RESEAU DES FEMMES IMMIGREES ET D'ORIGINE ETRANGERE EN BELGIQUE, EN ABREGE : REFI-OE

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU DES FEMMES IMMIGREES ET D'ORIGINE ETRANGERE EN BELGIQUE, EN ABREGE : REFI-OE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.785.132

Publication

29/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

ivIOD 2.,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

18JUL2013

Greffe

Dénomination (en entier) :

N° d'entreprise :

RESEAU DES FEMMES IMMIGREES ET D'ORIGINE ETRANGERE EN BELGIQUE

(en abrégé) : ReFI-oe

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Vanderlinden 17, 1Q3B Bruxelles.

Objet de l'acte : constitution

Les soussignées:

1 .NTAMBWE Modi, Boulevard Anspach 14212,1000 Bruxelles, Lubumbashi ( RDC), 12/05/1965

2. MADINDA Bendabamba Hélène, rue de t'E AN, 82/14 ,1174 Bruxelles, Likasi (RDC), 18108/1952

3. RODRIGUEZ BALDIVIA Agueda Elizabeth, Galgestraat 67, 3300 Tienen, Esteli (Nicaragua), 31/07/1977

4.BENMAMMAR Siham , Poperingestraat 2, 9000 Gent, Bruxelles (Belgique), 02/08/1979

5. ALIBHAI Razia , Wolvenstraat 74, 1070 Anderlecht , Nacala (Mozambique), 02/01/1970

Ont décidé en date du 08/12/2008 de constituer l'association sans but lucratif dénommée Réseau des associations des femmes Immigrées ainsi que des femmes d'origine immigrée et étrangères en Belgique en abrégé ReFl-oe, conformément à la loi du 23 juin 1921, adaptée et modifiée par la toi du 2 mai 2002, dont elles ont arrêté les statuts comme suit:

Titre I  Dénomination, siège social

Article 1 : L'association est dénommée "RESEAU DES FEMMES IMMIGREES ET D'ORIGINE ETRANGERE EN BELGIQUE" en abrégé « ReFl-oe asbi»

Article 2: Le siège social du « Réseau des Femmes Immigrées et d'origines étrangères en

Belgique  ReFI-oe » est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au

17 rue Vanderlinden, 1030 Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

Titre Il - but social poursuivit

Article 3: L'objectif général du "ReFI-oe" est de mettre en réseau des associations de femmes immigrées et

d'origines étrangères aux fins de veiller efficacement au respect des droits économiques ,

cultureles et sociaux des femmes immigrées et d'origines étrangères en conformité à la loi belge.

Article 4: La durée du « ReFI-oe » est indéterminée. Il peut être dissout à tout moment par une assemblée générale extraordinaire.

Titre Ill - Des cotisations

Les membres ne sont astreints au payement d'aucune cotisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Article d: RESSOURCES

Les ressources du ReFI-oe se composent : des prestations fournies par le Réseau, de toutes autres dotations en nature ou de biens en espèces provenant des subventions accordées par l'Etat, ou des personnes morales assurant une mission en vue de la défense des droits humains et spécialement des droits femmes, des legs reçus de personnes morales, des sommes reçues en contrepartie de services rendus, des intérêts et revenus des biens immobiliers et autres.

Titre IV - Membres

ARTICLE 6: LES MEMBRES

Les membres du ReFI-oe sont :

- les associations des femmes immigrées,

- Les femmes d'origines immigrées et d'origine étrangère,

intéressées et impliquées dans la promotion et le respect des Droits des Femmes notamment en Belgique.

L'adhésion au Réseau est volontaire et soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Les membres peuvent être radiés en cas de faute grave allant à l'encontre des objectifs du réseau. La qualité de membre de l'association se perd par la démission ou par la radiation prononcée pour motif grave. Cette radiation est prononcée par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Titre V L'Assemblée Générale

ARTICLE 7: ASSEMBLEE GENERALE

7.1. COMPOSITION ET CONVOCATION

L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres du réseau. Elle se réunit une fois par

an et chaque fois que l'Intérêt du réseau l'exige, sur convocation du Bureau,

Le Bureau convoque également l'assemblée générale sur demande du Conseil d'Administration.

Ou sur demande du quart au moins des membres effectifs de l'Assemblée Générale.

La convocation à l'assemblée générale contient l'ordre du jour et est adressée, par écrit ou par email,

au moins quinze jours à l'avance.

72. COMPETENCES

L'assemblée générale ordinaire a les pouvoirs suivants

...approbation du rapport moral de la Présidente

" -approbation du compte rendu d'activité

...approbation des comptes de l'exercice clos le vote et le budget de l'exercice

suivant,

.-Approbation du plan d'action et du bugdet de l'exercice suivant ; ces documents sont transtmis

préalablement à l'assemblée générale avec l'ordre du jour

.-Nomination d'un commissaire aux comptes

" - Modification des Statuts sur proposition du Conseil d'Administration

Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres effectifs est nécessaire. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les huit jours, qui délibérera valablement quelque soit le nombre des membres présents et représentés. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre auquels elles donnent procuration. Un membre présent à l'Assemblée Générale ne peut être détenteur de plus de 2 procurations. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix de la présidente est prépondérante.

Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par la Présidente et la secrétaire générale

7.3, ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRES

L'assemblée générale extraordinaire peut délibérer sur toute modification des statuts, sur proposition du Conseil d'Administration. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.

Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres effectifs.

Les membres empêchés ne pourront pas se faire représenter par un autre membre du réseau Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents, Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

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` M00 22

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation,

l'assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours au moins d'intervalle et trois mois au maximum.

Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit te nombre de

membres présents, Les décisions seront prises à la majorité simple des membres présents.

ARTICLE $: DISSOLUTION

La dissolution du ReFI-oe ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement par le Conseil d'Administration à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires, L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 9: GRATUITE DU MANDAT

Les membres du ReFI-oe ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur

sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement de frais de déplacements et

de séjours engagés pour le besoin du Réseau, sur présentation de pièces justificatives.

Le personnel permanent recruté parle ReFI-oe est autorisé à assister aux séances

de l'Assemblée Générale sur invitation de la Présidente, il ne peut pas prendre part aux votes.

Titre VI - De l'Administration de l'Association

ARTICLE 10: CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assemblée générale élit un Conseil d'Administration composé de neuf (9) personnes au maximum, dont un bureau avec :

" une présidente

" une secrétaire

" une trésorière

Le CA est élu pour trois(3) ans renouvelables. Il se réunit aussi souvent que nécessaire. Tous les

membres du CA ne sont rééligibles qu'une fois consécutivement. Le CA choisit en son sein le bureau et il

choisit en son sein également tes représentantes des régions.

Le CA peut inviter à participer aux réunions du CA, toute(s) personne(s) dont il jugera

les compétences utiles pour la réalisation des objets du réseau.

ARTICLE 11: COMME DE COORDINATION

Le CA élu lors de l'assemblée constituante aura la charge de mettre en place un Bureau exécutif, tel que défini dans les statuts,

Titre VII - Disposition diverse

ARTICLE 12: Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée Générale; des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présentés ou représentés.

ARTICLE 13: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 14: Le compte de l'exercice écoulé et ie budget de ['exercice suivant seront annuellement soumis à l'apporbation de l'assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration,

ARTICLE 15: L'Assemblée Générale peut désigner un vérificateur aux compte, nommé pour un an et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

ARTiCLE16: Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par ia loi du 2 mai 2002.

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' Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration

NTAMBWE Modi, Boulevard Anspach 142/2, 1000 Bruxelles, Lubumbashi ( RDC), 12/05/1965 MADINDA Bendabamba Hélène, rue de I'E AN, 82114 , 1170 Bruxelles, Likasi (RDC), 18/08/1952 RODRIGUEZ BALDIVIA Agueda Elizabeth, Galgestraat 67, 3300 Tienen, Esteli (Nicaragua), 31/07/1977 BENMMAMAR Siham , Poperingestraat 2, 9000 Gent, , 02/08/1979

Fait à Bruxelles Ie 08/12/2008

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
RESEAU DES FEMMES IMMIGREES ET D'ORIGINE ETR…

Adresse
RUE VANDERLINDEN 17 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale