RESEAU MAG, EN ABREGE : RMAG

Dénomination : RESEAU MAG, EN ABREGE : RMAG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 540.979.688

Publication

01/07/2014

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20 JUIN 2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0540.979.688

D�nomination

(en entier) : R�seau MAG

(en abr�g�) : RNIAG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Square Emile des Gr�es du Lo� 5B, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de si�ge social

L'assembl�e g�n�rale du R�seau MAG r�unie le 30 mai 2014 a d�cid� � l'unanimit� de modifier le si�ge social du R�seau MAG.

Le nouveau si�ge social du R�seau MAG est situ� : Rue des Tanneurs 513-62, 1000 Bruxelles.

Mentionner sur le derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : R�seau MAG

(en abr�g�) : RMAG

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Square Emile des Gr�es du Lod, 5B, 1190 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussign�s :

Cultiaux, John, rue Ruffin, 13, 1495 Marbaix, n� � Gosselies le 23/09/1975 ;

Hubert, Hugues-Olivier, rue Fernand Pire, 34, 1090 Jette, n� � Chimay le 02/02/1972 ;

Marcelle H�l�ne, avenue de l'Opale, 64, 1030, Schaerbeek, n�e � Boussu le 11/09/1980 ; Maisin, Charlotte, place des Acacias, 17 bte 36, 1040, Etterbeek, n�e � Ottignies le 19/04/1985 ;

Darquenne, Rapha�l, rue Toots Thielemans, 52 bte 3, 1190, Forest, n� � Verviers le 28/11/1978 ;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par fa loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 1er- D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e R�seau MAG, en abr�g� RMAG.

Cette d�nomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de l'association, et �tre imm�diatement pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abr�viation "ASBL", avec l'indication pr�cise de l'adresse du si�ge de l'association.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� ci-dessus o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles � l'adresse suivante : Square Emile des Gr�es du Lo�, n�5B, 1190, Forest. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�e au moniteur belge.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moo 2.2

Art, 3, But

L'association a pour but : Le d�veloppement, la mise en oeuvre et la diffusion de formes d'intelligence collective et de sociologie d'intervention, de m�thodes participatives et de la m�thode d'analyse en groupe (MAG).

Elle poursuit la r�alisation de son but par tous les moyens et notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, par :

" La recherche et le d�veloppement d'outils et de m�thodes participatives ;

'La mise en oeuvre de recherches et d'interventions sociologiques participatives ;

-L'organisation d'�v�nements (colloques, s�minaires, conf�rences, processus participatifs,...) portant sur

son but ;

-L'organisation de sensibilisations et de formations portant sur son but ;

-La publication et la diffusion (d'articles, de revues, d'ouvrages, de contenus web,...) portant sur son but.

L'association r�alise ce but de toutes mani�res, en �troite collaboration avec ses membres, Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son but ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Art. 4. Dur�e de l'association

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre li - Membres

Art. 5. Composition

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 4, Dans tous les cas, le nombre de membres effectifs est sup�rieur au nombre d'administrateurs. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Art. 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s, En cas de candidature d'une personne morale, celle-ci indique la personne physique charg�e de la repr�senter,

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

Etre une personne physique et

'adh�rer � la charte et aux valeurs du R�seau MAG

'exprimer un int�r�t particulier pour les m�thodes de la sociologie d'intervention, les m�thodes participatives

et la m�thode d'analyse en groupe

Etre une personne morale et :

'adh�rer � la charte et aux valeurs du R�seau MAG

'exprimer un int�r�t particulier pour les m�thodes de la sociologie d'intervention, les m�thodes participatives

et la m�thode d'analyse en groupe

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel,

Art. 7, Autres cat�gories de membres

Sont membres adh�rents, d'honneur ou � parrains � ceux qui mettent leur notori�t� au service de l'association et contribuent � son rayonnement. Cette qualit� peut �tre attribu�e � toute personne physique qui, pr�sent�e par deux membres effectifs au moins, est admise en qualit� de membre d'honneur ou de parrain par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

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MoD 2.2

Art, 8. D�mission suspension exclusion de membres et membres r�put�s d�missionnaires

Tout membre effectif ou d'honneur est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

'le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 3 assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

'le membre qui est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation) ;

" Le membre qui ne remplit plus les conditions d'admission mentionn�es � l'article 6, alin�a 3 des pr�sents statuts.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Elle est aussi conditionn�e � un quorum de pr�sence de 1/2 des membres effectifs. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1)La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2)La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3)Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si

celui-ci le souhaite ;

4)La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

5)S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

secret.

L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue (50%+1).

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite. Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 9, Registre des membres effectifs

L'association doit tenir, au si�ge social de l'association, un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration, Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes d�cisions d'admission, de d�missicn ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues,

Tous les membres effectifs peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande. Les documents sont consult�s au si�ge social de l'association et ne peuvent �tre d�plac�s.

Titre III - Cotisations

Art, W. Cotisations

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

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MOo 2,2

Titre IV - Assembl�e g�n�rale

Art. 11, Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union. Les membres d'honneur peuvent y �tre invit�s mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12. Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

" la modification des statuts ;

" l'exclusion de membres ;

" la nomination et la r�vocation des administrateurs, des v�rificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

" la fixation de la r�mun�ration des v�rificateurs aux comptes dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e

" l'approbation des comptes et des budgets ;

" la d�charge � octroyer annuellement aux administrateurs, aux v�rificateurs aux comptes et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

" la dissolution volontaire de l'association ;

" la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

" la d�cision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

" l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 6) ;

" l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 32) ;

" d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes (ou commissaires aux comptes), toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

" consid�rer un membre comme pr�sum� d�missionnaire (selon ce qui a �t� d�cid� � l'article 8) ;

" tous les cas o� les statuts l'exigent,

Art, 13, Assembl�es g�n�rales convocation

11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale (ordinaire ! statutaire) chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le oonseil d'administration ou l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re d�sign� par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci, La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour, pourvu qu'elle soit communiqu�e aux membres au minimum huit jours � l'avance. En dehors de ce d�lai, la proposition est port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour, sauf si la majorit� des membres effectifs pr�sents estiment que l'urgence emp�che de les reporter. Elle ne peut jamais le faire dans les cas pr�vus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale) de la loi du 27 juin 1921.

Art, 14. D�lib�ration

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s sauf dans le cas o� la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes sp�cifiques (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale),

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (50%+1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o0 il en est d�cid� autrement par ta toi ou les pr�sents statuts_

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

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MOD 2.2

En cas de partage des voix, le point est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale. Art. 15. Repr�sentation

Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir que 2 procuration(s).

Art. 16. Modifications statutaires et dissolutions

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, !a modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e et � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constitu�e.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification du ou des buts de l'association.

L'assembl�e g�n�rale ne peut se prononcer sur la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux r�gles prescrites par la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un v�rificateur aux comptes.

Art. 17. Publicit� des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, ainsi que tous les documents comptables, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres effectifs, sans d�placement du registre.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18. Nomination et nombre minimum d'administrateurs dur�e du mandat r�partition des fonctions

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de 3 membres au moins et 9 au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres ou des tiers. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration ne peut �tre majoritairement compos� de personnes salari�es dans l'association.

La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles pour un nombre illimit� de mandats.

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du conseil d'administration � la fin du mandat des administrateurs, ceux-ci restent en fonction en attendant une d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

1

Moo 2.2

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En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Art. 19. D�c�s, d�mission et r�vocation

Le mandat des administrateurs n'expire que par d�c�s, d�mission, r�vocation ou � l'�ch�ance du ternie du mandat.

Si le d�c�s a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire est convoqu�e pour pourvoir au remplacement de l'administrateur d�c�d�.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Cette d�mission ne peut intervenir de mani�re intempestive. Si la d�mission a pour effet de porter le nombre d'administrateurs � un nombre inf�rieur au minimum l�gal et statutaire, l'administrateur reste en fonction jusqu'� son remplacement.

Un administrateur absent � plus de 5 r�unions du conseil sans justification est pr�sum� d�missionnaire. Il reste toutefois responsable en tant qu'administrateur, tant que sa d�mission n'a pas �t� act�e par l'assembl�e g�n�rale.

Tout administrateur est r�vocable en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Si n�cessaire, l'assembl�e g�n�rale pourvoit au remplacement de l'administrateur r�voqu�,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur �ventuellement nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir, ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 20. Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par l'administrateur d�l�gu� ou � la demande d'un administrateur chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent, Il est pr�sid� par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Art. 21. D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue (50%+1) des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de 2 procuration(s).

Un administrateur qui, dans le cadre d'une d�cision � prendre, a un int�r�t personnel oppos� � celui de l'association, doit le d�clarer et ne peut participer au vote. Son abstention est indiqu�e dans le proc�s-verbal de la r�union.

Les d�cisions du conseil sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration, mais sans d�placement du registre.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association.

Art. 23. D�l�gation � fa gestion journali�re

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MOD 2.2

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un d�l�gu� � la gestion journali�re (directeur), administrateur ou non, agissant individuellement.

Ce mandat est exerc� � titre gratuit ou � titre on�reux, la r�mun�ration du d�l�gu� �tant d�cid�e par le conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration

'qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

'qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re (directeur) est nomm� pour une dur�e ind�termin�e, et est r�voqu� par le conseil d'administration. Il est responsable devant lui,

Les pr�rogatives respectives du conseil d'administration et du d�l�gu� � la gestion journali�re (directeur) sont pr�cis�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Art, 24. Repr�sentation

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le d�l�gu� � la gestion journali�re (directeur) et un administrateur, agissant conjointement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis �- vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

Cet organes de repr�sentation g�n�rale peut notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e de leur mandat est ind�termin�e. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re (directeur) ou d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat des personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

L'association est �galement valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites de leurs mandats.

Pour les actes de gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e par le d�l�gu� � la gestion

journali�re (directeur) qui, en tant qu'organe, ne devra pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Art. 25. Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 26. Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions diverses

Art, 27. R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� absolue (50%+1) des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 28. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

t,,

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Art. 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis � l'approbation

de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Art, 30. V�rificateurs aux comptes

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un ou deux v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 5 ans et r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel,

Art. 31. Dissolution de l'association

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera ses (ou leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une ASBL, fondation priv�e ou publique, une association internationale sans but lucratif ou une association �trang�re dot�e de la personnalit� juridique ayant un but similaire au sien.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � fa cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Art, 32. Comp�tences r�siduelles

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

Cultiaux, John, rue Ruffin, 13, 1495 Marbaix, n� � Gosselies le 23/09/1975 ;

Hubert, Hugues-Olivier, rue Fernand Pire, 34, 1090 Jette, n� � Chimay le 02/02/1972 ;

Marcelle, H�l�ne, avenue de l'Opale, 64, 1030, Schaerbeek, n�e � Boussu le 11/09/1980 ;

Darquenne, Rapha�l, rue Tacts Thielemans, 52 bte 3, 1190, Forest, n� � Verviers le 28/11/1978 ;

qui acceptent ce mandat.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� en qualit� de v�rificateur aux comptes Marcelle, H�l�ne, avenue de l'Opale, 64, 1030, Schaerbeek, n�e � Boussu le 11/09/1980 ; qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce jour a d�sign� comme personne charg�e de la gestion journali�re de l'association (directeur)

Darquenne, Rapha�l, rue Toets Thielemans, 52 bte 3, 1190, Forest, n� � Verviers le 28/11/1978 ;

qui accepte ce mandat,

Le conseil d'administration acte la reprise de tous les actes pris au nom de l'association en formation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait � Bruxelles, le 18 octobre 2013.

Pour 1'asbl R�seau MAG

DARQUENNE Rapha�l

Administrateur d�l�gu�

MARCELLE HELENE

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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