, sous quelque forme que ce soit.

Art. 33. Dissolution de l'association

MOO 2,2

Volet B - Suite

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou plusieurs liquidateurs, d�terminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirment �tre faite en faveur d'une ASBL ayant un but similaire � celui de l'association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � [a loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002..

Art. 34. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif,

Alf'o tse ci(

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes " ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � I �gard des tiers

Au verso Nom et signature

" R�serv� ap a M�niteur belge

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