RESPECT & DEMOCRATIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RESPECT & DEMOCRATIE
Dénomination : RESPECT & DEMOCRATIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.534.170

Publication

31/10/2014
ÿþMOD 2.2

'Y»tit

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Déposé / Repu le

22 OCT.

-u greffe du tribut

, 1+.1. Frit

N° d'entreprise " 843,534.170

Dénomination

(en entier) RESPECT & DEMOCRATICE

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1050 Ixelles, rue du Prince Royal 23

Objet de l'acte Asseblée extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire des des membres de l'association sans but lucratif RESPECT & DEMOCRATIE ayant son siège social à 1050 Ixelles, rue du Prince Royal 23, immatriquiée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéroe 843.534.170, a adopté les résolutions suivantes en date du 22/12/2013:

Première Résolution

L'assemblée décide à l'unanimité que la dénomination de l'association sera dorénavant « CHÂTEAU-ECOLE DE CRAS-AVERNAS ».

Deuxième Résolution

L'assemblée décide à l'unanimité que Ce but social est remplacé par le texte suivant

Article 4  Eut L'association a pour but la sauvegarde du château-école de Cras-Avernas situé à Hannut,, 4ème division cadastrale sous Cras-Avernas, au croisement de la rue du paradis et de la rue Victor Gilles,

A cet effet, l'association est autorisée à prendre ledit bien en bail emphytéotique, en superficie, en usufruit ou en location.

L'association peut également donner lesdits biens en location ou les mettre à disposition à des tiers sans toutefois pouvoir en tirer un profit.

L'association est autorisée à organiser toutes manifestations à caractère culturelle, sociale ou politique dans les lieux. Elle peut également consentir à ce que des tiers organisent pareilles manifestations dans les lieux.

Troisième Résolution

L'assemblée accepte en qualité de nouveaux membres tous les descendants en ligne directe de Madame Marguerite, dite Daisy, Nihoul, née au château de Villers-Saint-Siméon le 14 janvier 1935, dès qu'ils auront atteint l'âge de la majorité légale.

Pour extrait analytique conforme,les administrateurs Olivier de CL1PPELE et Sabine VAN DER VENNET

Déposé en même temps:

une copie de l'assemblée extraordinaire

*14200262*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

0 9 FEB 1012

fttlIMUM

Greffe

N" d'entreprise :îç't.3s 3(

Dénomination

(en entier) ; RESPECT & DEMOCRATIE

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1050 Ixelles, rue du Prince Royal 23

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES, le 01/02/2012, il résulte que:

*iaoa3soa*

II

1)Monsieur DE CLIPPELE Olivier Jean, né à Uccle le 13 avril 1959, domicilié à 1050 Ixelles, rue du Prince

Royal 23.

2)Madame VAN DER VENNET Sabine Marianne, née à Ixelles le 15 octobre 1959, domiciliée à 1050

Ixelles, rue du Prince Royal 23.

3)Madame DE VOGHEL Aurore Marie-Pierre, née à Anderlecht le 16 septembre 1980, domicilié à 1420

Braine l'Alleud, rue de la Briqueterie 29.

4)Monsieur DE CLIPPELE Louis Olivier, né à Bruxelles, le 13 octobre 1990, domicilié à 1050 Ixelles, rue du

Prince Royal 23,

ont constitué une association sans but lucratif, dont les statuts ont été fixé comme suit

STATUTS

Article 1 : L'association prend pour dénomination « RESPECT & DEMOCRATIE », en néerlandais «

RESPECT & DEMOCRATIE », en anglais « RESPECT & DEMOCRACY ».

Article 2 : Le siège de l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de

l'association. ll est actuellement à 1050 Ixelles, rue du Prince Royal 23.

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 ; L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 4. But. L'association a pour but de mener toute action sous toutes formes afin de faire respecter la

voix des citoyens à l'occasion des élections communales, régionales, provinciales, fédérales ou européennes.

A cet effet, l'association pourra établir un programme politique au sens large en concertation avec la

population, dans le respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux des êtres humains.

L'association mènera des actions sous toutes formes dont notamment, l'organisation de campagnes de

communication, de conférences, de débats et de manifestations publiques ou privées, soit seule, soit en

association avec d'autres associations poursuivant un but analogue ou similaire.

L'association pourra éditer tous ouvrages à caractère scientifique ou politique et de manière générale,

utiliser ou promouvoir tout moyen de communication, par voie de presse, sur support papier ou sur support

électronique, vocal, télévisuel et par tout autre moyen de communication.

Article 5. Membres. L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à

trois.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut

a) être proposé comme tel parle Conseil d'Administration;

b) être agréé par l'assemblée générale des membre effectifs;

c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article suivant.

En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents, membres d'honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.

Article 6. Cotisation. Chaque membre effectif s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé chaque année par l'assemblée générale, sans que ce montant ne puisse excéder 10 euros par an, Ces cotisations et tes dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.

Article 7, Démission. Tout membre effectif qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l'assemblée générale. En outre,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des persan+les

ayant pouvoir de représenter 1 association, la fondation ou l'organisme a l'égard tirs tiûr,,

Au verso " Nom et signature

Btjtagen bij- het"Belgisch Staatsbtact = 2210212012

} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge ~ r MDD 2,2

l'assemblée générale des membres effectifs peut, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l'en avoir informé, Le membre exclu ou démissionnaire, ou ses ayants droit, n'a aucun droit sur l'avoir social.

Article 8. Conseil d'administration. L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix pour une durée de six années et rééligibles. Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs maximum, le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à ia prochaine assemblée ordinaire des membre effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Le mandat des administrateurs est gratuit.

il nomme dans son sein un président et un ou deux vice présidents qui sont aussi président et vice présidents de l'association sans but lucratif.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de son président, soit d'un vice président, soit de deux membres effectifs ou des vérificateurs, 11 statue à la simple majorité des présents et représentés, nu! administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Il est établi un procès vërbal des décisions du Conseil d'administration,

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée des membre effectifs est de sa compétence. A défaut de délégation spéciale, tous les actes, pouvoirs et délégations sont valablement signés par deux administrateurs,

I! peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations,

Il procède aux publicatiops légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion coulante de, l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association,

Article 9. Responsabilité. L'association est responsable pour les fautes qui peuvent être imputés à ses membres, préposés ou organes par lesquels elle est représentée.

Les administrateurs ne prennent aucun engagement personnel pour les obligations de l'association.

Les personnes qui sont en charge de la gestion courante de l'association ne prennent pas d'engagement personnel pour les obligations de l'association.

Article 10. Conflits d'intérêts, Pour le cas où un administrateur a un intérêt opposé de nature patrimoniale, de manière directe ou indirecte, avec l'association,,i! doit en avertir immédiatement le Conseil d'administration. L'administrateur ayant cet conflit d'intérêts' quitte la séance pendant la délibération du Conseil et le vote à ce

sujet, "

Article 11. Comptes. L'exercice comptable commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, Chaque année, et au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année, date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet les comptes à l'assemblée générale pour approbation et le budget de l'exercice suivant.

Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.

Les opérations de l'association isont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le

décide. "

A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux vérificateurs,. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions, Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.

Article 12, Assemblée générale. L'assemblée générale est composée uniquement des membres effectifs aux présentes et de ceux, qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence, exclusive

a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;

b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;

c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;

d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses membres pour compte de l'association.

Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

e) la modification des statuts sociaux;

f) l'exclusion d'un membre effectif;

g) la fusion avec une autre association sans but lucratif,

h) la dissolution de l'association,

._

MOD 2.2

Volet B - Suite

Dáns lés cas prévus ùx littérás é), f), g) et h) ci avants, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications des statuts sont explicitement indiqués dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés. Aucune modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la_ majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

Article 13. Fonctionnement de l'Assemblée générale: L'assemblée générale des membres effectifs se réunit annuellement dans le courant du deuxième trimestre, aux jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Elle doit se réunir sur demande d'un/cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil ' d'administration.

' Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont adressées par lettres missives aux membres

effectifs par le Conseil d'administration, huit jours au moins avant la réunion.

Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou un administrateur.

Le procès verbal de chaque réunion est dressé et transcrit dans un registre ad hoc. Tout membre effectif peut en prendre connaissance, au siège de l'association. li peut également demander qu'une simple copie lui soit remise.

Les procès verbaux sont valablement signés par fe président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs.

Article 14. Dissolution, ; En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.

Article 15. Election de domicile.: Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de juridiction au siège de l'association.

Article 16. Loi applicable.: Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il en est référé à la Loi belge. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale et ont nommé trois administrateurs, savoir, Monsieur Olivier de Clippele , Madame Sabine van der Vennet et Monsieur Louis de Clippele, prénommés.

Les comparants aux présentes reconnaissent avoir reçu le projet de cet acte au moins cinq jours à l'avance, ' ou à défaut, bien en connaître le contenu par la lecture intégrale qui en a été faite par le notaire soussigné.

'Réservé

eu

Mtamiteur

belge

Pour extrait analytique conforme, le Notaire Eric THIBAUT de MAISIERES.

Déposé en même temps:

-Une expédition

-Une procuration

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnos .ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e I égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RESPECT & DEMOCRATIE

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 23 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale