RLT CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : RLT CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 833.663.134

Publication

23/02/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése rvi 1111111101101111111111111

au *11029103*

fyloniteu

belge

eILIXELLBe

1 1 FEB 7nn

Greffe

N° d'entreprise : RLT CONSULTING

Dénomination

(en entier) : Q î 2 J â 6 3` /~3

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue des Cendres 4/15 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés

Rémi Le Moult,

Né à Saint-Mandé (France) le 06/06/1982 et habitant à 1000 Bruxelles, rue des Cendres 4/15; Associé commandité

Et

Elizaveta Korobko,

Né à Sillamae (Estonie) le 01/01/1983 et habitant à 1000 Bruxelles, rue des Cendres 4/15; Associé commanditaire

II est constitué à partir du 8/02/2011, une société empruntant la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.

TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.

Article 1.- La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de; tiers et en participation avec des tiers :

Tous services d'analyse, d'expertise, de conseil, de gestion des projets, de développement des applications informatiques tant logicielles qu'infrastructures ;

Toutes prestations en matière de consultance, de programmation, de traitement ou de gestion des bases de, données et activités connexes aux technologies de l'information ;

Gestion et exploitation des matériels appartenant à des tiers ;

Location, achat, vente des matériels, produits et équipements informatiques, ainsi que leur dépannage, réparation ou montage ;

Tous services de traitement d'images, de dessins, de publicité assistés par des outils informatiques ;

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions, ou opérations commerciales, financières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet ;

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société pourra de façon générale accomplir toute opération civile, financière mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès.à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestations de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

La société pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou sociétés, civiles, dotées d'un objet social similaire ;

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres sociétés ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 2.- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue des Cendres 4/15;

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision des associés-commandités, établir des

sièges administratifs en Belgique ou à l'étranger.

Article 3.  La société existe sous la dénomination de Société en commandite simple « RLT Consulting », elle devra toujours être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou en abrégé « SCS ».

TITRE Il. ASSOCIES

Article 4.- Monsieur Rémi Le Moult est associé commandité : - il est indéfiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

La responsabilité des associés commandités est illimitée ; celle des associés commanditaires est limitée à leurs parts.

TITRE III. COMMANDITE

Article 5.- La commandite est fixée à 100 euros. Les parts de commanditaires sont entièrement souscrites mais elles ne seront totalement libérées. Les parts sont à l'instant souscrites en espèces comme suit : Elizaveta Korobko : propriétaire de 1 part ; Rémi Le Moult : propriétaire de 99 parts.

TITRE IV. Augmentation de commandite et cession de part

Article 6. - Toute augmentation de la commandite doit être décidée à l'unanimité des associés commanditaires.

Article 7.- La cession et le transfert des parts ne peuvent se faire qu'entre associés et suite à l'agrément préalable de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

TITRE V.- ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 8.- La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Est nommé en qualité de gérant statutaire Rémi Le Moult. II peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires.

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Article 9.- L'Assemblée peut accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

Article 10.- En cas de décès du gérant ainsi que dans le cas de l'incapacité légale ou d'empêchement, l'assemblée générale désignera parmi les associés un administrateur pour la durée de la société. De même, la société ne sera pas dissoute si un associé commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit.

TITRE VI. DUREE, DISSOLUTION

Article 11; La société est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 12.- Si la perte dépasse le montant de la commandite, la dissolution peut être décidée par la majorité des associés commanditaires.

Article 13.- En cas de liquidation la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des Sociétés.

Article 14.- Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts.

Le surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leur participation dans la commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.

TITRE VII . ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Article 15.- L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés.

"

Réservé Volet B - Suite

au Celle-ci se tiendra le premier vendredi du mois de décembre à 20 heures.

Moniteur

belge

Article 16.- Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales. Ils pourront se faire assister à leur frais par un expert-comptable de leur choix.



Article 17. - L'assemblée générale sera appelée à donner son avis sur les affaires importantes intéressant la marche et l'avenir de la société.

Il est dressé procès-verbal des réunions de l'assemblée à la diligence de la gérance. Les extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le gérant. L'assemblée a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à l'unanimité de tous les associés.

TITRE VIII BENEFICES ET PERTES

Article 18.- L'exercice social se clôture le 30 juin de chaque année.

Le premier exercice débutera le 8 février 2011 et se clôturera le 30 juin 2012.

A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

Article 19.- L'assemblée générale, sur proposition du gérant, décidera de l'affectation du bénéfice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE IX. DISPOSITIONS COMMUNES

Article 20.- Les parties entendent se conformer entièrement aux lois.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Fait à Bruxelles le S février 2011 , en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Rémi Le Moult Elizaveta Korobko

Associé commandité Associé commanditaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RLT CONSULTING

Adresse
RUE DES CENTRES 4/15 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale