RHUMATEX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RHUMATEX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.820.137

Publication

11/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.06.2013, DPT 04.07.2013 13279-0111-010
02/07/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

/ 2013

N° d'entreprise : 863.820,137

Dénomination

(en entier) : RHUMATEX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : boulevard du Souverain 348(9 à 1160 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ET CLOTURE DE LIQUIDATION

L'AN DEUX MILLE TREIZE.

Le dix-huit juin.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelles,

S'est réunie:

L'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée RHUMATEX, dont le siège est sis à

Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 348 / 9, immatriculée à la banque Carrefour des

Entreprises sous le n°BCE 0863.820.137.

Constituée par acte passé fe 2 mars 2004 devant Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à

Uccle - Bruxelles, acte publié aux annexes du Moniteur belge du 11 mars 2004, sous le numéro 0041726.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

La séance est ouverte à quatorze heures sous la Présidence de Monsieur Albert HUYBRECHTS ci-après

plus amplement nommé, qui se charge également des fonctions de secrétaire et de scrutateur.

Est ici présent l'associé unique:

Monsieur HUYBRECHTS Albert Pierre Armand Richard, docteur en médecine, né à Bruxelles, le 9

novembre 1943, de nationalité belge, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), boulevard du Souverain 34819,

titulaire du numéro national 431109-227-95.

Titulaire des cent parts sociales 100

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que toutes les parts sociales étant ainsi,

présentes, l'assemblée générale extraordinaire est valablement constituée et il n'a pas à être justifié des

convocations.

A. La présente assemblée générale a pour ordre du jour:

1. a. Rapport spécial du gérant daté du 18 juin 2013 justifiant la proposition de dissolution et de liquidation

de la société, établi conformément aux articles 181, § ler et 184 §5 du Code des Sociétés; à ce rapport est joint'

un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au 31 mars 2013,

b. Rapport du réviseur d'entreprise, Martine BRANCART, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont

sis Clos Comte de Ferraris, 15 à1150 Bruxelles, sur l'état joint au rapport du conseil du gérant.

2° Dissolution et, en conséquence, mise en liquidation de la société,

3° Décharge provisoire à l'organe de gestion

4° Clôture de la liquidation

5° Pouvoirs en vue de la publication

B. - Il existe maintenant 100 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale.

fi résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sont représentées. La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 2, 3 et 4 à l'ordre du jour doivent réunir l'unanimité des voix pour lesquelles if est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

E, - Information des associés :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e" s-a ts,- Le président déclare que conformément aux articles 181, § 2 du Code des Sociétés une copie des rapports

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2013 - Annexes du Moniteur belge et de l'état dont question au point 1 à l'ordre du jour e été adressée à l'associé en même temps que la

convocation,

Quinze jours avant l'assemblée, l'associé a pu obtenir gratuitement, sur fa production de son titre, une copie

des rapports, et de l'état dont question au point 1° à l'ordre du jour.

Un exemplaire des deux rapports comprenant l'état susvanté sera déposé au greffe du tribunal de

commerce compétent en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal.

Attestation  vérification.

Le notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu des articles 181§1 et 184§5 du Code des Sociétés.

Constatation de la validité de l'assemblée,

L'exposé du président est reconnu exact par rassemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

Le président donne connaissance à l'assemblée du rapport du gérant du 18 juin 2013, justifiant la

proposition de dissolution et la liquidation de la société, établi conformément aux dispositions des articles 181,

§1er et 184 §5 du Code des Sociétés et de l'état comptable y annexé, ainsi que du rapport du réviseur

d'entreprise, sur l'état joint au rapport du gérant.

Le rapport du réviseur conclut en les termes suivants :

"Clans te cadre des procédures de liquidation prévues à l'article 181 du Code des Sociétés, l'organe

d'administration de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée RHUMATEX, a établi un

état comptable arrêté au 31 mars 2013 qui fait apparaître un total de bilan de 101.273,01 EUR et un actif net de

89.770,65 EUR.

Cet état comptable résulte de l'évaluation, faite de bonne foi par l'organe de gestion, de la valeur liquidative

de la société.

il ressort de mes travaux de contrôles effectués conformément aux normes en vigueur à l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises, que l'état résumant la situation active et passive, traduit fidèlement et correctement la

situation de la société.

La liquidation n'aura de bonne fin que pour autant que les espérances des associés se réalisent.

Il n'y a pas d'autres informations que j'estime nécessaires de communiquer aux associés ou aux tiers.

Fait à Bruxelles, le 5 juin 2013. Martine BRANCART_ Réviseur d'Entreprises."

L'associé reconnaît avoir parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Un exemplaire de ces rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal,

au greffe du tribunal compétent,

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Après que le gérant ait constaté :

- qu'il n'existe aucun passif, et que le total de l'actif restant s'élève à 89.770,65 euros sous formes d'actifs

circulants.

L'assemblée constate que tous les biens de la société ont été réalisés, que toutes les dettes exigibles ont

été payées, qu'il n'y a aucun procès en cours (sous réserve d'un procès pour honoraires impayés dont l'associé

assumera l'actif et/ou la charge à titre personnel), que tous les engagements de la société sont terminés ou

résolus et que les actifs peuvent à l'instant, être attribués à l'associé unique, sous réserve d'une provision pour

tes derniers impôts, et, qu'en conséquence, il n'y e pas lieu à nomination d'un liquidateur.

L'assemblée générale décide à l'unanimité de fa dissolution de la société, qui n'existera et prononce sa mise

en liquidation à compter de ce jour, conformément à l'article 181 du code des sociétés.

TROISIEME RESOLUTION : DECHARGE A L'ORGANE DE GESTION

L'assemblée générale approuve les comptes annuels.

Aux termes de ces comptes, il apparaît que l'ensemble des actifs et passifs ont été réalisés et que la clôture

de liquidation peut être prononcée.

L'assemblée générale ayant approuvé à l'unanimité tes rapports et l'état comptable, donne pleine et entière

décharge, sans réserve ni restriction, au gérant.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LA LIQUIDATION

En conséquence, l'assemblée prononce à l'unanimité la clôture de la liquidation et constate que la société

privée à responsabilité limitée "RHUMATEX" a définitivement cessé d'exister, sous réserve de son existence

passive pour une durée de cinq ans.

Le comparant déclare que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur

HUYBRECHTS Albert, prénommé, et qu'il en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

L'assemblée décide que les dernières obligations fiscales et autres qui pourraient devoir encore être

remplies seront réglées par Monsieur Albert HUYBRECHTS.

CINQU1EME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assemblée nomme comme mandataire ad hoc Maître Jean-Pierre MARCHANT, Notaire à Uccle, à l'effet

de réaliser et signer des publications légales auprès du tribunal de commerce de Bruxelles et du Moniteur

belge.

CLOTURE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quatorze heures trente minutes.

Volet B - Suite

VOTE

Toutes les résolutions ci-avant sont prises, une par une, à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT LUTERAI_ CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

Moniteur

belge

03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 30.08.2012 12480-0075-011
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 01.08.2011 11347-0401-013
08/07/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0863.820.137

Dénomination

(en entier) : RHUMATEX

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : bd du Souverain 34819 - 1160 Auderghem

Objet de Pacte : Avenir de la société

Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 avril 2011

Le Dr Huybrechts a subi plusieurs opérations importantes qui ont pour conséquence une réduction de sa mobilité et de son autonomie avec une incapacité de 66 %. Son état de santé étant fragile, le Dr Huybrechts a décidé de ne plus effectuer d'expertises judiciaires. Ceci aura pour conséquence une diminution du chiffre d'affaires de la société, mais également de la fréquence des consultations aux patients qui sera de 3 jours/semaine maximum.

Si l'état de santé du Dr Huybrechts lui permet de continuer, la fin des activités de la société est prévue dans' le courant de l'année 2012 ou 2013. En vue de cette mise en liquidation, un amortissement exceptionnel du. goodwill de l'ordre de 15 % sera pratiqué au bilan au 31.12.2010. Le taux de 15 % est préconisé étant donné l'âge du Dr Huybrechts (68 ans) et la création tardive (2004) de la société.

Albert HUYBRECHTS,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2011- Annexes du Moniteur belge

07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 31.08.2010 10504-0393-014
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 26.06.2009 09314-0254-014
25/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 17.07.2008 08416-0257-014
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 19.07.2007, DPT 07.08.2007 07541-0037-022
28/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 20.07.2006 06492-0221-015
03/09/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 30.06.2005, DPT 25.08.2005 05653-0047-016

Coordonnées
RHUMATEX

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 348, BTE 9 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale