RETROXYD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RETROXYD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.404.418

Publication

26/09/2014
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Vole Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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au greffe du trilffle de commerce franco hor, de Brii-re

N° d'entreprise : 0842404418 Dénomination

(en entier): RETROXYD

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège AVENUE AUGUSTE RODIN 7, 3A - 1050 IXELLES (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social

Extrait du Procès Verbale de l'Assemblée Générale extraordinaire de RETRIXYD SPRL du 09 septembre 2014

Ordre du jour: approbation du transfert du siège social de la société

Conformément à l'article 2 des statuts de la société, l'Assemblée Généréle s'est reunie le 09 septembre

2014 et a décidé à l'unanimité du transfert du siège social de la société.

Le nouveau siège social de la société est désormais:

Square Robert Goldschmidt 56 à 1050 Ixelles

La décision de l'Assemblée Générale prend effet le 09 septembre 2014,

Le Gérant Xavier Jaffré

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.06.2014, DPT 25.07.2014 14349-0358-010
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 30.07.2013 13385-0205-010
17/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RETROXYD

(en abrégé) :

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Siège : Rue des Blancs Manteaux numéro 40 à Paris (F-75004 France) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DE SIEGE SOCIAL - CONSTATATION DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL VERS LA BELGIQUE ET MODIFICATION DE LA NATIONALITE DE LA SOCIETE - CONSTATATION DE LA FORME JURIDIQUE - ACCEPTATION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - CONFIRMATION ET RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU GERANT EN FONCTION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit français "RETROXYD" dont le siège social est sis à Paris (F-75004 France), rue des Blancs Manteaux, 40, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508.397.478, reçu par: Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de: Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf décembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a' pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

Constatation du transfert de siège social

Sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce'. de Bruxelles, les comparants constatent que le siège de la direction effective et le siège social seront établis dorénavant, avec effet au premier janvier deux mil douze, à Ixelles (1050 Bruxelles) (Belgique), avenue Auguste: Rodin, 7 boîte 3a et ce en vertu d'une décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société à responsabilité limitée de droit français "RETROXYD" dont le siège social est sis à Paris (F-75004: ' France), rue des Blancs Manteaux, 40, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508.397.478, en date du vingt et un décembre deux mil onze, dont une copie du procès verbal: demeurera ci-annexée.

Par conséquent, les comparants prennent acte que la société sera soumise à dater du premier janvier deux mil douze, aux dispositions du droit belge en application des articles 110 et 112 du Code de droit International privé du 16 juillet 2004.

Les comparants déclarent également que le présent transfert international de siège social se fait avec prise, d'effet fiscal et comptable en Belgique au premier janvier deux mil douze, les comptes de clôture sur le plan fiscal français étant arrêtés au trente et un décembre deux mil onze à minuit.

Deuxième résolution

Bilan d'ouverture et continuité comptable

Les comparants décident que le bilan, situation intérimaire patrimoniale d'ouverture de la société devenue belge, sera établi en date du 31 décembre 2011 et précisent que tous les actifs et tous les passifs de la société auparavant de nationalité de droit français, tout compris et rien excepté, restent la propriété de la société belge? qui continue à détenir tous les actifs et à être obligée par tout le passif et tous les engagements de la société: auparavant de nationalité française. Le changement de nationalité et le transfert de siège social ne donneront' dès lors lieu, ni légalement, ni fiscalement, à la constitution d'une personne morale nouvelle.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution

Constatation de la forme juridique de la société

Les comparants constatent que la société de droit belge adopte la forme juridique d'une société privée à

responsabilité limitée.

Quatrième résolution

Constatation du montant du capital social

Les comparants constatent que le capital libéré de la société française s'éleve à vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par vingt mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,00 ¬ ) chacune et que le capital de la société privée à responsabilité limitée de droit belge "RETROXYD" dont les statuts seront adoptés ci-après sera également de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par vingt mille (20.000) parts sociales d'une valeur nominale d'un euro (1,00 ¬ ) chacune.

Cinquième résolution

Acceptation d'un nouveau texte des statuts

Les comparants adoptent les statuts d'une société privée à responsabilité limitée libellés comme suit, sans

modification à la dénomination sociale, ni au capital mais bien à l'objet social tel que mentionné à l'article 4 ci-

dessous:

Extraits des statuts

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée RETROXYD.

Siège social

Le siège social est établi à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue Auguste Rodin, 7 boîte 3a.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, et ce, dans le respect de la Loi et sous réserve des agréments légaux nécessaires :

- la constitution pour son compte propre d'un patrimoine mobilier et immobilier ainsi que sa gestion. Ceci comprend, notamment, l'acquisition sous toutes ses formes, la gestion et l'aliénation de toutes valeurs mobilières, l'achat, la construction, la location, et la prise à bail, la vente, la transformation de tous immeubles, la création et l'exploitation de lotissements;

- l'achat, la vente, la location et la mise en location de tout objet de décoration, d'art ou d'antiquités, de tout matériel du bureau et d'informatique et en général de tout mobilier;

- la conception, fabrication, négoce et réparation d'objets mobiliers, meubles meublants et objets de décoration, en France et à l'étranger, par toutes voies directes ou indirectes ;

- la prestation de tous conseils, services et études à fournir aux entreprises ou aux particuliers, notamment, et non exclusivement, en matière administrative, économique, financière, fiscale, de formation, de négociation;

- l'acquisition, la création, la concession ou la cession de tous brevets, licences, marques de fabrique et de commerce, elle peut s'intéresser de toutes manières, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché; elle peut ainsi, entre autres, exercer le mandat d'administrateur ou de liquidateur et être chargée de la gestion journalière dans toutes sociétés;

- Elle peut consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers. En fonction de ses intérêts propres, elle peut se porter caution ou accorder son aval pour tous prêts ou engagements quelconques, tant pour elle-même que pour tous tiers-particuliers, y compris les gérants, les associés, le personnel et les préposés de la société.

- La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative. Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou pouvant contribuer à son développement;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), représenté par vingt mille parts

sociales (20.000) d'une valeur nominale d'un euro (1,00) chacune.

Réservé _dp au 'Moniteur belge

Volet B - Suite

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Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier mercredi du mois de juin à onze heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Sixième résolution

Nomination

Les comparants désignent comme gérant de la société belge, pour une durée indéterminée, à dater du premier janvier deux mil douze et à titre rémunéré, le gérant actuel de la société de droit français, à savoir Monsieur Xavier JAFFRÉ, né le 29 mai 1979, à Paris (France), de nationalité française, demeurant avenue Auguste Rodin 7/3a, à Ixelles (1050 Bruxelles) .

Septième résolution

Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société : la société KREANOVE, établie à 1030 Bruxelles, rue des Chardons, 46, ou toute personne désignée par elle comme mandataire de la société, aux fins de procéder à l'immatriculation ainsi qu'a toutes modifications ultérieures de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et éventuellement au Registre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

L'ensemble des résolutions 1 à 7 précitées sont prises à l'unanimité des voix, sous la condition suspensive du dépôt d'une expédition des présentes au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles et de l'obtention par la , société de la personnalité juridique de droit belge.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

du 21 décembre 2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.06.2016, DPT 30.08.2016 16532-0133-011

Coordonnées
RETROXYD

Adresse
SQUARE ROBERT GOLDSCHMIDT 56 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale