RESS HOLDING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESS HOLDING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 523.937.580

Publication

04/09/2014
ÿþ Mod11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu. le



11111«10111

2 6 -08- 2014

au greffe du tribunal de commerce francophone eieffixelles

N° d'entreprise : 0523.937.580

Réservé

au

Moniteu

beige

Dénomination (en entier) : RESS HOLDING

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Royale 97 (41eme étage)

1000 BRUXELLES

Oblet de t'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT EN NATURE D'UNE CREANCE AVEC RAPPORTS - MODIFICATION DES STATUTS

II résulte d'un procès-verbal dressé le huit juillet deux mille quatorze, par Maître Daisy DEKEGEL, Notaire à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré trois rôles sans renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Buxelles 2 le 28 juillet 2014. Volume 83 folio 98 case 13. Reçu cinquante euros (50E). Le Receveur ai., B Fouquet, Conseiller ai., (signé) PIRE"

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "RESS Holding", ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Royale, 97 (416" étage),

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la Société à concurrence de cinq millions cent septante-cinq mille trois cent seize euros vingt et un cents (¬ 5175.316,21), pour le porter à cinq millions cent nonante-trois mille huit cent soixante-six euros vingt et un cents (E 5191866,21), par la création de cinq millions cent septante-cinq mille trois cent seize (5.175.316) nouvelles parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et

" participant aux bénéfices pro rata tempes à partir de la souscription.

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la société de droit maltais "RESS Holding Limited", de sa créance certaine, Liquide et exigible qu'elle détient à l'encontre de la Société et qui est décrite plus amplement 1, dans le rapport du réviseur.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport, ont été attribuées à la société de droit maltais "RESS Holding Limited"; les cinq millions cent septante-cinq mille trois cent seize (5.175.316) nouvelles parts, entièrement libérées.

Conclusions du réviseur d'entreprise

Le rapport du réviseur d'entreprise en date du 30 juin 2014, établi par la société civile sous forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises», à avenue Reine Astrid 02, 1310 La Hulpe, représentée par Monsieur Michel Tefnin, conclut littéralement dans les termes suivants

« Conclusion

En application de l'article 313 du Code des sociétés et sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons examiné l'apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. RESS HOLDING composé de créances détenues par la société RESS HOLDING limited, société de droit maltais sur la S.P.R.L. RESS HOLDING.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

a, nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SP.R.L RESS HOLDING est responsable tant de l'évaluation des créances apportées que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b. la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c. le mode d'évaluation des créances apportées est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et la

' valeur d'apport à laquelle il mène, soit un montant de 5.175.316,21 EUR, correspond au moins au

nombre et au pair comptable des parts sociales à émettre en contrepartie. La date d'effet de l'apport est le 26 juin 2014.

, La rémunération de l'apport en nature consiste en l'attribution de 5.175.316 parts sociales sans désignation de

», valeur nominale de la S.P.R.L. RESS HOLDING à l'apporteur, la société RESS HOLDING Limited, société de droit maltais.

i; Le présent rapport est rédigé en application de l'article 313 du Code deà sociétés, dans le cadre du présent

apport en nature en augmentation de capital de la S.P.R.L. RESS HOLDING. II ne pourra servir, en tout ou en,

; partie, à d'autres fins. .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

àvant nnuvoir rie renresenter l, nersonne morale à I'Mard rfime, tiArs

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod11.1

... . .....

Fait à La 1-fulpe , Ie 30 juin 2014

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc. Civ. SCRL

Représentée par Michel TEFNIN »

20 Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant

"Le capital social est fixé à la somme de cinq millions cent nonante-trois mille huit cent soixante-six euros vingt

' et un cents (¬ 5.193.866,21) ; est représenté par cinq millions cent nonante-trois mille huit cent soixante-six

(5.193.866) parts sociales, sans mention de valeur."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le rapport de l'organe de gestion et le rapport du réviseur d'entreprises conformément à l'article 313 du Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Daisy DEKEGEL

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

nynnt nonvnir rie renrésenter In nersonne mnrnle à l'ennui ries tiers

27/03/2013
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Copie qui s`ira publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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113 MAR. 20ï3 BRUXELLIKS

Greffe

N° d'entreprise : 0 5-13 " °b3 " 58Ô

Dénomination (en entier) : RESS Holding

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Royale 97 (41ôme étage)

1000 BRUXELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le treize mars deux mille treize, par Maître Tim CARNEWAL, Notaire Associé,

membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité'

limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise'

0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

La société de droit maltais 'RESS Holding Limited', ayant son siège social à 103, Palazzo Pietro Stiges,.

Strait Street, Valletta, VLT1436, Malte,

a constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "RESS Holding".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Royale, 97 (4ième étage).

OBJET.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités eb

opérations d'une société d'investissement et de holding en ce compris :

1. L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions,,; parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou.; associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions,: d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de'; la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe,

3, Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises;; liées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garantir tous les engagements des mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biene immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus; particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mille neuf cent nonante sur" les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mille neuf cent nonante-cinq,,, publiée au Moniteur Belge du trois juin mille neuf cent nonante-cinq,

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la;: construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des,; biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en'i location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations,;, fonds d'État; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir; des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,;; directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

f

La société peut donner caution tant pour-ses propres engagements que pour les engagements de tiers,

entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de

nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du treize mars deux

mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (¬ 18.550,00).

li est représenté par dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sans mention de valeur.

Toutes les dix-huit mille cinq cent cinquante (18.550) parts sociales sont souscrites en espèces, par la

société de droit maltais 'RESS Holding Limited'.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro BE12 5090 0113 6392 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

ABN AMRO Bank SA ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 8 mars 2013..

Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier lundi du mois de juin à onze

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société,

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée,. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Le samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent,

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Il est établi deux catégories de gérants: catégorie " A " et catégorie " B ". Lors de la nomination de gérant, il

faut indiquer si il est de catégorie " A " ou de catégorie " B ".

Lorsqu'une perscnne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence,

REPRESENTATION.

La société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour

lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par un gérant de catégorie " A "

agissant conjointement avec un gérant de catégorie " B ".

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

aus

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

II est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au présidentd du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premiers gérants non statutaire, à savoir des gérants catégorie "A" et des gérants de catégorie "B", et ceci pour une durée illimitée :

1, La société anonyme "Intertrust (Belgium) NV/SA", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Royale 97, ayant comme représentant permanent Monsieur TANS Christophe Eric Peter, domicilié à 3700 Tongeren, Gravierstraat 96, gérant de catégorie "A".

2. Monsieur Paul Irvine, domicilié à Rua Dias Ferreira 233 Ap402, 22431-050 Leblon, Rio de Janeiro, Brésil, gérant de catégorie "B".

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le treize mars deux mille treize et prend fin le trente et un décembre deux mille treize,

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le premier lundi du mois de juin de l'an deux mille quatorze, PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Intertrust (Belgium) SA/NV, qui, à cet effet, élit domicile à 1000 Bruxelles, rue Royale, 97 (4ième étage), ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le oas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, une procuration).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Tim CARNEWAL

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.08.2016, DPT 31.08.2016 16570-0036-015

Coordonnées
RESS HOLDING

Adresse
RUE ROYALE 97 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale