RING IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RING IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.963.407

Publication

01/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Uéposé / Reçu le

2 Q NOV. 2014

au greffe du triffanal de commerce

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N° d'entreprise : ®~j 963 L(©

Dénomination

(en entier) : RING IMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Boulevard du Jubilé,99 à 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu le 19 novembre 2014 par Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek, il est extrait ce qui suit :

1/ Monsieur GARZON LINO lsmael, né à Séville (Espagne), le 27 mai 1989, domicilié à 4750-160 Arcozelo (Portugal), av. Altaides de Faria, 138  4 -403 ;

2/ Madame LINO RINGLER Elsa Marisa, née à Maputo (Mozambique), le 7 décembre 1973, domiciliée à 4750-160 Arcozelo (Portugal), av. Altaides de Faria, 138  4 -403.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination RING IMMO, dont le siège social se trouvera à 1080 Molenbeek Saint-Jean, boulevard du Jubilé, 99, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent euros (100,00 ¬ ) euros, chacune, comme suit

1/ Monsieur Ismael GARZON LINO à concurrence de 18.500,00 ¬ pour 185 parts sociales :

2/ Madame Elsa LINO RINGLER à concurrence de 100,00 ¬ pour 1 part sociale.

Que chaque souscription est libérée à concurrence d'un tiers, soit ensemble 6.200,00 ¬ .

STATUTS.

ARTICLE 1 - Forme -- Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée RING IMMO.

ARTICLE 2 - Siège social

Le siège social est établi à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, boulevard du Jubilé, 99.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification du présent article qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - Objet social

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en;

Belgique ou à l'étranger :

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location ou en sous-location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, terrains, et de manière générale, de tous biens immobiliers ainsi que toutes opérations de financement ;

- le lotissement, la promotion et la mise en valeur de tous biens immeubles, ainsi que toutes prestations de conseils et services dans le secteur immobilier, en ce compris le gestion de projets ;

- la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier ;

- la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, le ccurtage, l'évaluation, l'expertise, l'état des lieux de biens immobiliers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social, comprenant aussi la location de ses biens immobiliers et la possibilité de mettre un ou des bien(s) immobilier(s) à disposition d'un gérant de la société.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne privée ou société, liée ou non.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés, ARTICLE 4 - Durée

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance.

Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

La gérance délivrera aux titulaires des parts des oertificats constatant l'inscription dans le registre des parts. ARTICLE 7 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres.

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le Président du Tribunal de Commerce du siège social, statuant comme en référé.

Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,

ARTICLE 8 - Indivisibilité des parts sociales

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ARTICLE 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de ia personne morale qu'il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre et la durée de leur mandat. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

ARTICLE 10 - Pouvoirs du gérant

ti ~ Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

. gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous

té les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge réservent à l'assemblée générale.

La gérance pourra déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un

directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

ARTICLE 11 - Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE 12 - Contrôle

Lorsque fa loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

A défaut, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des opérations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

ARTICLE 13 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le quatrième lundi du mois de mai à 17 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi à

la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance

convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Les convocations

sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 14 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration écrite.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE 15 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président peut désigner un secrétaire qui peut

ne pas être associé.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu

au siège social. Ils sont signés par le président et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE 16 - Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 17 - Répartition - Réserves

Sur [e bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

ARTICLE 18 - Liquidation - Répartition de l'actif net

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs

liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

ARTICLE 19 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations,

domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social, où toutes communications, sommations,

assignations ou significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique

vis-à-vis de la société.

+l énervé

- au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE 20 - Droit commun

Les dispositions légales auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les '

présents statuts et les clauses contraires aux dispositions légales impératives sont censées non écrites.

A/ASSEMBLEE GENERALE

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 '

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai 2016.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur Ismael GARZON LINO, précité, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitatiôn de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement. ;

Compte tenu des oritères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur, " '

ACOFISCO GROUP, à 1140 Evere, rue Colonel Bourg, 127-129, ou toute-dutre'personne désignée par lui/elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin designer bus documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société auprès 'de la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la " société, faire telles déclarations qu'il aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé ; Isabelle VAN CAMPENHOUDT, notaire à Schaerbeek

Dépôt simultané de : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.05.2016, DPT 30.08.2016 16529-0432-009

Coordonnées
RING IMMO

Adresse
RUE COLONEL BOURG 127-129 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale