RITTER & ZAHONY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RITTER & ZAHONY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.059.541

Publication

04/08/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11

<14336

N° d'entreprise : 0867059541 Dénomination

(en entier) : RITTER & ZAHONY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1000 Bruxelles, Rue du Beau Site, 38

(adresse complète)

Qjet(s) de l'acte ;Modification objet social - Modification des statuts - Transfert du siège social

- Augmentation de capital - Démission et nomination de gérants

D'un procès-verbal dressé par Maître Gaëtan WAGEMANS, notaire de résidence à Welles, en date du 23 avril 2014, enregistré sous la mention "Enregistré sept rôle(s) sans renvoi(s) au ter bureau de l'enregistrement de Bruxelles Antenne 1 le cinq mai 2014 Vol : 69 Foi : 07 Case : 03 Reçu : trente et un mille cent cinquante-deux euros vingt-trois cents (31152,23) pour le Conseiller a.i. (Gatellier Michelle) Suit la signature LAMB1LLON O. Attaché", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "RITTER & ZAHONY" a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

1. Modification de l'objet social

Conformément au Code des Sociétés, le Président produit les documents suivants prévus par l'article 287 du dit Code :

- la justification détaillée par le gérant de la modification proposée ;

- un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 mars 2014.

Ensuite et à l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l'article 3 des statuts, par ce qui suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre toutes les opérations relatives à la gestion de son patrimoine privé, et notamment :

la construction, l'aménagement, la décoration, la vente, l'achat, la gestion, la location sous toutes ses formes dont l'emphytéose de tous immeubles et des meubles qui les garnissent et la mise en valeur de tous biens immobiliers ainsi que des activités de promotion et de transformations immobilières en général sous réserve des accès à la profession.

La société pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger des opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement à toutes sociétés ou entreprises ayant un objet social similaire ou connexe au sien ou dont l'objet est de nature à faciliter même indirectement la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autre avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer toute hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution au profit de tiers.

La société peut accepter tout mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toute société, quel que soit son objet.

Par exception à ce qui précède, la société ne peut, ni directement ni indirectement :

- Procéder à la location, sous quelque forme que ce soit, de biens meubles ou immeubles à ses gérants et/ou à ses associés, ensemble ou séparément ;

- Faire procéder à la construction ou acquérir un ou plusieurs biens immeubles sis en Italie. »

2. Modification de l'article 13 des statuts en vue de limiter les pouvoirs du gérant

A l'unanimité, l'assemblée décide de remplacer l'article 13 des statuts, par ce qui suit :

« Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, par exception à ce qui précède, toute opération dont le montant ou la contrevaleur excède une somme de trente mille euros (30.000 EUR) ne peut être valablement accomplie qu'avec l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix. Par ailleurs, le montant ou la contrevaleur de l'ensemble des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

, ~ 1\11 ..zo~4

~

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

opérations réalisées par la gérance au cours d'un même mois civil ne peut excéder une somme de trente mille euros (30.000 EUR), sauf accord préalable et explicite de l'assemblée générale statuant à la majorité simple des voix,»

3. Modification du siège social.

A l'unanimité, l'assemblée décide de transférer le siège social à 1050 Bruxelles, Rue Van Eyck, 22.

4. Augmentation de capital.

Le président est dispensé de donner lecture :

a) du rapport établi par la gérance daté du 23 avril 2014 en application des articles 313§1 du Code des sociétés ;

b) du rapport du réviseur d'entreprises sur les apports en nature ci-après prévus, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération attribuée en contrepartie, tous les actionnaires déclarant en avoir parfaite connaissance.

Les conclusions du rapport daté du 17 avril 2014 du réviseur d'entreprises, étant la SCSPRL « Michel DENIS  réviseur d'entreprises », dont le siège social est établi à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue Bontemps 9, représentée par Monsieur Michel DENIS relatifs aux apports en nature, sont reprises textuellement ci-après : « En conclusion des travaux de contrôle que j'ai effectués conformément aux normes de révision édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises pour les apports en nature, suite à la mission qui m'a été confiée, en vertu de l'article 313 du Code des Sociétés, en vue de me prononcer sur la description, l'évaluation et la rémunération des apports qui seront effectués à la SPRL Ritter & Zahony à l'occasion de l'augmentation de son capital, je suis d'avis que:

1. la description des apports en nature, en l'occurrence une créance en compte courant ouvert dans les livres de la société bénéficiaire et une quote-part des droits indivis détenus par l'apporteur dans une maison de rapport, répond à des conditions normales de précision et de clarté; je rappelle cependant que cette créance n'existe pas encore au moment où je rédige le présent rapport, et qu'elle n'existera telle que décrite au chapitre 3 que pour autant que l'opération de cession mentionnée au chapitre 1 soit réalisée préalablement à la présente opération;

2. le mode d'évaluation adopté, à savoir la valeur nominale de la créance et la valeur en vente normale des droits indivis, telle que déterminée par un expert immobilier, correspond à des normes justifiées en économie d'entreprise; ici aussi, la valeur de la créance est conditionnée au déroulement de l'opération de cession préalable dans les conditions précisées au chapitre 4 du présent rapport;

3. la valeur à laquelle conduit le mode d'évaluation des apports (à savoir 2.073.342 EUR) est égale au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie (à savoir 11.147 parts nouvelles).

Je rappelle enfin que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de la transaction.

Ottignies, le 17 avril 2014

SCPRL Michel DENIS - Réviseur d'Entreprises

représentée par Michel DENIS, gérant ».

Le rapport de la gérance ne s'écarte pas desdites conclusions.

Résolutions :

Ensuite, après avoir délibéré, l'assemblée prend, à l'unanimité des voix et par un vote distinct pour chacune d'elles, les résolutions suivantes :

4.1. Augmentation de capital par apport en nature

4.1.1. L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de DEUX MILLIONS SEPTANTE-TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE-DEUX EUROS (2.073.342,-¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,¬ ) à DEUX MILLIONS NONANTE-ET-UN MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS (2.091.942,-E) par la création de onze mille cent quarante-sept (11.147) parts sociales nouvelles, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à partir de la clôture de l'exercice comptable au 31 décembre 2014 et à compter de cette même date.

Ces nouvelles parts sociales seront attribuées en totalité, à Monsieur RITTER DE ZAHONY Manfredi, prénommé, en rémunération de l'apport en nature :

4.1.1.a) de la créance d'un montant de UN MILLION SIX CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE NEUF CENT TRENTE euros (1.689.930;¬ ) due par la société « RITTER & ZAHONY » à Monsieur RITTER DE ZAHONY, prénommé, suite à cession de droits indivis intervenue entre eux aux ternies d'un acte reçu par le notaire Gaétan Wagemans, soussigné, ce jour antérieurement aux présentes, en voie de transcription.

4,1.1.b) des droits de Monsieur RITTER DE ZAHONY, prénommé, étant un tiers indivis en pleine propriété, dans l'immeuble suivant :

VILLE DE BRUXELLES  Huitième division

Une maison de rapport sise rue Watteeu, y cotée numéro 14, où elle a une façade d'après titre de sept mètres, avec pour l'ensemble repris au cadastre d'après titre section B sous le numéro 1180D et d'après extrait récent de la matrice cadastrale section H numéro 1180D, pour une contenance d'après titre et cadastre de cent quatre-vingt-deux centiares.

(on omet)

4.1.2. Réalisation des apports et attribution des parts sociales nouvelles.

Monsieur RITTER DE ZAHONY, prénommé, après avoir déclaré avoir parfaite connaissance tant de la situation financière de la présente société que de ses statuts et des décisions prises ou à prendre par la présente assemblée, déclare faire à la présente société l'apport de la pleine propriété des biens décrits aux points 4.1.1,a) et 4.1.1.b).

Volet B - Suite

En rémunération de ces apports, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur quiaccepte, les ONZE

MILLE CENT QUARANTE-SEPT parts sociales créées comme acte ci-avant.

4.1.3. Au nom de la gérance, Monsieur RITTER DE ZAHONY, prénommé, et l'assemblée générale

constatent et requièrent le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions et interventions qui

précèdent, le capital de la société est effectivement porté à la somme de DEUX MILLIONS NONANTE-ET-UN

MILLE NEUF CENT QUARANTE-DEUX EUROS (2.091.942,-¬ ) et est représentée par onze mille deux cent

quarante-sept (11.247) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

4.2. Modification de l'article 5 des statuts en conséquence

L'assemblée décide, compte tenu de l'adoption de la résolution dont question ci-dessus, de remplacer le

texte de cet article par le texte suivant : « Le capital social de la société est fixé à deux millions nonante-et-un

mille neuf cent quarante-deux euros (2.091.942,-¬ ), représenté par onze mille deux cent quarante-sept (11.247)

parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

5, Démission et nomination de gérants

L'assemblée prend acte de la démission de Monsieur RITTER DE ZAHONY, prénommé, de son mandat de

gérant à compter de ce jour,

L'assemblée lui donne pleine et entière décharge pour l'exercice de son mandat.

L'assemblée générale décide de nommer en qualité de gérant, pour une durée indéterminée :

Monsieur ROTH Marcus, né à Klagenfurt (Autriche) le 14 novembre 1976, (on omet), de nationalité

autrichienne, domicilié à Henselstrafle 6, A-9020 Klagenfurt am Wôrthersee (Autriche),

Ici présent, et qui accepte.

Son mandat sera rémunéré ou non, en fonction d'une décision ultérieure de l'assemblée générale.

6. Pouvoirs en vue de la coordination des statuts.

A l'unanimité, l'assemblée confère à Gaétan Wagemans, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, de rédiger le texte de la coordination, de le déposer et de le publier.

7. Pouvoirs concernant l'enregistrement des données relatives à la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et toutes autres administrations.

A l'unanimité, l'assemblée décide de déléguer tous pouvoirs spéciaux à la société privée à responsabilité limitée Régie Constellation, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue de Crayer 16, ou toute autre personne désignée par elle pour enregistrer auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes autres administrations les résolutions qui précèdent et les données relatives à la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition, de la situation active et passive au 31 mars 2014, rapport du réviseur d'entreprises, rapport du gérant, situation active et passive au 27 décembre 2013, et statuts coordonnés)

Gaétan WAGEMANS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au, Moniteur belge

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 05.08.2014 14400-0243-009
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 05.07.2013 13275-0547-009
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 27.08.2012 12461-0335-009
02/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.06.2011, DPT 28.07.2011 11351-0133-009
31/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.06.2010, DPT 25.08.2010 10450-0128-009
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 29.06.2009 09308-0364-009
28/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 26.08.2008 08617-0037-009
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 24.07.2007 07463-0057-009
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 13.07.2006 06474-4491-011

Coordonnées
RITTER & ZAHONY

Adresse
RUE DU BEAU SITE 38 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale