RESEAU DES CHAMBRES DES EXPERTS EUROPEENS-DEPARTEMENT AFRIQUE DE L'OUEST, EN ABREGE : RCEEDAO

Association sans but lucratif

Dénomination : RESEAU DES CHAMBRES DES EXPERTS EUROPEENS-DEPARTEMENT AFRIQUE DE L'OUEST, EN ABREGE : RCEEDAO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.503.191

Publication

08/11/2013

��a

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

29 OU 2013

Greffe

N� d'entreprise : 051 .4 50 3

D�nomination

(en entier) : R�seau des Chambres des Experts Europ�ens-D�partement

Afrique de l'Ouest

(en abr�g�) : RCEEDAO

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : boulevard Auguste Reyers, 40-42,1030 Schaerbeek

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille treize,

Le dix-huit octobre,

Devant nous, R�gis Dechamps, notaire � Schaerbeek;

Ont comparu:

1.Monsieur DAHOUA Dedji Vincent, n� � Gboussoupal�gnoa, le 5 avril 1953, nationalit� canadienne,

domicili� � 06 BP 6856 Cocody, Il Plateaux, S�me Tranche Abidjan, C�te d'Ivoire ;

2.Monsieur FRANZEN Peter, n� � Ludwigslust, le 2 avril 1943, nationalit� allemande, domicili� � D-04451

Leipzig Borsdorf (Allemagne), August-Bebe-Straat 32 ;

3.Monsieur DAHOUA Jo�l, n� � Montr�al, le 11 avril 1989, nationalit� canadienne, domicili� � Montreal

(Quebec), H1W 3R6, avenue d'Orl�ans 1833 ;

4.Madame DAHOUA Lucrece Dedji, n� � Koumassi, le 25 mars 1981, domicili�e � 06 BP 6856 Cocody, Il

Plateaux, 8�me Tranche Abidjan, C�te d'Ivoire ;

5.Monsieur KOUADIO Adje Jean Jonas, n� � Adjame, le 27 avril 1977, nationalit� Ivoirienne, domicili� � 06

BP 6856, Quartier Millionnaires Yopougon, Abidjan, C�te d'Ivoire ;

6.Monsieur SANGUINETI Marco, n� � Chiavari, le 28 octobre 1946, nationalit� italienne, domicili� � 1

Genes (Italie), Corso Andrea Podesta 6 ;

7,Monsieur TEBAH-KLAH Joseph, n� � Bouafle, le 25 mai 1948, domicili� � 00164 Rome (Italie), Via Della

Nocetta 171 ;

Les comparants sub. 2, sub. 3, sub. 4, sub. 5, sub. 6, et sub. 7, sont ici repr�sent�s par Monsieur DAHOUA

Dedji Vincent, pr�cit�, en vertu de procurations sous seing priv�.

Ces procurations apr�s avoir �t� examin�es par le comparant intervenant en personne et reconnues par lui

provenir de leurs signataires respectifs, demeureront ci-annex�es.

Et les comparants ont requis le notaire soussign� d'acier authentiquement que:

I. Constitution

Ils constituent entre eux une association sans but lucratif, sous la d�nomination de R�seau des Chambres

des Experts Europ�ens-D�partement Afrique de l'Ouest, en abr�g� RCEEDAO, dont le si�ge social sera �tabli

� 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 40-42.

Et les comparants arr�tent comme suit les statuts de l'association :

il. Statuts

TITRE I

DENOMINAT1ON - SIEGE SOCIAL

Article 1 - L'association est d�nomm�e : � R�seau des Chambres des Experts Europ�ens-D�partement

Afrique de l'Ouest �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but

lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots �

association sans but lucratif � ou du sigle �ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, boulevard Auguste Reyers, 40-42, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il - OBJET - BUT

Article 3 --L'association a pour-buts :-- -

R�serv�

belge tm

au

Moniteu

*13169824*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

-de contribuer � la consolidation de bonnes pratiques d'expertises en mati�re de d�veloppement soclo-�conomique au niveau international, r�gional, sous-r�gional, national et local ;

-rassembler les techniciens experts, les membres des professions lib�rales, les intellectuels reconnus et l�gitim�s par le droit communautaire et les conventions internationales en vue de cr�er une synergie au service de d�veloppement ;

-promouvoir et coordonner des formations professionnelles et scolaires au profit des pays membres de l'Afrique ;

- lutter contre la pauvret� ;

-participer activement au d�veloppement socio-�conomique et culturel dans tous les secteurs d'activit�s tant en milieux urbain que rural ;

-organiser des formations, des congr�s, des r�unions et voyages d'�tudes ;

-enraciner ['�valuation des expertises en mati�re de d�veloppement socio-�conomique comme outils de planification et de prise de d�cisions dans les pays membres de l'Union Europ�enne, de l'Afrique, de la CEDEAO et au niveau de toutes les autres sous-r�gions et r�gions ;

-�lever l'importance de l'�valuation de ['expertise chez tous les acteurs du d�veloppement socle-�conomique concern�s (Politique, ONG, Chercheurs, Secteurs priv�s, Soci�t� Civile, M�dias, etc...) ;

-d�velopper la capacit� locale pour la r�alisation des �tudes de qualit� et leur analyse selon les normes requises ;

- d�velopper un r�seau de partage et d'Information ;

-�laborer la mise en oeuvre d'un code d'�thique professionnel en expertise du d�veloppement social et �conomique dans les pays membres de la CEDEAO et pour la r�gion ;

-d�velopper des outils techniques en mati�re d'expertise du d�veloppement socio-�conomique appropri�s au contexte de la sous-r�gion et de la r�gion ;

L'association peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou ses collaboration et participation, par tout moyen, � des entreprises ou organismes poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Article 4 - L'association a pour objet:

-associer les techniciens experts, les arbitres extrajudiciaires et les groupes des professions lib�rales et intellectuelles, que lesdites professions soient prot�g�es ou non, pour autant qu'elles soient reconnues l�gitimes par le droit communautaire et par les conventions internationales, et ce, m�me si elles ne sont pas exerc�es par des ind�pendants et/ou des priv�s, en attribuant aux inscrits la qualification d' � expert � ;

-programmer et mettre � jour les registres des experts partag�s par sp�cialit�s et qualifications, ou bien par sp�cialit�s commerciales ;

-entretenir les rapports avec les Corps et Institutions, soit dans les pays de l'Union Europ�enne, de l'Afrique ainsi que dans les Etats Extracommunautaires ;

-introduire les organisations s�rieuses et qualifi�es dans le but de favoriser leur collaboration et leur participation au travail aux fins d'encourager l'�mergence des initiatives culturelles et sociales entre les communaut�s ;

-organiser des congr�s, meeting, fora, symposiums, colloques et ateliers de r�flexion, de m�me que des rencontres et voyages d'�tudes ;

-repr�senter les membres communautaires comme organisation autonome apolitique ;

-faire conna�tre et publier les tarifs communautaires en vigueur pour les prestations professionnelles et extrajudiciaires, et d�livrer les avis de conformit� aux tarifs des Chambres ;

-stimuler les int�r�ts moraux et techniques des Experts ;

-favoriser l'esprit de collaboration et d'harmonisation entre les associ�s, les experts et les communaut�s ;

-favoriser et instituer des plateformes d'�changes et de partenariat avec d'une part [es conventions de partenariat et d'autre part des �coles et grandes �coles ; les stages de perfectionnement et les cours de sp�cialisation entre les chambres de commerce, d'industrie, d'agriculture et de m�tiers ; les services sp�cialis�s et les services sociaux, tes associations et les comit�s cat�goriels, les d�membrements de la d�centralisation, les cpmmissions sp�ciales, techniques et sp�cialis�es, les centres de recherche et les centres techniques d'application, etc...

-promouvoir les communaut�s vivant en Europe, en Afrique et ailleurs tout en assurant principalement une tr�s large diffusion des activit�s des Etats membres et du savoir-faire des diff�rentes composantes de ses populations ;

-organiser les offres de services relatives � la conception, r�alisation et �valuation des interventions pr�vues dans le circuit des programmes sponsoris�s par les Organisations sous-r�gionales de sorte � en susciter une participation plus active des op�rateurs publics et/ou priv�s ;

-d�velopper dans les nombreux rapports avec les institutions communautaires, internationales, nationales et locales, la pr�dominance du r�le assum� par les Experts, pour un r�el d�veloppement socio-�conomique et de leur int�gration r�elle dans l'�volution des relations de coop�ration entre les acteurs locaux, nationaux et internationaux, ceci afin de contribuer cons�quemment � l'am�lioration effective du niveau qualitatif des services sociaux de base.

TITRE Ill MEMBRES

Article 5 - Cat�gories

Section 1 : Cat�gories de membres

1,Membres fondateurs

Sont membres fondateurs les sept comparants aux pr�sentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

2.Membres de droit

Sont membres de droit ; apr�s simple confirmation �crite de l'assembl�e g�n�rale.

-Les Organisations internationales, Nationales et sous-r�gionales de professionnels en expertise ;

-Les Institutions Publiques (Agences internationales et nationales, Directions techniques, Bureaux d'�tudes

et d'ing�nierie en expertise) en charge de l'�valuation de l'expertise de la bonne gouvernance et de

renforcement des capacit�s ;

-Les Centres de Formation et de Recherche en �valuation des expertises en bonne gouvernance et de renforcement des capacit�s ;

-Les professionnels de l'�valuation en expertise n'appartenant pas aux structures pr�cit�es provenant des

pays membres objectivement de l'Europe, l'Afrique et du reste du monde qui paient r�guli�rement leur

cotisations ;

3.Membres associ�s

Est membre associ� toute personne physique ou morale ayant �t� coopt� par au moins trois membres

fondateurs,

4.Membre d'Honneur

Est membre d'honneur, toute personne physique se constituant volontairement comme personne ressource

et ne prenant pas part activement � la gestion, d�cision et aux activit�s quotidiennes de l'Organisation, et apr�s

confirmation �crite du Pr�sident du Conseil d'administration.

Section Il Nombre de membres

Article 6 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limit�, Son minimum est fix� � trois. Les

premiers membres sont les fondateurs soussign�s.

Section lii - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 - La d�mission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par

l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 (ci-apr�s � la loi �),

Article 8 - L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants-droit de l'associ�

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 9 -- Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi,

TITRE 1V - COTISATIONS

Article 10 - Les membres sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle s'�levant � mille cinq cents

euros (1.500,00 euros) payable mensuellement � concurrence de cent vingt-cinq euros (125,00 euros) et non

remboursable.

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres s'�tant acquitt�s de leur cotisation.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la !ci ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3) le cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4) l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires ;

5) la dissolution volontaire de l'association ;

6) les exclusions de membres ;

7) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Article 13 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du mois de

juin.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Chaque r�union se tiendra

aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Article 14 - L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e

au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du Jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres

doit �tre port�e � l'ordre du jour.,

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 15 - Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un

mandataire. Le mandataire doit �tre membre.

Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix,

Article 16 - L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration,

Article 17 - Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts,

Article 18 - L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la

modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8,

20 et 26 quater de !a loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par l'organe de repr�sentation g�n�rale de l'association ou par tout mandataire habilit� en vertu d'une d�cision du conseil d'administration � signer un tel document,

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur comme dit � l'article 26novies de la loi, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, te cas �ch�ant, des commissaires,

TITRE VI - ADMINISTRATION

Article 20 -- Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es parmi les membres par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de 10 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre

d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 21 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale, il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 22 - Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 - Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix ; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 25 - Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) ou d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisis) en son sein ou m�me en dehors et dont il fixera les pouvoirs.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies.

Article 26 Le Pr�sident du Conseil d'administration, portant �galement te titre de � repr�sentant r�sident � ou � administrateur d�l�gu� � signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers. 11 est le porte-parole officiel de l'association, Il est �galement charg� de oficio de fa gestion journali�re de l'association, sans pr�judice de la possibilit� de d�signer une personne suppl�mentaire � ladite gestion journali�re. Tous les actes devant �tre pass�s devant un officier public, ainsi que toute op�rations bancaires pour un montant sup�rieur � 5.000 euros devront �tre sign�s par le Pr�sident et un autre administrateur.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26novies de la loi,

Article 27 - Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 28 - Le secr�taire, et en son absence, le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TiTRE ViI L'ORGANE � CABINET DU REPRESENTANT RESIDENT �

Article 29 Le Cabinet du Repr�sentant R�sident est compos� de 14 membres, dont ;

-un pr�sident, en la personne du Pr�sident du Conseil d'administration ;

-une secr�taire ;

-une assistante ;

-un directeur de Protocole ;

-un directeur de S�curit� ;

-trois conseillers sp�ciaux ;

-trois chauffeurs ;

-trois charg�s de mission.

Article 30 D�signation des membres de l'organe � Cabinet du Repr�sentant R�sident �

Les membres de l'organe � Cabinet du Repr�sentant R�sident � sont d�sign�s par le Conseil

d'administration sur proposition du Pr�sident,

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31 - Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e

g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 32 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 33 - Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Article 34 -- Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes

de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la

nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce jour pour se cl�turer le 31 d�cembre deux mille

quatorze.

Premi�re assembl�e g�n�rale :

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale d'approbation des comptes se tiendra dans le

courant du mois de juin 2015.

D�signation des administrateurs.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit� que le conseil d'administration sera compos� de 11

administrateurs et appelle � ces fonctions :

-Monsieur DAHOUA Dedji Vincent, n� � Gboussoupal�gnoa, le 5 avril 1953, nationalit� canadienne,

domicili� � 06 BP 6856 Cocody, Il Plateaux, 8�me Tranche Abidjan, C�te d'Ivoire ;

-Monsieur FRANZEN Peter, n� � Ludvdigslust, le 2 avril 1943, nationalit� allemande, domicili� � D-04451

Leipzig Borsdorf (Allemagne), August-Bebe-Straat 32 ;

-Monsieur DAHOUA Jo�l, n� � Montr�al, le 11 avril 1989, nationalit� canadienne, domicili� � Montreal

(Quebec), H1 W 3R6, avenue d'Orl�ans 1833 ;

-Madame DAHOUA Lucrece Dedji, n� � Koumassi, le 25 mars 1981, domicili� � 06 BP 6856 Cocody, li

Plateaux, 8�me Tranche Abidjan, C�te d'Ivoire ;

-Monsieur KOUADIO Adje Jean Jonas, n� � Adjame, le 27 avril 1977, nationalit� Ivoirienne, domicili� � 06

BP 6856, Quartier Millionnaires Yopougon, Abidjan, C�te d'Ivoire ;

-Monsieur SANGUINETI Marco, n� � Chiavari, le 28 octobre 1946, nationalit� italienne, domicili� � 1 Genes

(Italie), Corso Andrea Podesta 6 ;

-Monsieur HAYIBOR Hyacinthe Kossi, n� � Togoville, le 6 octobre 1960, nationalit� togolaise, domicili� �

Villa 1304 Quartier Commandant Sanon, II Plateaux, Cocody, C�te d'ivoire ;

-Madame KREGBE Aya Aimee Yvette, n�e � Divo, le 5 mai 1979, de nationalit� ivoirienne, domicili�e � 06

BP 6856 Cocody, Il Plateaux, 8�me Tranche, Abidjan, C�te d'Ivoire ;

Les administrateurs agissent coll�gialement, sauf d�l�gation de pouvoirs.

D�signation du contr�leur financier.

L'assembl�e g�n�rale d�signe en qualit� de contr�leur financier Monsieur SANGUINETI Marco, pr�cit�, qui

accepte.

3. R�partition des fonctions au sein du conseil d'administration.

Le conseil d'administration de l'association d�signe en qualit� de

-pr�sident : Monsieur DAHOUA DEDJI Vincent, pr�cit�, lequel porte d�s lors �galement le titre

d'administrateur d�l�gu� et de repr�sentant r�sident.

-secr�taire : Monsieur HAYIBOR Hyacinthe Kossi, pr�cit� ;

-tr�sorier : Monsieur KOUADIO Adje Jean Jonas, pr�cit� ;

Les comparants ont �t� inform�s par le notaire que la limitation des pouvoirs de repr�sentation (pour les

op�rations sup�rieures � 5.000 euros) est inopposable aux tiers.

Certificat d'identit�

Le notaire d�tenteur de la minute du pr�sent acte certifie que les nom, pr�nom(s), lieu et date de naissance

et le domicile de chacun des comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux donn�es

reprises � sa carte d'identit� nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des donn�es reproduites ci-

avant et qui le concernent et autorise express�ment, le cas �ch�ant, la mention de son num�ro national.

Droit d'�criture

Un droit d'�criture de nonante-cinq euros (95 � ) sera pay� sur d�claration par le notaire d�tenteur de la

minute des pr�sentes.

Dont acte et proc�s-verbal.

Fait et pass� � Schaerbeek-Bruxelles, en l'�tude.

" M0D 2.2

Volet B - Suite

Lecture int�grale et comment�e faite, les comparants qui ont pris connaissance du projet du pr�sent acte le'

'" octobre ont sign�, ainsi que nous, notaire.

Suivent les signatures

POUR EXPEI]ITION CONFORME

R�gis Dechamps, notaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
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BOULEVARD AUGUSTE REYERS 40-42 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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