RESPECT TOURS

Association sans but lucratif


Dénomination : RESPECT TOURS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.436.270

Publication

08/01/2013
ÿþ MOD 2.2

ame Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réserv'

au

Monitet

belge

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13FÏUXELLEÏ

Greff? 6 De. 2012

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N° d'entreprise : 844.436.270

Dénomination

(en entier) ; Respect Tours

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Pierre Biddaer, 29 -1070 Anderlecht

Objet de l'acte ; Dissolution et liquidation de !'ASBL

Compte-rendu de l'Assemblée Générale de dissolution du 26 novembre 2012 Présents : Julien Staszewski, Mathieu Staszewski, Michel Legrand, Cécile Gruloos

Ordre du jour

1) Approbation des comptes de l'association et décharge des administrateurs

2) Vote de ia dissolution de l'asbl

3) Démission des membres du Conseil D'administartion

4) Nomination du liquidateur

La séance est ouverte à 18h30

1) Approbation des comptes de l'association Restect Tours et décharge des administrateurs ï

a. Les comptes de l'association sont approuvés à l'unanimité

b. Les administrateurs sont à partir de ce jour déchargés de leur mission concernant les comptes

2) Vote de la dissolution de l'asbl :

La dissoluton de l'asbl Respect Tours est votée à l'unanimité

3) Les administrateurs ont remis leur démission

4) Julien Staszewski, né le 19/0811981 à Uccle et résident Rue Pierre Biddaer, 29 à 1070 anderlecht est nommé comme liquidateur

La séance est clôturée à 19h30.

Compte-rendu de l'Assemblée Générale de liquidation du 28 novembre 2012 Présents : Julien Staszewski, Mathieu Staszewski, Michel Legrand, Cécie Gruloos

Ordre du jour :

1) Approbation du rapport de liquidation de l'asbl en liquidation Respect Tours

La séance est ouverte à 18h30

1) Approbation du rapport de liquidation de l'asbl en liquidation Respect Tours

a, Le rapport de liquidation est approuvé à l'unanimité

b. la décharge du liquidateur est votée à l'unanimité

c. Il est décidé par tous les participants que la liquidation de !'asbl en liquidation Respect Tours est clôturée.

La séance est clôturée à 19h.

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Mentionner sur la dernière page du Vole` : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/03/2012
ÿþY Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

212

Greffe

11.11121101I11,1111h1J1



Mo i

b



N' d'entreprise : ~tt14 Z90

Dénomination

(en entier) : Respect Tours asbl

(en erégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Pierre Biddaer, 29 -1070 Anderlecht

Obiet de l'acte : Constitution de l'asbl Respect Tours

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27fô12612 - Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé dans le cadre de la création d'une ASBL:

Entre les soussignés

Staszewski Julien, né à Uccle le 19/08/1981 et résidant 29 rue Pierre Biddaer à 1070 Anderlecht Staszewski Mathieu, né à Bruxelles le 26/01/1984 et résidant 1 avenue du Congo à 1050 Ixelles Legrand Michel, né à Libramont le 06/06/1983 et résidant rue Haye Pierson 17 à 6870 Saint-Hubert Cécile Gruloos, née à Etterbeek le 7/0711983 et résidant 29 rue Pierre Biddaer à 1070 Anderlecht

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, II a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination « Respect Tours ». Ce nom doit toujours être suivi des termes « association sans but lucratif» ou de l'abréviation « asbi »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2 -- Son siège social est établi à Anderecht, 29 rue Pierre Biddaer, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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MOD2.2

Article 3 -- L'association a pour objet la sensibilisation et l'éducation au tourisme respectueux et durable ainsi que la sensibilisation et l'éducation à une consommation respectueuse et durable en opposition au tourisme de masse et à la surconsommation.

Définition des ternies « Tourisme durable » et « Tourisme respectueux »:

-Consommation touristique responsable

-Tourisme qui minimalise les impacts négatifs de la pression touristique

-ourisme qui maximalise les impacts positifs pour les populations hôtes et t'environnement

-Tourisme de développement respectueux des Hommes, de leur environnement naturel, économique et

social et de leurs représentations symboliques

Définition des termes « Consommation durable» et « Consommation respectueuse » : -Opposition à la surconsommation

-Consommation consciente de son emprunte écologique

-Consommation consciente de la manière dont les biens ont été manufacturés

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Elle peut acquérir des biens ainsi que des biens immobilier avec ou sans lien direct avec le but social.

Article 4  L'association essaie d'atteindre l'objet décrit à l'Article 3 notamment via ;

-La diffusion d'information sur des activités, des lieux, des démarches ou des voyages respectant les

principes du tourisme et de la consommation respectueux et durables.

-La diffusion d'informations liées aux problématiques du tourisme et de la consommation respectueux et

durables.

-L'organisation de parcours guidés respectant les principes du tourisme et de la consommation respectueux

et durables.

-L'organisation de rallyes respectant les principes du tourisme et de la consommation respectueux et

durables.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I ; Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration avec, au

minimum les deux tiers des voix de la totalité des membres du conseil d'administration. Pour devenir membre

effectif, il faudra remplir la condition suivante ;

- être majeur

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luSOD 2.2

-adhérer aux principes du tourisme et de la consommation respectueux et durables

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande auprès de l'asbl. Sont adhérents toute personne physique ou morale dont la demande a été acceptée par le conseil d'administration et qui est en ordre de cotisation. Lors de la prise de décision, le conseil d'administration devra s'en tenir aux directives qui auront éventuellement été reprises dans le règlement d'ordre intérieur,

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à effectuer des tâches et/ou activités liées à celles de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 7.1  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 7.2  Les membres effectifs et adhérents sont libre de se retirer à tout moment de l'association. Les éventuelles cotisations déjà versées seront néanmoins conservées.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant- droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif..

Article 10  Les membres effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 -- Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Le Conseil d'administration peut fixer librement si une cotisation doit être payée par les membres adhérents ou non.

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TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de t'association,

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et ia révocation des administrateurs ;

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent,

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou ie fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception parle secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans fa convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 16,1  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 16.2  Les membres adhérents ne peuvent ni participer, ni assister aux Assemblées générales,

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le secrétaire.

Article 18 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOb2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par ta loi.

Artïcie 20 -- Les décisions de l'assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour une durée illimitée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

tJ10D 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et te secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 26 -- Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Ii peut toutefois déleguer ie gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-déiégué(s) à ia gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs, lis sont désignés pour une durée illimitée. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

ils agissent conjointement.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunat de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Iis sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration, Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 25.000,00 EUR.

TITRE Vil

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MOD22

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple. des membres présents ou représentés.

Article 31 L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence à la date de constitution de l'asbl pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible,

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne te ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Cette affectation sera votée par le l'Assemblée générale.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'association qui aura été désignée par l'Assemblée générale.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

rdoQ 2.2

Volet B - Suite

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera à la date de constitution de l'asbl pour se clôturer le

31 décembre 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Julien Staszewski

Mathieu Stasewski

Michel Legrand

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

ils désignent en qualité de

Président : Julien Staszewski

Trésorier : Mathieu Staszewski

Secrétaire: Mathieu Staszewski

Des délégués à la gestion journalière peuvent être nommés et devenir salariés de l'asbl mais ce n'est pas une obligation, Cette décision doit être soumise au vote de l'assemblée générale avec acceptation à la majorité simple.

acte sous seing privé

Fait à Anderlecht. Ie 11 décembre 2011 en deux exemplaires.

Réservé

eu

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniere page du Volet 6 , Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association. fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
RESPECT TOURS

Adresse
RUE PIERRE BIDDAER 29 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale