RESTO-LANGUES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RESTO-LANGUES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 824.301.149

Publication

27/05/2013
ÿþ" 13078927

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1 5 ME1 201à

Greffe~RUXEUES

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire 4, boite 9

(adresse complète)

Objet s de l'acte :Clôture de liquidation

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 6 mai 2013, portant la mention " Enregistré deux rôle(s), sans renvoi(s), au Sème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 7 MAI 2013, volume 76, folio 65, case 14. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). MARCHAL D., suit la signature», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "RENO-LANGUES" a pris à l'unanimité des voix présentes tes résolutions suivantes:

"(on omet)

exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

A. Aux termes d'un procès-verbal dressé par Gaëtan Wagemanst notaire soussigné, le 29 octobre 2012, publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 11 janvier 2013 sous le numéro 13007030, l'assemblée générale extraor-dinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée « RES-TO-LANGUES » a prononcé la dissolution de la société et sa mise en li-quidation et a appelé aux fonctions de liquidateur Madame KIKUSA KEMBI Nicole, prénommée, et lui a conféré tous les pouvoirs prévus aux articles 181 et suivants du Code des Sociétés.

par Ordonnance du 14 décembre 2012, le Tribunal de Commerce de Bruxelles a homologué la désignation de Madame KIKUSA KEMBI Ni-cole, prénommée, comme liquidateur.

par Ordonnance du 27 mars 2013, le même Tribunal a approuvé le plan de répartition de l'actif et du passif de la société, conformément à l'article 190, § 1er du Code des Sociétés,

(on omet)

PREMIERE RESOLUTION: RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Madame Nicole KIKUSA KEMBI, en sa qualité de liquidateur, a pré-senté à l'assemblée son rapport daté du 22 février 2013, sur les opéra-tions de liquidation ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs so-ciales, et constate que :

Nous avons confié les démarches notariales pour la liquidation et la clô-ture de Resto-Langues sprl à l'étude

de Me Gaétan Wagemans, Avenue Molière 208, 1050 Bruxelles.

BILAN AU 22 FEVRIER 2013

ACTIF Euros PASSIF Euros

IRAIS DE CONSTITUTION 0 CAPITAL 6500

COMPTE COURANT MME KIKUSA 2105,96 PERTE REPORTE -4394,04

TOTAL ACTIF 2105,96 TOTAL PASSIF 2105,96

Dette situation du bilan au 22 février 2013 diffère de la situation comp-table établie au 31/08/2012 car les factures liées aux sommes provision-nées pour frais de liquidation ont été ou seront payées (second acte notaire) personnellement par Madame Kikusa, réduisant ainsi du même coup la créance de la société envers la gérante.

11 y avait par le passé une dette vis-à-vis de la société UCM, concernant la cotisation sociale de la société. Cette dette n'avait pas été comptabilisée par oubli, étant données les circonstances de clôture mais a néanmoins été payée personnellement par Mme Kikusa aux dates suivantes

-Cotisation société 2011 (majorations) :45,24 euros ; paiement le 8 février 2013

-Cotisation société 2011 : 354,46 euros ; paiement le 13 septembre 2012

-Cotisation société 2010 (+ majorations) :429,06 euros ; paiement le 10 juillet 2012.

N° d'entreprise : 0824.301,149 Dénomination

(en entier) : RESTO-LANGUES

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé 4.

au

r Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B Suite

La part provisionnée des frais de notaires s'élevait à 1452 euros. Le solde restant des frais de notaire est

estimé à 108 euros (ou 810+750-1452).

La société Resto-Langues n'a pas d'autres dettes à l'égard de tiers à part les frais de notaire pour la clôture

de liquidation.

L'actif à disposition des associés après liquidation s'élève donc à 1169,2 euros.

L'actif sera réparti en proportion des parts des associés, soit 25% pour Monsieur Thierry Schoonyans (ou

292,3 euros) et 75 % pour Madame Kikusa Kembi (ou 876,9 euros).

La dette de Monsieur Thierry Schoonyans vis-à-vis de Madame Kikusa Kembi (carte à essence auprès de la

société Dats) s'élevant à 387,8 eu-ros, la part de l'actif qui sera remboursée à Monsieur Thierry Schoo-nyans

s'élève à zéro euro. (...)»

L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater la clôture de la li-quidation de la société, les titulaires

de parts sociales, soussignés, décla-rant accepter de se trouver investis, par suite de la clôture de la liquida-

tion, de l'universalité de l'actif et du passif de la société et de répondre ainsi de manière illimitée des dettes de

la société, fussent-elles inconnues en ce moment,

DEUXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA CLÔ-TURE DE LA LIQUIDATION, APPROBATION

DES COMPTES DE LA LIQUIDATION ET DÉCHARGE AU LIQUIDATEUR

Après avoir entendu le rapport du liquidateur sur les opérations ainsi que sur la question et l'emploi des

valeurs sociales, l'assemblée générale dé-clare approuver le rapport du liquidateur et lui donner décharge

pleine et entière, sans réserve, de sa gestion.

Elle constate en Conséquence que la liquidation est clôturée et que la so-ciété « RESTO-LANGUES » a

définitivement cessé d'exister même pour les besoins de la liquidation, sous réserve de son existence passive

pour une durée de cinq ans.

Elle décide en outre que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une

période de cinq années au domicile du liquidateur à Tervuren, Rotselaerlaan 87.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux asso-ciés et dont la remise n'a pas pu

leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Madame Nicole KIKU-SA KEMBI, prénommés, en vue de

l'exécution de la résolution qui pré-cède et, notamment, en vue de la radiation de la société dissoute à la taxe

sur la valeur ajoutée.

L'assemblée donne mandat au notaire soussigné de procéder à la publica-tion par extrait du présent procès-

verbal.

(on omet)

DONT PROCES VERBAL

Dressé à Ixelles, en l'Etude, date que dessus.

Et lecture intégrale et commentée faite, les associés ont signé avec Nous, Notaire.

Suivent les signatures

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition, plan de répartition de l'actif, rapport du liquidateur et ordonnance du

tribunal de commerce de Bruxelles du 27 mars 2013)

Gaëtan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2013
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au

Mon iteu

belge

MOD WORD 11.1

Aue Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SIRteate

Greffe

1111111111 I II I II III IV C I I II I

*13007030*

N° d'entreprise : 0824.301.149

Dénomination

(en entier) : RESTO-LANGUES

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire 4, boite 9

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Mise en liquidation - Nomination du liquidateur

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaétan WAGEMANS, notaire de résidence à Ixelles, en date du 29 octobre 2012, portant la mention " Enregistré deux rôle(s), deux renvoi(s), au 3ème Bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le 13 NOV. 2012, volume 73, folio 63, case 18. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). MARCHAL D., suit la signature», il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "RESTO-LANGUES" a pris à l'unanimité des voix présentes les résolutions suivantes:

"RAPPORTS

Conformément à l'article 181 du Code des sociétés, le gérant a établi le 19 septembre 2012, un rapport établissant, du point de vue juridique et économique, l'opportunité, les conditions, [es modalités et les conséquences de la dissolution et la mise en liquidation de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 août 2012.

L'expert comptable externe désigné par le gérant, étant Monsieur Jean M. COUGNON, gérant de la société privée à responsabilité limitée « J.M. Cougnon Conseils Fiscaux & Expertise », dont les bureaux sont à 1050 Bruxelles, avenue Louise 416, boite 6, a établi le 20 septembre 2012, un rapport sur ladite situation active et passive, tel que prescrit par te même article 181 du Code des sociétés.

Ce rapport contient les conclusions ci-après littéralement reproduites:

«VII. CONCLUSION

La situation active et passive de la SPRL « Resto-Langues » ayant son siège social Avenue de l'Observatoire 4/9 à 1180 Bruxelles (Uccle) qui a été établie par la gérante de la société dans le cadre de la procédure de dissolution prévue par le droit des sociétés et arrêtée au 31 août 2012, soit il y a moins de trois mois, sur la base de laquelle la dissolution est proposée, indique un total bilantaire de 4.314,21 ¬ , et un résultat de l'exercice de -2.215,24 E. Les capitaux propres s'élèvent à 2.105,96 E.

Les travaux de contrôle réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet état reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les engagements de l'associée soient effectivement tenus,

Fait à Bruxelles, le 20 septembre 2012

J.M. Cougnon Conseil Fiscaux & Expertise SPRL

Expert comptable IEC n° 222463 4 F 04

Représenté par :

(signé)

Jean M. Cougnon

Gérant

Expert comptable IEC n° 1922 2 F 52 ».

L'assemblée dispense le président et le notaire de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de dissolution de la société, le 19 septembre 2012, de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêtée à une date ne remontant pas à plus de trois mois de la date à laquelle se tiendra l'assemblée et du rapport de l'expert-comptable externe, établis conformément à l'article 181, § le du Code des Sociétés, dont les associés présents déclarent avoir parfaite connaissance pour en avoir reçu copie antérieurement aux présentes.

L'assemblée constate que ces rapports et la situation active et passive ne donnent lieu à aucune observation de la part des associés et se rallie à leur contenu.

Ces rapports et la situation active et passive seront déposés, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

áu

-Moniteur

belge

{ VoletB - Suite

VÉRIFICATION ET CONTRÔLE DE LA LÉGALITÉ DE L'OPÉRATION

En application de l'article 181, § 4 du Code des sociétés, et après vérification, le notaire atteste l'existence et

la légalité externe des actes et formalités incombant à la société, dont question ci-avant.

DELIBERATION

Cet exposé fait, l'Assemblée passe à l'examen de l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les

résolutions suivantes à l'unanimité des parts présentes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION : DISSOLUTION ET MISE EN LIQUIDATION

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

DEUXIÈME RÉSOLUTION: NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR

L'assemblée désigne comme liquidateur:

Madame KIKUSA KEIVIBI Nicole, prénommée, ici présente et qui déclare accepter te mandat et ne pas en

être empêchée par une quelconque disposition légale ou réglementaire d'assumer cette fonction.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit,

La nomination du liquidateur sera soumise pour confirmation au tribunal de commerce compétent,

conformément à l'article 184, § 1 du Code des sociétés,

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation par le tribunal de la présente nomination.

Pour autant que de besoin, l'assemblée décide de conférer à Madame KIKUSA KEMBI Nicole, prénommée,

et au notaire soussigné, avec pouvoir d'agir séparément, le pouvoir de signer et d'introduire la requête en

confirmation de ladite nomination.

TROISIÈME RÉSOLUTION : POUVOIRS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée décide de conférer au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et

suivants du Code des sociétés, H peut accomplir les actes prévus à t'article 187 dudit Code sans devoir recourir

à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

II peut dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

A moins de délégation spéciale, tous actes engageant la société en liquidation, même les actes auxquels un

officier public ou ministériel prête son concours, sont signés par le liquidateur.

QUATRIÈME RÉSOLUTION : FIN DU MANDAT DU GERANT

Suite à la décision de dissolution et de mise en liquidation, l'assemblée constate la fin du mandat du gérant

de la société.

CINQUIÈME RÉSOLUTION r DÉCHARGE AU GERANT

L'assemblée décide, par vote séparé, sur base de l'état résumant la situation active et passive de la société

arrêtée au 31 août 2012 laquelle situation, sur déclaration du gérant, ici présent, est restée inchangée depuis

son établissement et reflète dès lors également la situation comptable de la société à ce jour, de donner

décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, au gérant, de toute responsabilité résultant de

l'accomplissement de son mandat jusqu'à ce jour.

(on omet)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gaëtan WAGEMANS, Notaire à Ixelles

Annexes: expédition, le rapport spécial du gérant, le rapport de l'expert-comptable et copie de la décision du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 14 décembre 2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 09.05.2012, DPT 03.07.2012 12262-0352-007
24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 19.08.2011 11416-0517-007

Coordonnées
RESTO-LANGUES

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 4, BTE 9 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale