RH BRUSSELS INVEST

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RH BRUSSELS INVEST
Dénomination : RH BRUSSELS INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.916.196

Publication

20/02/2014
ÿþ(en entier) : RH BRUSSELS INVEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Boulevard Jamar 11, 1060 Saint-Gilles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Valérie BRUYAUX, le 0510212014, il résulte que:

La société civile de droit français « FINANCIERE ROSSO », ayant son siège social à 75002 Paris, France, en lle-de-France (Paris), Rue Chénier 1, enregistrée sous le numéro siret numéro 49210923600017, numéro de; NA FR39492109236, numéro d'entreprise 0544.990.243,

Société crée le 28/09/2006 et enregistré au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS sous le numéro''

492109236.

Ici représentée par son Associé-Gérant Monsieur ROSSO Bruno Philippe, né à Lille le 24.03.1971, domicilié

à 13016 Marseille (France), Boulevard Fenouil 77.

Nommé à cette fonction lors de la constitution de ladite société, ainsi déclaré.

Nous a requis d'acter authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, qu'il déclare

: avoir arrêtés comme suit :

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de RI-1=

BRUSSELS INVEST.,

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1060 Saint-Gilles, Boulevard Jamar 11,

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur Belge : "

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique, - établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l'étranger,

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet :

1) l'exploitation d'hôtels, auberges, motels,

restaurants, snack-bars, friteries, cafés, tavernes, bars et, d'une manière générale, toutes activités se, rapportant directement ou indirectement à l'industrie agro-alimentaire, l'industrie hôtelière ainsi qu'ài l'exploitation de tous débits de boissons avec, accessoirement, le commerce de tabacs, cigarettes, cartes-vues; et articles de confiserie et ce, sous quelqu'appellation que ce soit;

2)1e commerce sous toutes ses formes en ce compris la représentation, le commissionnement et la: franchise en produits de la pêche, de l'agriculture, de l'horticulture, de l'élevage et de toutes les industries:

alimentaires et tabacs, en produits textiles, vêtements et chaussures, en articles d'ameublement, d'entretien et

d'équipement de ménage, en articles de luxe, en article de précision et objets d'art et de fantaisie;

3)1a prestation de tous services à fournir aux entreprises, notamment en matière administrative, comptable,. sociale, fiscale, financière, informatique ou économique ainsi que, entre autres, en matière de management ou: de gestion. Elle peut constituer des garanties personnelles ou réelles au profit de tiers, personnes physiques ou: morales, assumer l'étude et le développement de marchés commerciaux ou financiers, la recherche del

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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partenaires, l'étude et la réalisation de fusions ou d'acquisition d'entreprises ou de sociétés; l'organisation et le financement, tant en Belgique qu'à l'étranger,de toutes entreprises commerciales,

industrielles, immobilières ou financières; participer dans la gestion de ces entreprises, notamment en tant que membre du conseil d'administration oulet en tant que gérante;

4) toutes opérations financières, mobilières,

immobilières ou commerciales, se rattachant à la gestion de ses participations ou propriétés.

La société peut également acquérir, vendre, prendre ou donner en location tous immeubles; elle peut aussi faire le commerce de tous biens meubles, corporel ou incorporels, prendre ou donner en location tous objets mobiliers, exploiter tous brevets ou licences.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées,

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter fa réalisation, Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

Elle peut, en outre, faire la gestion de son propre patrimoine et réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social, que ce soit en matière commerciale, industrielle, mobilière, immobilière ou financière.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à un million euros (1.000.000,000 représenté par 1000 parts sociales d'une valeur

nominale de mille euros (1.000,00 E) chacune sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6

Les milles parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de mille euros (1.000,00¬ ) et libérées intégralement.

Le comparant déclare et requiert le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales souscrites en numéraire a été libérée entièrement en espèces par le souscripteur et que la somme de un million euros (1.000.000,00¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire ci annexée, sur le compte auprès de BNP Paribas Fortis.

ARTICLE 7

En cas de pluralité d'associés, les parts d'un associé ne pourront, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant,

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agrées d'office.

La valeur des parts sera déterminée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Le prix de rachat sera payable dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société,

GERANCE

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ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à la loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par la loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière,

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque ce mandat est rémunéré, cette rémunération sera imputable sur les frais généraux.

La durée de cette fonction n'est pas limitée.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de la mention de la qualité de gérant,

ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le premier lundi du mois de mai à 18h et pour la première fois en deux mil quinze, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné par les convocations.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant,

ARTICLE 11

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

EN CAS DE PLURALITE D'ASSOCIES : Les articles 12, 13, 14 et 15 ne sont d'application qu'en cas de pluralité d'associés.

ARTICLE 12

L'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé.

Elle délibère suivant les dispositions prévues par la loi.

L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance, chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins la moitié du capital.

ARTICLE 13

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Le vote par écrit est également admis. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne morale.

Les procurations sont toutefois valables au cas où tous les associés qui comparaissent, sont représentés par un ou plusieurs mandataires non associés.

En outre, les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

ARTICLE 14

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix,

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction du capital, l'assemblée n'est valablement constituée que si fes modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 15

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement.

ARTICLE 16

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent.

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 17

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la loi n'impose pas la

nomination d'un commissaire.

REPARTITIONS

ARTICLE 18

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mil quatorze.

ARTICLE 19

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 20 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée générale

ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 21 Dispositions générales

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi,

En conséquence, les dispositions légales auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce

compétent:

1) Monsieur Bruno Rosso prénommé, nommé en qualité de gérant non statutaire, ici présent, déclare expressément accepter ce mandat,

2) Le mandat du gérant est rémunéré.

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)

Volet B - Suite

3) 11 n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent : Monsieur Rosso Bruno prénommé, qui accepte.

5) Toutes les opérations faites et conclues par le comparant au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par le comparant.

6) Le comparant déclare qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

;

Tous pouvoirs sont conférés au group FISKOBEL, ayant son siège social à Boulevard Sylvain Dupuis 310 à 1070 Bruxelles, représentée par Monsieur Lamarti ayant pouvoir de subdélégation aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société au Registre de Commerce et à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à l'obtention de l'attestation de la Chambre des Métiers et Négoces.

En outre, tous pouvoirs sont conférés à Monsieur Bruno Rosso prénommé aux fins de :

- signer la correspondance quotidienne,

- agir au nom de la société envers l'État Belge, le Gouvernement, les Ministères, les Communautés, les Régions, les Provinces, les administrations fiscales et douanières, les Postes, les sociétés de téléphone et les autres services publics ou privés,

- signer quittance pour la réception de lettres ou autres courriers adressés à la société par la Poste, la douane, la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, les sociétés aériennes et toute entreprise de transport ou de service oourrier,

- engager et congédier du personnel, déterminer ses fonctions, tâches, rémunérations, promotions et, en général, assumer la charge de l'autorité sur le personnel,

- au nom et pour compte de ia société, signer pour encaissement ou endossement tout chèque ou lettre de change, billet à ordre, mandat postal et tout autre document commercial.

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Valérie BRUYAUX

Déposé en même temps ;

- Une expédition:

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Réservé

au

.Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RH BRUSSELS INVEST

Adresse
BOULEVARD JAMAR 11 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale