RESEAU SAINT-GILLOIS DE MINI-CRECHES A VOCATION SOCIALE ET PARENTALE

Association sans but lucratif


Dénomination : RESEAU SAINT-GILLOIS DE MINI-CRECHES A VOCATION SOCIALE ET PARENTALE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 886.450.039

Publication

13/03/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe 0 4 MAR. 2013

N' d'entreprise :

Dénomination (en entier) ;

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Texte 886.450.039

RESEAIJ SAINT-GILLOIS DE MINI CRECHES A VOCATION SOCIALE ET PARENTALE

ASBL

RUE DE BOSNIE 22 1060 SAINT-CILLES

Assemblée Générale du 27 février 2013 : démissions et nominations d'administrateurs et changement de siège social

1. Ordre du jour

- Démissions et nominations au Conseil d'Administration et à l'Assemblée Générale

- Changement d'adresse du Siège Social

2. Présences

Tous les membres sont présents ou représentés. Prennent également part à cette réunion, les personnes

appelées à enter dans ces 2 organes.

3. Examen de l'ordre du Jour

3.1 Démissions et nominations

Une Assemblée Générale du Réseau s'est tenus le 17 février 2013. Au cours de cette réunion, l'Assemblée

Générale a enregistré et pris acte de la démission collective de ses membres et des membres du Conseil

d'Administration, à savoir :

1. VANESSE Anne née à Verviers le 15/11/1948 domiciliée Avenue Jean Volders n° 61 à 1060 Saint-Gilles

2. STEVENS Christiane née à Ixelles le 02/05/1941 domiciliée Rue du Vignoble n°51 à 1190 Forest

3. DE BACKER Thierry, né à Uccle le 03/07/1961 domicilié Avenue des Villas n° 21 à 1060 Saint-Gilles

4, HORMAN Christine, née à Etterbeek le 29/09/1963 domiciliée Rue de l'Aqueduc 20/RC à 1060 Saint-Gilles

5. ASSILA Hassan, né à Khémitrasset (Maroc) le 01/01/1958 domicilié rue Gisbert Gombert N° 10 à 1060 Saint-Gilles

Ces démissions sont motivées par la nécessité de laisser à la nouvelle Echevine des Crèches et de la Petite Enfance qui reprend la gestion du Réseau ( Crèches KETJE et LILY), la latitude d' en réorganiser librement les organes statutaires.

Après échange de points de vue, les personnes ci-après sont nommées membres de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration :

1. Yasmina NEKHOUL, nouvelle Echevine, née à Ixelles le 11 octobre 1953, domiciliée au N° 304 de la Chaussée de Waterloo à 1060 Saint -Gilles ;

2. Carine Carmelina GRACEFFA, née à Haine-Saint-Paul le 19 avril 1965, domiciliée au n° 55A, bte 14 de l'Avenue des Villas à 1060 Saint-Gilles;,

3. Asmáa ANNHARI, née à Etterbeek le 5 avril 1974, domiciliée au n° 74 de la Rue Pannenhuis à 1020 Laeken;

Les Administrateurs désignent comme Administratrice - Déléguée madame Yasmina NEKHOUL en remplacement de madame Anne VANESSE. Ils désignet par ailleurs Carine Carmelina GRACEFFA comme Trésorière et Asmàa ANNHARI comme Secrétaire.

3.2 Changement d'adresse du Siège Social

Le siège social est déplacé de la rue de Bosnie 22 à Saint-Gilles. àia Rue de Danemark 15 à 106 Saint-

Gilles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Anne Vanesse

ADMINISTRATICE OELEGUEE

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

2, Statuts coordonnés

TITRE ler Dénomination, siège, but social, durée

Article ler Dénomination

L'association est dénommée "Réseau Saint-Gillois de mini-crèches à vocation sociale et parentale"

Article 2 Siège

Le siège de l'association est établi à 1060 saint-gilles, 15 rue de Danemark, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 But social

La crèche parentale Ketje et la crèches LILY travaillant au tarif communal se sont agrandies et regroupées

en un réseau afin :

- de réduire les frais de fonctionnement pour les services: formations, assistants sociaux, psychologues

- d'accueillir de nouveaux projets comme Ketje

- d'établir de meilleurs partenariats

Article 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale, statuant selon les modalités prévues à l'article 20 de [a loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratifs

TITRE Il Membre de l'Association

Article 5 Nombre, admission, exclusion

Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur admission est décidée par l'Assemblée Générale. L'exclusion des effectifs est du ressort de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'acceptation du statut d'effectif entraîne l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association, s'il echet.

TITRE III Assemblée Générale

Article 6 Composition

L'assemblée Générale est composée de tous les membres, Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un membre du Conseil d'Administration.

Article 7 Pouvoirs

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit ;

- de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

[égales en la matière

- de nommer et révoquer !es administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et le budget

- de déterminer annuellement les grandes lignes de conduite et d'action de l'asb!

- d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil représente et engage valablement l'association, sans autorisation préalable pour ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale. Il engage valablement l'association en toute circonstances de la manière le plus large et toujours en se conformant à la loi en vigueur. Le Conseil d'Administration se réunit trois fois pas an.

Article 8 Procurations

Chaque membre ne pourra donner procuration pour le représenter qu'à un seul autre membre. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

MOD 22

Volet B - Suite

Article 9 Convocation.

L'Assemblée Générale statutaire se tient une fois par an dans le courant du premier trimestre. Elle peut être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque trois membres de l'Assemblée Générale en font la demande. Les résolutions sont prises à la majorité simple.

Article 10 Composition du Conseil d'Administration

L'association est administrée par te Conseil d'Administration composé des trois membres au moins nommés par l'Assemblée Général.

Article 11 Délégation de pouvoir

Le Conseil d'Administration peut conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix; il peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion journalière. L'administrateur ainsi désigné portera alors le titre d'Administrateur Délégué. Ce mandat comprend entre autre, sans que cette liste soit limitative, la délégation pour toute intention auprès des administrations publiques ou privées, de la régie des postes, la signature sur les comptes bancaires.

Il suffira, pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, de la signature de l'Administrateur Délégué pour les actes relatifs à la gestion journalière ou, dans tous les cas, des signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation. Vis-à-vis de l'Association, ils demeurent cependant liés aux pouvoirs dérivant de ta loi en vigueur.

Article 12 Comptes annuels.

Chaque année, à l'occasion de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration rendra compte de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et présentera le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice écoulé ainsi que le budget de J'exercice suivant.

TiTRE IV Dispositions diverses.

Article 13 Modifications

Des modifications aux statuts pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par l'Assemblée Générale, les fonds seront versés à une organisation dans la région bruxelloise ayant un but social comparable.

La dissolution de l'association ainsi que toute modification au but de l'association peuvent être décidées moyennant un vote au 4/5 des membres présents ou représentés. Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prise si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'Assemblée Générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale ' pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours qui pourra statuer sur toute modification statutaire, quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision de modification statutaire devra cependant être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 15 Autres

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.

Fait à saint-Gilles, le 27 février 2013

Anne Vanesse

ADMINISTRATICE DELEGUEE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Résérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Anne Vanesse

ADMINISTRATICE DELEGUEE Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Dénomination

(en entrer) : Réseau Saint-Gillois de mini-créches à vocation sociale et parentale

Forme juridique _ Association Sans But Lucratif

Siège : 22 rue de Bosnie à 1060 Bruxelles

N° d'entreprise : 886.450a39

Objet de l'acte : Assemblée Générale du 3010312012: modification de l'article 10 des statuts, confirmation et nomination d'administrateurs

1. Modification de l'article 10 des statuts

Cet article est libellé comme suit :

"L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés par l'Assemblée Générale".

2. Composition du Conseil_ d'Administration

2.1 Confirmations

- Anne VANESSE, administratrice et administratrice-déléguée

w Christiane STEVENS , administratrice et Trésorière

- Thierry DE BACKER, administrateur et secrétaire

2.2 Nominations

- Christine Norman, administratrice

- ASSILA Hassan , administrateur

2.3 Nouvelle composition du Conseil d'Administation

- Anne VANESSE, née le 15/11/1948 à Verviers, domiciliée avenue Jean Volders 61 à 1060 Bruxelles,

- Christiane STEVENS, née le 02105/1941 à Ixelles, domiciliée rue du Vignoble 51 à 1190 Bruxelles - Thierry DE BACKER, né Ie 03/07/1961 à Uccle , domicilié au 21 rue des Villas à 1060 Bruxelles

- Christine HORMAN,née à Etterbeek le 29 septembre 1963 domiciliée rue de l'Aqueduc 20/RC à1460 Bruxelles

ASSILA Hassan né à Khémisset (Maroc) le 01/01/1958 domicilié rue Gisbert Gombert 10, bte 12 à 1060 Bruxelles

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOQ 2.0

Statuts coordonnés

TITRE 101. Dénomination, siège, but social, durée

Article 1 er Dénomination

L'association est dénommée "Réseau Saint-Gillois de mini-crèches à vocation sociale et parentale"

Article 2 Siège

Le siège de l'association est établi à 1060 saint-gifes, 22 rue de Bosnie, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 3 But social

Les mini-crèches associatives travaillant au tarif communal ( La Halte Garderie de la Maison de la Famille,

Lily, Les Amis de la Halte-Garderie, Les Jardins de Maud, Ludothèque pour bébé de 0 à 3 ans, Ketje) se sont

agrandies et regroupées en un réseau afin.

- de réduire les frais de fonctionnement pour les services: formations, assistants sociaux, psychologues

- d'accueillir de nouveaux projets comme Ketje

- d'établir de meilleurs partenariats

Article 4 Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'Assemblée Générale, statuant selon les modalités prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratifs

TITRE Il Membre de l'Association

Article 5 Nombre, admission, exclusion

Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à quatre. Leur admission est décidée par l'Assemblée Générale. L'exclusion des effectifs est du ressort de l'Assemblée Générale statuant comme en matière de modification des statuts. Les membres ne sont astreints à aucune cotisation. L'acceptation du statut d'effectif entraîne l'acceptation des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur de l'association, s'il echet.

TITRE lil Assemblée Générale

Article 6 Composition

L'assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par un membre du Conseil d'Administration.

Article 7 Pouvoirs

Les attributions de l'Assemblée Générale comportent le droit :

- de modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière

- de nommer et révoquer les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et le budget

- de déterminer annuellement les grandes lignes de conduite et d'action de l'asbl

- d'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi et des statuts

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil représente et engage valablement l'association, sans autorisation préalable pour ce qui ne relève pas de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale.

Il engage valablement l'association en toute circonstances de la manière le plus large et toujours en se conformant à la loi en vigueur. Le Conseil d'Administration se réunit trois fois pas an.

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Moniteur belge

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MOI) 2.0

Volet B - suite

Article 8 Procurations

Chaque membre ne pourra donner procuration pour le représenter qu'à un seul autre membre. Chaque membre ne pourra détenir qu'une seule procuration.

Article 9 Convocation.

L'Assemblée Générale statutaire se tient une fois par an dans le courant du premier trimestre. Elle peut être convoquée par le Conseil d'Administration lorsque trois membres de l'Assemblée Générale en font la demande, Les résolutions sont prises à la majorité simple.

Article 10 Composition du Conseil d'Administration

"L'association est administrée par le Conseil d'Administration composé de trois membres au moins nommés par l'Assemblée Générale",

Article 11 Délégation de pouvoir

Le Conseil d'Administration peut conférer un mandat particulier à tout mandataire de son choix; il peut aussi désigner un ou plusieurs administrateurs chargés de la gestion journalière. L'administrateur ainsi désigné portera alors le titre d'Administrateur Délégué. Ce mandat comprend entre autre, sans que cette liste soit limitative, la délégation pour toute intention auprès des administrations publiques ou privées, de la régie des postes, la signature sur les comptes bancaires. il suffira, pour que l'Association soit valablement représentée vis-à-vis de tiers, de la signature de l'Administrateur Délégué pour les actes relatifs à la gestion journalière ou, dans tous les cas, des signatures conjointes de deux administrateurs. Ils ne sont pas tenus de fournir aux tiers la preuve de ce pouvoir de représentation. Vis-à-vis de l'Association, ils demeurent cependant liés aux pouvoirs dérivant de la loi en vigueur.

Article 12 Comptes annuels,

Chaque année, à l'occasion de l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration rendra compte de sa gestion au cours de l'exercice écoulé et présentera le bilan et le compte d'exploitation de l'exercice écoulé ainsi que le budget de J'exercice suivant.

TiTRE {V Dispositions diverses.

Article 13 Modifications

Des modifications aux statuts pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité de 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 14 Dissolution

En cas de dissolution, prononcée par l'Assemblée Générale, les fonds seront versés à une organisation ° dans la région bruxelloise ayant un but social comparable.

La dissolution de l'association ainsi que toute modification au but de l'association peuvent être décidées moyennant un vote au 4/5 des membres présents ou représentés. Aucune décision de modification statutaire ou de dissolution volontaire ne pourra cependant être prise si un quorum d'au moins deux tiers des présences n'est pas atteint à l'Assemblée Générale. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale pourra être convoquée dans un délai maximum de 15 jours qui pourra statuer sur toute modification statutaire, quel que soit le nombre des membres présents. Une telle décision de modification statutaire devra cependant , être soumise à l'homologation au Greffe du Tribunal du Commerce.

Article 15 Autres

Pour toutes les questions non prévues par les statuts, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 seront applicables.

Fait à Bruxelles le 30 mars 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
RESEAU SAINT-GILLOIS DE MINI-CRECHES A VOCAT…

Adresse
RUE DE BOSNIE 22 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale