RESIDENTIAL HOME SERVICE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESIDENTIAL HOME SERVICE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.861.355

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 30.11.2013, DPT 20.12.2013 13696-0085-010
19/02/2013
ÿþL" MOD WORD 11.1

£6.1MBISCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

19 tU1911ill i

BRUn~~ ~~ ~b

Greffe /

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 0438.861.355

(en entier) : " RESIDENTIAL HOME SERVICE "

(en abrégé) : « R.H.S. »

Forme juridique : Société civile à forme de société anonyme

Siège : Avenue de Broqueville numéro 297 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

(adresse complète) :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - DEMISSION ET DECHARGE DES ADMINISTRATEURS - NOMINATION DU GERANT - MODIFICATION DES STATUTS

Obiet(s) de l'acte



Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société civile à forme de société anonyme "RESIDENTIAL HOME SERVICE", en abrégé « R.H.S. », ayant son siège social à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Broqueville numéro 297, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0438.861.355, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé- résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-sept décembre deux mi! douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf janvier deux mil treize, volume 45 folio 4 case 8, aux droits de vingt-cinq euros (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.l. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société vers Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-

Baptiste Meunier numéro 15.

Deuxième résolution

Approbation des rapports

L'assemblée approuve :

a) Le rapport du conseil d'administration, conformément aux articles 778 et 779 du Code des Sociétés, exposant la justification de la transformation de la société en société privée à responsabilité limitée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au trente et un octobre deux mil douze.

b) le rapport du Réviseur d'Entreprises, Monsieur Régis CAZIN d'HONINCTHUN, dont les bureaux sont établis avenue de la Floride 136 à 1180 Uccle, en date du dix-huit décembre deux mil douze, en application des articles 777 et 779 du Code des Sociétés, sur l'état résumant la situation active et passive de la société, joint au rapport du conseil d'administration.

Les conclusions dudit rapport du Reviseur sont textuellement libellées en ces termes:

VI, CONCLUSION

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 31 octobre 2012 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut 'des Réviseurs d'Entreprises relatives au

rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation

de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 60.799,44 EUR est

inférieur de 311.095,30 EUR au capital social de 371.840,29 EUR. II est néanmoins supérieur au capital

minimum de la société vers laquelle la société se transforme.

Bruxelles, le 18 décembre 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(signature)

Régis CAZIN

Réviseur d'Entreprises »

Troisième résolution

Transformation en société privée à responsabilité limitée

L'assemblée, après avoir constaté qu'aucune disposition statutaire n'interdit la transformation de la forme juridique de la société et faisant application des dispositions du livre XII du Code des Sociétés, décide de transformer la présente société anonyme en une société privée à responsabilité limitée ayant la même personnalité juridique, la même dénomination sociale, les mêmes actionnaires, d'une durée illimitée, sans changement ni à l'objet statutaire, ni au capital ou réserves, ni à l'évaluation des éléments actifs ou passifs du patrimoine social

Le capital social sera désormais représenté par cent cinquante (150) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, qui seront substituées aux cent cinquante (150) actions actuellement existantes, l'échange se faisant titre par titre.

La transformation a lieu sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée à la date du trente et un octobre deux mil douze et figurant à l'état dont question ci-avant. Cette transformation produira ses effets à compter de ce jour.

Quatrième résolution

Démission et décharge des administrateurs

Suite à la transformation de la forme juridique de la société en société privée à responsabilité limitée, l'assemblée prend acte de la démission de tous les administrateurs en fonction de la société, savoir Monsieur Nicolas Léopold de BOURGKNECHT et Madame Jeannine Marguerite COLLAUD, nom d'épouse de BOURGKNECHT.

L'assemblée leur donne pleine et entière décharge de leur gestion et pour tous les actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions jusqu'à ce jour.

Cinquième résolution

Adoption des statuts

L'assemblée décide de fixer comme suit les statuts qui régiront les rapports sociaux à dater de ce jour, en

remplacement des statuts antérieurement en vigueur :

Forme dénomination

Société privée à responsabilité limitée dénommée « RESIDENTIAL HOME SERVICE », en abrégé

«R.H.S.».

Siège social

Ixelles (1050 Bruxelles), rue Jean-Baptiste Meunier numéro 15,

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, l'acquisition et la gestion d'un patrimoine, tant

immobilier que mobilier.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou

Immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut entre autres acquérir, bâtir, aliéner, donner et prendre en bail, tous biens meubles et immeubles,

vendre et transformer tous bâtiments.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-neuf cents (371.840,29 EUR), représenté par cent cinquante parts sociales (150), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent cinquantième (1/150iéme) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

SI les parts sociales ne sont pas libérées dans une égaie proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

,- Volei B - Suite

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et se clôture le trente juin de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le trente novembre de chaque année à quinze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale, L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Sixième résolution

Nomination d'un gérant

L'assemblée décide de nommer un gérant, pour une durée indéterminée et à titre non rémunéré. Elle

appelle à ces fonctions Monsieur de BOURGKNECHT Nicolas Léopold, domicilié 25 rue Saint-Pierre Canisius à

1700 Fribourg (Suisse).

Délégation de pouvoirs

L'assemblée donne tous pouvoirs, avec faculté de substitution, à la spil BPO à Saint-Gilles, rue de Livourne, 7, avec pouvoir d'agir afin de procéder aux modifications éventuelles à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Le mandataire pourra à cette fin faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et en général faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, rapport du Réviseur d'Entreprises

établi conformément à l'article 777 du Code des sociétés.

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 09.11.2012, DPT 15.11.2012 12641-0071-009
12/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mal 2.5

après dépôt de l'acte au greffe

BRUáE1aLEiJ

0 3 O1(32012

IuII II IIII II III U IA

*12168537*

Rés a Mon be

A



N° d'entreprise : 0438.861.355

Dénomination

(en entier) : RESIDENTIAL HOME SERVICE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de Broqueville, 297 à 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d' un administrateur délégué + reconduction de mandats d'administrateurs.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du ler décembre 2010

"L'assemblée décide, à l'unanimité, de reconduire ce jour et pour une durée de six ans, les mandats d'administrateur de monsieur Nicolas de Bourgknecht et de Madame Jeannine de Bourgknecht-Collaud. C'est mandats seront exercés à titre gratuit,

L'assemblée, confirme, la nomination de Monsieur Nicolas de Bourgknecht comme administrateur délégué, par le conseil d'administration.

L'assemblée donne procuration au bureau BPO Tax & Accountancy Sprl, dont le siège social est situé rue de Livourne 7 boîte 4 à 1060 Bruxelles pour effectuer les formalités de publication de la présente au Greffe du Tribunal de commerce et à la banque carrefour des entreprises."

Pour extrait conforme,

BPO Tax & Accountancy spri

représentée par Mr Thierry Dekens

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 30.11.2011, DPT 27.02.2012 12047-0076-010
10/02/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 30.11.2010, DPT 01.02.2011 11026-0223-010
24/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 30.11.2009, DPT 17.02.2010 10047-0460-010
18/03/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 30.11.2008, DPT 10.03.2009 09072-0326-010
29/07/2008 : BLT002496
17/12/2007 : BLT002496
22/01/2007 : BLT002496
01/03/2006 : BLT002496
20/01/2006 : BLT002496
07/12/2005 : BLT002496
14/12/2004 : BLT002496
21/03/2003 : BLT002496
21/03/2003 : BLT002496
18/03/2003 : BLT002496
27/10/2000 : BLT002496
02/04/1999 : BLT002496
11/09/1992 : BLA52020
02/12/1989 : BLA52020

Coordonnées
RESIDENTIAL HOME SERVICE

Adresse
RUE JEAN-BAPTISTE MEUNIER 15 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale