RESP-AIR

Dénomination : RESP-AIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.198.083

Publication

02/09/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte D�Pos� Pegu le

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N� d'entreprise : 536,198.083

D�nomination

(en entier) : RESP-AIR

(en sbr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : Rue Docteur Huet, 36 bo�te 6 - Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS.

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 2 juillet 2014, portant la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistr� 3 r�le(s), sans renvoi(s) au 10Bureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le 17.7.2014, Vol. 47, fol., 20, case 15.Re�u � cinquante euros (50,00� ). Pour le Conseiller a.i. (sign�) : C. DUMONT"

Que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des membres effectifs de l'association sans but lucratif "RESP-AIR", ayant son si�ge social � Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 36 bo�te 6, a d�cid� :

- d'ins�rer un nouvel article 7 dans les statuts comme suit:

� Art.7. Dispositions d�ontologiques

Chaque membre exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment les r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique: et th�rapeutique.

Lorsqu'un ou plusieurs membres entrent dans l'association, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil provincial aupr�s duquel ils sont inscrits,

Tout m�decin membre de l'association devra avertir les autres membres de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'Assembl�e G�n�rale de l'association d�cide � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions. La sanction de la suspension du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du contrat d'association pendant la dur�e de cette mesure. �

de modifier l'article 20 des statuts ('Dissolution - Liquidation') pour y ins�rer un nouveau alin�a comme suit :

� En cas de liquidation de l'association, le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s. �

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associ�.

D�p�t simultan�

exp�dition du proc�s-verbal avec annexe :

- 1 procurations sous seing priv�;

- statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013

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apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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D�nomination

(en entier) : RESP-AIR

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Si�ge ; rue Docteur Huet 36, bo�te 6 Anderlecht (B-1070 Bruxelles)

Ob et de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Vincent Vroninks, notaire associ� � Ixelles, le 20 juin 2013, que ;

1. Madame Catherine Nicole ARS, n�e � Anderlecht, le 22 mai 1978, demeurant � 7000 Mons, Avenue

du G�n�ral de Gaulle 79;

2 Monsieur Joseph Fran�ois DE COSTER, n� � Molenbeek-Saint-Jean, le 28 juillet 1942, demeurant �i

1700 Dilbeek, Kerselaarstraat 126;

s 3 Madame Emmanuelle WATELET, n�e � Veyrier (Suisse), le 3 octobre 1964, demeurant � Beersel;

(1952 Alsemberg), Meigemheidestraat 11;

4 la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "M�decine Interne PM", ayant son si�ge social � Anderlecht;

(1070 Bruxelles), Boulevard Prince de Li�ge 7, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE: 0438.801.967 RPM Bruxelles, repr�sent�e � l'acte constitutif par son g�rant Monsieur Paul Jean-i Pierre MARY, n� � Rocourt, le 19 f�vrier 1954, demeurant � Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard; Prince de Li�ge 7;

5. la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Pneumologie JLD", ayant son si�ge social � Anderlecht'

(1070 Bruxelles), rue Docteur Huet 36 bo�te 6, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0825.426250 RPM Bruxelles, repr�sent�e � l'acte constitutif par son g�rant Monsieur Jean-Luc Monique DOYEN, n� � Verviers, le 11 octobre 1956, demeurant � 7850 Enghien, chauss�e Brunehault 63; et

6 la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Vincent Potmans", soci�t� civile � forme commerciale, ayant

son si�ge social � 1380 Plancenoit (Lasne), Chemin du Lanternier 18, identifi�e sous le num�ro

d'entreprise 0826.978.052 RPM Nivelles.

ont constitu� entre eux une association sans but lucratif; dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

� Art. 1. D�nomination

L'association est d�nomm�e � RESP-AIR �.

Art. 2. Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � Anderlecht (1070 Bruxelles), me Docteur Huet 36 bo�te 6, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur

Belge.

Art.3. Objet

L'association a pour objet d'organiser la coop�ration des m�decins au sein du service de pneumologie

de la clinique C.H.I.R.E.C. Ste Anne St-R�mi, ainsi que la mise � disposition et le maintien d'une,

Infrastructure n�cessaire au fonctionnement d'un service de pneumologie en vue de la pratique d'examens de

haute qualit�.

Elle a �galement pour but de g�rer le pool des honoraires g�n�r�s sur le site du C.H.I.R.E.C. Ste-

Anne St-R�mi par les activit�s de ses membres effectu�es dans le cadre de l'h�pital.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge M00 2.2

Elle peut accomplir toutes les op�rations civiles mobili�res ou immobili�res se rapportant directement

ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire �

la sienne.

Art.4. Plusieurs cat�gories de membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art.5. Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs.

- toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, en vertu de l'article 6 et titulaire d'un dipl�me de docteur en m�decine, chirurgie et accouchements, en outre sp�cialiste en pneumologie, en m�decine interne pratiquant principalement la pneumologie ou dans une sp�cialit� apparent�e � la pneumologie et ayant au pr�alable conclu un contrat de collaboration avec le C.H.I.R.E,C.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres parla loi et les pr�sents statuts.

Art.6. Membres adh�rents

Sont membres adh�rents toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale et titulaire d'un dipl�me de docteur en m�decine, chirurgie et accouchements, en outre sp�cialiste en pneumologie, en m�decine interne pratiquant principalement la pneumologie ou dans une sp�cialit� apparent�e � la pneumologie et ayant au pr�alable conclu un contrat de collaboration avec le C.H.I.R.E.C.

Un nouveau membre adh�rent ne peut �tre admis qu'� la majorit� des deux tiers des membres effectifs.

Le vote aura lieu � scrutin �crit et secret, � la demande expresse d'un des membres.

Le nouveau membre adh�rent doit accepter toutes les clauses du contrat de l'association, notamment celles relatives aux charges dont il devra avoir �t� pr�alablement d�ment inform�,

L'admission comme membre adh�rent est conclue pour une p�riode d'essai de 24 mois prenant cours le jour de son entr�e en fonction � C.H.I.R.E.C. SARE.

Durant cette p�riode d'essai, chacune des parties peut y mettre fin � tout moment moyennant un pr�avis de 6 mois � envoyer par lettre recommand�e.

Trois mois avant l'�ch�ance de la p�riode d'essai, le membre adh�rent pourra soumettre � l'assembl�e g�n�rale sa demande � devenir membre effectif. Le membre adh�rent deviendra membre effectif � la majorit� des trois-quarts de l'assembl�e g�n�rale. En cas de vote n�gatif, il restera membre adh�rent avec une nouvelle p�riode probatoire de deux ans maximum mais son contrat deviendra d�finitif pour une p�riode ind�termin�e.

Les membres adh�rents ne jouissent que des droits qui leur sont express�ment reconnus par les pr�sents statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur �ventuel, Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune obligation personnelle.

Art 7: Cotisation

Les membres ne sont astreints au paiement d'aucune cotisation. Si l'assembl�e g�n�rale impose une cotisation, elle sera seule juge du montant de celle-ci qui ne pourra cependant en aucun cas d�passer deux mille cinq cents euros (2.500, 00 EUR) par an.

Art 8. D�mission

Tout membre peut d�missionner de l'association moyennant un pr�avis de 6 mois � donner par lettre recommand�e et qui sortira ses effets � partir du premier jour du mois qui suit la date d'envoi de la lettre recommand�e.

Est r�put� d�missionnaire tout membre qui cesse volontairement et totalement de faire partie du service de la clinique o� exercent les membres.

La dur�e du pr�avis peut �tre n�goci�e entre les diff�rentes parties. Le membre s'engage en outre � respecter les dur�es de pr�avis impos�es par l'administration du C.H.I.R.E,C.

Le membre d�missionnaire s'engage � laisser � l'association tous honoraires prom�rit�s jusqu'� la date de la fin du contrat. II renonce � tout droit sur les acquisitions communes de l'association, sans indemnit� quelconque.

Le membre sortant laisse � l'association tous documents m�dicaux qu'il aurait r�dig�s lui-m�me ou qu'il aurait obtenus pendant qu'il �tait membre, Il peut en obtenir une copie, � ses frais, s'il en fait la demande eu secr�tariat.

Art.9. Exclusion - Rupture de contrat

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Un membre effectif ou adh�rent peut �tre pour juste motif exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

statuant � la majorit� d'au moins 80% des voix, le membre menac� d'exclusion ne prenant pas part au vote,

11 en sera ainsi notamment pour le non-respect flagrant du r�glement d'ordre int�rieur, l'absent�isme

volontaire ou tout autre motif nuisible � la r�putation et au bon fonctionnement du service.

Le membre dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit,

devant l'assembl�e g�n�rale charg�e de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant

la proposition motiv�e d'exclusion.

La cessation d'activit� du membre exclu prendra cours moyennant un pr�avis de 6 mois.

Art.10. Limite d'�ge invalidit�

Tout membre, ou pour les membres personnes morales g�rants de soci�t�, atteignant l'�ge de

soixante-sept ans ou reconnu atteint d'une invalidit� totale ou permanente � 66% au moins, est r�put�

d�missionnaire, le demierjour de l'ann�e au cours de laquelle survient cet �v�nement.

La qualit� de membre lui est toutefois maintenue par le vote affirmatif annuel des autres membres de

l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

Art.11. Composition de l'assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident

du coll�ge de g�rance.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des

points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas droit de vote.

Art.12. Convocation et pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du coll�ge de g�rance. Un

membre effectif peut s'y faire repr�senter par un autre membre effectif.

Les convocations sont faites par lettre missive adress�e cinq jours au moins avant la r�union de

l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont reconnus parla loi ou les pr�sents statuts. Elle

peut modifier les statuts en respectant la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l.

L'assembl�e g�n�rale peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur � la majorit� requise pour modifier les

statuts. Ce r�glement peut, dans les limites des prescriptions l�gales, statutaires et d�ontologiques, pr�voir

toutes dispositions concernant l'ex�cution des pr�sents statuts et le r�glement des affaires sociales.

Le r�glement d'ordre int�rieur du service de pneumologie C.H.I.R.E.C. Ste-Anne St-R�mi et la

r�glementation g�n�rale du C.H.I.R.E C. font partie int�grante des statuts,

L'assembl�e est valablement constitu�e si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou

repr�sent�s. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle r�union aura lieu 15 jours plus tard et pourra d�lib�rer

valablement, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets ne figurant pas � l'ordre du jour.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont, sauf disposition particuli�re des statuts ou du r�glement

d'ordre int�rieur ou de la r�glementation C.H.I.R.E.C., prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 13 Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est

pr�pond�rante.

Art.14. Registre des proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux, sign�s

parle pr�sident et un autre administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres ainsi que les tiers int�ress�s peuvent en

prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Art.15. Coll�ge de g�rance

La gestion journali�re de l'association est assur�e par le coll�ge de g�rance,

L'assembl�e g�n�rale �lit un pr�sident et deux administrateurs au moins. Tous trois portent le titre

d'administrateur-g�rant et forment le coll�ge de g�rance.

Le nombre d'administrateurs devra toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'association. Si l'association ne compte que trois membres effectifs, le conseil sera compos� de deux

personnes.

Le pr�sident du coll�ge de g�rance sera propos� d'office comme chef du service de pneumologie de la

clinique C.H.I.R.E.C. Ste-Anne St-R�mi.

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge k , + M00 22

Les administrateurs-g�rants sont �lus par l'assembl�e g�n�rale. En cas d'ex-aequo, c'est le candidat le plus �g� qui sera retenu comme pr�sident.

Le coll�ge de g�rance d�signera parmi ses membres un tr�sorier et un secr�taire.

La dur�e du mandat des administrateurs-g�rants est fix�e � 5 ans, renouvelable, Ce mandat est exerc� � titre gratuit, sauf indemnisation des frais.

Le coll�ge de g�rance se r�unit sur convocation, tous les mois et chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

Le coll�ge de g�rance ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

S'il n'y a pas d'accord entre les administrateurs g�rants, les d�cisions sont renvoy�es � l'assembl�e g�n�rale.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s parle pr�sident.

Une copie du proc�s-verbal est transmise dans le mois qui suit la r�union � chaque membre du conseil, pour commentaires �ventuels. Ce proc�s-verbal est soumis pour approbation par le conseil fors de sa plus prochaine r�union,

Les proc�s-verbaux et leurs annexes sont conserv�s au si�ge parle secr�taire, soit sous leur forme originale dans un registre sp�cial, soit sous forme �lectronique s�curis�e, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de p�rennit�, de lisibilit�, d'int�grit�, de reproduction fid�le et durable.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par deux administrateurs.

Art.46. Pouvoirs du coll�ge de g�rance

Le coll�ge de g�rance a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ainsi que tous les pouvoirs non express�ment attribu�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

II est en particulier responsable de la bonne marche du service, de sa coh�sion, de la bonne collaboration entre associ�s, du respect de la d�ontologie m�dicale, du maintien et de l'am�lioration de la qualit� de l'activit� m�dicale, de la gestion du personnel et des frais, des relations avec les autres services, avec le m�decin chef de site et les diff�rentes instances dirigeantes du C.H.LR.E.C., des relations ext�rieures, de la bonne organisation du travail des assistants et des stagiaires.

Il soumettra � l'assembl�e g�n�rale les propositions pouvant affecter de mani�re significative le fonctionnement du service.

Art.17. Signatures

Les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du coll�ge de g�rance, par au moins deux administrateurs-g�rants. Ceux-ci n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art,18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Art,19. - Comptes et budget

Le compte de l'exercice �coul� et le budget prochain seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra le deuxi�me lundi du mois de juin de chaque ann�e ou le lundi suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�. La convocation se fera par lettre recommand�e et comportera l'ordre du jour.

A la fin de chaque exercice, le conseil d'administration �tablit les comptes annuels de l'association conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, Ils comprennent un bilan, un compte de r�sultats, un bilan social (si l�galement requis) et une annexe. Le conseil d'administration �tablit �galement le budget de l'exercice suivant.

Les comptes annuels approuv�s par l'assembl�e annuelle sont d�pos�s au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

En outre, pour autant que l'association y soit l�galement tenue, le conseil d'administration:

- �tablit un rapport de gestion comprenant, notamment, un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une mani�re fid�le � l'assembl�e g�n�rale ordinaire l'utilisation des budgets de l'association au regard de son ou ses buts;

- d�pose � la Banque Nationale de Belgique les comptes annuels et les documents annexes vis�s par la

loi et ce, dans les trente jours de leur approbation.

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Art.20. Dissolution -- Liquidation

. MOd 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Le d�part de l'un des membres ne met pas fin � la pr�sente association.

Cette association peut toutefois �tre dissoute par d�cision des membres � la majorit� des quatre-vingts pourcent (80%), moyennant un pr�avis d'un an.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cet actif devra �tre affect� � une fin d�sint�ress�e se rapprochant autant que possible des buts de l'association.�

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: les comparants sub 2., 3. et 6. sont repr�sent�s � l'acte constitutif par les comparants 5, 1

et 4, en vertu de trois procurations sous seing priv�.

Cl�ture du premier exercice social

31 d�cembre 2013

Premi�re assembl�e annuelle

en 2014

Administration Gestion iournali�re

Ont �t� appel�s � la fonction d'administrateur, pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

annuelle de 2018:

a) Monsieur Joseph DE COSTER, pr�nomm�; i

b) Madame Emmanuelle WATELET, pr�nomm�e;

c) Madame Catherine ARS, pr�nomm�;

d) Monsieur Jean-Luc DOYEN, pr�nomm�;

e) Monsieur Vincent POTMANS, � Lasne, Chemin du Lantemier, 18.

Leur mandat ne sera pas r�mun�r�.

Monsieur JEAN.-Luc DOYEN, pr�nomm�, a �t� nomm� � la fonction de pr�sident du conseil d'administration,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (�tabli avant enregistrement conform�ment � l'article 173,

1�bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associ�.

D�p�t simultan� :

- exp�dition de l'acte constitutif du 20 juin 2013 avec annexes :

- 3 procurations sous seing priv�.

Coordonnées
RESP-AIR

Adresse
RUE DOCTEUR HUET 36, BTE 6 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées RESP-AIR

Coordonnées
RESP-AIR