REUNION-BELGIQUE , EN ABREGE : REUNION BELGIQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. REUNION-BELGIQUE , EN ABREGE : REUNION BELGIQUE
Dénomination : REUNION-BELGIQUE , EN ABREGE : REUNION BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.711.128

Publication

16/05/2012
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N° d'entreprise : ÎÇ ?,t/t À

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif Réunion-BELGIQUE

(en abrégé) : ASBL Réunion Belgique

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo, 1065 à UCCLE ( code postai 1180) BELGIQUE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Statuts de 1'ASBL REUNION-Belgique

Les membres fondateurs et représentants légaux de l'association à la date du 01/01/2012

MINATCHY Vola, née le 29 septembre 1969 à Sainte Clotilde (Réunion-France) domiciliée à 1050 Bruxelles, rue Alphonse Renard, 11. En sa qualité de Présidente d'honneur

-Séverine Payet, née le 22 septembre 1983 à saint-Cvr-L'Ecole ( France) domiciliée à 1000 Bruxelles, Place Saint-Gérv 4, Bte 23. En sa qualité de secrétaire

-Frédéric Celeste, né le 26 juillet 1970 à Saint-Pierre ( Réunion-France) domicilié à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1065. En sa qualité de Président

-Laurent Dennemont, né le 16 octobre 1978 à Saint-Denis de La Réunion (France), domicilié à 1000 Bruxelles, rue de Pavie. En sa qualité de Trésorier

ont procédé à la constitution de ('ASBL REUNION- BELGIQUE conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante :

TITRE

DENOMINATION -. S1EGE SOCIAL

Article ler L'association prend pour dénomination : Association Sans But Lucratif REUNION-BELGIQUE

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

e MOD 2,2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «association sans but lucratif» ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Son siège est établi à Chaussée de Waterloo, 7065 à 1180 Uccle, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment. En cas de dissolution, le patrimoine de l'association sera affecté à une fin désintéressée.





TITRE II

BUT SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 3 L'association a pour but la création d'un espace de rencontres et d'échanges entre la Belgique et l'île de la Réunion (France) dans les domaines culturel, éducatif, social, sportif, économique, touristique, etc., et ce par:

*La promotion de la culture réunionnaise en Belgique

*L'aide à l'intégration des nouveaux venus réunionnais(e)s en terre belge

" Le développement les relations culturelles et économiques entre la Réunion et la Belgique *L'accueil des personnalités (réunionnaises ou ayant un lien avec la Réunion) en visite en Belgique

" La diffusion de toutes informations de nature à faciliter la réalisation de ces objectifs

" la participation de ses membres aux initiatives à promouvoir dans ces domaines

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association assure sa liberté d'action et son autonomie à l'égard de toute pression économique, commerciale, politique ou sociale.

TITRE Ili

MEMBRES

Section I : Admission



Article 4 L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'observateurs, de membres d'honneur et de membres émérites, gui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois; les membres sont d'origine réunionnaise ou pas. En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs, les observateurs, les membres d'honneur ou émérites et les adhérents jouissent de droits et sont tenus à des obligations, qui sont précisés dans le cadre des présents statuts et dans le règlement d'ordre intérieur (ROI).

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Mon 2.2

Article 5

4 1. Est membre effectif toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'Administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée.

Pour être membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

- être majeur, le four de l'adhésion,

- acquitter annuellement sa cotisation

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association, qui pourront agir individuellement.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

$ 2. Est membre adhérent toute personne morale eu physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. La décision est souveraine et ne doit pas être motivée. Pour être adhérent, il faudra remplir les conditions suivantes :

- exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active au but de l'association,

- être majeur, le jour de l'adhésion,

- acquitter annuellement sa cotisation.

Les personnes morales désigneront une ou plusieurs personnes physiques, chargées de les représenter au sein de l'association qui pourront agir individuellement. Les adhérents jouissent des mêmes droits que Ies membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée Générale. Ils ne peuvent revendiquer le moindre droit en matière de gestion de l'association. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'administration.

4 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'observateur et le titre de membre d'honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion. Les membres d'honneur et les observateurs jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.

4. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de membre émérite à toute personne physique ou morale qui a rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit et qui souhaite apporter son concours à l'association sans participer à sa gestion. Les membres émérites jouissent des mêmes droits que les membres effectifs, excepté le droit de vote à l'Assemblée générale.

Article 6  Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

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MOD 22

Article 8 -- Les membres effectifs, les adhérents, les observateurs, les membres d'honneur et les membres émérites sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par envoi recommandé ou par lettre avec accusé de réception, leur démission au Président de l'association. Est réputé démissionnaire le membre effectif qui à la date de l'Assemblée générale n'a pas pavé la cotisation gui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée. Est réputé démissionnaire, l'adhérent qui à [a date de l'Assemblée générale n'a pas payé la cotisation qui lui incombait, malgré un rappel par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres effectifs visés par une mesure d'exclusion, jusqu'à décision de l'Assemblée générale. Le non respect des statuts, le cas échéant le défaut de payement des cotisations, le décès, la faillite, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif, d'un adhérent, d'un membre d'honneur ou émérite ou d'un observateur.

Article 9 -- Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres d'honneur, les membres émérites et fes observateurs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Les membres effectifs et les adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. II ne pourra être supérieur à 200 euros.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 -- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de ['association. Les adhérents, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs seront également convoqués à l'Assemblée générale. llspourront participer à tous ses travaux ainsi qu'aux délibérations avec voix consultative.

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont réservées à sa compétence

" les modifications aux statuts sociaux ;

" la nomination et la révocation des administrateurs

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MOA 2.2

*la nomination et la révocation des vérificateurs au compte, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée :

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs, le cas échéant ;

'l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

*les exclusions de membres effectifs;

*la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

'toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée. Le Conseil d'Administration dispose d'au maximum 3 semaines pour convoquer cette assemblée.

Article 14 Tous les membres effectifs, les membres d'honneur, les membres émérites et les observateurs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, par courriel ou par fax envoyé au moins huit fours ouvrables avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le président, au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera envoyé avec accusé de réception, par le secrétaire ou le président. La convocation mentionne la date, l'heure et le lieu de la réunion. L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par au moins un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire porteur d'une procuration écrite, datée et signée. Le mandataire, qui ne peut être titulaire que d'une seule_procuration, doit nécessairement être membre effectif. Seuls les membres effectifs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, membres d'honneur ou émérites et les observateurs disposent d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou_partie de l'Assemblée générale en qualité de consultant.

Article 16  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, à défaut par le vice-président présent le plus âgé et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les_présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums des votes à majorités simples ou qualifiées, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum de présence n'est pas atteint à une Assemblée

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générale, une seconde réunion de l'Assemblée doit être convoquée et elle ne peut être tenue moins de 15 fours après la tenue de la première réunion. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présence et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par au moins deux administrateurs présents à la réunion. Ce registre est conservé au siège social où tous membres effectifs, les adhérents, les membres d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation. Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 28 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE VI

- ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans renouvelables par tiers et en tout temps révocables par elle. En tout état de causele nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association. Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles. Sera considérée comme démissionnaire, la personne physique membre effectif de l'association qui perd la qualité qui lui permettait d'adhérer aux présents statuts et de contribuer de manière active au but social de l'association. De même sera considérée comme démissionnaire, la personne physique qui perd sa qualité de représentant d'une personne morale membre effectif de l'association. Il appartiendra alors, à ladite personne morale de proposer au Président du Conseil d'administration, un nouveau représentant.

Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 Le Conseil désigne parmi ses membres un bureau composé d'un Président. d'un vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire. Un même administrateur peut exercer plus d'une fonction. En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents. Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire et à titre consultatif uniquement.

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Mon 22

Art cle 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'au moins un tiers de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le président ou le secrétaire par simple lettre, téléfax ou courriel selon les modalités prévues dans le ROI. Le Conseil délibère valablement quel que soit ie nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Seuls les administrateurs présents ou représentés, ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. En cas de partage des votes, la voix du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Un

administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président de séance et un administrateur présent et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tous les membres et observateurs, justifiant d'un intérêt légitime, peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre ni copie sauf accord du Président.

Article 24 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés à l'Assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. 11(s) posent) tous les actes relevant de la gestion journalière. Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration, ils revêtent en cette hypothèse ia qualité d'administrateur délégué à la gestion journalière, etlou au sein des membres effectifs et/ou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la gestion journalière. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration qui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier,_par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois déléguer la représentation de l'association, à un ou plusieurs mandataires, agissant individuellement. Le ou les mandataires sont choisis au sein du Conseil d'administration. Ils revêtent en cette hypothèse la qualité d'administrateur délégué à la représentation, et/ou au sein des membres effectifs etlou parmi les tiers à l'association et revêtent alors la qualité de délégué à la représentation. Ils sont désignés pour une durée indéterminée et sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'administration gui fixera outre les modalités de l'exercice de leurs pouvoirs, éventuellement leur salaire ou appointements ou honoraires. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'associationpar le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du délégué à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27-- Les administrateurs, les_personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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NSOD 22

Article 28  Le délégué à la gestion journalière, le secrétaire ou le président sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 5 000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté_par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de l'année civile.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  L'Assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et sont rééligibles. Au cas où la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification au siège social de l'association. Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et adhérents et les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement ni copie des documents, après requête écrite ou orale au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 33  Le Conseil d'administration se réserve le droit de constituer des groupes de travail dont le rôle et le fonctionnement sont précisés dans le ROI.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur; détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une association sans but lucratif poursuivant un but similaire ou à une institution publique éligible. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidations ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

, . * M0D 2.2

Volet B - Suite

A la date du 01/01/2012, les fondateurs ont désigné les administrateurs suivant:

-- Richard Frédéric GELESTE, né le 26 juillet 1970 à Saint-Pierre (Réunion-France) domicilié à 4 480 Uccle, Chaussée de Waterloo, 1065, au poste de Président

- Laurent* Jérôme DENNEMONT, né le 16 octobre 1978 à Saint-Denis de La Réunion (France), domicilié à, 1000 Bruxelles, rue de Pavie 59, au poste de Trésorier

Séverine PAYET, née le 22 septembre 1983 à Saint-Cyr-l'Ecole (France) domiciliée à 9 000 Bruxelles, Place Saint-Géry 4, Bte 23, au poste de Secrétaire

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
REUNION-BELGIQUE , EN ABREGE : REUNION BELG…

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 1065 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale