REVEKA

Dénomination : REVEKA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 843.506.456

Publication

21/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2.2

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BRUXELLES

a 8 FEB 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : ?

D�nomination

(en entier) : REVEKA

(en abr�g�)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Sapini�re, 81, 1170, Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

REVEKA ASBL

Rue de la Sapini�re, 81, 1170, Bruxelles Entre les soussign�s :

1.Laurence LISSOIR, Belge, rue Docteur Effe 'embatte, 6, 1030, Bruxelles,

2. Christopher YATES, Rue du fort, 22, 1060, St-Gilles.

3. Benjamin COLAUX, rue Docteur Elle iambotte, 6, 1030, Bruxelles.

De nationalit�s belge et britannique

Il a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit :

Statuts

TITRE I - D�NOMINATION, SI�GE, BUT,

CIRCONSCRIPTION, DUR�E

D�nomination

ART,1 - L'association sans but lucratif est d�nomm�e "REVEKA".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent sa d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Si�ge

ART. 2 - Son si�ge social est �tabli � rue de la sapini�re, 81, 1170, Bruxelles. dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� par d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de cet arrondissement judiciaire, Rien dans le si�ge social, en-dehors des livres comptables, rapports ou documents se rapportant � l'association, n'appartient � celle-ci,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur dans le mois de sa date.

But

ART, 3 L'association a pour but la promotion d'activit�s culturelle, cin�matographique et artistique., L'association peut prendre toutes initiatives et mesures n�cessaires ou simplement utiles � la r�alisation de son, but. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment poss�der en propri�t� ou en jouissance tous meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, n�cessaires � la;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

e 4

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MOD 2.2

r�alisation et au d�veloppement de son objet, Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toutes activit�s similaires � son objet.

Dur�e

ART. 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par l'assembl�e g�n�rale dans les conditions prescrites par ['article 38 des pr�sents statuts,

TITRE il - MEMBRES

Admission

ART. 6 L'assodation est compos�e de membres effectifs dont le nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Elle pourra s'adjoindre des membres adh�rents suivant la demande.

Membres effectifs

ART. 7 Sont membres effectifs:

-les comparants � l'acte de constitution ;

-tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualit� par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les deux tiers des voix pr�sentes.

Membres adh�rents

ART.. 8. Sont membres adh�rents toutes personnes admises en cette qualit� par d�cision du conseil d'administration.

D�mission, perte de la qualit� de membre, exclusion, suspension

ART. 9 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

ART, 10 - Est r�put� d�missionnaire et perd automatiquement la qualit� de membre de l'association :

-le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste ;

-te membre effectif ou adh�rent qui ne se conforme pas � l'�ventuel r�glement d'ordre int�rieur �tabli en

vertu des pr�sents statuts, dans le mois de la mise en demeure qui lui est adress�e par lettre recommand�e � la poste.

ART. 11 L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, apr�s que le membre incrimin� e �t� pr�alablement entendu ou d�ment appel�. Les d�cisions d'exclusion de l'assembl�e g�n�rale sont souveraines et ne doivent pas �tre motiv�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux [ois de l'honneur et de la biens�ance. La d�cision de suspension du conseil d'administration doit �tre motiv�e.

ART. 12 Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ou qui a perdu la qualit� de membre, ainsi que les

ayants cause du membre dont question ne peuvent r�clamer aucun remboursement, aucune indemnit�, ni pr�tendre � aucun droit quelconque sur les avoirs de l'association.

Registre des membres

ART. 13 - Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Toutes les d�cisions relatives � l'admission, la d�mission, ia suspension ou l'exclusion des membres sont inscrites dans le registre des membres par les soins du conseil d'administration dans les huit jours de la connaissance que !e conseil a eu de !a d�cision. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association,

Cotisation

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MOD 2.2

ART. 14 Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle dont le montant est d�termin� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Le montant de cette cotisation ne pourra �tre sup�rieur � cent cinquante euros.

TITRE III - ORGANES DE L'ASSOCIATION

Assembl�e g�n�rale

ART. 15 Il est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai ou le vendredi suivant s'il s'agit d'un jour f�ri�. Elle est convoqu�e par le conseil d'administration au moins quinze jours avant celle-ci.

Le conseil d'administration soumet � l'approbation de cette assembl�e g�n�rale les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant.

ART. 16 L'assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'il le juge opportun, ou lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande �crite et sign�e, contenant les points � mettre � l'ordre du jour ainsi qu'une note explicative motivant la demande.

ART. 17 - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents.

ART. 18 Toute assembl�e g�n�rale se tient aux lieu, jour et heure d�sign�s dans les convocations. Ces convocations sont faites par simple courrier, par t�l�copie ou par courriel, adress� huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e.

Ces convocations contiennent les points � l'ordre du jour, sur lesquels il sera seul d�lib�r�.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres effectifs au moins �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

ART 19 Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les membres adh�rents peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et �mettre leur avis au sujet des points � l'ordre du jour. Ils n'ont pas de droit de vote.

ART. 20 - Chaque membre effectif peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre effectif, chaque membre effectif ne pouvant toutefois �tre porteur que d'une seule procuration.

ART. 21 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration. En cas d'emp�chement, ses fonctions sont assum�es par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ART. 22 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence:

1)la modification des statuts ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1a nomination et la r�vocation des membres effectifs ;

4)l'approbation du budget et des comptes ;

5)la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'exclusion des membres;

8)1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)tous les cas o� les statuts l'exigent.

ART. 23 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur les points � l'ordre du jour � la condition que trois de ses membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s, sans pr�judice des r�gles de quorum de pr�sence particuli�res d�coulant de la loi et des pr�sents statuts. Si le quorum de pr�sences requis n'est pas atteint, une seconde assembl�e g�n�rale sera convoqu�e sur le m�me ordre du jour au plus t�t quinze jours apr�s la date de la premi�re assembl�e g�n�rale. Cette seconde assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement sur l'ordre du jour quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

ART. 24 - Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts ou par la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Elles lient tous les membres pr�sents ou absents. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

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Moa 2.2

ART. 25 Les votes se font � la main lev�e sauf quand il s'agit de d�cisions concernant des personnes. En ce cas, les votes se font par bulletins secrets.

ART. 26 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s-verbaux consign�s dans un registre dont les membres ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t peuvent prendre connaissance au si�ge social, mais sans d�placement du registre. ils sont sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration ou l'administrateur qui le remplace et les membres ayant assist� � la d�lib�ration,

Tous actes ou d�cisions portant modification aux statuts sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai par les soins de la personne d�l�gu�e � cet effet par le conseil d'administration et, le cas �ch�ant, publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions de fa foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations,

Conseil d'administration

ART. 27 - L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

ART. 28 - Les membres �lus du conseil d'administration exercent leur mandat pendant un terme de cinq ans au plus et peuvent en tout temps �tre r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles,

ART. 29 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le membre le plus �g� du conseil

d'administration,

ART. 30 - Le Pr�sident du conseil d'administration convoque, par toute voie, le conseil d'administration � son initiative ou � la demande de deux administrateurs au moins. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige.

ART. 31 - Le conseil d'administration d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur porteur de sa procuration �crite. Toutes les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix.

En cas de parit� des voix, celle du Pr�sident, ou, le cas �ch�ant, de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la s�ance et par les membres ayant assist� � la d�lib�ration qui le d�sirent. Ils sont repris dans un registre sp�cial tenu au si�ge social de l'association,

Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ART. 32 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association. 11 exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par tes pr�sents statuts ou par la foi,

Il peut notamment transiger, compromettre, acqu�rir, vendre, �changer tous biens meubles et immeubles, emprunter et pr�ter; accepter tous transferts, donations et legs.

ART, 32 bis Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion et pouvoir de repr�sentation � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres. il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charges, accomplir tout acte conservatoire.

ART. 33 - Les administrateurs, les personnes �ventuellement d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que tout autre mandataire d�sign� par le conseil d'administration ne contractent, en raison de leurs fonctions. aucune obligation personnelle, ni solidaire; ils ne r�pondent que de l'ex�cution de leur mandat.

Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit, sans pr�judice des remboursements de frais prouv�s par la production de justificatifs.

Les administrateurs peuvent �galement �tre charg�s de missions sp�cifiques moyennant r�mun�ration,

,

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MOD 2.2

ART, 34

�1. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil d'administration. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

�2. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies, au nom de l'association, par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son Pr�sident ou d'un administrateur sp�cialement d�sign� � cet effet.

ART. 35 - Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association et des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge comme indiqu� dans les dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINANCI�RES

Exercice social

ART, 36 - L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e,

TITRE V - MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION,

LIQUIDATION

Modifications aux statuts

ART. 37 - L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ifs soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur ie ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut-�tre adopt�e qu'� !a majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re assembl�e g�n�rale, tous les membres seront convoqu�s dans la quinzaine � une deuxi�me r�union, qui pourra d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Dissolution

ART, 38

�1. L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers des

membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si cette condition n'est pas remplie, les membres seront convoqu�s dans la quinzaine � une seconde

r�union qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Toute d�cision relative � ia dissolution de l'association ne sera adopt�e qu'� la majorit� des quatre

cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'association est apr�s sa dissolution r�put�e exister pour les besoins de sa liquidation.

�2, Toutes d�cisions relatives � la dissolution sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

Liquidation

ART. 39

�1. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale ou le tribunal, selon le cas, d�signera un ou

plusieurs liquidateurs qui, apr�s l'acquittement du passif, d�termineront la destination de l'actif net, lequel doit

�tre obligatoirement affect� � une fin d�sint�ress�e.

Cet actif net sera affect� � une ou � des associations ayant des objectifs similaires,

Cette (ces) oeuvre(s) sera(ont) d�sign�e(s) par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e par le(s) liquldateur(s).

�2. Toutes d�cisions relatives aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � ta cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux annexes au Moniteur belge conform�ment aux

R�serv�

au

Moniteur

beige

M00 2.2

Volet B - Suite

dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations.

TiTRE Vi - DISPOSITIONS DIVERSES

ART. 39 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par Je conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale pour approbation. Ce r�glement pourra �tre modifi� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

ART. 40 - Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu aux pr�sents statuts est r�gi par les lois en vigueur et, notamment, par celle du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations,

tr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE VII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ART, 41 Les membres fondateurs se sont r�unis et ont pris, ce jour, les d�cisions suivantes, � l'unanimit�

1. Premier exercice social

Par d�rogation � l'article 36 des statuts, fie premier exercice social commencera le 08 f�vrier 2012 et se

terminera le 31 d�cembre 2012.

2, Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire est fix�e eu dernier vendredi de mai 2013, � 20 heures, au si�ge

social,

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions

1, Laurence LiSSOIR, belge, rue Docteur Elie Lambotte, 6, 1030, Bruxelles,

2, Jean-Edouard STEVENS, belge, rue de la sapini�re, 1170, Bruxelles.

Ici pr�sents et qui acceptent.

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de Pr�sident et d'administrateur d�l�gu� _ Laurence LiSSOIR,

identifi�e ci-avant, qui accepte son mandat.

4. Ratification

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�cide de ratifier comme ayant �t� prises en son nom personnel toutes les d�cisions prises ant�rieurement au nom de l'association en formation par au moins deux de ses membres , fondateurs.

Fait � Bruxelles, le 08 f�vrier 2012, en quatre exemplaires originaux, chacun des signataires ayant re�u le sien,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
REVEKA

Adresse
RUE DE LA SAPINIERE 81 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées REVEKA

Coordonnées
REVEKA