RMDS RESTAURANT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RMDS RESTAURANT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.048.947

Publication

28/10/2014
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MOD WORD 11 1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe .

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Déposé / Reçu le

1 7 OCT,

au greffe du trieyfal de commerce hone dereeuxelles

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N° d'entreprise 0835.048.947

Dénomination

(en entier). RMDS RESTAURANT

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : PLACE DU CHATELAIN N° 19- 1050 IXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERE DU SIEGE

PAR DECISION DE L'A.G.E. DU 01/10/2014 IL A ÉTÉ DECIDE DE TRANSFERE LE SIEGE SOCIAL VERS L'AVENUE LOUISE N°149 BTE 24 A 1050 BRUXELLES, AVEC EFFET, AU 01/10/2014.

BARCO ERIC-OLIVIER

GERANT

Nlenticnner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
31/10/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
29/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.05.2013, DPT 26.06.2013 13211-0481-014
20/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.05.2012, DPT 18.02.2013 13037-0403-014
04/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302274*

Déposé

31-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, qui sera

dénommée RMDS RESTAURANT.

Le siège social est établi pour la première fois à 1050 Ixelles, Place du Châtelain, 19.

B. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est entièrement

souscrit et est libéré à concurrence de six mille cinq cent septante euros (6.570 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, souscrites en espèces au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :

- Monsieur BARCO Eric-Olivier déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales qu'il libère à concurrence de six mille cinq cent quatre euros (6.504 EUR), restant redevable de la libération du solde.

- La société à responsabilité limitée de droit français « OXB PRODUCTIONS » déclare souscrire une (1) part sociale qu'elle libère à concurrence de soixante-six euros (66 EUR), restant redevable de la libération du solde.

Les comparants déclarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont été souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa disposition une somme de six mille cinq cent septante euros (6.570 EUR)

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 29 mars

2011, il résulte que:

.../...

1. Monsieur BARCO Eric-Olivier, né à Neuilly-Sur-Seine (France), le 03 février 1969, domicilié à 1050 Ixelles, Rue Renier Chalon, 3, titulaire de la carte d identité numéro B041685849 et inscrit au Registre National sous le numéro 690203-571-26.

2. La société à responsabilité limitée de droit français « OXB PRODUCTIONS », ayant son siège social à 75007 Paris (France), rue de Verneuil, 20, ici représentée par sa gérante Madame GOUDOT Juliette, née à Paris (France), le 09 novembre 1978, domiciliée à 1050 Ixelles, Rue Renier Chalon, 3, titulaire de la carte d identité numéro B056537963.

.../...

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : RMDS RESTAURANT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège: 1050 Ixelles, Place du Châtelain 19 Objet de l acte : Constitution

0835048947

.../...

STATUTS

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle porte la dénomination RMDS RESTAURANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Place du Châtelain, 19, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l exploitation de tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d organisation, de banquet et service traiteur ;

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par

cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai

à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds

de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du

capital social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur

libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées

par eux.

.../...

DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée.

- Monsieur BARCO Eric-Olivier, prénommé.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille onze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille douze.

D. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps: expédition

(signé) Katrin ROGGEMAN, notaire associé à Bruxelles.

08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RMDS RESTAURANT

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale