RESTODHANE

Dénomination : RESTODHANE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.838.821

Publication

25/06/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

N� d'entreprise : �S5-3 g38 ge.21

D�nomination

(en entier) : RESTODHANE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue Henri Conscience num�ro 86 � Evere (1140 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0890.388.338, le treize juin deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � RESTODHANE �, dont le si�ge social sera �tabli � Evere (1140 Bruxelles), avenue Henri Conscience 86 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale.

Associ�s

- Monsieur KHARROUBI Romdhane, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de l'Equinoxe, 2.

-Monsieur KHARROUBI Rouchdi, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue du P�age, 31.

- Monsieur KHARROUBI Sabri, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de l'Equinoxe, 2

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � RESTODHANE �.

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Evere (1140 Bruxelles), avenue Henri Conscience, 86.

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toutes activit�s en relation avec le secteur HORECA au sens le plus large du terme, et notamment :-Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au d�tail, la repr�sentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits et notamment tout ce qui concerne l'alimentation, entre autres : vins, liqueurs, boissons non alcooliques, les produits glaciers, produits laitiers, tabacs, pain et marchandises de banquet, sucreries �picerie fine, charcuterie, boucherie, p�tisserie, fruits, l�gumes ;

-L'acquisition, la location, la gestion et/ou l'exploitation de snacks-bars, brasseries, caf�s, tavernes, d�bits de boissons, locaux de consommation et toutes autres installations autres �tablissements similaires ayant trait � la petite restauration et � la vente de boissons, ainsi que la reprise, l'am�nagement, la transformation et d�coration des lieux destin�s � toute exploitation de type horeca ;

-La pr�paration, livraison et la vente au d�tail de plats pr�par�s, repas sur commande, sandwichs, et plats divers � emporter ou � consommer sur place, en g�n�ral toutes pr�parations au sens le plus large ;

-L'organisation de r�ceptions, banquets, prestations de services horeca.

Cette �num�ration est exemplative et nullement limitative.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

La scci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

} La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), repr�sent� par cent parts sociales (100), sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (11100i�me) du capital social souscrit Int�gralement et lib�r� partiellement de la mani�re suivante:

-Monsieur Romdhane Kharroubi, pr�nomm�, � concurrence de soixante parts sociales (60), pour un apport de onze mille cent soixante euros (11.160,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de trois mille sept cent vingt curas (3.720,00 � ) ;

-Monsieur Rouchdi Kharraubi, pr�nomm�, � concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 � ) ;

-Monsieur Sabri Kharroubi, pr�nomm�, � concurrence de vingt parts sociales (20), pour un apport de trois mille sept cent vingt euros (3.720,00 � ) lib�r� partiellement � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240,00 � ) ;

Total : cent parts sociales (100).

R�partition b�n�ficiaire

Sur le b�n�fice net, apr�s imp�ts et transfert aux r�serves immunis�es, il est pr�lev� cinq pcur cent au moins pour former le fonds de r�serve l�gale, ce pr�l�vement cessant d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteindra le dixi�me du capital social.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde �ventuel sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales poss�d�es par eux.

Si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le(s) liquidateur(s) r�tablisse(nt) pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le dernier mardi du mois de mai � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Sauf dans les cas o� la loi en d�cide autrement, chaque part sociale donne droit � une voix, l'assembl�e

d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent� et les d�cisions sont prises � la majorit�

simple des voix,.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui sont d�volus.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Chaque g�rant peut constituer sous sa responsabilit� des mandataires sp�ciaux pour des actes d�termin�s.

Le contrat de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, les comparants ont pris, � terme, les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s

1) G�rant

Les comparants d�cident de nommer en tant que g�rant, pour un terme ind�termin�

- Monsieur KHARROUBI Romdhane, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de l'Equinoxe 2, qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

' R�serv� ed 'au

Moniteur, " belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

b Le mandat du g�rant est exerc� � titre non r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

2) Commissaire

Les comparants constatent et d�clarent qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi qu'� tout le moins pour son premier exercice, la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 141, 2� du Code des Soci�t�s, du fait qu'elle est consid�r�e comme "petite soci�t�" au sens de l'article 15 dudit Code. En cons�quence, ils d�cident � l'unanimit� de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la cl�ture du premier exercice social

Les comparants d�cident que le premier exercice social commenc� le jour de l'acte de constitution et se

cl�turera le trente et un d�cembre deux mil quatorze.

4) Date de la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

Les comparants d�cident que la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en mai deux mil quinze.

5) D�l�gation de pouvoirs

Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �J. JORDENS �, ayant son si�ge social � Uccle (1 180 Bruxelles), avenue Kersbeek 308, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0417.478.003, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri Cleenewerck de Crayencour, Notaire associ�. D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte,

05/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 23.10.2015 15660-0026-006

Coordonnées
RESTODHANE

Adresse
AVENUE HENRI CONSCIENCE 86 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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