RESIDENCE NEERVELD

Société anonyme


Dénomination : RESIDENCE NEERVELD
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 427.883.628

Publication

24/07/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

IiIIIHI U 1I!I111 III

*19192577

~. .

~ ~ --IF- 2014

Greffe

1111

IuhI

Résen au Manite belgç

N° d'entreprise : 0427.883.628

Dénomination

(en entier) : RESIDENCE NEERVELD

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue du Mistral 91, 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Objet de l'acte : Augmentation de capital

L'an deux mille quatorze,

Le vingt-sept juin,

Devant nous, Régis Dechamps, notaire de résidence à Schaerbeek-Bruxelles,

En l'Etude, avenue Georges Eekhoud, 33,

S'est réunie une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "RESIDENCE

NEERVELD", établie à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Avenue du Mistral 91;

Société constituée suivant acte reçu le 26 septembre 1985, par le notaire Yves Dechamps, de résidence à

Schaerbeek (Annexes au Moniteur belge de date-numéro 851019-16);

Dont fes statuts ont été modifiés pour la dernière fois suivant acte du notaire Yves Dechamps, de résidence

à Schaerbeek, le 28 août 2001, (Annexes du Moniteur Belge de date-numéro 2001-09-27/436)

Immatriculée au Registre des personnes morales sous le numéro 0427.883.628 Bruxelles,

Bureau

La séance est ouverte à onze heures sous la présidence de Monsieur THEMANS Jacques, ci-après plus

amplement nommé, lequel exercera également la fonction de secrétaire.

La composition de l'assemblée ne permet pas la désignation de scrutateur,

Composition de l'assemblée

Est présent ou représenté,

1)Monsieur THEMANS Jacques Jules Joseph Ghislain, né à Heinsch le 14 mars 1948, numéro national

48031420318, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Charles Quint 129, titulaire de la pleine propriété de 1.750

actions,

2)Monsieur WILMS Jacques Emile Jean Marie Louis, né à Hoeilaart le ter mars 1952, numéro national

52030160194, domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Fleurs, 32, titulaire de la pleine propriété de 3.500

actions,

3)Monsieur THEMANS Thierry Joseph Emile Ghislain, né à Etterbeek le 13 septembre 1975, numéro

national 75091305925, domicilié à 1160 Auderghem, chaussée de Wavre, 1409, titulaire de la pleine propriété

de 1.750 actions ;

Ici représenté par Monsieur THEMANS Jacques, précité, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée,

après avoir été reconnue par le mandataire comme émanant du mandant.

4)Monsieur WILMS Siggi Fernand Odette Henri, né à Uccle, le 24 juin 1974, numéro national 74062446919,

domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Fleurs 42, titulaire de la pleine propriété de 3.500 actions,

Soit ensemble, titulaires de la totalité des actions représentatives du capital social : 10.500 actions.

Exposé du Président

Le Président expose et requiert le notaire d'acter que:

I.Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue, dans le cadre de l'article 537 CIR 92, le 18

juin 2014, il a été décidé de distribuer un dividende intercalaire d'un montant total DEUX CENT VINGT-DEUX

MILLE EUROS (222.000,- EUR).

L'assemblée générale a ensuite déclaré vouloir incorporer immédiatement le dividende reçu en espèces, à

concurrence de CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (199.800,00 euros) au capital de la

société, conformément à l'article 537 CIR 92.

Une copie du procès-verbal de cette assemblée a été présentée au notaire.

II.En conséquence, la présente assemblée a pour ordre du jour :

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Augmentation du capital social.

- Proposition d'augmenter le capital à concurrence de CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (199.800,00 euros) pour le porter de CENT DOUZE MILLE EUROS (112.000,00 euros) à TROIS CENT ONZE MILLE HUIT CENTS EUROS (311.800,00 euros), par apports en espèces sans création de nouvelles actions.

- Souscriptions et libération

- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

- Mise à jour de l'article 5 des statuts à la décision à prendre

Proposition de suppression de la faculté de disposer de titres au porteur.

Proposition corrélative d'amender les statuts afin qu'ils révèlent le caractère nominatif de l'intégralité des

titres, depuis la constitution de la société et ainsi, de mettre à jour les articles 10, 11 et 25 des statuts.

- Mise à jour de l'article 1 en confomité avec la législation en vigueur ;

- Mise à jour de l'article 34 en conformité avec la législation en vigueur ;

2. Pouvoirs  Mise à jour des statuts

II.Toutes les actions sont présentes ou représentées, il n'y a pas lieu de justifier des formalités de convocation.

111.11 résulte de la liste de présence que tous les titres sont présents ou représentés à l'assemblée, soit bien plus de la moitié du capital social.

IV.Chaque titre donne droit à une voix,

Validité de l'assemblée

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée ; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, et prend les résolutions ci-après, à l'unanimité des voix.

1.Augmentation du capital social

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (199.800,00 euros) pour le porter de CENT DOUZE MILLE EUROS (112.000,00 euros) à TROIS CENT ONZE MILLE HUIT CENTS EUROS (311.800,00 euros), par apports en espèces sans création de nouvelles parts sociales.

L'assemblée déclare être parfaitement informée sur la portée du régime de l'article 537 CIR nouveau et en particulier de la disposition anti-abus prévoyant une cotisation spéciale distincte de quinze pour cent (15 %) pour les sociétés ayant décrété des dividendes au cours d'au moins un des cinq exercices précédents,

Souscriptions Libération

Et à l'instant, sont ici intervenus les actionnaires de la société, lesquels, après avoir déclaré avoir connaissance et des statuts de la société et de la situation financière de la société, ont déclaré faire apport de la somme de CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (199.800,00 euros) , correspondant au dividende distribué en espèces dans le cadre de l'article 537 C1R 92, après paiement du précompte immobilier.

Les souscripteurs et l'assemblée reconnaissent que l'apport en numéraire a été réalisé par un versement opéré à un compte spécial numéro BE83 9531 2815 1315 ouvert en vue de la présente augmentation de capital auprès de la banque Beobank et que la société a par conséquent, du chef des dites souscriptions et libération en numéraire, dès à présent, à sa disposition, une somme de CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (199.800,00 euros).

Une attestation dans ce sens est remise au notaire.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée reconnaît et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital prévue à l'ordre du jour est effectivement réalisée et que le capital est donc porté à TROIS CENT ONZE MILLE HUIT CENTS EUROS (311.800,00 euros) et représenté par DIX MILLE CINQ CENTS (10.500) actions sans désignation de valeur nominale.

Modification de l'article 5 des statuts

Afin d'en mettre le texte en concordance avec les décisions qui précèdent, l'assemblée décide de modifier les statuts comme suit :

« Le capital social est de TROIS CENT ONZE MILLE HUIT CENTS EUROS (311.800,00 euros) et représenté par DIX MILLE CINQ CENTS (10.500) actions sans désignation de valeur nominale, »

L'article 5 des statuts est complété par le texte suivant :

« L'assemblée générale du 27 juin 2014 décida d'augmenter le capital à concurrence de CENT NONANTE-NEUF MILLE HUIT CENTS EUROS (199.800,00 euros) pour le porter de CENT DOUZE MILLE EUROS (112.000,00 euros) à TROIS CENT ONZE MILLE HUIT CENTS EUROS (311.800,00 euros), par apports en espèces sans création de nouvelles actions, lesdites espèces provenant des dividendes payés en vue de leur incorporation au capital, conformément à l'article 537 CIR 92. »

2. Suppression de la faculté de disposer de titres au porteur

Après délibération, et à l'unanimité, l'assemblée générale décide de supprimer la faculté de disposer de titres au porteur et d'amender les statuts afin qu'ils révèlent le caractère nominatif de l'intégralité des titres, depuis la constitution de la société et ainsi, de mettre à jour les articles 10, 11 et 25 des statuts.

Modification de l'article 10 des statuts

Afin d'en mettre le texte en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 10 des statuts comme suit

« Les titres sont nominatifs.

Il est tenu au siège social un registre des actions dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Volet B - Suite

La cession d'acüóns s'opère par une déclaration de trarisfért à inscrire sir ledit registre, datée et signée par le cédant et le cessionnaire ou par leurs fondés de pouvoirs, ainsi que suivant toute autre méthode autorisée par la loi.

Modification de l'article 11 des statuts

Afin d'en mettre le texte en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 11 des statuts comme suit :

« Article 11 -- Supprimé »,

Modification de l'article 25 des statuts

Afin d'en mettre le texte en concordance avec la décision qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 25 des statuts comme suit

« Article 25 -- Le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis à l'assemblée générale, les actionnaires informent, par lettre recommandée, dans le délai de 5 jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée en indiquant le nombre de titres pour lesquels ils entendent part au vote.

Les porteurs d'obligations peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement et pour autant qu'ils aient accompli les formalités prescrites à l'alinéa précédent ».

3. Mise à jour de l'article 1 des statuts en conformité avec la législation en vigueur

Afin d'en mettre le texte en concordance avec législation actuelle, l'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de supprimer les termes « des mots « registre du commerce ou des initiales R.0 » et de les remplacer par ; « des initiales « NA BE » suivies du numéro d'entreprise et des initiales « R.P.M. » suivies de l'indication du siège de l'arrondissement judiciaire compétent.

4. Mise à jour de l'article 34 des statuts en conformité avec la législation en vigueur

Afin d'en mettre le texte en concordance avec législation actuelle, l'assemblée décide de remplacer l'article 34 des statuts comme suit

« Article 34 - En cas de dissolution et de mise en liquidation de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale.

Ils n'entreront en fonction qu'après confirmation de leur nomination par le tribunal de commerce compétent en vertu du Code des sociétés.

A défaut de pareille nomination, les administrateurs seront, à l'égard des tiers, considérés comme liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) ou le conseil d'administration disposent des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186. et suivants du Code des sociétés.

L'assemblée générale détermine les émoluments éventuels des liquidateurs.

Le solde net de !a liquidation est réparti entre toutes les actions, chacune d'elles conférant un droit égal pour autant qu'elles soient toutes libérées dans la même proportion. Dans le cas contraire, elles seront mises à égalité soit par voie de remboursements préalables, soit par voie d'appels de fonds complémentaires ».

5. Pouvoirs -- Mise à jour

L'assemblée, à l'unanimité, confère tous pouvoirs, avec faculté de substitution à l'administrateur-délégué,

pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

L'assemblée requiert en outre le notaire soussigné de rédiger, signer et déposer au greffe du tribunal de

commerce compétent, le texte des statuts rédigés dans une version mise à jour et adaptée au Code des

sociétés.

Certificat d'identité

Le notaire soussigné certifie que les nom, prénom(s), lieu et date de naissance et le domicile de chacun des

comparants et intervenants (personne physique) correspondent aux données reprises à sa carte d'identité

nationale.

Chaque comparant et intervenant personne physique confirme l'exactitude des données reproduites ci-

avant.

Clôture

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 40,

Droit d'écriture

Un droit d'écriture de NONANTE-CINQ EUROS (95,- EUR) sera payé sur déclaration par le notaire

détenteur de la minute des présentes.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL.

Fait et passé à Schaerbeek, en l'étude.

Lecture intégrale et commentée faite au voeu de la loi, le comparant a signé, ainsi que nous, notaire.

POUR EXPEDITION CONFORME

Régis Dechamps, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

àu

Moniteur

belge

02/01/2014 : BL475699
31/12/2012 : BL475699
23/01/2012 : BL475699
02/01/2012 : BL475699
26/01/2011 : BL475699
17/12/2010 : BL475699
24/12/2009 : BL475699
26/01/2009 : BL475699
02/01/2008 : BL475699
07/02/2007 : BL475699
07/12/2005 : BL475699
17/12/2004 : BL475699
17/12/2004 : BL475699
14/12/2004 : BL475699
05/01/2004 : BL475699
09/04/2003 : BL475699
14/12/1999 : BL475699
01/01/1997 : BL475699
21/03/1996 : BL475699
01/01/1996 : BL475699
01/01/1995 : BL475699
13/01/1993 : BL475699
01/01/1993 : BL475699
03/02/2016 : BL475699
01/01/1992 : BL475699
01/01/1990 : BL475699
01/01/1989 : BL475699
09/09/1988 : BL475699
01/01/1988 : BL475699
19/10/1985 : BL475699
23/06/2017 : BL475699

Coordonnées
RESIDENCE NEERVELD

Adresse
AVENUE DU MISTRAL 91 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale