RESEAU EUROPEEN DE CENTRES D'INFORMATION DU SPECTACLE VIVANT - EUROPEAN NETWORK OF INFORMATION CENTRES FOR THE PERFORMING ARTS, EN ABREGE: ENICPA

Divers


Dénomination : RESEAU EUROPEEN DE CENTRES D'INFORMATION DU SPECTACLE VIVANT - EUROPEAN NETWORK OF INFORMATION CENTRES FOR THE PERFORMING ARTS, EN ABREGE: ENICPA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 457.774.969

Publication

25/04/2013
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Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffé' 8 MAR. 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0457.774.969

Dénomination

(en entier) : Réseau européen de Centres d'information du Spectacle vivant European Network of Information Centers for the Performing Arts

(en abrégé) : ENiCPA

Forme juridique : a.i.s.b.I.

Siège : Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 3 octobre 2011 Démission et nomination d'administrateurs 1 Gestion journalière

1. Démisslon(s) d'adminlstrateur(s)

L'assemblée générai de l'association a accepté le démission en tant qu'administrateur de:

Plia Ahonen, Rantakartanontie 5 D 111, FI-00910 Helsinki

Consolacion Martin Galera, Avenida de Miraflores, 72, 1 C, E-41008 Sevilla

2. Réélectlon(s) d'administrateur(s)

L'assemblée générale a réélu à l'unanimaté en qualité d'administrateurs les personnes

suivantes:

Bianca de Waal, Van Reigersbergenstraat 244, NL-1052 WS Amsterdam, geboren op 05/02/1964 Michael Freundt, Schlossstrasse 48, D-12165 Berlin, geboren op 01/08/1966

3.Nomination(s) d'administrateur(s)

L'assemblée générale a décidé à i'unanimaté de nommer en qualité d'administrateurs les personnes

suivantes:

Sindre Jacobsen, Paulus Mass la, N-0554 OSLO, geboren op 17/03/1965

Catalina Gonzalez Melero, Celle Cafiada de la Viiie, 30, E-41927 Mairena del Aljarafe Sevilla, geboren op

02/01/1964

Le Conseil d'administration est nomé comme personne déléguée à la gestion journalière Monsieur Klaus Ludwig, Rue de l'Ourthe, 36, B-1080 Bruxelles.

4.Le conseil d'administration est donc composé des personnes suivantes, aux fonctions de:

Président : Michael Freundt, Schiossstrasse 48, D-12165 Berlin, geboren op 01 /0811966

Trésorier: Sindre Jacobsen, Paulus Plass la, N-0554 Oslo, geboren op 17/03/1965

Secrétaire : Blanca de Waal, Van Relgersbergenstreat 244, NL-1052 WS Amsterdam, geboren op 05/02/1964

Administrateur: Cataline Gonzalez Meiera, Calte Cafiada de la Vla, 30, E-41927 Mairena del Matafs - Sevilla, geboren op 02/01/1964

Michael Freundt

Président ENiCPA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2013 - Annexes du Moniteur belge .

24/07/2015
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L\' yi, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Dép osé / Reçu 1e

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l'abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège

Le Siège de l'ASBL est sis au square Sainctelette 19 à 1000 Bruxelles, dans ['arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de déplacer [e siège dans tout autre lieu de la région de langue française et de s'acquitter des formalités de publication requises. L'assemblée générale ratifie [a modification du siège dans les statuts lors de sa première réunion suivante.

N° d' -ntre.rise : 0457.774.969 francophone de-Bruxelles



Réseau européen de Centres d'information du Spectacle vivant - European Network of Information Centers for the Performing Arts

ENICPA

a.i.s.b.l.

Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles

P.V. de l'assemblée générale du 8 novembre 2013 - Nomination d'administrateurs i Changement des statuts des a.i.s.b.l.

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : ' Objet de l'acte :

1.Nomination(s) d'administrateur(s)

L'assemblée générale a décidé à l'unanimaté de nommer en qualité d'administrateur la personne

suivante;

Bart Magnus, Bloesem 1,1702 Groot-Bijgaarden, geboren op 13/09/1985

2.Changement des statuts

L'assemblée générale a décidé à l'unanimaté de changer les statuts comme suit:

Article 1. - L'association

1.1.F orme juridique

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur beige du ler juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L'A$$BL est dénommée Réseau Européen de Centres d'information sur le Spectacle Vivant en abrégé ENICPA.

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1.4, Durée

L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée.

Article 2. - Buts et activités

2.1. Buts

L'ASBL a pour objet de rassembler et mettre à fa disposition des professionnels, de manière la plus large possible, toute information dans le domaine du spectacle vivant, tant sur le plan européen qu'international, Par cette coopération étroite entre les centres concernés, tous les moyens nécessaires seront ainsi mis en oeuvre pour une meilleure circulation de l'information.

2.2. Activités

L'ASBL peut développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins trois associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les ASBL et les fondations.

Par ailleurs toute personne physique etlou personne morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant qu'elle soit membre du réseau crée par cette a.s.b.l.

Les candidats membres adressent leur candidature au Square Sainctelette, 19 à 1000 Bruxelles.

L'assemblée générale se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment déterminé de l'année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 50% des membres de l'Assemblée générale seront présents ou représentés à cette réunion.

La décision est prise à la majorité de 50% des membres présents ou représentés

L'assemblée générale peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations définis dans la loi sur les ASBL et les fondations et

les présents statuts. Ils paient une cotisation qui est fixée annuellement

L'assemblée générale et qui s'élève à maximum 400 E.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de I'ASBL peut introduire auprès de celle-ci une demande écrite afin de devenir membre adhérent.

Tout nouveau membre doit être proposé par au moins deux membres de l'association et accepté par le conseil d'administration. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le conseil d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et être prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Les membres peuvent démissionner de l'association en envoyant une lettre recommandée au président ou au secrétaire du conseil d'administration. Le membre qui cesse de faire partie de l'association est sans droit sur le fonds social.

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Le Conseil d'administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents ont uniquement tes droits et obligations définis dans les présents statuts.

3.3. Démission

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'ASBL, en adressant par écrit par lettre ordinaire leur démission au Conseil d'administration. La démission prendra cours un mois à compter de la date de cet écrit.

Un membre effectif ou adhérent démissionnaire sera cependant tenu au paiement de la cotisation et à la participation aux frais qui ont été approuvés pour l'année au cours de laquelle la démission a été donnée.

3.4. Suspension de membres effectifs

Les membres effectifs qui ne paient pas leur cotisation pour l'année en cours dans le délai fixé par l'Assemblée générale sont suspendus, après une première mise en demeure écrite de régulariser leur situation, et ce, dans un délai de 2 mois suivant la date de cette mise en demeure.

Les membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation à l'expiration du délai de. régularisation peuvent être réputés démissionnaires.

3.5. Exclusion d'un membre

Si un membre effectif agit contrairement aux buts de l'ASBL, il peut, sur proposition du Conseil d'administration ou à la demande d'au moins 115 de tous les membres, être exclu par une décision spéciale de l'Assemblée générale, à laquelle au moins la moitié de tous les membres effectifs sont présents ou représentés, cette décision nécessitant une majorité de 213 des voix présentes ou représentées.

Le membre effectif dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu.

Les membres adhérents qui agissent contrairement aux buts de I'ASBL peuvent être exclus par une décision unilatérale du Conseil d'administration.

3.6.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque prétention sur les actifs de l'ASBL en vertu

de sa seule qualité de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps pendant la période où l'intéressé est membre, au moment où cette qualité cesse d'exister pour quelque raison que ce soit, au moment de la dissolution de I'ASBL, etc.

Article 4. - L'Assemblée générale.

4.1. L'Assemblée générale

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'ASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée générale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister à l'Assemblée générale et peuvent, avec l'autorisation du président, s'adresser à l'Assemblée générale.

4.3. Compétences

L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'Association.

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Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou !es présents statuts.

Les attributions de l'Assemblée générale comportent le droit : "

1 °De modifier les statuts de l'Association;

2°De nommer et de révoquer les membres du Conseil d'administration;

3°De nommer et révoquer les administrateurs, le ou !es commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs ;

4°D'exclure un membre ;

5°D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6°De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs ;

7°D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8° De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant aux dispositions

légales et statutaires en la matière ;

9° De déterminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10° De décider d'intenter une action en responsabilité contre

tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter

l'Association ou tout mandataire désigné par l'Assemblée générale ;

11 °D'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.4.

L'Assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment, par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs de' l'Association.

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, télécopies ou courriels, adressés 3 semaines au moins avant la réunion de l'Assemblée.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir délibérer valablement, l'Assemblée générale doit réunir au moins la moitié des membres. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est réputée être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Lorsque la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, elle ne peut cependant être adoptée qu'à une majorité de quatre cinquième des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas être présents à la réunion peuvent se faire représenter par d'autres membres. Chaque membre peut être porteur de maximum une procuration,

Le vote peut être effectué par appel, à main levée ou, si demandé par un tiers des membres effectifs présents ou représentés, par scrutin secret.

En cas d'égalité de voix la voix du président est déterminante

Les résolutions de l'Assemblée générale sont consignées dans un procès-verbal, conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par !es membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui

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souhaitent prendre connaissance des procès-verbaux des résolutions de l'Assemblée générale peuvent introduire une demande à

cet effet auprès du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et sans autre motivation.

Article 5.  Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L`ASBL est gérée par un Conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, membres ou non de ('ASBL,. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut être composé de deux administrateurs. Le jour où un quatrièmemembre effectif est accepté, une

Assemblée générale (extra) ordinaire procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, après un appel de candidatures, nommés par l'Assemblée générale de l'Association, statuant à la majorité simple des voix présentes ou représentés. Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'Assemblée générale, est de trois ans.

Il se termine à la clôture de l'assemblée annuelle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Tout administrateur qui veut démissionner, doit notifier sa décision, par écrit, au Conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois demeurer en fonction jusqu'à ce qu'il puisse être raisonnablement pourvu à son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnisés.

5.2. Conseil d'administration ; réunions, délibérations et décision

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l'intérêt de l'ASBL, ainsi que dans les 30 jours suivants une demande en ce sens de deux administrateurs ou de l'administrateur en charge de la gestion journalière...

Le Conseil est présidé par le président, ou en son absence par le vice-président. La réunion se tient au siège de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqué dans la lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut délibérer et statuer que lorsque au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d'égalité de voix, la voix du président ou de l'administrateur qui préside la réunion est déterminante.

Un procès-verbal de la réunion est rédigé et signé par le président. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs, qui exerceront leur droit de consultation conformément aux modalités fixées à l'article 9 de l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'administration peuvent être prises avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cette effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

5.3. Conflit d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération relevant de la compétence du Conseil d'administration, il doit en faire part aux

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Moo 2.2

autres administrateurs avant que le Conseil d'administration prenne une décision.

L'administrateur ayant un intérêt opposé se retire de la réunion et s'abstient de participer à la délibération et au vote sur la matière concernée, "

La procédure précitée ne s'applique pas aux opérations habituelles qui ont lieu aux conditions et moyennant les sûretés qui ont cours normalement sur le marché pour les opérations similaires.

5.4. Administration interne  restrictions

Le Conseil d'administration est habilité à établir tous les actes d'administration interne qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation du but de ('ASBL, à l'exception de ceux qui relèvent de la compétence exclusive de l'Assemblée générale, conformément à l'article 4 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui résultent de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent se répartir les tâches d'administration, Une telle répartition des tâches n'est pas opposable aux tiers, même si elle a été publiée. Néanmoins, en cas de non-respect, la responsabilité du ou des administrateurs concernés est engagée.

Le Conseil d'administration peint déléguer une part de ses pouvoirs d'administration à un ou plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette délégation puisse concerner la politique générale de I'ASBL ou la compétence d'administration générale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent pas prendre de décisions relatives à l'achat ou à la vente d'immeubles de l'ASBL ou à l'établissement d'une hypothèque sans l'autorisation de l'Assemblée générale. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés est engagée,

5.5, Pouvoir de représentation externe

Le Conseil d'administration représente collégialement ('ASBL dans les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il représente l'association par la majorité de ses membres.

Sans préjudice de la compétence de représentation générale du Conseil d'administration en tant que collège, l'ASBL peut égaiement être représentée de manière générale dans tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires par un administrateur qui agit individuellement.

Par dérogation à l'article 13 de la loi sur les ASBL et les fondations, les organes de représentation doivent obtenir l'autorisation de l'Assemblée générale pour représenter valablement I'ASBL dans le cadre d'actes juridiques relatifs à l'achat ou à la vente d'immeubles de ('ASBL et/ou l'établissement d'une hypothèque,..,

Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins, si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée,

Le Conseil d'administration ou les administrateurs qui représentent l'ASBL peuvent désigner des mandataires de l'ASBL. Seules !es procurations particulières et limitées à un acte juridique déterminé ou à une série d'actes juridiques déterminés sont autorisées, Les mandataires engagent l'ASSL dans les limites de la procuration' qui leur a été accordée, lesquelles sont opposables aux tiers conformément aux dispositions légales en matière de mandat,

5.6, Obligations en matière de publicité

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des personnes habilités à représenter ('ASBL sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce et publiées, par extrait, aux annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article B. - Gestion journalière

La gestion journalière de l'ASBL sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être délégués par le Conseil d'administration à une ou plusieurs

personnes,

S'il est fait usage de-cette possibilité, il y a lieu de spécifier si ces personnes peuvent agir individuellement ou conjointement ou en collège et ce, tant en ce qui concerne la gestion journalière interne qu'en ce qui concerne le pouvoir de représentation externe dans le cadre de cette gestion journalière,

Par dérogation à l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes chargées de la gestion journalière doivent obtenir l'autorisation de un administrateur pour prendre des décisions et/ou établir des actes juridiques liés à la représentation de l'ASBL dans le cadre de la gestion journalière en ce qui concerne les transactions d'un montant supérieur à 1.000 EUR. Ces restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, même si elles ont été publiées. Néanmoins si elles ne sont pas respectées, la responsabilité interne des représentants concernés est engagée.

A défaut de définition légale de la notion de « gestion journalière », sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de I'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes chargées de la gestion journalière sont actées par dépôt dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et publiées, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pièces doivent en tout cas faire apparaître si les personnes qui représentent ('ASBL en matière de gestion journalière, engagent l'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en collège, et préciser l'étendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilité de l'administrateur et de la personne déléguée à la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière de sont pas personnellement liées par les engagements de l'ASBL.

Envers l'ASBL et envers les tiers, leur responsabilité est limitée à l'accomplissement de leur mission conformément au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journalière),

Article 8. Contrôle par un commissaire

Tant que l'ASBL ne dépasse pas, pour le dernier exercice social clôturé, les montants limités visés à l'article 17, § 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle nlest pas tenue de nommer un commissaire.

Dès que l'ASBL dépasse les montants limites, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent figurer y figurer est confié à un commissaire, qui doit être nommé par l'Assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises pour un mandat de trois ans. La rémunération du commissaire est également fixée par l'Assemblée générale.

Article 9. Financement et comptabilité

9.1, Financement

L'association sera financée, entre autres, par des subventions, des allocations, des donds, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés, obtenus tant pour soutenir les buts généraux de l'association que pour soutenir un projet spécifique,

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale.

9.2, Comptabilité

Résbrvé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le ler janvier et se termine te 31 décembre.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi sur les ASBL et les fondations et aux arrêtés d'exécution y applicables.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce, conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, § 6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents,

Le Conseil d'administration soumet les comptes annuels de l'exercice social précédent, ainsi qu'une proposition de budget, pour approbation à l'Assemblée générale annuelle.

Article 10. Dissolution

L'Assemblée générale sera convoquée pour examiner les propositions relatives à la dissolution déposées par le Conseil d'administration ou par un minimum de 1/5 de tous les membres. La convocation et la mise à l'ordre du jour s'effectuent conformément à l'article 4, section 4, des présents statuts.

La délibération et la décision relatives à la dissolution respectent le quorum et la majorité requis pour une modification du but, prévus à l'article 4, section 5, des présents statuts ? A partir de la décision de dissolution, l'ASBL mentionnera toujours qu'elle est une «ASBL en dissolution », conformément à l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations.

Si la proposition de dissolution est adoptée, l'Assemblée générale nomme un liquidateur, dont elle définira la mission,

En cas de dissolution et de liquidation, l'Assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation qui doit être donnée au patrimoine de l'ASBL.

Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation de fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation et à l'affectation de l'actif doivent être déposées au greffe et publiées aux Annexes du Moniteur belge, conformément aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Fait le.8 novembre 2013 à Séville,

Michael Freundt

Président

Volet B - Suite

MOD 2.2

Mentionner sur is dernière page du Volet eB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2015
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N° d'entreprise : 0457.774.969

Dénomination

(en entier) : Réseau européen de Centres d'information du Spectacle vivant European Network of Information Centers for the Performing Arts

(en abrégé) : ENICPA

Forme juridique : a.i.s.b.l.

Siège : Square Sainctelette 19, 1000 Bruxelles

Objet de I'acte : P.V. de l'assemblée générale du 8 novembre 2014 - Démission d'administrateur I Composition du Conseil d'administration

1.Démission(s) d'administrateur(s)

L'assemblée générale e accepté la démission de la personne suivante en qualité d'administrateur: Sindre Jacobsen, Paulus Plass 1A, N-0554 Oslo, né le 17/03/1965

2.Composition du Conseil d'administration

Suite à la démission de l'administrateur Sindre Jacobsen, le Conseil d'administration est désormais composé comme suite:

Président: Michael Freundt, Gárschstr. 48, D-13187 Berlin, né le 01/08/1966

Trésorier: Bart Magnus, Bloesem 1, 1702 Groot-Bijgaarden, né le 13/09/1985

Secrétaire: Catalina Gonzalez Melero, Calle Canada de la Vina, 30, E-41927 Mairena del Aljarafe - Sevilla, née le 02/01/1964

Fait le 23 mars 2015 à Bruxelles.

Michael Freundt

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet [3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU EUROPEEN DE CENTRES D'INFORMATION DU …

Adresse
SQUARE SAINCTELETTE 19 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale