RESEAU DES PROGRAMMES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPERATION EN EDUCATION, EN ABREGE : NICOPED

Divers


Dénomination : RESEAU DES PROGRAMMES INTERUNIVERSITAIRES DE COOPERATION EN EDUCATION, EN ABREGE : NICOPED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 452.194.697

Publication

30/05/2012
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Réservé

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Greffe

N° d'entreprise : 0452.194.697

Dénomination

(en entier) : Réseau des programmes interuniversitaires de coopération en

éducation

(en abrégé) : Nicoped

Forme juridique : aisbi

Siège : rue de la Concorde 60, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : dissolution, clôture de la liquidation et affectation de l'actif net D'un procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 2011, il est extrait ce qui suit

L'assemblée constate que les statuts de l'association n'ont jamais été mis en conformité avec la loi du 2 mai 2002 et que l'association n'a en outre plus aucune activité,

il est donc décidé de dissoudre l'association et d'affecter le solde des comptes, s'il est positif, à l'Université de Mons (Place du Parc 20, 7000 Mons) à charge pour elle de ccnsacrer ce solde éventuel à toute activité similaire à l'objet de l'association, et par ailleurs, de supporter les frais de publication, de clôture de compte ou autres frais liés à la liquidation.

L'association n'ayant par ailleurs ni dette ni créance, aucun liquidateur n'est désigné et la liquidation est clôturée.

Les anciens administrateurs sont déchargés de leur mission.

Le porteur d'un original du présent procès-verbal aura les pouvoirs pour effectuer les formalités nécessaires de publication et de clôture.

Sur ce, clôturent la séance

Christian DEPOVER Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU DES PROGRAMMES INTERUNIVERSITAIRES DE…

Adresse
RUE DE LA CONCORDE 60 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale