ROAD 23

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROAD 23
Dénomination : ROAD 23
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.905.874

Publication

05/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14311926*

Déposé

03-12-2014

Greffe

0505905874

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Road 23

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

" L importation et l exportation, l achat et la vente en gros et en détail, le courtage, la promotion, l exploitation, la gestion, le service ou la sous-traitance, la location , la fabrication, la confection, le stylisme, la retouche ou toutes opérations analogue de tous produits qui se rapportent au prêt à porter et accessoires de mode, tissus, produits textiles et manufacturés, linge de maison, vêtements et sous-vêtements, fourrure, chapeaux, objets de bijouteries, de fantaisie ou non, montres, chaussures, articles en cuir, maroquinerie, sellerie, bagagerie, articles de parfumerie, articles cadeaux, articles de décoration et d ameublement intérieur ou extérieur ainsi qu autres accessoires divers.

" La gestion et l exploitation de boutiques de mode « vintage ».

" - toutes activités de consultance, de conseil, de représentation et de management auprès de toute personne, tant morale que physique, ou association dans tout domaine généralement quelconque, le tout au sens le plus large du terme, notamment mais non exclusivement: gestion journalière de sociétés, analyses de marché, études économiques, juridiques et fiscales, analyses financières, mise en place de structure financière, opération de restructuration, fusion et acquisition, politique d'investissement, organisation administrative et informatique, avis technologique, conseil juridique ;

- assistance, conseil et réalisation d études sur des opportunités d affaires et des projets d investissements ;

-développement des stratégies commerciales, juridiques et techniques relatives aux opportunités d affaires ;

- consultance dans différents domaines juridiques.

Siège :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean Didier GYSELINCK, Notaire associé résidant à Bruxelles, le 2 décembre 2014 que :

1) Monsieur LEHOUX Christophe, né à Neuvic (France) le 18 février 1968, Numéro National bis 68.42.18-157.55, de nationalité française, domicilié à 33100 Bordeaux (France), Place Calixte Camelle, 3.

2) Madame LABORDE Magali Cathy, née à Talence (France) le 21 octobre 1968, Numéro National bis 68.50.21-060.21, de nationalité française, domiciliée à 33100 Bordeaux (France), Place Calixte Camelle, 3.

3) La Société à Responsabilité Limitée de droit français (SARL) « FRITEX », ayant son siège social à 33100 Bordeaux (France), Place Calixte Camelle, 1, immatriculée au Registre de Commerce de Bordeaux (R.C.S. Bordeaux) sous le numéro 413.863.754, inscrite au registre des personnes morales belge (bis) sous le numéro 0505.666.839.

Ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée (SPRL), dont la dénomination sociale est « Road 23 ».

- Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue de Flandre 70-72.

- La société aura pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue de Flandre 70-72

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

" L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement. Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d entretien.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession ou des réglementions particulières, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

D'une façon générale, la société pourra faire tous actes, transactions ou opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seront de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet social, soit par action directe, soit en prenant des intérêts dans des entreprises, des sociétés, en tout ou en partie, similaires ou connexes.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

- La société est constituée à partir du 2 décembre 2014pour une durée illimitée. Elle n'aura toutefois la personnalité juridique qu'à dater du dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent d'un extrait de l'acte constitutif aux fins de publication aux annexes au Moniteur Belge.

- Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune 1/186ème de l avoir social.

Chaque part sociale est libérée à concurrence d un/tiers au moyen d'un apport en espèces.

Les parts sociales ont été souscrites comme suit:

- Monsieur LEHOUX Christophe, prénommé, 62 parts sociales.

- Madame LABORDE Magali, prénommée, 62 parts sociales.

- La SARL « FRITEX », prénommée, 62 parts sociales.

ENSEMBLE : 186 parts sociales .

Le Notaire soussigné atteste que le dépôt des fonds libérés a été effectué conformément à la loi auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

- Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une même part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l usufruitier

- La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale et pour la durée qu'elle détermine.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur Belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

- Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. - L'assemblée peut allouer aux gérants des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux. Elle peut aussi décider que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

- Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer à une ou plusieurs personnes, telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière à condition qu'il les détermine et en fixe la durée.

- Tant que la société répond aux critères de l article 15 du Code des Sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

S'il n'y a pas de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires, et le fait qu'aucun commissaire n'a été nommé doit être mentionné dans

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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les extraits d'actes et documents à déposer en vertu des dispositions légales en la matière.

- Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le 3ème jeudi du mois de mai à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou à la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Les assemblées générales sont convoquées par le gérant.

Les convocations se font par lettres recommandées adressées aux associés quinze jours au moins avant l'assemblée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Tout associé, gérant ou commissaire peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué si il est présent ou représenté à l assemblée. - Tout associé peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, pourvu que celui-ci soit aussi associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée.

Un seul et même mandataire peut représenter plusieurs associés.

Les copropriétaires, ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Toutefois, les personnes morales peuvent se faire représenter par un mandataire non-associé. - Chaque part sociale donne droit à une voix.

- Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quel que soit le nombre de parts représentées à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. Si la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les associés peuvent, à l'unanimité, par écrit, prendre toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générales à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. - L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de la même année. - Le trente et un décembre de chaque année, les livres, registres et comptes de la société sont clôturés et la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels et le rapport de gestion, conformément aux dispositions législatives y afférentes.

- Le résultat, tel qu'établi conformément au droit comptable, constitue le bénéfice net de l'exercice social.

Sur le bénéfice net il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

- En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du gérant agissant en qualité de liquidateur, ou, à défaut, par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les dispositions légales en la matière.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

A. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

Et immédiatement après, les comparants, réunis en assemblée générale, ont décide ce qui suit :

1) GERANCE.

Est nommé gérant, sans limitation de durée :

Monsieur LEHOUX Christophe, prénommé.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

2) COMMISSAIRE.

Il n'est pas nommé de commissaire.

3) CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencé le 2 décembre 2014 se clôturera le 31 décembre 2015.

4) PREMIERE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

La première assemblée générale se tiendra en deux mille seize.

B. RATIFICATION DES ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIÉTÉ EN FORMATION. Tous les engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1e novembre 2014 par les associés sont ratifiés par le gérant.

Cette reprise d engagements n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

C. MANDAT SPÉCIAL.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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Moniteur belge

Monsieur LEHOUX Christophe, prénommé, agissant en qualité de gérant de la société constituée, a déclaré conférer tous pouvoirs au Bureau Darville, avenue Louise 66 boîte 9, ou toute personne désignée par elle, à l'effet d'effectuer toutes démarches et formalités en vue de l'immatriculation de la société auprès d'un guichet d'entreprise et des services de la taxe sur la valeur ajoutée.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui sera nécessaire à l'exécution du présent mandat.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRÉ UNIQUEMENT DANS LE BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

JEAN DIDIER GYSELINCK. Notaire associé à Bruxelles.

Annexes: néant

Coordonnées
ROAD 23

Adresse
RUE DE FLANDRE 70-72 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale