RESIDENCE ALIZE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESIDENCE ALIZE
Dénomination : RESIDENCE ALIZE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.712.381

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.06.2014, DPT 03.07.2014 14270-0545-015
03/10/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 26.09.2014 14616-0454-014
25/07/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Jolé 21-23 à Auderghem (1160 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte ; CONSTITUTION D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITE SUITE A LA SCISSION PARTIELLE DE LA SOCIETE ANONYME SUNNY TIMES  NOMINATIONS - POUVOIRS

Extrait de l'acte de constitution reçu par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 juillet 2013. 1. Aux termes du procès-verbal dressé par le notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 3 juillet 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SUNNY TIMES, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hugo Van Der Goes, 108 boite 2, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0861.354.654, usant de la faculté prévue par les articles 677 et 674 du Code des sociétés, a décidé la scission partielle de la société SUNNY TIMES, par constitution de la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE ALIZE et le transfert, sans que la société transférante ne cesse d'exister, par la société anonyme SUNNY TIMES à la société nouvelle issue de la scission partielle, RESIDENCE ALIZE, des actifs et passifs décrits dans le projet de scission partielle publié aux Annexes du Moniteur belge le 21 mai 2013, sous le numéro 13075846.

Le transfert a pour objet l'ensemble des éléments actifs et passifs, corporels et incorporels (rien excepté ni réservé), se rapportant à la branche d'activité « maison de repos », laquelle forme au point de vue technique une unité d'exploitation indépendante.

Du point de vue comptable, Ies opérations de la société partiellement scindée par rapport à la branche d'activités transférée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société nouvelle à dater du 1"janvier 2013, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société nouvelle, à charge pour elle d'exécuter tous les engagements et obligations de la société partiellement scindée se rapportant aux apports.

CDP PETIT & Co SPRL civile, représentée par Damien Petit, réviseur d'entreprises, conclut son rapport conformément à l'article 219 du Code des sociétés, comme suit

« L'apport en nature à la SPRL RESIDENCE ALIZE pour un montant total net de 94.978,73 e consiste en des éléments actifs et passifs bien défmis tels que repris dans la situation comptable de la société SUNNY TIMES SA en date du 31 décembre 2012.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que les fondateurs sont responsables de l'évaluation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

*1311581

N° d'entreprise : © 1-42 'MA

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE ALIZE

DI

JUIL.20131

BRUXELLEd

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

4 ~ ~ des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c) les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de continuité comptable, applicable à la présente opération, et conduisent à des valeurs d'apports qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable des actions ou parts à émettre en contrepartie des apports, augmentée des autres éléments ajoutés aux capitaux propres à l'occasion de la présente opération, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 1.000 parts sans désignation de valeur nominale de la SPRL RESIDENCE ALIZE.

Nous croyons enfin utile de rappeler, suivant la norme de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération. » 2, L'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme SLTNNY TIMES du 3 juillet 2013 a approuvé l'acte de constitution et a arrêtés les statuts de la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE ALIZE, dont suit un extrait :

Article 1: Forme - Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée RESIDENCE ALIZE.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue 3olé 21-23. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'exploitation de maisons de retraite et d'hébergement pour personnes âgées et de maisons de repos et de soins.

Elle peut agir pour compte propre ou pour compte de tiers.

Elle peut, en outre, faire toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social, même partiellement. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous autres modes, dans toute société, entreprise ou association, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

La société aura tous pouvoirs pour négocier avec toutes autorités compétentes, toutes autorisations ou licences pour des opérations de toute nature.

La société peut se porter caution pour compte de tiers, ceci dans le cadre économique de ses activités.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5: Capital

Le capital social s'élève à cent quarante-trois mille cinq cent treize euros dix-sept cents (EUR 143.513,17). Il est représenté par mille (1.000) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième du capital social.

Article 7: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 9: Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 11: Composition de l'organe de gestion

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés pour une durée

déterminée ou indéterminée, par l'assemblée générale des associés et toujours révocables par elle.

En cas de pluralité de gérants, ils forment un collège.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

Les gérants sortants sont rééligibles.

Le mandat des gérants sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le

remplacement,

Article 16: Pouvoirs des gérants

Le gérant unique ou le collège des gérants a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à

l'assemblée générale.

Article 17: Indemnités

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit. Toutefois, le collège

des gérants est autorisé à accorder aux gérants chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

Article 19: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire

- public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par le gérant unique ;

- soit, en cas de pluralité de gérants, par 2 gérants agissant conjointement.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du collège des gérants.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux clans les limites de leurs man-

dats.

Article 21: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le dernier vendredi du mois de juin de chaque

année, à 19 heures 30.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un

samedi.

Les assemblées générales ordinaires, spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège de la société ou

à tout autre endroit indiqué clans la convocation.

Article 22: Convocations

(...) Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux

gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l'assemblée pour autant que ces

associés aient satisfaits aux formalités d'admission à l'assemblée. Ces questions peuvent être

adressées à la société par voie électronique à l'adresse indiquée dans la convocation à l'assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le sixième jour qui précède la date de

l'assemblée générale.

Article 23: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un fondé de pouvoirs, associé ou

non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 25: Prorogation

Toute assemblée générale, annuelle, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par l'organe de gestion.

i ''y º%

l S ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts de procurations peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 26: Droit de vote

Chaque part donne droit à une voix.

Article 28: Ecritures sociales

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre,

Article 29: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition de l'organe de gestion.

Article 30: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par l'organe de gestion.

Tous les dividendes non touchés dans les cinq ans sont prescrits et restent acquis à la société. Ils

sont versés au fonds de réserve.

Article 32: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant

toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge

des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des

parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

3. Dispositions transitoires et dispositions diverses

1) Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2013. La première assemblée générale ordinaire aura lieu en 2014.

2) Les premiers gérants de la société privée à responsabilité limitée RESIDENCE ALIZE sont

" Monsieur Jean Philippe Brynaert, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hugo Van Der Goes 108 boîte 1;

" MPJ Invest, société civile à forme de société en commandite par actions, ayant son siège social à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hugo Van Der Goes 108 boîte 1, représentée par son représentant permanent, Monsieur Michel André Verhaeghe, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), avenue Hugo Van Der Goes 108 boîte 1,

Leur mandat a une durée illimitée.

3) Tous pouvoirs ont été conférés à la société MPJ Invest, représentée par son représentant permanent, Monsieur Michel Verhaeghe, ou toute autre personne désignée par lui, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d'entreprise commerciale auprès d'un guichet d'entreprises, l'affilier à une caisse d'assurances sociales et, pour autant que de besoin, l'enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d'un guichet d'entreprises, auprès d'une caisse d'assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Mentionner sur la dernière page du V_ rc let B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ké rvé

'au Moniteur

belge

\5 ---

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALTYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, notaire

Déposés en même temps : une expédition, le rapport du conseil d'administration de la SA SUNNY

TI ES et le rapport du réviseur d'entreprises (art. 219 du Code des sociétés)

25/07/2013
ÿþ Med Werd 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

BRUSSEL1

Griffie 16 JUIL 2W3

*13115813x

bt

~ St

AMI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ondernemingsnr : ~~À

Benaming

(voluit) : RESIDENCE ALIZE

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Jolélaan 21-23 Oudergem (1160 Brussel),

(volledig adres)

Onderwerp akte: OPRICHTING VAN EEN BESLOTEN VENNOOTSCHAP MET BEPERKTE AANSPRAKELIJKHEID TEN GEVOLGE VAN DE PARTIËLE SPLITSING VAN DE NAAMLOZE VENNOOTSCHAP SUNNY TIMES -- BENOEMINGEN - VOLMACHT

Uittreksel uit de oprichtingsakte verleden voor notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, op 3 juli 2013.

1. Er blijkt uit het proces-verbaal dat op 3 juli 2013 door notaris Jean-Philippe Lagae, te Brussel, werd opgesteld, dat de buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap SUNNY TIMES, met maatschappelijke zetel te Oudergem (1160 Brussel), Hugo Van Der Goeslaan, 108 bus 2, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0861.354.654, gebruik makend van de mogelijkheid voorzien in de artikelen 677 en 674 van het Wetboek van vennootschappen, heeft beslist tot de partiële splitsing van de naamloze vennootschap SUNNY TIMES door de oprichting van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RESIDENCE ALIZE en tot de overdracht door de naamloze vennootschap SUNNY TIMES, zonder dat de overdragende vennootschap ophoudt te bestaan, aan de nieuwe, uit de partiële splitsing voorkomende vennootschap, RESIDENCE ALIZE, van de activa en passiva die in het voorstel tot partiële splitsing dat werd gepubliceerd in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad van 21 mei 2013, onder nummer 13075846, zijn beschreven.

De overdracht heeft betrekking op het geheel van activa en passiva, lichamelijk en onlichamelijk, (niets uitgezonderd noch voorbehouden), die betrekking hebben op haar bedrijfstak « rusthuis », die vanuit technisch oogpunt een onafhankelijke exploitatie-eenheid vormt.

Vanuit boekhoudkundig oogpunt worden de verrichtingen van de partieel gesplitste vennootschap met betrekking tot de overgedragen bedrijfstak, geacht te zijn verricht voor rekening van de nieuwe vennootschap vanaf 1 januari 2013, zodat alle verrichtingen die na die datum zijn gebeurd, geacht worden te zijn gebeurd voor rekening van de nieuwe vennootschap, op last voor haar om alle verbintenissen en verplichtingen over te nemen van de partieel gesplitste vennootschap met betrekking tot de inbreng.

CDP PETIT & Co burgerlijke BVBA, vertegenwoordigd door Damien Petit, bedrijfsrevisor, besluit zijn verslag overeenkomstig artikel 219 van het Wetboek van vennootschappen als volgt (volgt een vrije vertaling):

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

a3 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge « De inbreng in natura in de BVBA RESIDENCE ALIZE voor een totaal nettobedrag van 94.978,73 E bestaat uit wel gedefinieerde activa- en passivabestanddelen zoals opgenomen in de boekhoudkundige staat van de vennootschap SUNNY TIMES NV op 31 december 2012.

Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:

a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat de oprichters verantwoordelijk zijn voor de waardering van de ingebrachte goederen en voor de bepaling van het aantal uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

b) de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) dat de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering verantwoord zijn door het principe van de boekhoudkundige continuïteit, toepasselijk op deze verrichting, en zij leiden tot de waardebepalingen die tenminste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, indien er geen nominale waarde is, met de fractiewaarde van de tegen de inbreng uit te geven aandelen, vermeerderd met de andere bestanddelen die aan het eigen vermogen worden toegevoegd ter gelegenheid van deze verrichting, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De vergoeding voor de inbreng in natura bestaat uit 1.000 aandelen, zonder vermelding van nominale waarde van de BVBA RESIDENCE ALIZE.

Wij willen er ten slotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting."

2. De buitengewone algemene vergadering van de naamloze vennootschap SUNNY TIMES van 3 juli 2013 heeft de oprichtingsakte goedgekeurd en de statuten van de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RESIDENCE ALIZE vastgesteld, waarvan een uittreksel volgt:

Artikel 1: Vorm  Benaming

De vennootschap is een handelsvennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Zij draagt de naam RESIDENCE ALIZE.

Artikel 2: Maatschappelijke zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te Oudergem (1160 Brussel), Jolélaan 21-23. (...)

Artikel 3: Doel

De vennootschap heeft als maatschappelijk doel, zowel in België als in het buitenland, de exploitatie van bejaardentehuizen en huisvesting voor ouderen en van rust- en verzorgingstehuizen.

Zij kan handelen voor eigen rekening en voor rekening van anderen.

Zij kan bovendien alle financiële, commerciële, industriële, roerende en onroerende verrichtingen stellen, die rechtstreeks of onrechtstreeks, zelfs gedeeltelijk, verband houden met haar maatschappelijk doel.

Zij kan ondermeer deelnemen bij wijze van inbreng, inschrijving, financiële tussenkomst of op elke andere wijze, in elke vennootschap, onderneming of vereniging, in België of in het buitenland, die, geheel of gedeeltelijk, een gelijkaardig doel heeft of een verwant doel aan het hare of dat van die aard is dat het de uitbreiding of de ontwikkeling ervan bevordert.

De vennootschap heeft de macht om bij de bevoegde autoriteiten alle toelatingen of licenties aan te vragen voor verrichtingen van elke aard.

De vennootschap kan zich borg stellen voor rekening van derden, dit in het economisch kader van haar activiteiten.

Artikel 4: Duur,

De vennootschap is opgericht voor een onbeperkte duur.

Artikel 5: Kapitaal

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Het maatschappelijk kapitaal bedraagt honderd drieënveertigduizend vijfhonderd dertien euro

zeventien cent (EUR 143.513,17). Het wordt vertegenwoordigd door duizend (1.000) aandelen,

zonder vermelding van nominale waarde, die elk één duizendste van het maatschappelijk kapitaal

vertegenwoordigen.

Artikel 7: Opvraging van stortingen

(...) De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen op dewelke de stortingen niet zijn

verricht, wordt geschorst zolang deze stortingen, regelmatig opgevraagd en eisbaar, niet werden

gedaan.

Artikel 9: On eetbaarheid der effecten

De aandelen zijn ondeelbaar ten opzichte van de vennootschap.

Artikel 11: Samenstelling van het bestuursorgaan

De vennootschap wordt bestuurd door één of meer zaakvoerders, al dan niet vennoten, benoemd

voor bepaalde of onbepaalde duur, door de algemene vergadering vennoten die ze ten allen tijde kan

ontslaan.

Wanneer er meerdere zaakvoeders zijn, vormen zij een college.

Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot zaakvoerder, benoemt deze onder zijn vennoten,

zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad, of werknemers een vaste vertegenwoordiger

die belast wordt met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

De uittredende zaakvoerders zijn herbenoembaar.

Het mandaat van de uittredende zaakvoerders, die niet herkozen zijn, neemt een einde dadelijk na de

algemene vergadering die tot de herkiezing is overgegaan.

Artikel 16: Machten van de zaakvoerders

De enige zaakvoerder of het college van zaakvoerders is bevoegd om alle handelingen te verrichten

die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de vennootschap, behoudens die

waarvoor volgens de wet alleen de algemene vergadering bevoegd is.

Artikel 17: Bezoldiging

Behalve indien de algemene vergadering daar anders over beslist, is het mandaat van zaakvoerder

onbezoldigd. Het college van zaakvoerders is echter gemachtigd om aan de zaakvoerders die met

bijzondere functies of opdrachten zijn belast een buitengewone bezoldiging toe te kennen, te boeken

als bedrijfskosten.

Artikel 19: Vertegenwoordiging - Akten en rechtshandelingen

De vennootschap wordt in alle akten, met inbegrip van deze waarin een openbaar of ministerieel

ambtenaar tussenkomt en in rechte, vertegenwoordigd door:

- hetzij door de enige zaakvoerder;

- hetzij twee zaakvoerders samen handelend.

Deze ondertekenaars moeten ten opzichte van derden niet het bewijs leveren van een voorafgaande

beslissing van het college van zaakvoerders.

Zij is tevens geldig verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun mandaat.

Artikel 21: Vergaderingen

De gewone algemene vergadering komt van rechtswege samen op de laatste vrijdag van de maand

juni van elk jaar, om 19 uur 30.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag plaats,

behalve een zaterdag.

De gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de

maatschappelijke zetel of op elke andere plaats aangeduid in de bijeenroeping.

Artikel 22: Bijeenroepingen

(...) Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen de vennoten schriftelijk vragen stellen aan de

zaakvoerders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

zover die vennoten voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de vergadering te

worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap worden gericht

via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres. De vennootschap dient die schriftelijke

vragen uiterlijk op de zesde dag véér de dag van de algemene vergadering te ontvangen.

Artikel 23: Vertegenwoordiging

Elke eigenaar van effecten mag zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een

gevolmachtigde, vennoot of niet.

De mede-eigenaars, blote eigenaars en vruchtgebruikers, evenals de schuldeisers en hun

pandgevende schuldenaars moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon laten

vertegenwoordigen.

Artikel 25: Verdaging

Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering mag tijdens de zitting met drie

weken uitgesteld worden door het bestuursorgaan.

De formaliteiten vervuld om aan de eerste vergadering deel te nemen blijven geldig voor de tweede.

Nieuwe neerleggingen van volmachten mogen worden gedaan met het oog op de tweede

vergadering.

Artikel 26: Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 28: Boekjaar

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op éénendertig december.

Artikel 29: Verdeling

De nettowinst van het boekjaar wordt gevormd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Van deze nettowinst wordt elk jaar vijf procent voorafgenomen bestemd tot vorming van een wette-

lijk reservefonds. Wanneer dit één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, is deze

voorafneming niet meer verplicht.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering het zal geven bij meerderheid der

stemmen, op voorstel van het bestuursorgaan.

Artikel 30: Betaling der dividenden

De dividenden zullen betaald worden op de plaats en op het tijdstip vast te stellen door het

bestuursorgaan.

Alle dividenden die niet opgenomen zijn binnen de vijfjaar, zijn verjaard en blijven verworven voor

de vennootschap. Zij worden in het reservefonds gestort.

Artikel 32: Verdeling

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie der daartoe nodige

sommen, dient het netto-actief eerst om, in effecten of in geld, het afbetaalde maar niet afgeschreven

bedrag der aandelen terug te betalen.

Indien alle aandelen niet in dezelfde mate afbetaald zijn houden de vereffenaars, alvorens tot

terugbetaling over te gaan, rekening met dit verschil van toestand en herstellen het evenwicht door

alle aandelen op volstrekt gelijke voet te stellen hetzij door aanvullende stortingen ten laste van

effecten die in onvoldoende mate werden afbetaald hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld

ten voordele van aandelen die in grotere mate werden afbetaald.

Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

3. Overgangsbepalingen en diverse bepalingen

1) Het eerste boekjaar wordt afgesloten 31 december 2013. De eerste gewone algemene vergadering heeft plaats in 2014.

2) De eerste zaakvoerders van de besloten vennootschap met beperkte RESIDENCE ALIZE zijn :

 De heer Jean Philippe Brynaert, wonende te Oudergem (1160 Brussel), Hugo Van Der Goeslaan 108 bus 1;

 MPJ Invest, burgerlijke vennootschap met de vorm van een commanditaire vennootschap op aandelen, met maatschappelijke zetel te Oudergem (1160 Brussel), Hugo Van Der Goeslaan 108 bus 1, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, de heer Michel André Verhaeghe, wonende te Oudergem (1160 Brussel), Hugo Van Der Goeslaan 108 bus 1.

Hun mandaat heeft een onbeperkte duur.

3) De vennootschap MPJ Invest, vertegenwoordigd door haar vaste vertegenwoordiger, de heer Michel Verhaeghe, of elke andere door hem aangewezen persoon, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen om de vennootschap als handelsonderneming in te schrijven bij een ondernemingsloket, haar aan te sluiten bij een sociaal verzekeringsfonds en om haar, indien nodig, te registreren bij alle andere administraties.

Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om de vennootschap te vertegenwoordigen bij een ondernemingsloket, bij een sociaal verzekeringsfonds en bij alle andere administraties; hij kan alle verbintenissen aangaan in naam van de vennootschap, alle nuttige verklaringen afleggen en aIIe documenten ondertekenen en in het algemeen alles doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEN]) UITTREKSEL

Getekend: Jean-Philippe Lagae, notaris

Samen neergelegd met : een uitgifte, het verslag van de raad van bestuur van de NV SUNNY TIMES en het verslag van de bedrijfsrevisor (art. 219 W.Venn.)

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

,, Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 27.08.2015 15474-0592-013
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.06.2016, DPT 31.08.2016 16550-0219-013

Coordonnées
RESIDENCE ALIZE

Adresse
AVENUE JOLE 21-23 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale