RHUMA-NURSES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RHUMA-NURSES
Dénomination : RHUMA-NURSES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.392.792

Publication

12/05/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Rte., Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



29 APR 2014

BRUXELLES

Greffe

111111111111M01111111

N° d'entreprise 836.392.792

Dénomination

(en entier) : Rhuma-Nurses

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Churchill 11 boite 30 1180 Uoole

Objet de l'acte : Dissolution de l'ASBL

Extrait du PV de l'assemblée générale de dissolution du 22/03/2014:

Les résolutions suivantes ont été prises

1) Motif de la dissolution de l'ASBL

Le président expose les raisons pour lesquelles la demande de dissolution de l'AMI_ est portée à l'ordre du

jour,

2) Présentation et approbation des comptes 2012 et 2013

Le trésorier présente les comptes de 2012 et 2013 ainsi que les comptes de l'année en cours jusqu'à la date

de dissolution à l'assemblée générale.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes de l'exercice social commencé le 1 janvier 2012 et clôturé le 31/12/2012 et les comptes de l'exercice social commencé le 1 janvier 2013 et clôturé le 31/12/2013, tels qu'établis par le conseil d'administration.

3) La décharge aux administrateurs

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de donner décharge aux administrateurs de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de leur mandat pendant les deux exercices écoulés,

4) Discussion et vote de la dissolution volontaire de l'Asbl

Le président demande si quelqu'un a un avis à donner sur la proposition de dissolution volontaire de

l'association..

La discussion fait ressortir les points suivants :

l3FiPR semble une bonne alternative pour les membres actifs de RHUMA-Nurses, Cette Asbl poursuivant

des buts similaires aux nôtres.

Si la dissolution est votée, l'objectif serait qu'un maximum de nos membres rejoigne 13FiPR pour que nous

poursuivions nos objectifs.

Le président propose de passer au vote. Le vote se passe à bulletin secret.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés de dissoudre

l'association,

5) Choix de l'affectation de l'actif net

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'affecter l'actif

net à

BE-IPR Belgian Health Professionals in Rheumatology, ASBL, 518.938.320, Stuivenberglaan 70 à 2800

Malines, poursuivant un but similaire au sien.

Le liquidateur est chargé d'effectuer cette démarche pour le compte de l'assemblée générale.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

6) Démission du Conseil d'administration

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mette fin au mandat des administrateurs et ;

vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs démissionnaires sont les suivants :

Séverine Nieuwland Husson, 218/3 rue Théodore de Cuyper 1200 VVoluwé Saint-Lambert, née le 15/12/1980 à Etterbeek, 8012.15-214.33

- Geneviève Tollebeek, 231 Chaussée de Bruxelles 6040 Jumet, née le 10/10/1959 à Charleroi, 59.101 0268.62

Raluca Marinescu, 2 An Den Klengen Gaarden L-6315 Grand-Duché du Luxembourg, née le 07/11/01974 à Bucarest, 1974.11.07-107

-Liliane Decabooter, 24/33 Rue Bayemont 6000 Charleroi, née le 27/12/1956 à Kima (RDC), 56.12.27184.72

L'assemblée générale ayant voté la dissolution, elle décide de mettre fin au mandat des délégués à la gestion journalière et des délégués à la représentation générale et vote leur décharge à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Les délégués à la gestion journalière et les délégués à la représentation générale démissionnaires sont les suivants :

- Séverine Nieuwland Husson, 218/3 rue Théodore de Cuyper 1200 VVoluwé Saint-Lambert, née le 15/12/1980 à Etterbeek, 80.12.15-214.33

- Geneviève Tollebeek, 231 Chaussée de Bruxelles 6040 Jumet, née le 10/10/1959 à Charleroi, 59.1010268.62

- Raluca Marinescu, 2 An Den Klengen Gaarden L-6315 Grand-Duché du Luxembourg, née le 07/11/01974 à Bucarest, 1974.11.07-107

-Liliane Decabooter, 24/33 Rue Bayemont 6000 Charleroi, née le 27/12/1956 à Kima (RDC), 56.12.27184.72

7) Election du liquidateur

L'assemblée générale décide d'élire en qualité de liquidateur:

Séverine Nieuwland Husson, 218/3 rue Théodore de Cuyper 1200 Woluwé Saint-Lambert, née le

15/12/1980 à Etterbeek, 80,12.15-214.33, à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

Celui-ci peut poser tous les actes nécessaires à la liquidation,.

Fait à Bruxelles le 19/04/2014

Séverine Nieuwland Husson

Liquidateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/12/2014
ÿþM0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*iazusno*

Déposé / Reçu le

- 2 a£c, 2014

au greffe du tribunal de commerce francephcnc,

N° d'entreprise : 0836.392,792

Dénomination (en entier) : RHUMA-NURSES

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Churchill 11/30 -1180 Uccle

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale de clôture de liquidation tenue à Bruxelles le 25 Septembre 2014 à 12h30:

Rapport du liquidateur

Le liquidateur rappelle qu'une assemblée générale du 22.03.2014 a valablement voté dans le sens d'une

dissolution volontaire et l'a chargé de réaliser la liquidation.

La méme assemblée a décidé d'affecter le patrimoine restant à l'Asbl BHPR (Belgian Health Professionals in

Rheumatology) n° BCE 0518.938.320, Stuivenberglaan 70 à 2800 Mechelen.

Le liquidateur fait le rapport de ses activités:

L'assemblée générale décide à t'unanimité des voix des membres présents ou représentés d'approuver les comptes,

L'assemblée générale constate que toutes les opérations de la liquidation ont été réalisées et décide donc que la liquidation est terminée à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés.

L'assemblée générale décide à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés que les livres et documents de l'association seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile du liquidateur : Séverine Nieuwland Husson, 218/3 rue Théodore de Cuyper 1200 Woluwé Saint-Lambert, née le 15/12/1980 à Etterbeek, 80.12.15-214.33 qui en assurera la garde.

Le liquidateur annonce donc la clôture la liquidation qui sera publiée au Moniteur Belge sous peu. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13h00.

Le liquidateur lit le procès-verbal de l'assemblée générale, lequel est approuvé à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés et signé par les membres présents ainsi que par le liquidateur

Séverine Nieuwland Husson

Liquidateur.

Mentionner sur la dernier* page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/08/2013
ÿþ Mi% Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



III I llllnll llflllll 111111

" 13129092*

2~ JUIL. 20~3

~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 836.392.792

Dénomination (en entier) : Rhuma-Nurses

(en abrégé) Forme juridique ASBL

Siège : Alfons Dekeyserstraat 44 - 3090 Overijse

Objet de l'acte : Changement de siège social - Démission d'administrateurs - démission et nominatiôn de délégué à la gestion journalière et de représentant



L'assemblée générale du 27 avril 2013 décide de modifier l'adresse du siège social. Le siège social est fixé à l'avenue Churchill 11/30 à 1180 Uccle.

L'assemblée générale du 27 avril 2013 prend acte de la démission en qualité d'administrateur de :

- Anne-Rose Corbisier, Koning Albertstraat, 53 à 1785 Merchtem, née à Berchem-Sainte-Agathe le 22/11/1967, lettre de démission en date du 27 avril 2013 ;

- Philippine De! Marmol, Alfons Dekeyserstraat 44 à 3090 Overijse, née à Sint-Truiden le 25/0811983, lettre de démission en date du 26 mars 2013 ;

- Laurence Debailleul, Streekbaan 208 à 1800 Vilvoorde, née à Tournai le 1211111964, lettre de démission en date du 27 avril 2013 ;

- Gaëlle Devriendt, Kervijnstraat 8 à 1755 Oetingen, née à Anderlecht le 29/07/1985, lettre de démission en date du 27 avril 2013 ;

- Véronique De Mil, rue Nicolas Monnom, 40 à 6120 Nalinnes, née à Mons le 07/07/1968, lettre de démission en date du 27 avril 2013.

Toutes ces personnes restent membres effectifs de l'association.

Le conseil d'administration du 27 avril 2013 a désigné à l'unanimité des voix des membres présents ou

représentés, Les administrateurs suivants en qualité de :

- président ; Séverine Nieuwland Husson

- secrétaire : Geneviève Tollebeek

- trésorier : Liliane Decabooter

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d'administration du 27 avril 2013 prend acte de la démission de Philippine Del Marmol en qualité de déléguée à la gestion journalière et de représentante de l'association, lettre de démission en date du 26 mars 2013.

Le conseil d'administration du 27 avril 2013 a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe,

de la gestion journalière de l'association à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

-Raluca Marinescu, 2 An Den Klengen Gaarden, L-6315 Grand Duché de Luxembourg née à Bucarest le

07/11/1974

qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration du 27 avril 2013 a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques à l'unanimité des voix des membres présents ou représentés :

-Raluca Marinescu, 2 An Den Klengen Gaarden, L-6315 Grand Duché de Luxembourg née à Bucarest le 07/11/1974

_qui_ accepte. ce. mandat

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

y; .

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2,2

A ce jour, te conseil d'administration est composé de :

Nieuwland Husson Séverine ;

Tollebeek Geneviève ;

Decabooter Liliane ;

Marinesou Raluca ;

Les déléguées à la gestion journalière sont :

Nieuwland Husson Séverine ;

Tollebeek Geneviève ;

Decabooter Liliane ;

Marinesou Raluca.

Les représentantes sont

Nieuwland Husson Séverine ;

Tollebeek Geneviève ;

Decabooter Liliane ;

Marinescu Raluca.

Fait à Bruxelles, le 24/07/2013.

Séverine Nieuwland Husson Administrateur

Mentionner sur ta dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/05/2011
ÿþDénomination (en entier) : RHUMA-NURSES ASBL

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Objet de l'acte ASBL

44 Alfons Dekeyserstraat 3090 Overijse

435?v--9z

Constitution de !'ASBL



Se sont réunis le 22 février 2011

DEL MARMOL Philippine, 44 Alfons Dekeyserstraat, 3090 Overijse, née à Sint-Truiden le 25/08/1983

DEBAILLEUL Laurence, 208 Streekbaan, 1800 Vilvoorde, née à Tournai le 12/11/1964

NIEUWLAND HUSSON Séverine, 218/3 Rue Théodore de Cuyper 1200 Bruxelles, née à Etterbeek le 15/12/1980

MARINESCU Raluca, 2 An Den Klengen Gaarden, L-6315 Grand Duché de Luxembourg, née à Bucarest le 07/11/1974

DE MIL Véronique, 40 Rue Nicolas Monnom, 6120 Nalinnes, née à Mons le 07(07/1968

' CORBISIER Anne-Rose, 53 Koning Albertstraat, 1785 Merchtem, née à Berchem-Sainte-Agathe le 22/11/1967

TOLLEBEEK Geneviève, 231 Chaussée de Bruxelles, 6040 Jumet, née à Charleroi le 10/10/1959

DECABOOTER Liliane, 5 boite B, Rue Grande, 5070 Le Roux, née à Kima (ROC) le 27/12/1956

DEVRIENDT Gaëlle, 8 Kervijnstraat, 1755 Oetingen, née à Anderlecht le 29/07/1985

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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*11082016*

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de la réunion susmentionnée réunissant au moins deux tiers des membres, ii a été décidé, de créer une ASBL dénomée Rhuma-Nurses ASBL dont le texte intégral se présente comme suit :

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "Rhuma-Nurses". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il est actuellement établi à : 44, Alfons Dekeyserstraat, 3090 Overijse.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour buts

1. de regrouper les infirmièr(e)s en rhumatologie en une organisation professionnelle assurant la protection et la défense des intérêts professionnels et moraux des membres, ainsi que promouvoir la fonction d'infirmier de référence en rhumatologie.

2. d'encourager et soutenir, et participer à l'organisation de la formation d'infirmiers en rhumatologie;

3. de promouvoir la recherche, d'actualiser les connaissances, échanger les expériences;

4. de collaborer avec les fabricants, distributeurs et organismes officiels en vue d'améliorer la qualité des soins;

5. d'établir un courant d'échange avec les groupes professionnels médicaux et paramédicaux concernés par la rhumatologie;

6. de collaborer avec les associations belges et internationales concernées par les domaines d'activité;

7.de contribuer à une meilleure information des professionnels en soins de santé et du public, en collaboration avec les rhumatologues et la SRBR (Société Royale Belge de Rhumatologie).

8. de créer une base de données d'infirmières concernées de près ou de loin par la rhumatologie pour pouvoir diffuser des informations.

L'association se propose d'atteindre ce but en organisant des congrès, formations, recyclages, outils didactiques.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut réunir les conditions suivantes : être praticien de l'art infirmier, avoir une expérience en rhumatologie, adhérer aux statuts, participer aux réunions d'assemblées générales. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elfe est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. Les membres effectifs ne peuvent pas être employés par une firme commerciale.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que

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par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis ies intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Pour être admis au conseil d'administration, il faut réunir les conditions suivantes : être infirmière, avoir une expérience en rhumatologie, adhérer aux statuts, participer aux réunions, prendre une part active dans l'accomplissement des objectifs visés par l'association. Les membres du conseil d'administration ne peuvent pas être employés par une firme commerciale.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible en début d'année. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre effectif, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 15 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à là main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les voles nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 26 : Toutes les décisions de l'assemblée générale lient tous les membres mêmes absents. Titre VII. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs infirmiers après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

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Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par te président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour !a réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président ou le vice président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtrs et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) . S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre, ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur

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moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fondions des personnes déléguées à ia gestion . journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.Ces personnes peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matièrs sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 43 : L'exercice social commence le 22 février 2011 au 31 décembre 2011 . Ensuite le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes ou, si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 §3 de la loi du 27 juin 1921, un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XVI. Dispositions transitoires

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Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 47 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif

désigne comme administrateurs :

DEL MARMOL Philippine, 44 Alfons Dekeyserstraat, 3090 Overijse

DEBAILLEUL Laurence, 208 Streekbaan, 1800 Vilvoorde

NIEUWLAND HUSSON Séverine, 218/3 Rue Théodore de Cuyper 1200 Bruxelles

MARINESCU Raluca, 2 An Den Klengen Gaarden, L-6315 Grand Duché de Luxembourg

DE MIL Véronique, 40 Rue Nicolas Monnom, 6120 Nalinnes

CORBISIER Anne-Rose, 53 Koning Albertstraat, 1785 Merchtem

TOLLEBEEK Geneviève, 231 Chaussée de Bruxelles, 6040 Jumet

DECABOOTER Liliane, 5 boite B, Rue Grande, 5070 Le Roux

DEVRIENDT Gefle, 8 Kervijnstraat, 1755 Oetingen

Article 48 : Le conseil désigne :

Le conseil d'administration désigne DEL MARMOL Philippine, 44 Alfons Dekeyserstraat, 3090 Overijse , NIEUWLAND HUSSON Séverine, 218/3 Rue Théodore de Cuyper 1200 Bruxelles, DECABOOTER Liliane, 5 boite B, Rue Grande, 5070 Le Roux, TOLLEBEEK Geneviève, 231 Chaussée de Bruxelles, 6040 Jumet comme personne(s) chargée(s) de la gestion journalière et qui possède(nt) tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. II(s) agi(ssen)t en qualité d'organe individuellement.

Il désigne DEL MARMOL Philippine, 44 Alfons Dekeyserstraat, 3090 Overijse , NIEUWLAND HUSSON Séverine, 218/3 Rue Théodore de Cuyper 1200 Bruxelles, DECABOOTER Liliane, 5 boite B, Rue Grande, 5070 Le Roux, TOLLEBEEK Geneviève, 231 Chaussée de Bruxelles, 6040 Jumet comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organes individuellement.

Fait ce 22 février 201! en double exemplaire,

DEL MARMOL Philippine, 44 Alfons Dekeyserstraat, 3090 Overijse, ADMINISTRATEUR

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
RHUMA-NURSES

Adresse
AVENUE CHURCHILL 11, BTE 30 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale