RICS INTERNATIONAL LIMITED

Divers


Dénomination : RICS INTERNATIONAL LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 819.386.615

Publication

01/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*14147900a

23 nit, 2014

SU BIES

Greffe

N° d'entreprise : 0819.386.615

Dénomination

(en entier) : RICS INTERNATIONAL LIMITED

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée de droit anglais

Siège : 12 Great George Street, Parliament Square, Londres SW1 P 3AD, Royaume-Uni

Adress de la succursale: Rue Ducale 67, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :Remplacement des représentants légales, composition du conseil

d'administration et modificationsde l'acte costitutif et des statuts

Extraits des résolutions écrites des administrateurs du 21 mai 2014:

"Nous soussignés, administrateurs de RCIS International Limited (ci-après dénommé la s société »), et' dûment autorisés par les statuts, en ce qui concerne les activités de la société dans la succursale belge (ci-après dénommée la « filiale ») établie à Bruxelles, en Belgique, attestons par la présente les résolutions, suivantes :

IL EST RÉSOLU QUE

1.La procuration accordée par fa société à Mme Liliane Van Cauwenburgh le 24 mai 2011 et son mandat; actuel en tant que représentante légale de la filiale sont révoqués avec effet immédiat;

2.Le mandat actuel de M. Marcus Jefferson Potter en tant que représentant légal de la filiale et tous les pouvoirs qui lui ont été conférés en cette capacité sont révoqués avec son consentement et avec effet immédiat

3a.Maarten Ernst Vermeulen, citoyen néerlandais et titulaire du passeport numéro NXFF95B52, résidant â Marsdiep 35, 8602 CJ Sneek (Pays-Bas), est désigné comme le seul représentant légal de la filiale (ci-après dénommé le « représentant légal »).

3b.En sa capacité de représentant légal de la filiale, M. Maarten Ernst Vermeulen se voit conféré le pouvoir de représenter la société pour toutes les questions relatives à la filiale, et pour accomplir, signer et exécuter la totalité ou une partie des documents, actes et pièces suivants, en agissant unilatéralement, à savoir :

(i)Prendre en charge, gérer et mener les activités quotidiennes de la filiale. A cette fin, le représentant légal. est en droit d'accomplir et d'exécuter la totalité ou une partie des documents, actes, affaires et choses mentionnés dans le présent document.

(ii)Engager, renvoyer et rémunérer les employés, comptables, avocats ou autres personnes nécessaires à la (« zone Europe ») de la société, aux termes et conditions que le représentant légal estime justes et appropriés.

(iii)Soumettre des informations, signer et établir une correspondance avec les divers gouvernements de la zone Europe, ou avec tout(e) autre personne, entreprise, personne morale, organisme public ou autorité requis(e) ou nécessaire pour ou en relation avec la conduite des activités de la société et des opérations européennes au sein de la zone Europe,

(iv)Ouvrir, avoir et tenir des comptes des bureaux de représentation ou filiales dans toute banque autorisée de la zone Europe et, à cette fin, établir et signer tout document et correspondance pour le compte des filiales et bureaux de représentation.

(v)Se présenter et agir au nom et pour le compte de la société auprès de tous les départements et bureaux' du gouvernement, des autorités et bureaux du secteur public, du secteur privé, sociétés, entreprises, organisations et personnes, en ce qui concerne les activités commerciales et les affaires de la société, des filiales et des bureaux de représentation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

(vi)Acheter, acquérir, vendre, conclure un crédit-bail, une location ou une location-vente, concernant tout bien meuble ou immeuble nécessaire pour les filiales et les bureaux de représentation, et établir des accords, actes, récépissés et autres documents y afférents aux termes et conditions que le responsable de la zone Europe estime justes et appropriés.

(vii)Établir, exercer, signer, déposer et recevoir la totalité ou une partie des statuts et autres documents nécessaires pour l'accréditation (ou la prolongation d'une telle accréditation) et l'enregistrement des filiales et bureaux représentatifs de la société dans la Zone Europe,

(viii)Rédiger, signer et délivrer, dans les limites de son mandat, une procuration (visant à « redonner le pouvoir ») ou un pouvoir délégué.

ET DE MANIÈRE GÉNÉRALE, accomplir et exécuter l'ensemble des actes propres à mener et portant sur des questions que la société elle-même pourrait établir en vertu de la loi. La société ratifie, confirme et consent par la présente à tout ce que ledit représentant légal accomplira ou fera accomplir légalement en vertu des présentes concernant ce qui précède.

1L A ÉTÉ RECONNU QUE

3.Prenant acte de la démission de M. Marcus Jefferson Potter en tant qu'administrateur de la société prenant cours dès le vendredi 23 mai 2014 à minuit (tel que notifié aux autres administrateurs de la société le 14 mai 2014 (annexe 1) et accepté), le conseil d'administration de la société se composera désormais des administrateurs suivants :

(i)M. Sean Tom pkins

(ii)M. Mark Jonathan Powell

En tant que membres du conseil d'administration, les administrateurs susnommés ont le pouvoir de représenter la société en agissant unilatéralement ou de concert

4.L'acte constitutif et les statuts de la société ont été modifiés en avril 2011 afin de se conformer au . Companies Act 2006 (loi britannique sur les sociétés 2006). Les principales modifications portent sur la suppression de la clause de vocation et sur certaines restrictions concernant le capital social. Le texte amendé des statuts consolidés de la société figure, tel que modifié, à l'annexe 2 des présentes résolutions.

IL A ÉTÉ RÉSOLU QUE :

5.Tom Vantroyen, Esther Goldschmidt, Alexandra Sansen et tout autre avocat du cabinet d'avocats Altius, sis Avenue du Port 86C B414, à 1000 Bruxelles, ont reçu une procuration spéciale. Chacune des personnes susmentionnées a le pouvoir d'agir individuellement et de représenter la société pour l'accomplissement de toutes les obligations légales en matière de dépôt et de publication conformément aux résolutions susmentionnées. Plus spécifiquement, et sans s'y limiter, chacune de ces personnes a le pouvoir de signer et de déposer tous les documents et publications nécessaires auprès du greffe du tribunal de commerce compétent."

Extraits des résolutions écrites des administrateurs du 23 mai 2014:

"Nous soussignés, administrateurs de RCIS International Limited (ci-après dénommé la « société »), dûment autorisés en vertu de l'article 17 des statuts de la société, ont décidé que ;

L Mark Walley, ayant la volonté et la compétence d'agir, est désigné comme administrateur de la société à partir du 24 mai 2014 (« la désignation ») jusqu'à ce que cette désignation soit terminée conformément à l'article 18 des statuts de la société ; et

ii. le secrétaire de la société, ou la personne nommée à sa place, est autorisé à entreprendre tous les actes , nécessaires afin d'exécuter la décision susmentionnée sous I, en ce compris toutes les formalités à remplir mondialement."

Pour extraits analytiques

Esther Goldschmidt

Mandataire







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

W

17/03/2014 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.07.2013, APP 06.01.2014, DPT 11.03.2014 14062-0269-022
17/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2013, APP 06.01.2014, DPT 11.03.2014 14062-0231-019
09/04/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.07.2012, APP 16.01.2013, DPT 28.03.2013 13082-0004-029
08/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2012, APP 10.01.2013, DPT 28.03.2013 13082-0112-026
04/04/2012 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.07.2011, APP 08.11.2011, DPT 29.03.2012 12075-0521-030
03/04/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2011, APP 08.11.2011, DPT 28.03.2012 12075-0562-024
01/03/2011 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.07.2010, APP 23.12.2010, DPT 23.02.2011 11043-0516-028
01/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2010, APP 20.12.2010, DPT 23.02.2011 11043-0508-022
29/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.07.2015, APP 26.01.2016, DPT 22.02.2016 16049-0215-019
29/02/2016 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.07.2015, APP 27.01.2016, DPT 22.02.2016 16049-0216-023

Coordonnées
RICS INTERNATIONAL LIMITED

Adresse
RUE DUCALE 67 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale