RIAD

Divers


Dénomination : RIAD
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 879.083.284

Publication

26/06/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2



Réservé [

au

Moniteur

belge







*19129 19* 1



N° d'entreprise : 0879.083284

j

2,01A

~ -

Greffe~

Dénomination

(en entier) : RIAD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1000 BRUXELLES _ RUE DE L'INDUSTRIE 4

Obiet de l'acte : MODIFICATION DU BUREAU (les changements ne nécissent pas un acte authentique ni un arrêté ministériel)

extrait du PV du Conseil général de RIAD du 6 mai 2014:

Modification du Bureau de RIAD

Le Conseil général élit à l'unanimité en qualité de membre du bureau:

Monsieur Philippe, Jean François, Marie, Victor RAMBAUD, né à Paris 15émé (France) le 14 avril 1955,

domicilié à 22 Rue Mansart 78000 Versailles (France), passeport n° I4AD27605;

Monsieur Daniel Marco SIEGRIST, né le 6 août 1959, lieu d'origin Meisterschwaden AG, domicilié à 17

Saxerstrasse 17, 5000 Aarau (Switzerland), carte d'identité suisse C4800442.

Le Bureau de RIAD est composé comme suit:

1) M Enrique AYUSO, président faisant fonction

2) M Simon WARR, vice-président

3) Mme Jitka CHIZZOLA, membre

4) M ingo KAUFMANN, membre

5) M Jan MOERLAND, membre

6) M Philippe, Jean François, Marie, Victor RAMBAUD, membre

7) M Daniel Marco SIEGRIST, membre

8) M Thomas Rainer TOGEL, membre

Antje FEDDERKE

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/11/2014
ÿþMoa 2,2

N° d'entreprise : 0879.083.284

Dénomination

(en entier) : RIAD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE L'INDUSTRIE 4

o 'jet de l'acte : MODIFICATION DU BUREAU (les changements ne nécissent pas un acte authentique ni un arrêté ministériel)

Extrait du PV du Conseil général de RIAD du 25 septembre 2014:

Modification du Sureau de RIAD

Démission:

M Enrique AYUSO, né à Madrid (Espagne) le 20/03/1962, domicilié à Barcelona, C. Estocolm 5 BJ 2,

demisionne en tant que Président faisant fonction de RIAD et de membre du Bureau.

Le Conseil général élit à l'unanimité:

" en qualité de Président de RIAD et de membre du Bureau, M Philippe, Jean François, Marie, Victor ' RAMBAUD, né à Paris 15émé (France) le 14 avril 1955, domicilié à 22 Rue Mansart 78000 Versailles (France), passeport n° 14AD27605;

en qualité de membre du Bureau, Mme Jitka CHIZZOLA, née à Olomouc (République Tchèque), le 24112/1959, domicilié à Vrs"ovice, Ruskà 1526/112 Praha 10, carte d'identité numéro 110551408 (République Tchèque);

en qualité de membre du Bureau, Mme Konstantina STAVROGIANNI, née !e 6110/1970, domicilié à 18 Vakchou str., 153 42 Ag.Paraskevi (Grèce), carte d'identité AE 589233 (Grèce).

Extrait du PV du Conseil général de RIAD du 7 novembre 2013:

Modification du Bureau de RIAD

Le Conseil général élit à l'unanimité:

en qualité de membre du Bureau, Jan MOERLAND, né à Amsterdam (Pays-Bas) Ie 06/12/1957, domicilié à

Iseoplantsoen 28, NL-1060 PW Amsterdam, carte d'identité numéro IXPPHBDLI (Pays-Bas).

Désormais Ie Bureau de RIAD se compose comme suit:

1) M Philippe, Jean François, Marie, Victor RAMBAUD, Président

2) M Simon WARR, Vice-Président

3) Mme Jitka CHIZZOLA, Membre

4) M Ingo KAUFMANN, Membre

5) M Jan MOERLAND, Membre

6) M Daniel Marco SIEGRIST, Membre

7) Mme Kostantina STAVROGIANNI, Membre

8) M Thomas Rainer TOGEL, Membre

Antje FEDDERKE

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*1921119

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

éposé I Reçu ie

1 2 Ll.fI)

au greffe du triibunat de commal-cz francophone de PlefelfeS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

17/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

i

+13189 79"

2013

B~~

R~~~EL~~~

Greffe

N° d'entreprise : 0879.083.284

Dénomination

(en entier) : RIAD

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE L'INDUSTRIE 4

Objet de l'acte : Les changements ne nécissent pas un acte authentique ni un arrêté ministériel: MODIFICATION DU BUREAU

Extrait du PV du Conseil généeral des RIAD du 7 novembre 2013:

Modification du Bureau des RIAD

Madame Marie-Emmanuelle Maryse GENNETAIS (épouse SCHILTZ), née à Paris 15éme (France) Ie 26 mai 1965, domiciliée à 47 Rue Victor Hugo, 92700 Colombes (France), carte d'identité française numéro 061092200888 démissione en tant que présidente des RIAD et en tant que membre du Bureau.

Monsieur Robert Carolous VROMEN, né à Geleen (Pays-Bas) le 23/04/1958 domicilié à Verschansingstraat " 48 bus 4, 2000 Anvers (Belgique), carte d'identité belge numéro B 0666174 75 démissibne en tant que membre du Bureau.

Le Bureau des RIAD est donc composé comme suit:

1) M Enrique AYUSO, président faisant fonction

2) M Simon WARR, vice-président

3) Mme Jitka CH1ZZOLA, membre

4) M Ingo KAUFMANN, membre

5) M Jan MOERLAND, membre

6) M Thomas Rainer TÜGEL, membre

Antje FEDDERKE

Secrétaire Générale

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/02/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 1000 BRUXELLES - RUE DE L'INDUSTRIE 4

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 11 décembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif « RIAD », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue de l'Industrie, 4, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Modifications des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les articles 3 et 10 des statuts, comme suit, l'article 6 ayant ét

modifié par acte sous seing privé du quatre octobre deux mille douze:

Article 3 :

Le libellé est remplacé par le texte suivant :

« L'association a pour objet:

a, De promouvoir les intérêts communs de tous les assureurs de protection juridique et de créer partout des conditions garantissant une évolution croissante de la branche dans des conditions de concurrence saines.

Ceci implique, sans que cette énumération soit Iimitative, des mesures comme :

- l'information des membres et l'organisation de l'échange d'informations des sociétés membres entre elles

- l'établissement et l'entretien de contacts avec des autorités et organisations internationales ainsi qu'avec des associations de consommateurs et des unions professionnelles

- la prise de position sur des initiatives législatives concernant la branche.

- De veiller à l'interprétation et à l'application de la directive 87/344/CE et des textes de transposition dans les législations des différents états concernés.

b. D'organiser des conférences et des colloques sur des questions particulièrement intéressantes pour l'association et ses membres.

c. L'association est sans but lucratif et tout fonds en surplus doit être utilisé pour les buts statutaires.»

Article 10 :

Le texte du point est remplacé par le suivant:

« La Section est représentée au Conseil Général par des Délégués et tous les membres sont invités à

participer aux réunions. Chaque délégué dispose d'un vote, Le nombre des Délégués d'une Section

nationale est déterminé par la part de l'encaissement de primes que ses entreprises membres ont par

rapport au total des primes encaissées par toutes les entreprises membres, à savoir

- part d'encaissement de la Section inférieure à quatre pour cent : un délégué

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MV

N° d'entreprie : 0879.083" .284

BRUXELLia

25 JAN 2013`

Greffe

Dénomination

(en entier) : RIAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

- part d'encaissement de la Section égale à quatre pour cent mais inférieure à quinze pour cent: deux délégués

- part d'encaissement de la Section égale à quinze pour cent mais inférieure à vingt pour cent: trois

délégués

- part d'encaissement de la Section égale à vingt pour cent et plus; quatre délégués. »

Deuxième résolution

Pouvoirs

L'assemblée générale donne tout mandat au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui

précèdent et notamment la coordination des statuts, en ce compris mais de manière non exhaustive le dépôt au

greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de Pacte contenant 17 procurations et statuts coordonnés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

n,téatióaneesaudadElentàèepaggidWNtdee : Aetereeeo, Mdcatreegga,tlteddunotEtáiteiriea4umaatUatibauidHfàwesaaneaoacciclemsanees aeabogyauaats'seld$e¢eásestsiell' gas9acatit'sm liedatláti3titasnase ik9aitisseeaà't;gSaictSda.ait}ess

Mfflead I`iQ8r4pbpkeliWe

30/10/2012
ÿþK

" MOR 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réseni 1lIIl1i~~~u1~unq~~u~

au *iai~e~ei

Moniteu

belge

N° d'entreprise : 879.083.284

Dénomination

(en entier) : RIAD

I90C.2012

EntrinLLES

Greffe

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte Association International Sans But Lucratif

Avenue Michel-Ange 7, 1000 Bruxelles

Les changement ne nécissent pas un acte authentique ni un arrêté ministériel: modification du Bureau, modification de l'article 6 des Statuts des RIAD, modification du siege.



Texte

Exrtrait du PV du Conseil Général des RIAD du 4 octobre 2012:

1) Modification du Bureau des RIAD

Monsieur Paul John ASPL1N, né à Bristol (Royaume Uni) le 16 avril 1958, domicilié à Elberton Court, Elberton, Bristol BS35 4AG, passport numéro 203157808 du Royaume Uni demissione en tant que président des RIAD et en tant que membre du bureau.

Le Conseil général désigne à l'unanimité:

en qualité de Présidente des RIAD, Mme Marie-Emmanuelle Maryse GENNETAIS (épouse SCHILTZ), née à Paris 15e (France) le 26 mai 1965, domicilié à 47 Rue Victor Hugo, 92700 Colombes (France), carte d'identité française numéro 061092200888;

en qualité de membre du bureau, Monsieur Ingo KAUFMANN, né à Vienne le 6 octobre 1966, domicilié à Ketzergasse 439-443/20, 1230 Vienna (Autriche), passport numéro 2749309;

en qualité de membre du bureau et deuxième vice-président, Monsieur Simon Christian WARR, né à Londres (Royaume Uni) le 18 mai 1970, domicilié à 15 Sinclaire Close, Colchester, C04 5WD (Royaume Uni), passport numéro 651403874.

Le bureau des RAID est donc composé comme suit:

M.me Marie-Emmanuelle Maryse GENNETAIS (épouse SCHILTZ), présidente;

M. Enrique AYUSO, premier vice-président;

M. Simon WARR, deuxième vice-président;

M.me Jitka CHIZZOLA, membre;

M. Ingo KAUFMANN, membre;

M. Jan MOERLAND, membre;

M. Thomas Rainer TOGEL, membre;

M. Rob VROEMEN, membre.

2) Modification du siege de l'article 6 des Statuts des RIAD

L'article 6 est modifié comme suit:

a.Tout membre peut se retirer de l'association à tout moment en notifiant son retrait au Président de l'Association, soit par lettre recommandée, soit par la remise d'un écrit contre accusé de réception.

b.La faillite, la mise sous concordat judiciaire, la dissolution suivie par une liquidation, la fusion avec un tiers (autre qu'un membre de l'association) ou l'interdiction d'exercer, entraînent l'exclusion de plein droit à compter de la date d'effet

c.En cas de perte de la qualité de membre actif selon a. ou b, cité ci-dessus :

i.La cotisation annuelle reste intégralement due si la perte de la qualité de membre se produit entre le ler janvier et le 30 juin d'une année civile.

ii.Si la perte se produit entre le ler juillet et le 31 décembre d'une année civile, un montant correspondant à un minimum de six mois de la cotisation annuelle sera dû. Cette cotisation sera basée sur la somme de la cotisation restante pour l'année civile, plus un montant correspondant au pro rata de la cotisation de l'année suivante selon ta date de la perte de la qualité de membre actif. Si, par exemple, la perte de qualité de membre se produit_te_1er_octobre,.la_cotisation dei trois_ mois restantsnesers pas iemboursée_et_un montant _équivalent_

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

~

w

t Réservé

au

Moniteur belge

MDD 2.2

Volet B - Suite

à trois mois de cotisation de l'année suivante sera demandé. Si la perte de qualité de membre se produit le ler décembre, la cotisation du mois restant ne sera pas remboursée et un montant correspondant à l'équivalent de cinq mois de cotisation de l'année suivante sera du.

d.L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Bureau, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, prononcée par le Conseil Général à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Bureau peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision du Conseil Généra!, En cas d'exclusion, la cotisation restante de l'année civile sera remboursée au membre à partir de la date d'exclusion,

3) Extrait du PV du Bureau du 3 octobre 2012: L'adresse du siège social est transférée à

Rue de l'Industrie 4, 1000 Bruxelles, Belgique.

Antje FEDDERKE (Sécretaire générale)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/05/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2

SRUXELLES"

25 -Oie 2Ure`~tfe

kiaoasias"



Ma b

i

" Extrait du PV du Conseil Général des RIAD du 16 mars 2012:

1) Modification du Bureau des RIAD

" M. Roland Josef SCHLITT, de nationalité allemande, né à Mürfe[den (Allemagne) le 1/05/1955, domicilié à HochwinKel 7A, 51069 Cologne (Allemagne), carte d'identité n° 536807458, démissionne en tant que membre du Bureau.

Le Conseil Général designe à l'unanimité en qualité de membre du Bureau:

M. Thomas Rainer TÜGEL, de nationalité allemande, né à Bremen (Allemagne) le 25/06/1958, domicilié à

Wettlkam 34, 83624 Otterfing (Allemagne).

Le Bureau des RIAD est donc composé comme suit:

M. Paul ASPLIN, RIAD Président;

M, Enrique AYUSO, Vice-président;

Mme Jitka CHIZZOLA, membre;

M. Jan MOERLAND, membre;

Mme Marie-Emmanuelle SCHILTZ, membre;

M, Thomas RainerTOGEL, membre;

M. Rob VROEMEN, membre.

2) Modifications des Statuts - il y a lieu de completer l'article 17a:

Chaque membre du Bureau peut nommer une personne qui peut être admise en tant que substitut aux réunions du Bureau si le membre ne peut pas y participer. Le Conseil Général doit approuver les propositions.

Statuts coordonés (au 16/03/2012)

TITRE t

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article 1

Il est constitué une Association Internationale Sans But Lucratif dénommée « RIAD ».

L'association est régie par les dispositions du titre Ill de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que

les différentes modifications légales apportées à ladite loi.

Article 2 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 879.083.284

Dénomination (en entier) : RIAD

(en abrégé) : Forme juridique : Siège ; Objet de l'acte :



Association International Sans But Lucratif

Avenue Michel-Ange 7, 1000 Bruxelles (Belgique)

Les changements ne nécessitent pas un acte authentique ni un arrêté ministériel: Modification du Bureau (organe d'administration) et modification des Statuts - Conseil Générale du 16 mars 2012







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le siège est actuellement établi à l'adresse suivante : 1000 Bruxelles, avenue Michel-Ange, numéro 7.

L'adresse du siège social peut être transférée en tout autre lieu situé en Belgique sur simple décision du Bureau. Quelque modification du siège social doit être déposée dans le dossier de l'association conservé au Ministère belge de la Justice et publié aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

OBJET

Article 3

L'association a pour objet:

De promouvoir les intérêts communs de tous les assureurs de protection juridique et de créer partout des

conditions garantissant une évolution croissante de la branche dans des conditions de concurrence saines.

Ceci implique, sans que cette énumération soit limitative, des mesures comme :

-- l'organisation de congrès, séminaires et colloques

 l'information des membres et l'organisation de l'échange d'informations des sociétés membres entre elles

 l'établissement et l'entretien de contacts avec des autorités et organisations internationales ainsi qu'avec

des associations de consommateurs et des unions professionnelles

 la prise de position sur des initiatives législatives concernant la branche.

De veiller à l'interprétation et à l'application de la directive 87/344/CE et des textes de transposition dans les

législations des différents états concernés.

TITRE III

MEMBRES

Article 4

L'association se composera toujours de trois membres au minimum. L'association est ouverte aux personnes physiques ou morales belges ou étrangères et se compose de membres fondateurs, de membres actifs et de membres d'honneur ainsi que de membres associés.

Article 5

a. Peut être membre de l'association toute entreprise, de même que sa succursale, qui pratique l'assurance de protection juridique en tant qu'entreprise indépendante ou qui fournit exclusivement des prestations dans le domaine de l'assurance de protection juridique. Peuvent également être membres des entreprises qui ont délégué la liquidation des sinistres et qui, dans leur activité, se oonforment au Code de déontologie qui sera établi par l'association.

b. Peut être membre associé de l'Association toute personne physique ou morale, belge ou étrangère, qui a fait la preuve d'un intérêt légitime sur les thèmes traités par l'association ou qui a l'intention de se constituer comme l'une des suivantes

 une entreprise qui pratique l'assurance de protection juridique comme une entreprise indépendante,

 une entreprise qui fournit exclusivement des prestations dans le domaine de l'assurance de protection

juridique,

 une entreprise qui a délégué la liquidation de sinistre et qui se conforme au Code de déontologie qui sera

établie par l'association.

Les membres associés paient une cotisation fixe et n'ont pas le droit de vote.

c. Le statut de membre associé a une duré limitée à trois ans,.

Après trois ans le Bureau évalue si les conditions préalables sont toujours remplies, Si le Bureau confirme que le membre associé continue à remplir les conditions préalables le Conseil général peut prolonger l'affiliation de trois années supplémentaires, Dans le cas ou le Bureau conclut que les conditions préalables ne sont plus remplies le membre associé en est informé et le statut de membre lui est retiré.

Les membres associés peuvent faire demande de devenir membre à plein titre à partir du moment où qu'ils sont considérés comme remplissant les conditions préalable nécessaires.

d. La demande d'affiliation est à soumettre au Bureau par la Section du pays dans lequel la société a son

siège,

e, Les demandes émanant de pays sans section sont à adresser directement au Bureau,

f. Le Bureau décide de l'affiliation ; en cas de divergence d'opinion ou d'exception la décision appartient au Conseil Général.

g. L'affiliation d'une entreprise devient effective le jour où la demande a été acceptée, tandis que les cotisations sont à verser à partir de l'exercice suivant,

h. Des personnes physiques qui ont oeuvré de façon méritoire pour l'association peuvent être nommées membres d'honneur sur proposition du Bureau. Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation; ils n'ont pas de droit de vote.

Article 6

a. Tout membre peut se retirer de l'association à l'expiration de chaque exercice civil. A cet effet if notifie sa décision au Président de l'association trois mois au moins avant la date de son retrait, soit par lettre recommandée, soit par la remise d'un écrit contre accusé de réception.

. 1 ` MDD2.2

b. L'exclusion de membres de l'association peut être proposée par le Bureau, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, prononcée par le Conseil Général à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le Bureau peut suspendre l'intéressé jusqu'à la décision du Conseil Générais

c. La faillite, la mise sous concordat judiciaire, la dissolution suivie par une liquidation, la fusion avec un tiers (autre qu'un membre de l'association) ou l'interdiction d'exercer de l'un des membres entraînent son exclusion de plein droit à compter de la date de leur effet.

d. En cas de perte de la qualité de membre actif, la cotisation annuelle reste intégralement due.

Article 7

Le membre démissionnaire, révoqué ou exclu et ses ayants droit ne peuvent faire valoir aucun droit sur

l'avoir social de l'Association.

La perte de la qualité de membre comporte l'interdiction d'utiliser d'une quelconque manière son ancienne

qualité de membre.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 8

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil Général et se compose :

 d'une part de cotisation fixe, égale pour toutes les entreprises membres.

 D'autre part de cotisation variable, résultant d'un pourcentage de l'encaissement de primes.

TITRE V

ORGANES

Article 9

Les organes de l'association sont :

 la Section nationale.

 le Conseil Général.

 le Bureau.

 le Président.

 le Secrétaire Générai.

TITRE VI

SECTION NATIONALE

Article 10

a. Toutes les entreprises qui sont membres de l'association et qui ont leur siège dans un même pays forment une Section nationale.

b, Chaque Section peut se doter de ses propres statuts et règlement intérieur, pour autant qu'ils ne soient pas en contradiction avec les présents statuts ou toute autre disposition régissant les activités de l'association.

c. La Section est représentée au Conseil Général par des Délégués. Le nombre des Délégués d'une Section nationale est déterminé par la part de l'encaissement de primes que ses entreprises membres ont par rapport au total des primes encaissées par toutes les entreprises membres, à savoir:

 part d'encaissement de la Section inférieure à un pour cent : un délégué

 part d'encaissement de la Section égale à un pour cent, mais inférieure à cinq pour cent : deux délégués

 part d'encaissement de la Section égale à cinq pour cent, mais inférieure à vingt-cinq pour cent : trois délégués

 part d'encaissement de la Section égale à vingt-cinq pour cent et plus: quatre délégués.

d, Si la part de l'encaissement d'une Section se réduit de manière à ce que le nombre de Délégués auxquels elle a droit s'amenuise, les Délégués perdent leur fonction pour la fin de l'exercice en cours et il faut immédiatement procéder à une nouvelle nomination. En cas d'augmentation de la part de l'encaissement, le nombre de Délégués correspondant est immédiatement augmenté en conséquence.

e. Ne peuvent être nommés comme Délégués que des personnes qui sont membres d'organes dirigeants ou administratifs d'entreprises membres. La perte de cette qualité entraîne automatiquement l'extinction de la fonction de délégué, à moins que la Section concernée ne renouvelle la nomination.

f. La représentation d'un Délégué n'est possible que par un autre Délégué et doit être prouvée par une

procuration.

Un Délégué ne peut pas accepter plus de trois représentations.

TITRE VII

ORGANE GENERAL DE DIRECTION (CONSEIL GÉNÉRAL)

Article 11

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

+ MOD2.2

L'organe général de direction, dénommé Conseil Général, se compose de l'ensemble des délégués. Elle est présidée par ie Président du Conseil général ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice Président le plus ancien. Chaque Délégué possède une voix propre. Le Conseil Général prend ses décisions à la majorité simple des voix des Délégués présents et représentés, pour autant que les présents statuts ne prévoient pas une autre majorité.

Article 12

Le Conseil Général se réunit au moins une fois par année, sur convocation écrite du Président, envoyée au moins huit jours avant ia réunion et précisant l'ordre du jour. Le quorum est atteint si les deux tiers au moins de tous les Délégués sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion convoquée dans le mois, statuera valablement quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés. Des réunions extraordinaires doivent être convoquées par te Président lorsqu'au moins trois Sections nationales le demandent.

Article 13

Il appartient au Conseil Général

 d'arrêter la politique et le programme d'activité de l'association

 d'élire le Bureau et de désigner parmi les membres de celui-ci le résident et deux Vice-présidents

 d'élire deux réviseurs des comptes et un suppléant

-- d'approuver les comptes annuels établis par le Bureau

 d'adopter le budget de l'association établi par le Bureau pour l'année suivante

 de fixer les cotisations pour l'année suivante de même que les modalités de versement

 de décider des modifications des statuts

 de nommer des membres d'honneur

 de décider de l'affiliation d'un nouveau membre, à la demande du Bureau

 de décider de l'exclusion d'un membre sur proposition du Bureau.

 d'établir s'il y a lieu, un Code de Déontologie et un règlement d'ordre intérieur.

Article 14

Le Conseil Général peut modifier les présents statuts par approbation de deux tiers des Sections nationales.

Article 15

a. A l'exception de l'élection des membres du Bureau et de la désignation du Président, tous les votes ont lieu à scrutin ouvert, à moins qu'au moins deux tiers des Délégués présents et représentés demandent un vote à bulletin secret.

b. Les résolutions prises par le Conseil Général sont portées à la connaissance des membres par la transmission du procès-verbal de la réunion, aux délégués, qui se chargent d'en informer tous les membres de leur section nationale.

TITRE VIII

ORGANES D'ADMINISTRATION

Article 16

L'association est dirigée et administrée par un Bureau et par un Secrétariat Général, tous deux organes

d'administration de l'association.

Article 17 : Bureau

a. Le Bureau se compose du Président, de deux Vice-présidents et de cinq autres membres.

li peut toutefois être composé au minimum de trois membres, parmi lesquels le Président, un vice-président

et un autre membre.

Les membres du Bureau sont élus par le Conseil Général parmi les membres de ce dernier, à la majorité

simple des voix. Le mandat est de trois ans et est renouvelable.

Chaque membre du Bureau peut nommer une personne qui peut être admise en tant que substitut aux

réunions du Bureau si le membre ne peut pas y participer. Le Conseil Général doit approuver les propositions.

b. li appartient au Bureau :

 de présenter au Conseil Général des propositions pour la mise en oeuvre des buts de l'association et

d'exécuter les décisions du Conseil Général

 de décider de l'affiliation de nouveaux membres et de soumettre la demande au Conseil Général

 de proposer l'exclusion d'un membre au Conseil Général

 de fixer l'ordre du jour des réunions du Conseil Général

 de consigner les décisions prises dans des rapports qui sont communiqués aux membres

-- de prendre toutes les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'association

c, En dehors des attributions du Président et du Secrétaire Général, le Bureau est autorisé à confier, dans le

cadre des possibilités financières offertes par le budget, certaines tâches particulières à l'un de ses membres

ou à un externe.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Maa 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans le même cadre, le Bureau peut également, avec autorisation du Conseil Général, nommer un comité scientifique,

d, Le Bureau se réunit au moins deux fois par année. II atteint le quorum lorsque au moins trois membres sont présents,

e, Il prend ses décisions à la majorité simple.

fL Pour le surplus, les modalités prévues par l'article 12 pour la convocation et le défaut de quorum sont

d'application,

g, La perte de la fonction de Délégué entraîne automatiquement la perte de la fonction de membre du

Bureau, Lors de la prochaine réunion du Conseil Général, un successeur doit être élu pour le reste du mandat.

Article 18 : Président

a, Le Conseil Général élit le Président à bulletin secret à la majorité simple des voix des Délégués présents

et représentés.

b. i1 appartient au Président

 de diriger et coordonner l'association et ses activités

 de convoquer et présider les séances du Bureau et du Conseil Général

c, En cas de défaillance du Président, le Vice-Président le plus ancien fait fonction jusqu'à l'élection du nouveau Président par le prochain Conseil Général.

Article 19 : Secrétariat Général

ale secrétaire général est nommé par le Bureau, devant lequel il est responsable, Il peut recevoir une

rémunération dans les limites fixées par le budget,

b.11 appartient au secrétaire général ;

 d'assurer la gestion journalière de l'association ;

 d'assister les membres du Conseil Général et du Bureau dans leurs décisions et de les mettre en oeuvre ;

 de proposer des thèmes pour les Congrès et Séminaires ;

-- d'établir fes comptes annuels et d'élaborer fe budget ;

 d'administrer les cotisations des membres

 de recevoir et de diffuser les informations des Délégués et des entreprises membres ;

 de représenter l'association auprès des institutions européennes et au plan international.

c. Le secrétaire général assiste aux réunions du Conseil Général et du Bureau sans droit de vote.

Article 20

L'association est représentée envers les tiers et en justice, ainsi que dans tous actes, par le Président ou

par le Secrétaire général, ou en cas d'empêchement, par deux membres du Bureau.

TITRE iX

GESTION EINANCiERE

Article 21

a. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

b. Le budget de l'association est établi pour chaque année par le Conseil Général, ainsi qu'il est précisé à l'article 8.

c. Le Conseil Général élit parmi les Délégués deux Réviseurs des comptes et un suppléant. Ceux-ci ne peuvent pas en même temps être membres du Bureau.

d, Il appartient aux Réviseurs des comptes

-- de contrôler la bonne tenue des comptes

 d'apprécier la rentabilité et l'utilité des dépenses et, le cas échéant, de proposer des mesures d'économie

des coûts.

La révision a lieu une fois par année, au plus tard jusqu'au mois de mars de l'année suivante.

Le rapport est soumis au Bureau à l'attention du Conseil Général.

Article 22

Les moyens de fonctionnement de l'association proviennent tant des cotisations de ses membres que des contributions financières éventuelles des personnes privées, gouvernements, institutions nationales, internationales et communautaires, dans le respect des législations en la matière.

TITRE X

DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23

L'association est dissoute par décision du Conseil Général, par décision approuvée par au moins deux tiers

des Sections nationales.

La proposition de dissolution de l'association ne peut être portée à l'ordre du jour du Conseil Général que si

toutes les Sections nationales en ont été informées par écrit au moins trois mois à l'avance.

i MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au En cas de dissolution volontaire de l'association, le Conseil Général ou, à défaut, ie tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs et définit les compétences de ce(s) demier(s) ainsi que les modalités de la liquidation et l'affectation de l'actif net, qui sera nécessairement attribué à une organisation bénéfique et affecté à une fin désintéressée.

Moniteur Ces décisions ainsi que le nom, la profession et l'adresse du/des liquidateur(s) seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

belge





TITRE XI

' DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Tout ce qui n'est prévu ni par les présents statuts ni par le règlement intérieur, sera réglé conformément aux ; dispositions du Titre Ill de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, ses modifications législatives . éventuelles et les usages en vigueur en matière d'associations internationales sans but lucratif

Antje FEDDERKE (Sécretaire générale)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 879.083.284

Dénomination

(en entier) : RIAD

IIA I III I 111111111

*11168163*

Ré:

Mo b~

A

(en abrégé) :

Forme juridique : Association International Sans But Lucratif

Siège : Avenue Michel-Ange 7, 1000 Bruxelles (Belgique)

Objet de l'acte : Modification du Bureau (organe d'administration)

Extrait du PV du Conseil Générale des RIAD du 29 septembre 2011: Modification du Bureau des RIAD

M. Roberto GRASSO né à Udine (Italie), le 26/0511955, carte d'identité numéro 960792206824 de la,

Republique Italienne, démissionne du Bureau.

Le Conseil Général élit à l'unanimité en qualité de membre du Bureau:

Mme Jitka CHIZZOLA, née à Olomouc (République Tchèque), le 24/12/1959, domicilié à Vr§ovice, Ruské:

1526/112 Praha 10, carte d'identité numéro 110551408 de la République Tchèque.

Le Bureau des RIAD est donc composé comme suit:

M Paul John ASPLIN, Président;

M Enrique AYUSO, premier Vice-président;

M Roland SCHLITT, deuxième Vice-président;

Mme Jitka CHIZZOLA, membre;

M Jan MOERLAND, membre;

Mme Marie-Emmanuelle SCHILTZ , membre;

M. Rob VROMEN, membre.

Antje FEDDERKE (Secrétaire générale)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIAD

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale