RESEAU INTERNATIONAL DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE ET LA PAIX, SECTION BELGIQUE - INTERNATIONAL WOMEN'S NETWORK FOR DEMOCRACY AND PEACE, BELGIAN BRANCH, EN ABREGE : RIFDP - IWNDP

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU INTERNATIONAL DES FEMMES POUR LA DEMOCRATIE ET LA PAIX, SECTION BELGIQUE - INTERNATIONAL WOMEN'S NETWORK FOR DEMOCRACY AND PEACE, BELGIAN BRANCH, EN ABREGE : RIFDP - IWNDP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.861.004

Publication

07/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELL ÉS

Greffe

N° d'entreprise : 0832.861.004

Dénomination

(en entier) : Réseau international des femmes pour la Démocratie et la Paix, Secion Belgique asbl  Internationa Women's Network for Democracy and Peace, Belgian Branch asbl

(en ebrégé) : RifdP - IwnDP

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Henri Maes 5 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Modification des statuts

L'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2011 a acté les changements

suivants :

Article 2 : A partir du 1e` mars 2011, la nouvelle adresse du siège social est

Rue du Méridien 10-14 à 1210 Bruxelles

Elle a aussi acté la démission comme administrateur de Clémentine MUKAMUGEMA, née à Kigoma

(Rwanda) le 0210111977, résidant Rue Potagère 157C/2 à 1210 Bruxelles et a approuvé comme remplaçant,

la candidature d'Astérie MUKARWEBEYA née à Nyanza (Rwanda) le 02/04/1964, résidant à Rue Célestin

Hastir 108 à 5150 Floreffe,

L'assemblée générale ordinaire du 23 juin 2012 a acté les changements

suivants

Démission comme administrateur de :

- MUKAMUGEMA Anne-Marie, née à Mushubati (Rwanda) le 23/12/1958, résidant Quai de

l'Ecluse 2 à 5300 Andenne ;

MUKARWEBEYA Astérie, née à Nyanza (Rwanda) le 02/04/1964, résidant Rue Célestin

Hastir 108 à 5150 Floreffe,

Nomination comme administrateur de :

- MUKANSABIMANA Dativa, née à Rubona (Rwanda) le 2410511962, résidant Rue de l'Aubade 512 à 1080 Bruxelles

MUKANGOGA Joséphine, née au Rwanda le 07/05/1968 et résidant Zwarte Beekstraat 58 à 9200 Dendermonde,

Le nouveau Conseil d'administration du 23 juin se compose comme suit :

- Présidente : MUKARWEGO Primitive résidant à Van Frachenlaan 16B à 1820 Steenokkerzeel

Vice-Présidente : NYIRANKUNDWANKIZE Daphrose résidant Chaussée de Braine-l'Alleud 68 à 1640 Rhode-Saint-Genèse ;

Secrétaire : Marcelline NYIRANDUWAMUNGU résidant Avenue des Cerisiers 11 à 6224 Wanfercée-Baulet ;

Vice-Secrétaire : MUKANGOGA Joséphine résidant Zwarte Beekstraat 58 à 9200 Dendermonde ;

Trésorière : UKUNZWEMWABO Françoise résidant Rue Henri Maes 5 à 1070 Bruxelles ;

- Vice Trésorière : KAYITESI Pauline résidant Chaussée de Brunehault 2 à 7850 Enghien ; Commissaires Projets : MUKANSABIMANA Dativa résidant à Rue de l'Aubade 5 à 1080 Bruxelles ;

- Commissaire à ia Mobilisation : RUNYINYA Kami résidant Rue Masuj 179 à 1030 Bruxelles

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen-bij ffé1-Bëlgisch S}àatsblid _ 01/06Ifb - Annexes du Moniteur belge

27/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

i 7 -01- 2011

Greffe

1111

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N° d'entreprise :{ j & 32. 86-1 ô ô (Î

Dénomination

(en entier) : Réseau international des femmes pour la Démocratie et la Paix, Section Belgique asbl - International Women's Network for Democracy and Peace, Belgian Branch asbl

(en abrégé) : RifDP - IwnDP

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue Henri Maes 5, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : acte constitutif

"Réseau International des Femmes pour la Démocratie et la Paix, Section Belgique" asbl "International Women's Network for Democracy and Peace, Belgian Branch", asbl

STATUTS

L'an deux mille dix, le 25 septembre 2010

Mesdames :

KAYITESI Pauline, de nationalité belge, résidant Chaussée Brupehault 151 à Enghien

MUGIRISHYAKA Espérance, de nationalité belge, résidant rue Hambursin 54  5030 Gembloux MUKAMUGEMA Anne-Marie, de nationalité belge, résidant Quai de l'Ecluse 2 - 5300 Ancienne MUKAMUGEMA Clémentine, de nationalité belge, résidant Rue Potagère 157C/2  1210 Bruxelles MUKANGOGA Joséphine, de nationalité belge, résidant Zwarte Beekstraat 58  9200 Dendermonde MUKARUGOMWA Agnès, .de nationalité belge, résidant Kerkstraat 128 - 9473 Denderfeeuw MUKARUYONZA Espérance, de nationalité belge, résidant Rue Latérale 67  7860 Lessines MUKARWEGO Primitive, de nationalité belge, résidant Rue du Rempart 5  7900 Leuze-en-Hainaut NKEZABERA Marie-Rose, de nationalité belge, résidant Cité Modèle 5/3C  1020 Bruxelles NYIRAMONDO Providence, de nationalité belge, résidant Rue de la Semence 1 Bte 30  1070 Bruxelles NYIRANDUWAMUNGU Marcelline, de nationalité belge, résidant Avenue des Cerisiers 11 6224 Fleurus NYI RANKUNDWANKIZE Daphrose, de nationalité belge, résidant Ch. de Braine l'Alleud 68  1640 Rhode-

St- Genèse

NUBUHORO Jacqueline, de nationalité belge, résidant Bld. Edmond Machtens 75  1080 Bruxelles

RUNYINYA Kami Rachel, de nationalité belge, résidant Rue Masui 179  1030 Bruxelles

TUYISHIME Brigitte, demandeur d'asile, Kerkstraat 16A 1742 Sint Katherina - Lombeek UKUNZWEMWABO Françoise, de nationalité belge, résidant Rue Henri Maes 5  1070 Bruxelles UMUTESI Marie-Odile, de nationalité beige, résidant rue de Corsai 20  1450 Cortil Noirmont

Déclarent constituer entre elles une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 dont elles ont arrêté les statuts comme suit:

Article 1 : Dénomination

L'association a pour dénomination "Réseau International des Femmes pour la Démocratie et la Paix,

Section Belgique asbl - international women's network for Democracy and Peace, Belgian Branch asbl".

En abrégé : RifDP - IwnDP

Article 2 : siège social Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Le siège social est établi à 5, Rue Henri Maes, 1070 ANDERLECHT dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Seule l'assemblée générale est habilitée à changer celui-ci, par vote à la majorité des 2/3.

Article 3 : Sceau et en-tête

Le texte ci-dessous constitue l'en-tête officiel de l'association.

RifDP: Réseau international des femmes pour la Démocratie et la Paix, Section Belgique asbl

IwnDP: International Women's Network for Democracy and Peace, Belgian Branch asbl

Article 4 : Objet de l'association, durée

L'association a pour objet de:

" -Informer et sensibiliser le public sur toute forme de violation en matière de paix et de démocratie en Afrique

et principalement dans les Grands Lacs africains ;

-Encourager et soutenir le leadership féminin dans toutes les instances et activités de la société, notamment

en matière de promotion de la paix et de la démocratie ;

-Favoriser et soutenir toute initiative crédible visant la mise en place des institutions libres et démocratiques

-Favoriser, soutenir et promouvoir le dialogue entre les personnes, les communautés et les peuples comme

moyen alternatif de prévention et de règlement des conflits ;

-Promouvoir des valeurs d'ouverture et de respect des droits de la personne;

-Dénoncer toute pratique ayant pour conséquence la privation ou la limitation des droits fondamentaux de la

personne, qui sont: la liberté, l'égalité, la justice ;

e - Collaborer avec les organismes nationaux et internationaux en vue de mobiliser des ressources pour des projets visant à promouvoir l'émancipation de la femme et la prise de conscience de son râle dans la société.

'ó L'association peut accomplir tout autre acte se rapprochant de ses objectifs en prêtant main forte et en s'intéressant à toute activité similaire à son objet.

bL'association sans but lucratif est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5: moyens d'atteindre les objectifs "

"

-Assurer une veille quotidienne des parutions, en faire écho au moyen d'encarts dans les journaux locaux; -Assurer un suivi du vécu quotidien des personnes victimes des systèmes antidémocratiques afin d'en informer le public;

N -Organiser des conférences-débats et expositions sur le leadership féminin dans les Grands Lacs africains;

ó -Offrir des espaces de rencontre et de partage afin que les victimes de conflits armés puissent s'y épanouir, en mettant un accent particulier sur l'éducation des enfants en exil et la gestion des traumatismes causés par les guerres à travers le partage des expériences individuelles;

-Formation à la connaissance de ses droits et au respect des droits des autres.

Article 6: Conditions d'adhésion

Toute personne majeure, de sexe féminin, engagée à promouvoir les objectifs de l'association peut adhérer à celle-ci quelles que soient son origine, sa langue ou ses convictions religieuses ou philosophiques.

z L'association est formée de membres effectifs, de membres adhérents et des membres d'honneur. Le nombre

el de membres effectifs est illimité et ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la



re plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs:

-les signataires des présents statuts, dits membres fondateurs,

-les membres adhérents qui en font la demande écrite et dont l'adhésion a été approuvée par le conseil.

d'administration de l'association.

CD Sont membres sympathisants les personnes désirant aider l'association ou participer à ses activités, tout en

t s'engageant à respecter ses statuts et les décisions prises en vertu de ceux-ci.

Pour ce faire ils devraient signer un formulaire d'adhésion.

Sont membres d'honneur les personnalités étrangères à l'association qui, par leur contribution ou leur patronage, auront rendu des services à l'association.

Toute personne qui désire être membre adhérent, doit adresser une demande écrite ou électronique au conseil d'administration qui examine la candidature à sa plus prochaine réunion. Les décisions sont portées par courrier postal ou électronique à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 7: Démission et exclusion des associés

Un membre peut se retirer de l'association à tout moment en le signifiant par écrit à l'adresse du Conseil d'Administration. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation annuelle est réputé démissionnaire. Toutefois, il peut être entendu par le conseil d'administration s'il en fait la demande.

Est frappé d'interdiction et est exclu de l'association tout membre qui aurait porté atteinte grave à l'honneur ou préjudice à l'association ou à son action. L'exclusion d'un membre est prononcée par l'assemblée. générale à la majorité simple des voix présentes. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale les membres coupables d'infraction grave aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, les héritiers ou ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent pas réclamer le montant des cotisations versées par eux ou leur parenté. Ils ne peuvent réclamer ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8: Cotisation

Les membres de l'association paient une cotisation qui peut être différente selon leur catégorie. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration. Les cotisations sont perçues par versements au compte bancaire de l'association. La cotisation mensuelle maximale est fixée à 50 euros par membre.

Article 9: Assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous lès membres effectifs. Elle est présidée par le président de l'association.

L'assemblée annuelle ou toute autre assemblée générale des membres a lieu au siège de l'association ou à tout endroit choisi par le conseil d'administration et à la date déterminée par les administrateurs.

Les membres sympathisants, bénévoles et les membres d'honneur peuvent participer aux réunions de l'AG en qualité d'observateurs ou d'experts. Ils n'ont pas le droit de vote.

Article 10: Les attributions de l'assemblée générale

L'assemblée générale a le droit :

1° de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

légales en la matière;

2° de nommer et de révoquer les administrateurs;

3° d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4° d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi ou dés statuts.

Outre l'étude de toute autre question qui peut être à l'attention de l'assemblée, l'ordre du jour de chaque assemblée annuelle doit contenir l'examen des états financiers et des rapports des administrateurs et des vérificateurs, et la nomination de ces derniers pour l'année suivante. Les membres peuvent examiner toute question spéciale ou générale au cours des assemblées des membres. Le conseil d'administration, le président ou le vice-président sont autorisés à convoquer à n'importe quel moment une assemblée extraordinaire des membres. Le conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire des membres sur demande écrite des membres détenant au moins 5% des votes. Le quorum est atteint si 1/2 des membres sont présents à l'assemblée (ou représentés par procuration).

Article 11: Convocation de l'assemblée générale

Les membres de l'association sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, par le biais d'une procuration écrite. Chaque membre de l'assemblée générale ne peut détenir qu'une seule procuration. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou électronique, adressée au moins quinze jours ouvrables avant la réunion de l'assemblée.

L'avis d'une assemblée où des affaires extraordinaires qui seront traitées doit fournir aux membres suffisamment de détails pour permettre aux membres de se former un jugement éclairé sur celles-ci. L'avis pour chaque assemblée des membres rappellera aux membres s'ils ont le droit de nommer un mandataire par procuration. Chaque membre ayant droit de vote qui est présent dispose d'une voix. Un membre peut, par procuration écrite, nommer un autre membre de l'association en tant que mandataire pour assister et le

MOD 2.2

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représenter à une assemblée extraordinaire des membres, dans la manière et dans les limites autorisées par la procuration.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées, par la secrétaire, dans un registre de procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Ces décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés en ayant fait la demande par écrit.

Article 12: Conseil d'administration

Les biens et les affaires de l'association sont administrés par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois administrateurs.

Les administrateurs sont nommés et révocables par l'Assemblée Générale. Ils doivent être élus parmi les membres effectifs pour un mandat de deux ans, renouvelable sur présentation de sa nouvelle candidature. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire est nommé par le Conseil d'Administration pour y pourvoir et achève le mandat de celui qu'il remplace.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Les personnes qui ont signé la constitution de l'association en deviennent ses premiers administrateurs. Leur mandat continuera jusqu'à ce que leurs successeurs soient élus.

_,,,, Un administrateur ne doit recevoir aucune rémunération à ce titre ni retirer, directement ou indirectement, un

e profit de sa charge en soi, pourvu que lui soient payées les dépenses raisonnables justifiées qu'il fait dans l'exercice de ses fonctions.

X Article 13: Gestion journalière

e

Là gestion journalière est confiée au conseil d'administration qui peut choisir en son sein un administrateur-délégué.

Article 14: Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration est chargé d'élaborer un règlement d'ordre intérieur qu'il présente à l'assemblée

c:: générale. Ce règlement pourra être modifié par l'assemblée générale, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

0

Article 15: Représentation de l'association

Les contrats, documents ou tout autre acte engageant l'association sont signés par ie président du CA et un administrateur.

Article 16: Actions judiciaires

Les actions judiciaires en mandant et en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration. L'arrondissement judiciaire dont dépend l'association est celui de Bruxelles.

Article 17: Dispositions diverses

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Par exception, le

:r.73 premier exercice débutera ce 25 septembre 2010 pour se clôturer le 31 décembre 2010.

L'état des comptes de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale, qui se tiendra avant la fin du deuxième trimestre de chaque année.

:r.73

En cas de dissolution de l'association, l'affectation de son actif net, entérinée par l'assemblée générale, devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but analogue à celui de la présente association.

Mofl 2,2

- Suite

Article 18: Dispositions transitoires

'ress eEvé

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° iV" onicetrr halye

L'AG de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, qui acceptent ce mandat:

Conseil d'administration

Présidente: Daphrose NYIRANKUNDWANKIZE, née à Nkuti (Rwanda) le 7/12/1962, résidant Chaussée de

Braine-l'Alleud 68 à 1640 Rhode-Saint-Genèse

Vice-présidente: Marcelline NYIRANDUWAMUNGU, née à Gishoma (Rwanda) le 6/1011966, résidant Avenue des Cerisiers 11 à 6224 Wanfercée-Baulet

Trésorière: Anne Marie MUKAMUGEMA, née à Mushubati (Rwanda) le 23/12/1958, résidant Quai de t'Ecluse 2 à 5300 Andenne

Trésorière-adjointe: Pauline KAYITESI, née à Kibilira (Rwanda), le 8/07/1970, résidant Chaussée de Brunehault 151 à 7850 ENGHIEN

Secrétaire: Primitive MUKARWEGO, née à Ramera (Rwanda) le 27/06/1960, résidant Rue du Rempart 5 à 7900 Leuze-en-Hainaut

Secrétaire-Adjointe: Françoise UKUNZWEMWABO, née à Ruhengeri (Rwanda) le 20/09/1968, résidant Rue Henri Maes 5 à 1070 Anderlecht

Commissaire à la Mobilisation: Kami RUNYINYA Rachel, née à Ngoma (Rwanda) le 7/08/1976, résidant Rue Masul 179 à 1030 Bruxelles

Commissaire aux Projets: Clémentine MUKAMUGEMA, née à Kigoma (Rwanda) le 2/01/1977, résidant Rue Potagère 1570/2 à 1210 Bruxelles.

Liste des Signataires

Annexée

Fait à Bruxelles, le 25 septembre 2010

NYIRANKUNDWANKIZE Daphrose

NYIRANDUWAMUNGU Marcelline

MUKAMUGEMA Anne-Marie

MUKAMUGEMA Clémentine

MUKARWEGO Primitive

UKUNZWEMWABO Françoise

KAYITESI Pauline

RUNYINYA KAMI Rachel

Texte

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15/06/2015
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0832,861.004

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francophone de Bruxelles

Greffe

eu, greffe du tribun I

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique ; Siège : Obiet de l'acte

Réseau international des femmes pour la Démocratie et la Paix, Section Belgique asbl-International Women's Network for Démocracy and Peace, Belgian Branch asbl

RifDP-IwnDP

asba

Rue du Mérdien 10-14 à 1210 Saint - Josse

Démission - Réélection d'Administrateurs

Suite à l'Assemblée Générale ordinaire du 14 juin 2014

Démission de: KAMI RUNYINYA Rachel, administrateur née à Ngoma (Rwanda)

résidant Rue Masuï 179 à 1030 Bruxelles

Election de: GAKWAYA Marie-Louise et vice-présidente, de nationalité belge, née à Nyarugenge (Rwanda)

le 29/07/1962

résidant à Vlotgraslaan '19/7, 9200 Termonde

Désormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

NYIRANKUNDWANKIZE Daphrose, présidente

GAKWAYA Marie-Louise, vice-présidente

NYIRANDUWAMUNGU Marcelline, secrétaire

MUKARWEGO Primitive, secrétaire adjointe

MUKANSABIMANA Dative, trésorière

UKUNZWEMWABO Françoise, trésorière adjointe

KAYITESI Pauline, commissaire à la Mobilisation

MUKANGOGA Joséphine, commissaire aux projets

Représentant de l'asbl à l'égard des tiers Daphrose Nyirankundwankize

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESEAU INTERNATIONAL DES FEMMES POUR LA DEMO…

Adresse
RUE DU MERIDIEN 10-14 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale