RIVAGE MUSICAL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. RIVAGE MUSICAL
Dénomination : RIVAGE MUSICAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.415.081

Publication

28/03/2011
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Dénomination : RIVAGE MUSICAL

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 'Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride, 76

N° d'entreprise : ' 4 k/tr °% 1--

Objet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Véronique BONEHILL, Notaire associée de résidence à Uccie, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEHILL, Notaires Associés», à Uccle, avenue Brugmann, 587, boîte 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, le quatre mars 2011, en cours d'enregistrement, il résulte que

1! Madame ROTARU Carmen Etena, administrateur de société, née à Todireni (République de Roumanie), le quatre juin mil neuf cent septante, divorcée de Monsieur Gustin Denis Pierre, épouse en secondes noces de Monsieur FONTAINE Claude, ci-après qualifié, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride, 76.

2/ Monsieur FONTAINE Claude Louis Gérard, administrateur de société, né à Casablanca (Maroc), le neuf janvier mil neuf cent quarante-quatre, divorcé, époux de Madame ROTARU Carmen, préqualifiée, de nationalité française, domicilié à Lasne, Ruelle Quimbin, 10, anciennement et actuellement à Uccle, Avenue de la Floride, 76.

3/ Madame BOUTET Sophie Lucie Nadine, née à Bruxelles, le quinze février mil neuf cent soixante-quatre, épouse de Monsieur DE SCHREVEL, Laurent Yves Charles André, domiciliée à Uccie (1180 Bruxelles), avenue Jean et Pierre Carsoel, 174.

Ont déclaré dresser les statuts de l'association sans but lucratif qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, publiée au Moniteur belge du onze décembre deux mille deux.

Des stauts, il résulte notamment ce qui suit :

- Dénomination : L'association est dénommée « RIVAGE MUSICAL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège social.

- Siège social : Son siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Floride, 76, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. 1l peut être déplacé par simple décision de l'assemblée générale, à publier à l'annexe au Moniteur belge.

- But social :L'association a pour but tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, la création, la production, la réalisation, la diffusion, la promotion, l'exploitation, la conception et labellisation de toute activité artistique, événementielle, promotionnelle, publicitaire ou tout type de communication dont notamment le festival, le cirque, la musique, le théâtre, te diner - spectacle, l'événementiel, l'écriture, l'art et le spectacle et ce quel qu'en soit le support.

Elle peut produire, organiser, créer, assister, régir et diffuser des spectacles publics et privés et peut découvrir, produire et promouvoir les artistes.

Elle peut également apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, récréatives, ludiques, artistiques et de spectacles, et organiser tous services généraux de réceptions, cocktails, banquets, stages, cours et

séminaires quel qu'en soit le lieu de réalisation. -

Elle peut procéder à la gestion des droits d'auteurs en qualité d'ayant droit intellectuel.

Ces objectifs s'inscrivent dans une optique visant à permettre l'accessibilité à tous à l'art musical au sens le

plus large, à l'art dramatique et aux arts plastiques, notamment par l'octroi de tarifs préférentiels aux personnes

peu favorisées financièrement.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa

collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou

dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Par définition, elle ne peut pas se livrer à des opérations industrielles ou commerciales, ni chercher à

procurer à ses membres un gain matériel.

- Membres:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



\eif@q ~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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BRUXELLES

1 g -03- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

i L'association est composée de membres effectifs ou associés et de membres adhérents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge Le nombre minimum des membres effectifs (dits également associés) ne peut être inférieur à trois. Les

fondateurs sont les premiers membres effectifs de l'association.

Seuls les membres effectifs dits également associés jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Est membre effectif ou associés, toute personne qui est agréée comme telle par les membres effectifs de

l'association à l'unanimité des voix.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

Les membres adhérents qûi auront été nommés « membres d'honneur » par le conseil d'administration

statuant à l'unanimité, sont dispensés de cotisation.

Les admissions de nouveaux membres adhérents sont décidées souverainement par le conseil

d'administration.

Touté personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, ia scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres conformément aux

articles 10 et 26novies, paragraphe ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

- assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Les membres adhérents peuvent assister aux assemblées générales sans prendre part aux décisions.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année. L'assemblée générale ordinaire se réunit

chaque année le deuxième lundi du mois de mai, ou le premier jour ouvrable qui suit, à quinze heures, trente.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique

adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les-votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre intérieur.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées conformément à la loi.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs (et adhérents) peuvent en prendre connaissance.

- administration

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association ou non.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans, et en tout temps révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président où celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Le vote par lettre, télécopie, message électronique, ou par procuration avec indication du sens du vote délégué, est autorisé.

Sur décision du conseil, peuvent assister à tout ou partie de la séance, avec voix consultative, un ou plusieurs membres adhérents ou tiers.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ses décisions sont opposables à tous les membres.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. li détermine leur occupation et leur traitement.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont' signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

- Comptes et budget

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Les comptes sociaux de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'ássemblée générale ordinaire. Le conseil d'administration soumet également à la même assemblée un rapport sur l'activité de l'association.

L'adoption de comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le Conseil d'administration et le commissaire éventuel.

- Dissolution:

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale.

Et immédiatement après, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée générale extraordinaire et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mille onze.

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mil douze.

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants ont décidé à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, présents, qui ont accepté ce mandat :

1/ Madame ROTARU Carmen, prénommée,

2/ Monsieur FONTAINE Claude, prénommé, qui accepte par l'intermédiaire de sa mandataire.

3/ Madame BOUTET Sophie, prénommée.

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2016.

Leur mandat est exercé gratuitement

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants ont décidé de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs ont désigné en qualité de :

- Président : Madame ROTARU Carmen, précitée, qui a accepté.

- Secrétaire : Madame BOUTET Sophie, précitée, qui a accepté.

- Trésorier : Monsieur FONTAINE Claude, prénommé, qui a accepté par l'intermédiaire de sa mandataire.

B/ Le conseil d'administration a désigné comme personnes chargées de la gestion journalière ayant tous les

pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

-Madame ROTARU Carmen, précitée,

-Madame BOUTET Sophie, précitée,

Avec pouvoirs d'agir séparément

présentes et qui ont accepté. Elles agissent en qualité d'organe.

Ci Reprise d'engagements.

Les personnes désignées comme administrateurs reconnaissent que le Notaire instrumentant a attiré leur

attention sur le contenu de l'article 3 paragraphe 2 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et la

nécessité de reprendre, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements qui auraient été souscrits au nom

de l'association en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps :

- une expédition

- une copie de la procuration





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Véronique BONEHILL

Notaire associé - Geassocieerde Notaris Société Civile it tome de SPRL " Burgerlijke Vennootschap o.v.v. BVBA RPR Bruxelles - RPR Brussel 0B99.361.036 Avenue Brugmannlaan, 68717 " B-1180 Bruxelles" Brussel Tek.: 02 344 01 46 - Fax : 02 344 18 11



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
RIVAGE MUSICAL

Adresse
AVENUE DE LA FLORIDE 76 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale