RIFQUA AL AMINA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RIFQUA AL AMINA
Dénomination : RIFQUA AL AMINA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.288.081

Publication

19/04/2011
ÿþ

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*11059909"

lill

Dénomination : RIFQUA AL AMINA

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 15 AVENUE CCDE NOTRE DAME DE LOURDES 1090 Bruxelles

N° d'entreprise : 3 ~' L s O

Objet de l'acte : constitution

Texte

Rifqua Al Amina

AVENUE DE NOTRE DAME DE LOURDES 15

1090 Bruxelles

STATUTS

En date du 15/03/2011

Les soussignés :

Monsieur BADDICH Ahmed,employé , belge demeurant Avenue de notre dame de Lourdes,15 à 1090'

Bruxelles .Né à Tanger (Maroc)1e26 juillet 1960

Monsieur ITAK Mostafa,pensionné ,belge demeurant rue Armand De Neuter 4 à 1082 Bruxelles .Né à Fahs',

(Maroc) le 01/01/1951

Monsieur Debboun Abdesselam, pensionné ,belge ,demeurant Avenue de la Paix 38, boîte2 1 à 1081

Bruxelles .Né à Tanger (Maroc) le 01/01/1944

Ont convenu de constituer conformément à,la loi du 27 juin 1921 une A.SB.L d' après les statuts suivants :

TITRE I : Disposition .

Article 1 :

L'association est dénommée « RIFQUA AL AMINA » en abrégé R.A.A

Article 2

Elle a son siège AVENUE DE NOTRE DAME DE LOURDES 15

1090 Bruxelles.

Elle fait partie de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 :

a)L'association a pour objet d'encourager et de promouvoir dans un esprit de respect de le pratique

islamique du grand et du petit pèlerinage.

Elle apportera à toute personne,les informations nécessaires quand aux devoirs et obligations du musulman

désirant se rendre sur les lieux saints de l' islam « La Mecque « .

L'apport de cette information se fera par le biais de la distribution de cassettes audio et vidéos ou CD-rom.

Elle mettra à disposition des personnes se rendant au pélerinage,une liste des hôtels , les moyens de'

transport. L'association aidera les personnes se rendant sur les lieux saints de l' islam dans les démarches

administratives.Elle organisera les excursions et visites des différents lieux saints à La Mecque comme Médine.

L'association favorisera une éducation musulmane et culturelle.!! faut entendre par là,le développement de certaines facultés de I' esprit par des exercices intellectuels appropriés qui sont nécessaires à tous parle biais de la disposition d' une bibliothèque ,les connaissances et pratiques des usages et coutumes d' un pays .

L'association a pour objet, à I' exclusion de tout but de lucre, la promotion,par des initiatives propres ou privées ,la valorisation de la culture musulmane, des voyages à thèmes tant en Belgique qu' à l' étranger ,de la

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

découvertes des monuments et des richesses architecturales ,historiques ,culturelles, artisanales ,naturelles de tous les pays .

b)Elle poursuit la réalisation de ce projet par tous les moyens et notamment :

1-Elle organise des réunions culturelles et autres.

Elle organise des activités religieuses et socioculturelles pour la communauté musulmane.

Elle crée un cadre de vie qui faciliterait l'intégration des membres de la communauté musulmane au sein de

la communauté bruxelloise tout en permettant leur épanouissement culturel et en développant la solidarité entre

eux.

Elle donne la possibilité aux membres de la communauté de mieux connaître leur culture et les informer sur

la vie culturelle, économique et politique du monde islamique et du monde occidental.

Elle favorise les relations de la communauté musulmane avec les autres communautés culturelles et avec

l'ensemble de la population bruxelloise.

Elle mettra sur pied une bibliothèque des ouvrages islamiques et de matériel pédagogique :

2- Elle organise des fêtes, des conférences et toutes autres activités susceptibles d'aider

financièrement à la réalisation de son objet.

3-Elle peut créer,reprendre ,organiser ,gérer et développer toute institution d' enseignement ,de

recherche ou connexes à ceux-ci et dont l'objet est conforme à son objet social ,pédagogique ,culturel.

L'association a le droit d'effectuer toutes les opérations mobilières et immobiliers nécessaires à la résiliation

de son objet social.

c) L'association a aussi pour objet de favoriser les rencontres,la solidarité et l' entraide entre ses membres ,d' organiser des manifestations récréatives et culturelles

d) L'association est constituée pour une durée illimitée

TITRE Il : Associés  Admissions  Sorties  Cotisations.

Article 4 :

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents.

Sont membres effectifs, les comparants au présent acte.

Sont membres adhérents ceux qui ultérieurement seront admis en cette qualité par décision du Conseil

d'Administration. La nomination de ces membres doit être ratifiée par l'assemblée générale suivant

immédiatement. Les membres adhérents doivent être en règle de cotisation et s' engagent à respecter les

statuts de l' association,le règlement d' ordre intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

L' admission de nouveaux membres est reçue de plein droit, par le Conseil d'Administration,sur candidature

écrite au président.Le Conseil d'Administration est seul habiliter à entériner la candidature de nouveau

membres .

Article 5 :

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur

démission au président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

Le Conseil d'Administration peut suspendre,jusqu'à la décision de l' assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupable d' infraction grave aux statuts et aux lois.

Article 6 :

Les membres démissionnaire,suspendu ou exclu ,ainsi que les héritiers ou ayant droit du

membre décédé, n' ont aucun droit sur le fond social et perd toute qualité de membre.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé,ni reddition de comptes ,ni apposition de scellés ,ni inventaire

,ni le remboursement de cotisations versées.

Article 7 :

Les membres payeront une cotisation maximale de 25 ¬ par an .Les membres qui

ne paie pas les cotisations est réputé démissionnaire.

procès verbal

TITRE III : Administration  Gestion journalière

Article 8 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de minimum trois

membres nommés parmi les membres effectifs et pour la première fois à la majorité simple de ceux-ci et

révocables par l'assemblée générale.

La durée de leur mandat est fixée à trois ans et plus.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.En cas de vacances d'un mandat, un administrateur doit être

nommé par une assemblée extraordinaire convoquée dans le mois de vacance.

Article 9 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président,un trésorier et un

secrétaire .

Le Conseil d'administration peut décider la création d'autres fonctions selon les nécessités du moment.

Il se réunit sur convocation du président ou du secrétaire, en cas d'absence de ce dernier,chaque fois que

les intérêts de I' association l' exigent ainsi que sur demande de deux membres du conseil.

L'ordre du jour sera mentionné sur la convocation.

Le Conseil d'administration désigne par majorité simple,quel que soit le nombre de membres présents .En

cas de partage de voix, celle du président sera prépondérante .

Article 10 :

Le Conseil d'administration jouit des pouvoirs les plus étendus pour la gestion des intérêts de

I' association. Tout ce qui n' est pas expressément réservé par les présents statuts ou par la loi à l' Assemblée

Générale est de sa compétence.il procède à toute nomination et révocation du personnel.Dans ce cas,il

entendra la personne intéressée.

Il veille à remplir les formalités et à publier les documents requis par la loi.

Le Conseil d'administration est habilité à nommer en son sein un administrateur délégué,chargé de la

gestion journalière de l' association .

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne de son choix pour assister à ses réunions.Cette

personne n'ayant qu'une voix consultative.

Le Conseil d'administration peut charger toute personne d'un mandat spécifique.

Les pouvoirs des administrateurs sont ceux prévus par la loi.

Article 11:

Les actions judiciaires sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil

d'administration.

Article 12:

Les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans un registre chaque procès

verbal est signé par le président et un administrateur.

Les procès verbaux sont conservés au siège social ou tous les peuvent en prendre connaissance.

TITRE IV : Assemblée générale :

Article 13:

Les membres de l'association se réunissent annuellement en assemblée générale dans le courant du mois de janvier au siège social ou tout autre lieu désigné par le Conseil d'administration.

En tout temps, le dit conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire si les intérêts de l'association l' exigent.11 est tenu de le faire lorsque le cinquième des membres en fait la demande par écrit ou lorsque trois administrateurs la requiert.

Article 14:

Une délibération de l'assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :

1. Modification des statuts

2. Nomination ou révocation d'administrateurs, membres effectifs.

3. L'approbation des comptes de l'exercice écoulé et approbation du budget du prochain exercice.

4. Dissolution volontaire de l'association.

Article 15:

L' Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'administration par simple missive adressée à chaque membre au moins quinze jours avant l' assemblée,et signée par un administrateur au nom du Conseil d'administration.

Article 16:

L' Assemblée Générale est constitué de membres effectifs et de membres adhérents.Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire et/ou ratifier tous les actes qui intéressent l' association.Ses décisions sont obligatoires pour tous les membres effectifs même absents ou dissidents.

L' Assemblée Générale sera dirigée par un des membres effectif qui ouvre et clôture les débats .11 est

également responsable des discussions et exerce à cet effet son autorité et rappel à l' ordre les membres perturbateurs.

Article 17:

Tous les membres effectifs et les comparants ont un droit de vote égal dans l' assemblée, les

votes sont émis de vive voix,à moins qu' il ne s' agisse de nomination ou de révocation d' un administrateur ou

.,f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

de l' exclusion d' un associé ,ce qui doit se faire par vote secret .Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

Un membre ayant droit de vote ne peut être représenté que par un autre membre disposant de ce même droit et porteur d' une procuration écrite.Nul ne peut cependant disposer de plus de deux voix.Les membres adhérents ne peuvent disposer du droit de vote.

Article 18:

Les procès verbaux décisions de l'assemblée Générale seront consignées dans des procès

verbaux signés par le président et un administrateur.

Ces procès verbaux seront conservés au siège social ou tous les membres peuvent en prendre

connaissance.

Article 19:

Les membres ont le droit de convoquer une assemblée Générale Extraordinaire.11s doivent pour cela réunir des signatures équivalentes à un quart du nombre total et adresser une demande au Président du Conseil d'administration en lui communiquant le motif.

TITRE V : Comptes et budgets :

Article 20:

L'année sociale commence le premier janvier et se le trente et un décembre. Chaque année,à la fin de l'année sociale ,les livres seront clôturés ,le conseil dressera le compte de l' année écoulée et le budget du prochain exercice et les soumettra à l'approbation de membres Assemblée Générale Ordinaire. Ressources :

Les ressources de I' association se composent principalement des subventions versées par l' état fédéral, les communautés,les provinces ainsi que des dons ,legs et rentrées diverses .

TITRE VI :Modifications aux statuts -Dissolution:

Article 21:

Les présents statuts peuvent être modifiés conformément à,la loi du 27 juin 1921 ,art Set 9.

Article 22:

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une Suvre de but et d'objet analogue à ceux de la présente association choisie par les membres fondateurs.

L' Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de I' association que dans des conditions fixés à I' article 20 de la loi du 27 juin 1921 et conformément à I' article 12 des statuts .

L' Assemblée qui prononce la liquidation nomme deux liquidateurs.Lors de sa liquidation toutes les dettes seront payées et les associés ou les membres reçoivent le remboursement du capital qu'ils ont investi.

Article 23:

Nul associé, ni administrateur ne peut être engagé au-delà de sa souscription.

TITRE VII : Dispositions générales :

Article 24:

Les changements de nominations auront lieu au mois de février sauf si une assemblée

Générale Extraordinaire a lieu entre-temps.

Article 25:

Le Conseil d'Administration peut exclure un membre de plein droit dans les cas suivants :

-pour actes d'incorrection aux divers endroits ou l'association est représentée

-pour tout acte tendant à diminuer le prestige ou à détruire le développement

de l'association.

Article 26:

Les dirigeants de l'association doivent jouir de leurs droits civiques et politiques et être âgés de

plus de dix huit ans accomplis.

Article 27:

Il est décidé que seuls le président, le trésorier et le secrétaire auront la signature pour toutes

relations avec l'extérieur.

Pour toute correspondance ordinaire, la signature du secrétariat est valable.

Volet B - Suite

Article 28:

Le Conseil d'Administration pourra désigner un tiers,non membre de l' association ,chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

Le conseil d'administration se compose :

Président Monsieur BADDICH Ahmed

Trésorier Monsieur ITAK Mostafa

Secrétaire Monsieur DEBBOUN Abdesselam

Fait à Bruxelles, le ...15 mars 2011

BADDICH Ahmed 1TAK Mostafa DEBBOUN Abdesselam

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

fL

à .Résérvé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur a dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RIFQUA AL AMINA

Adresse
AVENUE NOTRE DAME DE LOURDES 15 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale