RESEAU SOLIDARCITE

Dénomination : RESEAU SOLIDARCITE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 827.795.129

Publication

06/06/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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2 7 -05- 2014

BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0827.795.129

D�nomination

(en entier) : R�seau Solidarcit�

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue Rapha�l 14 -1070 Bruxlles

Objet de l'acte : PV de l'assembl�e g�n�rale du 7/05/2014 - Modification du conseil d'administration

1. D�mission(s) d'administrateur(s)

Aucune d�mission d'administrateur n'est soumise � l'assembl�e g�n�rale.

2. R�election(s) d'administrateur(s)

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de ce jour:

- le mandat d'administrateur de l'ASBL Solidarcit�, dont le si�ge social est situ� 14 rue Rapha�l � 1070 Bruxelles, repr�sent�e par Mr de Decker Beno�t domicili� 35 avenue des 7 Bonniers � 1180 Bruxelles, est renouvel� pour une dur�e de 4 ans;

- le mandat d'administrateur de I'ASBL La Chaloupe, dont le si�ge social est situ� 1 rue du Monument � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, repr�sent�e par Mr Descamps Luc domicili� 26 rue de Faux � 1490 Sart Messire Guillaume, est renouvel� pour une dur�e de 4 ans.

' 3. Nomination(s) d'administrateur(s)

Par d�cision de l'assembl�e g�n�rale de ce jour, il a �t� d�cid� de nommer administrateur pour une dur�e de 4 ans:

L'ASBL AMOS dont le si�ge social est situ� rue l'Olivier 90 � 1030 Bruxelles, repr�sent�e par Mme Georis V�ronique n� le 06/01/1957 � Rocourt et domicili�e rue Alfred Giron 37 � 1050 Bruxelles.

L'ASBL Plate-forme pour le Service Citoyen dont le si�ge social est situ� rue du Marteau 21 � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par Mr Ronveaux Fran�ois n� le 11/03/1966 � Montr�al (Canada) et domicili� rue sans souci 6 � 1050 Bruxelles.

4. Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de:

Pr�sident: L'asbl La Chaloupe AMO repr�sent�e par Mr Luc Descamps

Vice Pr�sident: L'asbl Solidarcit�, repr�sent�e par Mr Beno�t de Decker de Brandeken

Secr�taire: L'asbl Action Jeunes en Millieu Ouvert AMO repr�sent�e par Mr Vincent L�onard

Tr�sorier : L'asbl Color'Ados AMO, repr�sent�e par Mr Patrick Vanlaethem

Administrateur L'asbl AMOS, repr�sent�e par Mme V�ronique Georis

Administrateur: L'asbl Piateforme pour le Service Citoyen, repr�sent�e par Mr Fran�ois Ronveaux

Bruxelles, le 7 mai 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe 2012

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Mo b

N� d'entreprise : 0827.795129

D�nomination

(en entier) : R�seau Solidarcit�

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Soignies, 9 � 1000 Bruxelles-

_Obiet de l'acte : P.V. de l'assembl�e g�n�rale du 05/0312012: Transfert de si�ge social, d�mission(s) d'administrateur(s), nomination(s) d'administrateur(s), r�election(s) d'administrateur(s), nouvelle(s) fonction(s), supression(s) de mandat(s)

1. Transfert de si�ge social

Rue Rapha�l, 14 � 1070 Bruxelles (Anderlecht), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

2. D�mission(s) d'administrateur(s)

Aucune d�mission d'administrateur n'est soumise � l'assembl�e g�n�rale,

3. R�election(s) d'administrateur(s)

Le mandat d'administrateur de ('ASBL Color'Ados, dont le si�ge est situ� 83/2 avenue L�on Jourez � 1420 Braine-l'Alleud, repr�sent�e par Mr Vanlaethem Patrick domicili� 30 rue des Fusill�s � 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, est renouvel� pour une dur�e de 4 ans.

Le mandat d'administrateur de l'ASBL Action Jeunes en Milieu Ouvert, dont le si�ge est situ� 29 rue Willy: Ernst � 6000 Charleroi, repr�sent�e par Mr L�onard Vincent domicili� 2 place Maurice Brasseur � 6280; Loverval, est renouvel� pour une dur�e de 4 ans.

4. Nomination(s) d'administrateur(s)

Aucune nomination d'administrateur.

5, Nouvelle(s) fonction(s)

Le coneil d'administration nomme comme d�l�gu� � la gestion journali�re de l'association un tiers au conseil!

d'administration. Il s'agit de Monsieur Niset Simon, domicili� Chemin des Postes 84 � 1410 Waterloo.

6. Supression(s) de mandat(s)

Le mandat d'administrateur d�l�gu� est supprim�. L'ASBL Solidarcit� repr�sent�e par Mr Beno�t dei

Decker de Brandeken reste n�anmoins administrateur.

7. Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes, aux fonctions de: Pr�sident: L'asbl La Chaloupe AMO repr�sent�e par Mr Luc Descamps

Vice Pr�sident: L'asbl Solidarcit�, repr�sent�e par Mr Beno�t de Decker de Brandeken Secr�taire: L'asbl Action Jeunes en Millieu Ouvert AMO repr�sent�e par Mr Vincent L�onard Tr�sorier : L'asbl Color'Ados AMO, repr�sent�e par Mr Patrick Vanlaethem

En cons�quence, le texte des statuts pr�c�dent est annul� et remplac� par le nouveau texte qui suit: TITRE 1 : Nom-Si�ge-But-Dur�e

Article 1

� 1. Il est form� entre les personnes morales et physique qui adh�rent aux pr�sents statuts une association

sans but lucratif appel�e �R�seau Solidarcit� A.S.B.L�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e, MOD 2.2

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3.

Article 2 :

� 1, Le si�ge de l'association est �tabli Rue Rapha�l, 14 � 1070 Bruxelles (Anderlecht) dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

� 1. L'association est non confessionnelle et non partisane.

Article 4 :

� 1. L'association a pour but de d�velopper et de soutenir la mise en oeuvre de programmes d'ann�es citoyennes Solidarcit� pour des jeunes volontaires sur le territoire national belge.

� 2. Elle r�alise son but en organisant notamment les activit�s suivantes : labelliser, animer, coordonner, superviser, contr�ler la mise en Suvre des programmes d'ann�es citoyennes Solidarcit� tels que d�finis dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

� 3. Pour la r�alisation de son but, l'association se conforme � la Charte Solidarcit�, au R�glement d'Ordre Int�rieur du R�seau Solidarcit� et au Vade Mecum Solidarcit�, documents qui d�finissent notamment les moyens d'actions de l'asbl R�seau Solidarcit�.

� 4. L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens qui contribuent directement ou indirectement � la r�alisation de son but. En ex�cution de ce qui est stipul� ci-dessus, l'association peut, notamment, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t� ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats, r�colter des fonds, recevoir des dons et des legs, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son but.

Article 5 :

� 1. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE 2 : Adh�sion

Article 6:

� 1. L'association est uniquement compos�e de membres effectifs appel�s membres, Le nombre de

membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 7:

� 1. L'admission des membres au sein de l'association est d�cid�e souverainement, � la majorit� simple, par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

� 2. Les demandes d'adh�sion doivent �tre adress�es par �crit au Pr�sident du conseil d'administration :

- Pour les personnes morales, le courrier doit �tre valablement sign� par le repr�sentant l�gal et mentionner la d�nomination, la forme juridique, l'adresse du si�ge social et les raisons pour lesquelles l'asbl souhaite devenir membre.

- Pour les personnes physiques, le courrier doit �tre sign� et mentionner les nom, pr�nom, domicile et date de naissance du candidat et les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite devenir membre.

� 3, Le conseil d'administration remet un avis � l'assembl�e g�n�rale qui statue souverainement sur les admissions.

� 4. Les asbl locales labellis�es disposent de plein droit d'un si�ge de membre au sein de l'assembl�e g�n�rale,

� 5. Par leur adh�sion, tes membres acceptent de se conformer aux pr�sents statuts, � la Charte Solidarcit�, au R�glement d'Ordre Int�rieur du R�seau et au Vade Mecum Solidarcit�.

� 6. La personne morale qui souhaite devenir membre du R�seau doit, pr�alablement � toute adh�sion, signer la convention de labellisation Solidarcit�.

� 7. Les membres labellis�s ont un devoir de loyaut� par rapport � l'asbi R�seau Solidarcit�.

Article 8:

� 1. Chaque membre contribue' aux frais de fonctionnement de l'association. La cotisation des membres personnes morales labellis�es est fix�e annuellement par l'ag suite � la proposition du ca. La cotisation des membres physique est de maximum 100 E.

Article 9:

� 1, Chaque membre peut � tout moment d�missionner de l'association moyennant l'envoi d'une lettre, avec accus� de r�ception, au Conseil d'Administration. D�s le moment de la r�ception de la d�mission par le CA, l'association concern�e renonce au label �Solidarcit� �, conform�ment � la convention de labellisation.

� 2. L'assembl�e g�n�rale peut r�puter d�missionnaire le membre qui ne participe pas, n'est pas excus� et/ou et n'est pas valablement repr�sent� � deux assembl�es annuelles cons�cutives ou qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel. Le membre d�missionnaire renonce au label �Solidarcit� �, conform�ment � la convention de labellisation.

� 3. Un membre ne peut �tre exclu que par l'Assembl�e G�n�rale avec une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

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M0D2.2

� 4. L'adh�sion d'un membre physique prend fin automatiquement par son d�c�s.

� 5. L'adh�sion d'un membre personne morale prend fin automatiquement par la dissolution de l'association et par la perte du label �Ann�e citoyenne Solidarcit� � en cas de non respect de la convention de coop�ration et labellisation.

� 6. Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayant-droits ou h�ritiers du membre d�c�d� ne peuvent r�clamer aucun remboursement de la cotisation.

� 7. L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilit� du conseil d'administration. Toute admission, d�mission ou exclusion doit �tre inscrite dans le registre dans les 8 jours de la connaissance qu'en a eue le conseil d'administration.

TITRE 3 : Assembl�e g�n�rale

Article 10:

� 1. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres. Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre. Chaque membre ne peut toutefois repr�senter plus de deux autres membres.

� 2. R�partition des votes :

Tous les membres personnes physiques ou morales disposent d'une voix.

Des voix suppl�mentaires sont accord�es aux membres personnes morales selon la formule qui suit:

Le nombre des voix des membres personnes morales est pond�r� sur base du nombre d'�quipes mises en

place par le membre sur le terrain sur une dur�e minimale de 5 mois. Le pouvoir votai des membres est

d�termin� comme suit

1 � 2 �quipes : 1 voix

3 � 4 �quipes : 2 voix

5 � 6 �quipes : 3 voix

� 3. La r�partition des voix est �tablie au 1. janvier de chaque ann�e sur base du programme de l'ann�e civile pr�c�dente pour toute assembl�e g�n�rale qui se tiendra au cours de l'ann�e civile.

� 4. Un seul membre ne peut d�tenir plus de 50 % de voix. En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante.

Article 11:

� 1. L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour

'Modifier les statuts;

'Modifier la Charte;

'Nommer et r�voquer les administrateurs;

'Nommer et r�voquer les commissaires ou v�rificateurs aux comptes et fixer leur r�mun�ration �ventuelle;

'Donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires;

'Approuver les comptes et le budget;

'Dissoudre volontairement l'association;

-Admettre un membre;

'Exclure un membre;

" Transformer l'association en soci�t� � finalit� sociale;

Et tous les cas o� les pr�sents statuts l'exigent.

Article 12:

� 1. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et l'�tre chaque fois qu'un cinqui�me au moins des membres le demande.

� 2. Elle se tient au moins une fois par an � une date d�termin�e par le conseil d'administration et au plus tard le 30 juin de l'ann�e en cours.

� 3. Tous les membres sont invit�s � l'assembl�e g�n�rale par simple lettre ou par courrier �lectronique au moins quinze jours avant la tenue de la r�union. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale et reprend l'ordre du jour tel qu'�tablis par le conseil d'administration.

� 4. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident et un autre administrateur. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre qui sera tenu � la disposition des membres et des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

� 5. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par un membre choisi par ses pairs.

Article 13:

� 1. L'assembl�e g�n�rale se tient valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. Les abstentions et les votes blancs ne sont pas comptabilis�s. Lors d'un changement des statuts ou une dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.

Article 14:

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M0D 2.2

� 1. L'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer sur des points qui ne sont pas � l'ordre du jour � condition que deux tiers des membres de l'association soient pr�sents ou repr�sent�s et acceptent de porter ces points � l'ordre du jour.

� 2. Conform�ment � la loi sur les asbl, l'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur tes modifications aux statuts que si les modifications ont �t� explicitement expos�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit aux moins les deux tiers des membres, pr�sents ou repr�sent�s.

� 3. Toute proposition de modification doit recueillir la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Ce quota passe � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix si la modification � trait au but de l'association.

� 4. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE 4: Conseil d'administration

Article 15 ;

� 1. L'assembl�e g�n�rale d�signe les administrateurs qui forment un coll�ge. Le conseil d'administration se compose au minimum de trois personnes et au maximum de douze personnes.

� 2.En outre, le conseil d'administration doit �tre compos� au minimum de trois quart de repr�sentants des asbl locales.

Article 16:

� 1.Tous les administrateurs personnes physiques ou morales disposent d'une voix.

� 2. Des voix suppl�mentaires sont accord�es aux administrateurs personnes morales selon la formule qui

suit:

Le nombre des voix des administrateurs personnes morales est pond�r� sur base du nombre d'�quipes

mises en place par le membre sur le terrain sur une dur�e minimale de 6 mois. Le pouvoir votai des

administrateurs est d�termin� comme suit :

1 � 2 �quipes ; 1 voix

3 � 4 �quipes : 2 voix

5 � 6 �quipes : 3 voix

Article 17 :

� 1. Chaque administrateur personne morale mandate une personne physique qui la repr�sente.

� 2, La dur�e du mandat d'administrateur est de 4 ans. Exceptionnellement, la premi�re ann�e de cr�ation

du R�seau Solidarcit�, la moiti� des mandats d'administrateurs auront une dur�e de 2 ans. Les administrateurs

dont le mandat sera de 2 ans seront d�sign�s sur base volontaire ou le cas �ch�ant tir�s au sort.

� 3. Le conseil d'administration peut �lire un Pr�sident, �ventuellement un vice pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier qui peuvent former un bureau.

� 4. Le pr�sident repr�sente l'association vis � vis des tiers, anime les r�unions du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale.

� 5. Le vice pr�sident vient en soutien du Pr�sident et le remplace si celui ci est emp�ch�.

� 6. Le secr�taire est charg� du suivi administratif de l'association. Il veille � la bonne tenue des proc�s-verbaux des r�unions.

� 7. Le tr�sorier supervise fa bonne tenue des comptes et des finances de l'association.

� 8. Le conseil d'administr�tion se r�unit au moins quatre fois l'an, sur convocation de son Pr�sident par courrier �lectronique adress� au moins quinze jours avant la date de la r�union ou � la requ�te �crite et sign�e d'au moins la moiti� de ses membres.

� 9. Le bureau d�termine l'ordre du jour du Conseil d'Administration, notamment en fonction des demandes du d�l�gu� � la gestion journali�re. L'ordre du jour comporte toujours un point � divers � au cours duquel une question non pr�vue explicitement peut �tre examin�e. Tout membre du Conseil d'Administration peut demander, par �crit au bureau, l'inscription d'un point � l'ordre du jour du Conseil d'Administration. L'ordre du jour est joint � la convocation, et sera accompagn�, dans la mesure du n�cessaire, d'un r�sum� des points inscrits.

� 10. Il ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s, Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais chaque administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

� 11. Les d�cisions se prennent � majorit� simple des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 18:

� 1, Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion et l'administration de

l'association.

Le conseil d'administration peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative:

" Etablir et modifier tout document utile � la gestion de l'association, tels que le R�glement d'ordre int�rieur, ' le Vade-mecum, la convention de labellisation;

" Faire et recevoir tout paiement et en exiger ou donner quittance;

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MOD 2.2

Faire et recevoir tout d�p�t;

'Acqu�rir, �changer, ali�ner ainsi que prendre ou c�der un bail, tous biens meubles ou immeubles;

'Accepter et recevoir tous subsides et subventions;

'Accepter et recevoir tous legs et donations;

"Consentir et conclure tous contrats;

'Contracter tout emprunt;

'Plaider tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur devant toute juridiction ou faire ex�cuter tout

jugement, transiger.

� 2. II peut �galement engager, d�finir les attributions et licencier le personnel de l'association dont il fixera

dans le respect des conventions collectives du secteur, les r�mun�rations et avantages.

Article 19:

� 1. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres (administrateur d�l�gu�) ou � un tiers au conseil d'administration (d�l�gu� � la gestion journali�re). Si plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re sont nomm�s, ils agiront coll�gialement. L'administrateur d�l�gu� ou le d�l�gu� � la gestion journali�re doit rendre r�guli�rement compte au conseil d'administration.

� 2. Les actes de gestion journali�re recouvrent l'ex�cution des lignes de conduite d�cid�es en conseil

d'administration et qui doivent �tre r�alis�es r�guli�rement pour assurer la bonne marche de l'association.

Ils ont entre autres �t� d�finis comme suit

'g�rer le personnel, contr�ler le respect des horaires, contr�ler la bonne ex�cution des t�ches, aplanir les

difficult�s (entente des travailleurs, gestion des �ventuels cas de harc�lement...)

'�tablir et signer tous les documents requis par la l�gislation sociale (et se charger des relations avec le

secr�tariat social, les administrations f�d�rale, communautaire, r�gionale et provinciale);

'disposer de la signature sur les comptes de l'ASBL et effectuer toute op�ration financi�re, dans les limites

fix�es avec la Banque;

'effectuer les achats (ou ventes) de bien meubles, de mat�riels et de marchandises courantes pour l'ASBL;

.se charger des dossiers de subventions et autres;

" conclure les contrats d'assurance obligatoires ou non;

'repr�senter l'ASBL dans ses rapports avec l'administration ou toute personne de droit priv� (fournisseurs,

imprimeurs...)

'd�l�guer des mandats divers en fonction des circonstances et des n�cessit�s rencontr�es;

'ex�cuter toute d�cision du conseil d'administration.

Le conseil d'administration nomme comme d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur Niset Simon n� �

Etterbeek le 31/1011976 et domicili� Chemin des Postes, 84 � 1410 Waterloo.

Article 20:

� 1. Pour tous les actes, autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re, l'association est valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers par le Pr�sident du conseil d'administration ou par deux administrateurs sans que ceux-ci aient � justifier d'aucune d�lib�ration, autorisation ou pouvoir sp�cial.

� 2. Le pouvoir de repr�senter l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut �tre confi� par simple d�cision du conseil d'administration � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, qui agissent, le cas �ch�ant, conjointement. Le pouvoir de(s), la personne(s) pr�cit�e(s) est d�limit� avec pr�cision par le conseil d'administration, qui d�termine �galement la dur�e du mandat. Le mandat peut �tre r�voqu� � tout moment avec effet imm�diat par le conseil d'administration.

Article 21:

� 1. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident

et un autre administrateur. Les proc�s-verbaux sont conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

TITRE 5 : Budgets-Comptes-Contr�le

Article 22:

� 1. L'exercice de l'association court du 01 janvier au 31 d�cembre. Le conseil d'administration soumet les comptes et budgets � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s approbation, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge � donner aux administrateurs et aux commissaires.

� 2. Le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les asbl soient d�pos�s dans les trente jours suivant approbation au greffe du tribunal du commerce ou � la banque nationale de Belgique.

Article 23:

� 1, Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations peut �tre confi� � un ou des commissaires ou v�rificateurs aux comptes nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme renouvelable de trois ans.

TITRE 6 : Dissolution-liquidation

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MOD 22

, au Moniteur belge

Article 24:

� 1. En cas de dissolution de l'association, les op�rations de liquidation sont assum�es par un liquidateur d�sign� par l'assembl�e g�n�rale qui devra rendre compte de sa mission devant celle-ci.

� 2. L'assembl�e g�n�rale d�cidant de la dissolution d�terminera la destination des biens en leur donnant une affectation aussi proche que possible du but en vue duquel l'association a �t� cr��e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs:

Q'L'asbl Color'Ados AMO, repr�sent�e par Mr Patrick Vanlaethem

Q'L'asbl La Chaloupe AMO repr�sent�e par Mr Luc Descamps

Q'L'asbl Action Jeunes en Millieu Ouvert AMO repr�sent�e par Mr Vincent L�onard

Q'L'asbl Solidarcit�, repr�sent�e par Mr Beno�t de Decker de Brandeken

Qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs r�unis en conseil ont d�sign� en qualit� de:

Pr�sident: L'asb! La Chaloupe AMO repr�sent�e par Mr Luc Descamps

Vice Pr�sident: L'asb! Solidarcit�, repr�sent�e par Mr Beno�t de Decker de Brandeken

Secr�taire: L'asbl Action Jeunes en Millieu Ouvert AMO repr�sent�e par Mr Vincent L�onard

Tr�sorier : L'asbl Color'Ados AMO, repr�sent�e par Mr Patrick Vanlaethem

Les administrateurs r�unis en conseil ont d�sign� en qualit� de d�l�gu� � la gestion journali�re Monsieur, Niset Simon n� � Etterbeek le 31/10/1976 et domicili� Chemin des Postes, 84 � 1410 Waterloo.

Fait � Bruxelles, le 5 mars 2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESEAU SOLIDARCITE

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RUE DE SOIGNIES 9 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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