RESEAU EUROPEEN SUR LES MIGRATIONS ET LE DEVELOPPEMENT - EUROPEAN NETWORK ON MIGRATIONS AND DEVELOPMENT, EN ABREGE : EUNOMAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESEAU EUROPEEN SUR LES MIGRATIONS ET LE DEVELOPP…
Dénomination : RESEAU EUROPEEN SUR LES MIGRATIONS ET LE DEVELOPPEMENT - EUROPEAN NETWORK ON MIGRATIONS AND DEVELOPMENT, EN ABREGE : EUNOMAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 897.991.455

Publication

19/06/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mao 2.2

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ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ! Nom et signature

N° d'entreprise : 897.991.455

Dénomination

(en entier) : Réseau Européen sur les Migrations et le Développement

European Network on Migrations and Development

(en abrégé) : EUNOMAD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : C ICCD. ic 6 ) .~ -> nets )

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale EUNOMAD, 8-9 mars 2012, Bruxelles

Le président sortant passe le relais au nouveau président du réseau. Celui-ci présente les portfolios au sein du nouveau CA, en lien avec l'équipe européenne :

Président : Ronald Lucardie

Plaidoyer et relations internationales

Associé au plaidoyer et IRFAM (Pascale Charhon), Mathieu Lafréchoux qui propose son aide sur la

stratégie, ADER sur les questions liées au fonctionnement générale

Trésorier :Maria Alonso

Associé à ADER (Laurent Courbon et Claire de Rasilly en soutien)

Secrétaire :Mamadou Diouf

Vie du réseau

Associé à ADER (Agnès Rivet et Claire de Rasilly)

Vice-président : Eugenia Vathakou

Capitalisation

Associé au GRDR (Emilie Blondy)

Vice-président : Malick Diop

Evaluation des plateformes et développement

Associé au GRDR (Emilie Blondy), ADER (Agnès Rivet)

Le président présente la méthode de travail des nouveaux administrateurs : favoriser les discussions par courriels ou Skype et éviter de faire trop de réunions physiques ; partager les connaissances et mettre en valeur les expertises des membres à la base ; bonne discipline pour travailler dans et avec Eunomad (attention particulière aux modalités d'utilisation de fonds via Eunomad). Il y a un consensus au sein des administrateurs pour travailler avec l'équipe technique au niveau européen et au niveau des plateformes. Un règlement intérieur sera préparé et circulera au sein du réseau.

Le compte bancaire Eunomad actuel sera fermé et un nouveau compte sera ouvert par la trésorière en Espagne.

Résolution

Le CA propose un changement d'adresse du siège social à l'Assemblée générale.

L'Assemblée générale donne mandat au nouveau CA de procéder au changement de l'adresse du siège social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

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=Réservé

Mau oniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

Sont déchargés de leurs fonctions d'administrateurs:

- Amoranitis Spyridon, rue des Wallons, 23 à 4000 Liège - Belgique, né à Athènes (Grèce) le 08/10/1956

- Idir Saïd, rue Eugène Joly, 23 à 42100 Saint-Etienne - France, né à Tagouba (Algérie) le 29/08/1958

- Wondimagegne Eshetu, 47 Winshester Tower, Vauxhali Street à Norwich - Grande Bretagne, né à Awassa

(Ethiopie) le 25/12/1944

- Mamadou Wague, Pawia 5 m 44, 05-500 Piaseczno - Pologne, né à Kissidougou (République de Guinée) '

le 26/12/1955

- Michel Colin de Verdière, 8 rue du four à 75006 Paris - France, né à Paris 154m0 (France) le 3010111947..

Sont nommés en qualité d'administrateur:

- Ronald Lucardie, Merelstraat 48, 2333 XM Leiden, Pays Bas, né à Paloe (Indonésie) le 08110/1948

- Maria Alonso, 3 Pza, de la Constitución, 28760 Tres Cantos (Madrid) - Espagne, née à Bilbao (Espagne)

le 27/09/1968

- Mamadou Diouf, 02-367 Warszawa, Grojecka 116m.59 - Pologne, né à Mbam (Sénégal) le 23/06/1963

- Eugenia Vathakou, 1 Elef. Venizelou, Papagou Attikis, 15669 - Grèce, née à Sparts (Grèce) le 22/01/1972

- Malick Diop, 80 rue de Tolbiac à 75013 Paris - France, né à Bakhaya Dia (Sénégal) le 04/08/1965

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/02/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



BRUXFILES

6 FEV. 2012

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 897.991.455

Dénomination

(en entier) : European Network On Migrations and Development Réseau Européen sur les Migrations et le Développement

(en abrégé) EUNOMAD

Forme juridique : ASBL

Siège : rue de la Pacification 65 à 1000 BRUXELLES (Belgique)

Objet de l'acte : Modification des statuts

MODIFICATION AUX STATUTS DECIDES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASSOCIATION LES 25 ET 26 NOVEMBRE A DEN HAAG (PAYS-BAS)

Titre 1  Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1  L'association est dénommée « Réseau Européen sur les Migrations et le Développement », en anglais « European Network on Migrations and Development », en abrégé « EUNOMAD ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent sa dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif " ou du sigle " ASBL " ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Le siège social de l'association est établi rue de la Pacification, 65 à 1000 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. il ne peut être transféré qu'en vertu d'une décision de l'assemblée, générale prise dans les conditions légales requises pour la modification des statuts.

Art. 3 -- L'association a pour but de réunir et faire croître un réseau d'organisations qui oeuvrent avec les migrants en matière de développement des pays d'origine (co-développement), le réseau fonctionnant comme; un « espace public de dialogue multi-acteurs » autour des pratiques reliant la migration, la citoyenneté,; l'intégration et le développement.

Elle favorisera les échanges entre les membres du réseau, l'amélioration et l'évaluation de leurs pratiques et étudiera de manière plus générale les poli-tiques publiques et leurs applications dans les trois domaines de la; migration, de la citoyenneté et du développement, domaines qui concernent tant les pays d'origine que les pays: d'accueil au sein de l'espace européen.

A travers les expériences et les enseignements tirés de cette démarche et du dialogue multi-acteurs, l'association a aussi pour objectif de permettre l'instauration d'un dialogue structuré avec les institutions

européennes, les pouvoirs publics des états membres de l'Union européenne et d'autres acteurs

intergouvernementaux pour contribuer à faire connaître, mettre en oeuvre mais aussi faire évoluer les politiques publiques relatives au triptyque migration / citoyenneté-intégration I développement. Elle peut également dans ce cadre nouer toute collaboration utile avec les institutions précitées.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Art. 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment moyennant le respect de l'article 31 des présents statuts.

Titre 2  Membres

Art. 5 -- L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à dix. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs : les personnes morales (ONG I associations de mi-grants / instituts de recherche I collectivités territoriales 1 syndicats I réseaux d'acteurs et collectifs nationaux ou européens 1 etc.), désirant participer à la réalisation des objectifs de l'association, s'engageant à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci et payant une cotisation. Les membres effectifs relevant d'un même

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso - Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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pays sont regroupés au sein d'une « plateforme pays » et désignent chaque année deux personnes aptes à les représenter, le cas échéant, à l'assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes morales désirant aider l'association ou participer à ses activités, sans pouvoir contribuer financièrement sous la forme d'une cotisation ou préférant un engagement temporaire avant de demander une adhésion effective. Les membres adhérents s'engagent néanmoins à respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Pour devenir membre, les candidats doivent adresser une demande écrite sur papier ou par voie électronique aux instances concernées (plateformes pays et conseil d'administration). Après validation par les plateformes pays, l'admission des membres (effectifs et adhérents) est proposée par le conseil d'administration, puis prononcée par l'assemblée générale. Pour les organisations appartenant à un pays non encore doté d'une plateforme ou les structures internationales, la demande comme membre adhérent sera adressée au conseil d'administration.

Art. 6  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le délai du rappel qui lui est adressé par courrier ordi-naire ou électronique.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration et après avis de la plateforme au scrutin secret à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La radiation d'une organisation membre est prononcée suite à sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux fois,

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu ne peut réclamer ou requérir le remboursement des cotisations versées.

Art. 7  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément aux articles 10 et 26 novies § ler de la loi du 27 juin 1921. Ce registre reprend, pour chaque membre, la dénomination sociale, la forme juridique, l'adresse du siège social, le nom et les coordonnées des représentants. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration en liaison avec les plateformes pays. Tous les membres peuvent consulter ce registre.

Art. 8  Le montant des cotisations annuelles des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale et son montant peut varier pour tenir compte des caractéristiques des membres. Le montant des cotisations annuelles est indiqué dans le procès verbal de l'assemblée générale. Ce montant ne peut pas excéder 2 000 ¬ par membre.

Les membres adhérents ne paient pas de cotisation.

Titre 3  Assemblée générale

Art. 9 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y participer, à leur frais et sans droit de vote.

Les membres effectifs peuvent y participer à leur frais ou se faire représenter par les représentants désignés par leur plateforme en vertu de l'article 5.

Un procès-verbal de réunion de la plateforme indiquant la liste des membres ayant participé à la désignation, la confirmation du paiement de leur cotisation et le résultat du vote, sera envoyé à l'attention du conseil d'administration, faute de quoi les deux représentants ne seront pas admis à voter à l'assemblée générale. Sur la base de l'ordre du jour de l'assemblée générale, ces deux représentants seront précisément mandatés par la plate-forme pays concernée.

Chaque plateforme pays aura autant de voix qu'elle aura de membres effectifs de l'association, en ordre de cotisation, qui l'auront mandatée à les représenter. Toutefois, pour favoriser l'équité entre plateformes, aucune de celles-ci ne pourra disposer de plus de 15% des voix du nombre global des membres effectifs, ce chiffre étant révisable par l'assemblée générale,

La qualité de plateforme pays est reconnue par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, en fonction des critères établis par le règlement intérieur, lequel précisera également le fonctionnement des plateformes pays et notamment les conditions d'élection d'un coordinateur, tout en laissant une certaine souplesse pour tenir compte des particularités. Cette reconnaissance prendra la forme d'un protocole signé par le président du conseil d'administration du réseau et les représentants de la plateforme.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent, par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents. Elle commence par la validation du nombre de voix attribué à chaque plateforme pays.

Art, 10  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence

" les modifications des statuts ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" l'approbation des comptes et budgets ;

" la nomination et la révocation des administrateurs ;

" la décharge à octroyer aux administrateurs ;

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" les exclusions de membres effectifs,

Art. 11  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cin-quième des membres effectifs ou encore à la demande d'un tiers des plate-formes pays.

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire et électronique, signé par le président ou un administrateur mandaté par le conseil d'administration, adressé un mois au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, à moins qu'il ne s'agisse d'un point urgent qui ne peut être reporté et pourvu que les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Art. 12  Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art.13  Article supprimé

Art. 14  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modiftcaticn des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26 novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003.

Art. 15  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement dudit registre.

Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Titre 4  Conseil d'administration

Art. 16  L'association est administrée par un conseil composé d'un nombre de membres égal au nombre de plateformes reconnues par l'assemblée générale, conformément aux dispositions de l'article 9, moins deux et de neuf membres au maximum. Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale parmi les représentants mandatés par les plateformes. Le principe de la parité hommes-femmes sera respecté dans la composition des délégations nationales et dans la composition du conseil d'administration, De manière à ne pas cumuler les fonctions et à ne pas privilégier une plateforme pays, les coordinateurs des plateformes devront renoncer à leur fonction de coordinateur dès leur élection au CA. Les élus au CA ne représentent ni leur organisation, ni leur plateforme et certainement pas leur pays, ils ont en charge collectivement l'intérêt général du réseau.

Art. 17  La durée du mandat est de 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles une seule fois.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par la dissolution, la fusion, la scission, la faillite ou la révocation du membre concerné.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003 dans le mois.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale pour y pourvoir. Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 18 -- Le conseil désigne parmi ses membres un président. Il représente le réseau et assure une fonction de coordination générale.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un vice-président ou, à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

En dehors de la présidence, les responsabilités au sein du conseil d'administration sont réparties entre les administrateurs en fonction des principaux champs d'intervention de l'association, selon les modalités définies par le règlement intérieur.

Art. 19 -- Le conseil se réunit trois fois par an sur convocation du président ou de l'administrateur désigné à cet effet et chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'une majorité d'administrateurs. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée, Ces décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art. 20  Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de pro-cès-verbaux signés parle président et un administrateur. Les membres peu-vent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 21  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 22  Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres éventuels du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Art. 23  Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un ou plu-sieurs des membres du conseil d'administration et/ou à un tiers. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat. La cessation de fonction d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière à un administrateur et/ou un tiers, avec usage de la signature afférente à cette gestion, qui agira en tant qu'organe.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions de la per-sonne déléguée à la gestion journalière sont déposés, conformément à la loi du 27 juin 1921, au Greffe du Tribunal de commerce sans délai pour être publiés par extraits aux annexes au Moniteur Belge.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir des actes d'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être accomplis régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association, en ce compris notamment :

1.I'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2.1a relation avec les pouvoirs publics

3.1a tenue de la comptabilité

4.1a tenue des documents administratifs (convocations, procès verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.). Tous les pouvoirs peuvent être réalisés de manière séparée ou conjointe en fonction du mandat accordé par le conseil d'administration à chacun des administrateurs faisant partie de l'organe.

La durée du mandat est fixée par une délibération du conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, à tout moment mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la gestion journalière, Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou, pour un tiers, s'il n'est plus en contrat avec l'association.

Art. 24  Toutes les actions de représentation générale et/ou judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par le président et un autre administrateur désigné par celui-ci, chacun pouvant agir séparément.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée{s) de la représentation légale.

Art. 25  Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont signés conjointement, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur désigné par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Art. 26  Les administrateurs et personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Pour un administrateur, ie mandat est exercé à titre gratuit.

Art. 27  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Titre 5  Règlement intérieur

Art. 28  Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, pour approbation et ultérieurement pour toute modification éventuelle.

Titre 6  Comptes et budget

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Art. 29  L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation pour se terminer le 31 décembre suivant. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale an-nuelle.

Art. 30  Sans préjudice de l'article 17 § 5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

Titre 7  Dissolution et liquidation

Art. 31  Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art, 32  Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une fin désintéressée. Cet actif net de l'avoir social doit être affecté à un organisme poursuivant un objet social similaire à celui poursuivi par l'association.

Titre 8  Dispositions diverses

MOD 2.2

Volet EB - Suite

Àrt, 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.xte

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Coordonnées
RESEAU EUROPEEN SUR LES MIGRATIONS ET LE DEV…

Adresse
RUE DE LA PACIFICATION 65 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale