RETAILDRIVE

Société anonyme


Dénomination : RETAILDRIVE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 838.838.083

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 04.07.2014 14272-0554-017
13/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise 0838.838.083 Dénomination.

(en entier) : "RetailDrive" efteetute

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Greffe

(en abrégé):

Forme juridique Société Anonyme

Siège Gulledelle 94 - 1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert)

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : augmentation de capital par apport en espèces pouvoirs

S'est réunie, le 28 juillet 2014, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « RetailDrive », dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert, Guliedelle, 94. Société immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro : 0838.838.083.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix

1) d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de un million d'euros (1.000.000 d'euros) pour le porter de un million six cent vingt mille huit cent trente-trois euros (1.620.833 euros) à deux millions six cent vingt mille huit cent trente-trois euros (2.620.833 euros) par la création de un million trois cent septante-et-un mille quatre cent trente et une actions nouvelles (1.371.441 actions), sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de ce jour, à souscrire chacune en numéraire et libérées à concurrence d'un/quart,

2) de supprimer purement et simplement l'article 5 des statuts et de te remplacer par le texte suivant, afin de le mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus :

«Article 5:

Le capital social est fixé à la somme de deux millions six cent vingt mille huit cent trente-trois euros (2.620.833 euros).

Il est divisé en cinq millions huit cent vingt-huit mille six cent vingt-cinq actions (5.828.625 actions), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cinq millions huit cent vingt-huit mille six cent vingt-cinquième (1/5.828.625ème) de l'avoir social, entièrement souscrites.».

3) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur tes objets qui précèdent et au Notaire soussigné afin d'établir les statuts coordonnés de la société.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur betge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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Greffe

N° d'entreprise : 0838.838.083

Dénomination

(en entier) : "RetailDrive"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Gulledelle 94 -1200 Bruxelles (Woluwe-Saint-Lambert) (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte : augmentation de capital en espèces - pouvoirs

S'est réunie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 16 septembre 2013, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « RetailOrive », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, Gulledelle, 94.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

} 1) d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de six cent septante-cinq mille euros (675,000

euros) pour le porter de neuf cent quarante-cinq mille huit cent trente-trois euros (945,833 euros) à un million six cent vingt mille huit cent trente-trois euros (1.620.833 euros) par la création de un million vingt-huit mille cinq cent quatre-vingt-une actions nouvelles (1.028.581 actions), sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de ce jour, à souscrire chacune en numéraire et libérées à concurrence d'un/quatre au moment de la souscription.

2) de supprimer purement et simplement l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant, afin de le mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus

« Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de un million six cent vingt mille huit cent trente-trois euros (1.620.833; euros).

Il est divisé en quatre millions quatre cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-quatre actions (4.457.184; actions), sans mention de valeur nominale, représentant chacune uniquatre millions quatre cent cinquante-sept mille cent quatre-vingt-quatrième (1i4.457,184ème) de l'avoir social, entièrement souscrites.».

3) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour ['exécution des résolutions prises sur les objets, qui précèdent et au Notaire soussigné afin d'établir les statuts coordonnés de la société.

Pour extrait analytique conforme,

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet ..B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 05.07.2013 13293-0260-014
21/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

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Greffe



N° d'entreprise : 0838.838.083 Dénomination

(en entier) : "LegoAlto"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Anonyme

Siège : avenue de l'Aigle, 28 à 1150 Woluwé-Saint-Pierre (Bruxelles) (adresse complète)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2012 - Annexes du Moniteur belge Objet(s) de l'acte t modification de la dénomination - transfert de siège social - pouvoirs

S'est réunie le 6 novembre 2012, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LegoAlto », dont le siège social est établi à, Woluwé-Saint-Pierre, avenue de l'Aigle, 28. Numéro d'entreprise de Bruxelles Á 0838.838.083.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) de modifier la dénomination de la société.

Elle sera dorénavant dénommée comme suit : « RetailDrive »,

Le premier alinéa de l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée « RetailDrive ».





[...]

2) de confirmer la décision du conseil d'administration du cinq novembre deux mil douze, de transférer le

siège social de !a société à l'adresse suivante :

Gulledele 94

1200 Woluwé-Saint-Lambert (Bruxelles)

Le premier alinéa de l'article 2 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 1200 Woluwé-Saint-Lambert (Bruxelles), Gulledele, 94.

[..]. »

3) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au Notaire soussigné afin d'établir les statuts coordonnés de la société,





Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés,



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/08/2012
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Moniteu

belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0838.838.083 Dénomination

(en entier) : "LegoAlto" (en abrégé) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue de l'Aigle 28 -1150 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :augmentation de capital par apport en espèces - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie, le 31 juillet 2012, devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LegoAlto », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-Pierre, avenue de l'Aigle, 28.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix :

1) d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de trois cent trente-trois mille trois cent trente-trois euros (333.333 euros) pcur le porter de six cent douze mille cinq cents euros (612.500 euros) à neuf cent; quarante-cinq mille huit cent trente-trois (945.833 euros) par la création de cinq cent septante-et-un mille quatre, cent soixante actions nouvelles (571.460 actions), sans désignation de valeur nominale, identiques aux actions existantes, jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de ce jour, à. souscrire chacune en numéraire et libérées à concurrence d'un/quart à la souscription.

2) de supprimer purement et simplement l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant, afin de le mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus :

«Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de neuf cent quarante-cinq mille huit cent trente-trois euros (945.833', euros).

Il est divisé en trois millions quatre cent vingt-huit mille six cent et trois actions (3.428.603 actions), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/trois millions quatre cent vingt-huit mille six cent troisième (1/3.428.603ème) de l'avoir social, entièrement souscrites.».

3) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au Notaire soussigné afin d'établir les statuts coordonnés de la société.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/05/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe - -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0838.838.083

Dénomination

(en entier) : "LegoAlto"

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue de l'Aigle 28 -1150 Woluwé-Saint-Pierre (Bruxelles)

Objet de l'acte : augmentation de capital par apport en espèces - modifications de statuts - pouvoirs

S'est réunie devant le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 10 mai 2012, l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme « LegoAlto », dont le siège social est établi à Woluwé-Saint-; Pierre, avenue de l'Aigle, 28.

Ladite assemblée a décidé à l'unanimité des voix de

1) de modifier le nombre actuel d'actions.

Par conséquent, le capital social de la société est actuellement de cent douze mille cinq cents euros (112.500 euros). L'assemblée décide de diviser le capital en deux millions d'actions (2.000.000 d'actions). L'article 5 des statuts est modifié en conséquence,

2) d'augmenter le capital social à concurrence de la somme de cinq cent mille euros (500.000 euros), pour le porter de la somme de cent douze mille cinq cents euros (112.500,00 euros) à six cent douze mille cinq cents euros (612.500 euros), par la création de huit cent cinquante-sept mille cent quarante-trois actions nouvelles (857,143 actions), sans désignation de valeur nominale, identiques aux deux millions actions existantes (2.000.000 actions), jouissant des mêmes droits et avantages et participant aux résultats à compter de ce jour,. à souscrire chacune et chacune libérées intégralement à la souscription.

Les actionnaires actuels ont déclaré renoncer formellement à souscrire à la présente augmentation de capital.

Et sont intervenus :

1) La Société Anonyme « SAFFELBERG INVESTMENTS », dont le siège social est établi à Gooik (1755),

Oplombeekstraat, 6. Immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles, sous le numéro:

0892.301.812.

2) La Société Coopérative « Internet Attitude », dont le siège social est établi à Waremme, rue de Móuhin,; 14. immatriculée au registre des personnes morales de Liège, sous le numéro 0831.891.301.

3) La Société de Droit Commun « D2D », dont le siège social est établi à Uccle, avenue Fond Roy, 11.

Lesquelles, par la voie de leurs représentants légaux après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant; des statuts que de la situation financière de la présente société, déclarent souscrire les six cent soixante-six' mille six cent soixante-six actions nouvelles, dont la création a été décidée par l'assemblée générale au prix d'environ cinquante-neuf cents (0,59 euros) chacune, soit pour un montant total de oing cent mille euros (500.000 euros), comme suit

1) La Société Anonyme « SAFFELBERG INVESTMENTS », prénommée ; trois cent quarante-deux mille huit cent cinquante-sept actions (342.857 actions).

2) La Société Coopérative « Internet Attitude », prénommée : cent septante-et-un mille quatre cent vingt-neuf actions (171.429 actions).

3) La Société de Droit Commun « DtoD », prénommée : trois cent quarante-deux mille huit cent cinquante-sept actions (342.857 actions).

Soit ensemble, huit cent cinquante-sept mille cent quarante-trois actions nouvelles (857.143 actions),; totalement libérées.

3) de supprimer purement et simplement l'article 5 des statuts et de le remplacer par le texte suivant, afin de'

te mettre en concordance avec les décisions prises ci-dessus

« Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de six cent douze mille cinq cents euros (612.500 euros).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

Volet B - Suite

Il est divisé en deux millions huit cent cinquante-sept mille cent quarante-trois actions (2.857.143 actions), sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux millions huit cent cinquante-sept mille cent quarante-troisième (1/2.857.943éme) de l'avoir social, entièrement souscrites et totalement libérées.».

4) de conférer tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent et au Notaire soussigné afin d'établir les statuts coordonnés de la société.

Pour extrait analytique conforme.

Signé ; Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte et des statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au '

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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(en eifie,,) "LegoAlto"

Forme Société Anonyme

Singe à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Aigle, 28

~ bje e i ace : constitution

Au termes d'un acte reçu par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 29 août 2011, il ressort que : 1) Monsieur VEROUGSTRAETE Daniel Xavier F., né à Ixelles !e 31 août 1973, époux de Madame Caroline VAN CANGH, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue de la Forêt, 30. Marié sous le régime légal belge de communauté à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu'il le déclare. 2) Monsieur ROUSSELLE Olivier Marie Thierry Anne, né à Bruxelles, le douze niai mil neuf cent septante-six, époux de Madame Sandrine GOURMET, domicilié à 1410 Waterloo, avenue des Sarcelles, 81. Marié sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par le notaire Olivier de Clippele, à Ixelles, régime non modifié ainsi qu'il le déclare.; constituent une société anonyme "LegoAlto", ayant son siège à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de l'Aigle, 28, au capital de cent douze mille cinq cents euros (112.500 euros), représenté par deux mille (2.000) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deuxmillième (1/2000ème) de l'avoir social.

Mille(1.000) actions sont souscrites par Monsieur Daniel VEROUGSTRAETE. Elles sont entièrement libérées.

Mille (1.000) actions sont souscrites par Monsieur Olivier ROUSSELLE. Elles sont entièrement libérées. Ensuite, il a établi les statuts de la société comme suit

ARTICLE 1  DENOMINATION

Elle est dénommée "LegoAlto".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1150 Woluwé-Saint-Pierre, avenue de l'Aigle, 28.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3  OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger :

- la conception, le développement, la réalisation et la commercialisation de logiciels, plates-formes et

applications internet, programmes informatiques;

- la création, le stockage, le traitement et la mise à disposition de banques de données ;

- le commerce de matériel informatique et électronique de toute nature ;

- toutes fonctions de consultance et/ou de service liées aux domaines de l'informatique, du droit, de la

finance et de la gestion d'entreprises en général.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à la somme de CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS (112.500,00 euros).

Il est divisé en deux mille actions (2.000) sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux

millième (1/2.000ème) du capital, entièrement souscrites et totalement libérées.

ARTICLE 6 MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires

statuant dans les conditions fixées par la loi.

En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par

préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription

préférentielle.

ARTICLE 7 APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont

considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel

de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date,

prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le

solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par

l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

TITRE III TITRES

ARTICLE 8 : NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

ARTICLE 9 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration

qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties

spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émission.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de

droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée

générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de

souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL

D'ADM INISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la

société, il est constaté que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être

limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire

représenter par ses organes légaux ou par un mandataire ou encore désigner une personne physique pour la

représenter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de

représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a

statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une

rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 VACANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus achève le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas

d'empêchement de celui ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et

emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL

D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou

représentés.

Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de

(télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du

conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil

d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

C/ Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se

trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 PROCES VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisation de l'objet social

de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales

soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais

généraux, des personnes à qui il délègue ces pouvoirs.

ARTICLE 19 : REPRESENTAT1ON  ACTES ET ACTIONS

JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes authentiques et en justice :

soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur délégué;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis à vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat,

ARTICLE 20 CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas

lieu à nomination d'un commissaire réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il

peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été

désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GÉNÉRALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de juin.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente au représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires effectuent le

dépôt de leurs actions, trois jours au moins avant ['assemblée, au siège social ou dans une banque. Si le

conseil d'administration fait usage de ce droit, mention doit en être faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre

ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, niais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représenter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son défaut, par

l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 PROROGATION DE L'ASSEMBLÉE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administration; La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans préjudice au droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la

majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifications proposées est spécialement indiqué dans les

convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde

assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant

inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement

constituée et ne peut statuer que dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES VERBAUX

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE 33 VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et aux commissaires s'il en existe.

ARTICLE 34 DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. ll fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, [es liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est reparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII  DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38  ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est

attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que fa société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi belge.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et [es clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

Les comparants prennent les décisions suivantes :

1) le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier vendredi du mois de juin 2013.

3) Le nombre initial des administrateurs est fixé à deux.

Seront administrateurs de la société : Monsieur Daniel VEROUGSTRAETE et Monsieur Olivier ROUSELLE,

prénommés.

Ici présents et acceptant, dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire

de 2017.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

2° Eu égard aux dispositions de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les comparants estiment de bonne foi que la présente société est une petite société au sens de l'article 15, § 1er dudit code et ils décident par conséquent de ne pas la doter d'un commissaire.

3° Monsieur Daniel VEROUGSTRAETE sera Président du conseil d'administration .

4° Monsieur Daniel VEROUGSTRAETE et Monsieur Olivier ROUSSELLE seront administrateurs-délégués de la société, avec tous pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de la gestion journalière.

5) Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil onze, par le constituant, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunat compétent.

Les co nstituants s ont aut orisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Pour extrait analytique conforme.

Signé : Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

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