REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, EN ABREGE : R.C.J.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, EN ABREGE : R.C.J.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 438.385.956

Publication

11/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greff 3 i MAI 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0438.385.956

Dénomination

(en entier) : Revue Critique de jurisprudence belge

(en abrégé) : R.C.J.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 149,avenue Louise -1050 Bruxelles

Objet de Pacte : Réélection d'administrateur

L'assemblée générale du 22 avril 2013 a réélu en qualité d'administrateur :

- Monsieur Pierre Coppens, domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Tourterelles 14, Président

- Monsieur Paul-Alain Foriers, domicilié à 1180 Bruxelles, 64 Bosveldweg, Vice-Président

- Monsieur Christian Storck, domicilié à 1080 Bruxelles, 156 avenue de la Liberté

- Monsieur Paul Delnoy, domicilié à 4000 Liège, rue de Haliez 22

Monsieur Philippe Gérard, domicilié à 1180 Bruxelles, 32 avenue Wellington.

La même assemblée a élu en qualité d'administrateur Monsieur Michel Tison, domicilié à 9000 Gent, Frans Spaestraat 23, né à Gent le 23 mai 1967.

Ph. Gérard Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 0438.385.956

Dénomination

(en entier) : Revue Critique de jurisprudence belge

(en abrégé) : R.C.J.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : avenue Louise 149/20 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts'

Par décision de l'assemblée générale du 22 avril 2013, les statuts de l'asbl (articles 8 et 12) ont été modifié comme il suit :

- Article 8, alinéa ler

"L'association est administrée par un conseil d'administration composé de cinq membres au moins et de sept membres au plus, élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale".

Article 12 :

"Toue actes authentiques ou privés, tous engagements, tous mandats de paiement, quittances et autres écrits doivent pour engager valablement l'association, être signés par deux administrateurs, lesquels n'ont, en aucun cas, à justifier vis-à-vis des tiers d'une délégation préalable du Conseil d'Administration".

Philippe Gérard Administrateur

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/06/2012
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25 -05-2ü12

Greffe

N° d'entreprise : 0438.385.956

Dénomination

(en entier) : Revue critique de jurisprudence belge.

(en abrégé): R.C.J.B.

Forme Juridique : A.S.B.L.

Siège : avenue Louise 149 /20 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection d'administrateurs

L'assemblée générale du 11 mai 2012 a réélu en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Pierre Coppens, domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Tourterelles 14

- Madame Yvette Merchiers, domiciliée à 900 Gent, 396 Reisenbergstraat - Monsieur Paul-Alain Porters, domicilié à 4 980 Bruxelles, 64 Bosveldweg

- Monsieur Christian Storck, domicilié à 1180 Bruxelles, 156 avenue de la Liberté

- Monsieur Paul Deinoy, domicilié à 4000 Liège, rue de Ratiez 22

Monsieur Philippe Gérard, domicilié à 1180 Bruxelles, 32 avenue Wellington

Ph. Gérard Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

18 -05- 2011

Greffe

Volet B

N' d'entreprise : 0438.385.956

Dénomination

(en entier) : Revue Critique de Jurisprudence belge

(en abrégé) : R.C.J.B.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : avenue Louise 149/20 - 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélection d'administrateur.

L'assemble général du 20 avril 2011 a réélu en qualité d'administrateurs :

- Monsieur Pierre Coppens, domicilié à 1950 Kraainem, avenue des Trouterelles 14

- Madame Yvette Merchiers, domiciliée à 9000 Gent, 396 Reisenbergstraat

- Monsieur Paul-Alain Foriers, domicilié à 1180 Bruxelles, 64 Bosveldweg

- Monsieur Christian Storck, domicilié à 1080 Bruxelles, 156 avenue de la Liberté

- Monsieur Paul Deinoy, domicilié à 4000 liège, rue de Harlez 22

- Monsieur Philippe Gérard, domicilié à 1180 Bruxelles, 32 avenue Wellington

Philippe Gérard,

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
REVUE CRITIQUE DE JURISPRUDENCE BELGE, EN AB…

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale