REVEUR D'IMAGES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : REVEUR D'IMAGES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.579.947

Publication

19/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

,.~

flOdUlt. 2013

.

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : RÊVEUR D'IMAGES

Réservé

au

Moniteur

belge

o5 3G

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1082 BERCHEM-SAINTE-AGATHE - RUE DES SOLDATS 48 BTE E201

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION-NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 5 juillet 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 il est extrait ce qui suit :

1 Monsieur DROESBEKE Ronald Christian Armand, né à Watermael-Boitsfort le vingt juin mil neuf cent septante-six, domicilié à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats 48 E201,

2.- Madame VANRUSSELT Anne Jeanine, née à Bruxelles le neuf janvier mil neuf cent septante-quatre, domiciliée à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats 48 E201.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les

statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « RÊVEUR D'IMAGES », au capital de

dix-huit mille six cents euros (E 18.600,00), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/centième (1/100``m°) de I'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (E 186,00) chacune, comme suit:

- par Monsieur DROESBEKE Ronald : nonante-neuf (99) parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze

euros (E 18 414,00)

- par Madame VANRUSSELT Anne : une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (E 186,00)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (E1.8.600,00)

Les comparants déclarent que chacune des parts souscrites est libérée à concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en espèces qu'ils ont effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de

BELFIUS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de six mille deux

cents euros (E 6.200,00)

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28/06/2013 sera conservée par Nous, Notaire,

IL STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « RÊVEUR

D'IMAGES »

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1082 Berchem-Sainte-Agathe, Rue des Soldats, 48 boite E201.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la Région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou

d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

- La production etlou réalisation photographique, à titre commercial ou privé, de tous types.

- Le traitement de négatifs (argentique ou numérique), le développement et le traitement d'images numériques, le développement d'images en 3D de vidéos ; développement, tirage et agrandissement, montage, copie, restauration, retouche. Toutes activités de studios et autres activités photographiques

- Accessoires en tout genre pour montage et prise de vue décors

- Tout ce qui est relatif au culinaire pour prise de vue food, alimentation, stylisme, cuisine, etc.,..,

- Tout ce qui touche de près ou de loin la photographie de mode, maquillage, coiffure, etc.,...

- Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à : la photographie, cinéma, audiovisuel, enregistrement son, image, lumière, libraire, papeterie, la vente, l'achat, la location, l'échange, l'importation, l'exportation en gros et au détail de tous appareils, accessoires, produits, l'exécution de tous travaux intérieurs ou extérieurs, privés ou publics, artistiques ou industriels, et leurs applications les plus diverses.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 1$.600,00), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (11100ème) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le dix décembre de chaque année, à neuf (9) heures,

soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article I4 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet de chaque année et finit le trente juin de l'année suivante,

Volet B - Suite

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit Ies comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et Ieurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social. :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le 30 juin 2014

2. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en décembre 2014

3. N . mination d'un gérant non statutaire

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions: Monsieur DROESBEKE Ronald, prénommé, ici présent et qui accepte. Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat de gérant est rémunéré.

4. Commissaire : L'assembIée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. R- prise des engagements souscrits au nom de la société en formation ;

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom ' tant qu'elle était en formation,

Les Comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société,

6. Procuration ;

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Monsieur Patrick MAES, à 1332 GENVAL, square des Primevères 31 afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la ' caisse d'assurance sociale pour travailleurs indépendants et l'inscription auprès de la cotisation sociétaire. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication , à l'annexe du Moniteur Belge

' Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

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^ au

Moniteur

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Coordonnées
REVEUR D'IMAGES

Adresse
RUE DES SOLDATS 48, BTE E201 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale