RESIDENCE ARCADE

Société anonyme


Dénomination : RESIDENCE ARCADE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 835.637.281

Publication

29/11/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mop WORD 11.T

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Greffe

N° d'entreprise : 0835.637.281

Dénomination

(en enger) . RESIDENCE ARCADE

(en abrégé);

Foi me juridique ; société anonyme

Siège Rue du Tabellion 66 -1050 Bruxelles

(adresse complete)

°bllette) de l'acte :Extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale et du conseil d'administration du 31 octobre 2013 - Nomination d'un administrateur et d'un administrateur-délégué

1. Assemblée générale:

1. A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale décide de nommer en qualité d'administrateur Monsieur Alban LABARSOUQUE, né le 8 juillet 1975 à Abidjan (Côte d'Ivoire), de nationalité française, résidant à 1060 Saint-Gilles, rue d'Albanie 93, numéro d'identification du Registre national 75.07.08 591-17. Son mandat prendra effet le 31 octobre 2013 et est accordé pour une durée de six ans prenant fin lors de l'Assemblée générale de 2019 qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018. Son mandat n'est pas rémunéré.

Dès lors, à dater du 31 octobre 2013, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes

1) La société anonyme Valmont Santé Belgium, représentée par Monsieur Régis SOUQUE ;

2) Monsieur Jean-Sébastien SCI-IWERTZ ;

3) Monsieur Alban LABARSOUQUE.

2. L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Ti. Conseil d'administration

1, Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer en tant qu'administrateur délégué Monsieur Alban LABARSOUQUE, né le 8 juillet 1975 à Abidjan (Côte d'ivoire), de nationalité française, résidant à 1060 Saint-Gilles, rue d'Albanie 93, numéro d'identification du Registre national 75.07.08 591-17,

Son mandat prendra effet le 31 octobre 2013 et est accordé pour une durée de six ans prenant :fin lors de l'Assemblée générale de 2019 qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2018. Son mandat n'est pas rémunéré.

2. Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De Graef et/ou Charlotte Colpaert, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso . Nom et signature

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 05.08.2013 13401-0365-034
12/04/2013
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Greffe

N° d'entreprise : 0835.637.281

Dénomination

(en entier) . Résidence Arcade

(en abrégé)

Forme juridique : Cociété anonyme

Siège : Rue du Tabellion, 66 - 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2013 - Mandat d'administrateurs et du commissaire

1, A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires prend acte et accepte la démission de Monsieur Philippe MALBECQ de son mandat d'administrateur et d'administrateur-délégué avec effet au 26 février 2013,

Dès lors, à dater du 26 février 2013, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes

1)La société anonyme Valmont Santé Belgium, représentée par Monsieur Régis FOUQUE 2)Monsieur Jean-Sébastien SCHWERTZ.

2. A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité de commissaire la SCCRL RSM INTERAUDIT, dont le siège social est sis à 1180 Bruxelles, Chaussée de Waterloo 1151, inscrite à la BCE sous le numéro 0436.391.122.

Le mandat de commissaire est confié à la SCCRL RSM INTERAUDIT pour une durée de trois ans (c'est-à-dire pour les exercices comptables arrêtés au 31 décembre 2012, 2013 et 2014); RSM INTERAUDIT a désigné

comme représentant Monsieur Luis Laperai, réviseur d'entreprises, pour l'exercice de ce mandat.

3. L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert,

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

28/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

NIVI

francophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0835.637.281

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE ARCADE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Tabellion 66, 1050 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :démission d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue fe 23 décembre 2014

1.L'assemblée générale des actionnaires prend acte de la lettre de démission de Monsieur Jean-Sébastien SCHWERTZ du 2 décembre 2014 par laquelle ce dernier souhaite démissionner en tant qu'administrateur et administrateur-délégué de la société avec effet au 24 décembre 2014.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires accepte cette démission.

Dès lors, à dater du 24 décembre 2014, le Conseil d'administration est composé des personnes suivantes

1)La société anonyme Valmont Santé Belgium, représentée par Monsieur Régis FOUQUE 2)Monsieur Alban LABARSOUQUE.

2.L'Assembiée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Alexandra Devis, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Wall-avens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Pour extrait conforme,

Anouk De Graef Mandataire

a

º%éposé / Reçu le

I $ JAN, 2015

u greffe du tribunrié commerc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

29/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ren abrégé}

Forme juridique : société anonyme

Stege : rue des Citoyens 27-29 à 1070 Bruxelles

(adresse complete)

Obiet s) de l'acte :Extraits des procès-verbaux de l'assemblée générale du 21 mai 2012 et du

conseil d'administration du 22 mai 2012: mandats d'administrateurs et

d'administrateur délégué - transfert de siège social

l.

ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MAI 2012

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires prend acte et accepte les démissions de Monsieur Rémi FOUQUE et de la SAS C3F de leurs mandats d'administrateur et d'administrateur-délégué avec effet à ce jour.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale des actionnaires décide de nommer en qualité d'administrateur la SA Valmont Santé Belgium, dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, Rue des Citoyens 27-29, inscrite à la BCE sous le numéro 0832.813.690, ayant pour représentant permanent Monsieur Régis FOUQUE.

Ce mandat d'administrateur est accordé pour une durée de six ans. II prend effet rétroactivement au 10 janvier 2012, et prendra fin lors de l'assemblée générale qui approuvera les comptes annuels clôturés au 31 décembre 2017. Ce mandat sera rémunéré.

L'Assemblée Générale des actionnaires décide à l'unanimité de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22 MAI 2012

Le Conseil d'administration décide de nommer en qualité d'administrateur-délégué, avec effet au 10 janvier 2012, la SA Valmont Santé Belgium, dont le siège social est situé à 1070 Bruxelles, Rue des Citoyens 27-29, inscrite à la BCE sous le numéro 0832.813.690, ayant pour représentant permanent Monsieur Régis FOUQUE.

Le Conseil d'administration confirme que ce mandat sera rémunéré.

Le Conseil d'administrateur décide de transférer le siège social de la Société vers 1050 Bruxelles, rue du Tabellion 66, avec effet à ce jour.

Le Conseil d'administration décide de donner tous pouvoirs à Maître Anouk De Graef et/ou Maître Charlotte Colpaert, et/ou tout autre avocat du cabinet d'avocats Verhaegen Walravens, dont les bureaux sont situés à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, ayant chacun le pouvoir d'agir seul, pour l'accomplissement des formalités légales, en ce compris le dépôt pour publication aux annexes du Moniteur belge d'un extrait du présent procès-verbal.

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Greffe

er d'entreprise 0835.637.281

Dénomination

(ep. ente) . Résidence Arcade

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Pour extrait conforme,

Charlotte Colpaert, Mandataire

Ment ormier nernie e page, du Vote B "

Au recta 1 Nom et q.ialité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant po,avoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso Nom et sigrature

08/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 31.07.2012 12379-0105-025
30/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0835.637.281

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE ARCADE

(en abrégé)

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de Citoyens 27-29, 1070 Bruxelles

(adresse complète)

©biet(s) de l'acte :nomination d'un administrateur 1 nomination d'un administrateur délégué Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 5 janvier 2012 à 10h30

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Jean-Sébastien` Schwertz, domicilié à Rue Ribera 19, 75016 Paris (France) en tant qu'administrateur de la Société, à partir de ce jour jusqu'à l'assemblée générale de l'année 2017.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

L'assemblée générale extraordinaire décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De Graef et/ou Alexis Van Dooren, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de' substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des; documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu à Bruxelles le 5 janvier 2012 à 10h45

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de nommer Monsieur Jean-Sébastien Schwertz, domicilié à Rue Ribera 19, 75016 Paris (France), en tant qu'administrateur-délégué, à partir de ce jour jusqu'à: l'assemblée générale de l'année 2017.

Le mandat est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration décide à l'unanimité des voix de donner procuration à Maître Anouk De Graef et/ou Alexis Van Dooren, avocats à 1050 Bruxelles, chaussée de Boondael 6, avec faculté de substitution, en vue d'exécuter toutes les formalités utiles pour la constitution, la signature et le dépôt des documents utiles auprès de la Banque Carrefour des Entreprises pour la publication au Moniteur Belge des décisions précitées de même que l'exécution de toute formalité auprès de toute administration que ce soit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/05/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : C)225-- G11- 22A

Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

(en entier) : RESIDENCE ARCADE

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue des Citoyens, 27-29  Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 avril 2011, que:

1. La société anonyme VALMONT SANTÉ BELGIUM, ayant son siège social 1070 Bruxelles (Anderlecht), Rue des Citoyens 27-29, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0832.813.690 RPM Bruxelles, représentée conformément à ses statuts par son administrateur délégué, Monsieur Philippe Jules Malbecq, né à Mongbwalu (Congo Belge), le 19 juin 1953, demeurant à 1460 Ittre, rue du Bilot, 3,

2. La société par actions simplifiée de droit français C3F, ayant son siège social à 69002 Lyon, (France),

12 quai Saint-Antoine, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 423 155

746.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: SOCIÉTÉ ANONYME

Dénomination: "RESIDENCE ARCADE.

Siècle social: rue des Citoyens, 27-29  Anderlecht (B-1070 Bruxelles).

Objet: La société a pour objet :

1) L'exploitation et la gestion d'une maison de repos pour personnes âgées;

2) La location de matériels divers et la location de vêtements et de linges;

3) La participation dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à constituer, ainsi que toutes les opérations d'investissement et financières, à l'exception de celles réservées aux banques de dépôt et d'épargne;

4) La gestion, la valorisation et la maintenance, dans la plus large interprétation du terme, de son patrimoine mobilier et immobilier;

Dans le cadre de cette gestion, la société peut notamment acquérir, aliéner, prendre et donner en bail, lotir, aménager et améliorer tous les biens meubles et immeubles et contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, placer en valeurs mobilières, financer des participations, conseil en placements.

A l'exception de l'autorisation explicite de la Commission Bancaire et Financière, la société ne peut pas exercer des activités, réservées aux entreprises de gestion de fortune et de conseil d'investissements.

5) L'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en ce qui concerne les matières économiques, commerciales, fiscales, juridiques et sociales;

6) Toutes activités tel que la recherche, le conseil, la fourniture de services et assistance sur le plan du management, consulting, marketing, communication et la formation, la politique, le recrutement et la sélection du personnel, le survey du personnel, coaching, organisation d'entreprise et training;

7) L'intervention comme administrateur, gérant, mandataire, trustee et liquidateur des entreprises et des sociétés et, en général, la représentation et la défense des tiers dans le sens le plus large.

8) La représentation, l'activité d'intermédiaire dans le commerce, la promotion du commerce international en général et l'assurance contre les risques latents en particulier, notamment contre le risque de change, les risques liés aux débiteurs, le risque de crédit, le risque de transport, etcetera.

9) La défense des intérêts commerciaux et financiers des tiers sur les marchés belges et internationaux. Le tout pour autant que la loi l'autorise et pour autant que les autorisations nécessaires en ce qui concerne les opérations précitées, ont été obtenues.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui. sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre; autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Capital: Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq-cents euros (61.500 EUR), représenté par soixante; et un mille cinq-cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Administration - Pouvoirs: la société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, lors d'une assemblée générale des actionnaires de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Aussi longtemps que le conseil d'administration est composé de deux membres, la clause - reprise sous l'article 16 des présents statuts - octroyant une voix décisive au président du conseil d'administration cesse de sortir ses effets.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les administrateurs sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En général: Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Comités consultatifs.

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il décrit leur composition et leur mission.

Comité de direction.

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés. Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés. Comité d'audit

Le conseil d'administration peut instaurer en son sein un comité d'audit, composé de deux membres au moins. Les membres du comité d'audit sont nommés par décision du conseil d'administration pour un terme renouvelable de six ans. Leur mandat peut être révoqué à tout moment et sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire du conseil.

Le comité d'audit est chargé du suivi des travaux d'audit, du contrôle des comptes et budgets de la société, du suivi permanent des tâches du commissaire et des devoirs accomplis par ce dernier. Il dispose des pouvoirs les plus étendus de contrôle sur les opérations de la société. A cet effet, il pourra avoir accès à tous les documents et informations utiles, initier toutes enquêtes et solliciter le conseil d'experts externes.

Le comité d'audit peut choisir parmi ses membres un président. A défaut de président ou en cas d'empêchement de celui-ci, la présidence sera assurée par le membre le plus âgé. Le comité d'audit est convoqué par son président et délibère à la majorité des voix.

Le comité d'audit se réunit au moins une fois par an le 2 mai à 8 heures, sauf stipulation contraire dans la convocation, afin de délibérer sur les matières qui relèvent de sa compétence dans les limites définies par l'article 133 § 6, 1° du Code des sociétés.

Les décisions prises sur ces matières ne doivent être prises qu'une fois par exercice social et s'appliquent à l'entièreté dudit exercice.

Gestion journalière  délégation de pouvoirs.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Représentation externe:

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un administrateur-délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, la société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

La société est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux.

A l'étranger, la société peut être valablement représentée par toute personne mandatée spécialement à cet effet par le conseil d'administration.

Assemblée annuelle: L'assemblée générale annuelle des actionnaires se réunit le troisième lundi du mois de mai à quinze heures.Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale a lieu le jour ouvrable suivant. L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

Conditions d'admission aux assemblées: Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titres doit, si la convocation l'exige, et ce au moins trois jours ouvrables avant la tenue de rassemblée, faire connaître par écrit adressé au conseil d'administration son intention de participer à l'assemblée ou effectuer le dépôt de ses certificats d'inscription dans le registre des actions nominatives, au siège social ou dans les établissements désignés dans les avis de convocation.

Les titulaires d'obligations, de warrants et de certificats émis en collaboration avec la société peuvent assister à l'assemblée générale, mais avec voix consultative uniquement, en respectant les conditions d'admission prévues pour les actionnaires.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

Exercice du droit de vote: Chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire empêché peut donner procuration à une autre personne, actionnaire ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Le vote se fait par main levée ou par appel nominal sauf si l'assemblée générale en décide autrement par la majorité simple des voix émises.

Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d'un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

- les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale)

de l'actionnaire;

le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

la volonté de voter par correspondance;

- la dénomination et le siège de la société;

les date, heure et lieu de l'assemblée générale;

l'ordre du jour de l'assemblée;

- après chaque point de l'ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention"; les lieu et date de signature du formulaire;

- la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

L'actionnaire qui vote par écrit sera prié, le cas échant, de remplir les formalités nécessaires en vue de participer à l'assemblée générale conformément à l'article 29 des statuts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: Sur les bénéfices nets, il est effectué annuellement un prélèvement de cinq pour cent au moins qui est affecté à la constitution de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Sur la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide de l'affectation à donner au solde des bénéfices nets.

Dissoluiton - Liquidation.

Après sa dissolution, que celle-ci ait fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'assemblée générale, la société est réputée subsister de plein droit comme personne morale, pour sa liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Hormis en cas de dissolution judiciaire ou de dissolution pouvant être prononcée par le tribunal à la demande de tout intéressé, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix, révoquer ou nommer un ou plusieurs liquidateurs, sous réserve de la confirmation d'une telle nomination par le tribunal de commerce.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS DIVERSES

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Procuration: Le constituant sub 2. est représenté à l'acte constitutif par Monsieur Philippe Jules Malbecq, ' prénommé.

Souscription et libération du capital: Les actions ont été souscrites au moyen d'un apport en espèces par les constituants comme suit :

1. La société anonyme "VALMONT SANTÉ BELGIUM", prénommée, à

concurrence de soixante-et-un mille quatre cent nonante-neuf actions .1.499

2. La société par actions simplifiée de droit français "C3F", prénommée, à

concurrence d'une action

Ensemble : soixante-et-un mille cinq cents actions " 1.500

Chaque action a été intégralement libérée en espèces.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de KBC Banque. L'attestation délivrée

par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à trois (3).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après l'assemblée

annuelle de 2017, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2016:

a) Monsieur Rémi Jean FOUQUE, né à Lyon (France), le 15 avril 1945, domicilié à 69002 Lyon (France), 57 rue Président Edouard Herriot ;

b) Monsieur Philippe MALBECQ, prénommé,

c) La société par actions simplifiée de droit français "C3F", prénommée, laquelle sera représentée pour

l'exercice de son mandat d'administrateur par son représentant permanent, désigné conformément à l'article 61,

§ 2 du Code des sociétés, étant Monsieur Régis FOUQUE, né à Tassin-La-Demi-Lune (France), le 20

septembre 1978, domicilié à 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (France), 1 Impasse Lassalle.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Gestion journalière:

Monsieur Rémi FOUQUE, Monsieur Philippe MALBECQ et la société C3F, prénommés, sont nommés à la

fonction d'administrateur délégué. Chargés de la gestion journalière de fa société.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de

commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2011.

Première assemblée annuelle: en 2012.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Une procuration a été annexée à l'acte constitutif.

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2011- Annexes du Moniteur belge

réservé

au

Moniteur

belge

15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.08.2015, DPT 08.12.2015 15684-0579-035

Coordonnées
RESIDENCE ARCADE

Adresse
RUE DU TABELLION 66 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale