ROAD SAFETY CONSULTING, EN ABREGE : R.S.C.

Société anonyme


Dénomination : ROAD SAFETY CONSULTING, EN ABREGE : R.S.C.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 864.901.389

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 08.08.2014 14402-0405-021
16/12/2013
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04DEC2013

Greffe

N° d'entreprise : 0864.901.389

Dénomination

(en entier) : Road Safety Consulting

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue d'Arlon 53 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 27/05/2013

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 mai 2013

3 Décharges

L'Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs et au commissaire réviseur,

4, Démission et nomination

L'Assemblée Générale prend bonne note de la démission de M Michel Jodogne (Route du Condroz 531

4031 Angleur) et le remercie pour son soutien et son implilcation dans le développement de la

société au cours ed ces cinq dernières années.

11 est proposé à l'Assemblée de nommer Patrick Rome (Rue Faubourg de Namur 79 -1400 Nivelles) comme administrateur pour une durée correspondant à la durée du mandat aui aurait été théoriquement appliquée à M. Michel Jodogne, soit le 4 septembre 2015.

L'Assemblée accepte à l'unanimité la nomination de M. Patrick Rome en qualité d'administrateur

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2013 et signé par Mr Frédéric Maeyens, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0864.901.389

Dénomination

(en entier) : ROAD SAFETY CONSULTING

(en abrégé) : R.S.C.

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1040 BRUXELLES - RUE D'ARLON 53

(adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ROAD SAFETY CONSULTING », ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon 53, clôturé par devant Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC -- Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du huit juillet deux mille treize, il résulte par extrait que l'assemblée après délibération a adopté à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent un mille euros (501.00,00 EUR), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) à cinq cent soixante-trois mille euros (563.000,00 EUR), sans création de nouvelles acticns.

Deuxième résolution

A l'instant, interviennent les actionnaires suivants:

-La société anonyme « BUSINESS AND EVENTS ORGAN1ZATION », prénommée, laquelle après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société. Elle déclare ensuite souscrire deux cent quarante-neuf mille neuf cent nonante-neuf euros (249.999,00 EUR).

-La société anonyme « DEKRA CLAIMS AND EXPERT SERVICES INTERNATIONAL », prénommée, laquelle après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société. Elle déclare ensuite souscrire deux cent cinquante et un mille un euros (251.001,00 EUR).

Ensemble : cent cinq un mille euros (501,000,00 EUR).

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent, que l'augmentation de capital à été effectué par un versement au compte numéro 6E41 0017 0130 3410 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinq cent un mille euros (501.000,00 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 08 juillet 2013 reste ci-annexée.

Troisième résolution

Tous les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est ainsi effectivement porté à cinq cent soixante-trois mille euros (563.000,00 EUR), représenté par mille (1000) actions, sans mention de valeur nominale.

Quatrième résolution

L'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article 5: cet article est remplacé par le texte suivant :

« Article 5 - Capital social

Le capital social est fixé à cinq cent soixante-trois mille (563.000,00 EUR), représenté par mille (1000) actions sans valeur nominale. »

*ajout d'un article *

Article 5bis - Historique du capital

Lors de la constitution de la société aux termes d'un acte reçu par le notaire Stéfan LILIEN, de résidence à Verviers, le 8 avril 2004, le capital social a été fixé à soixante-deux mille euros (62.000,00 EUR) représenté par mille (1000) actions.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Aux ermés-td'un procès-verbal d'assemblée générale^ extraordinaire dressé par le notaire Hugo MEERSMAN, à Etterbeek, le 8 juillet 2013, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinq cent un mille euros (501.000,00 EUR), sans création d'actions nouvelles. Le capital social a ainsi été porté à cinq cent soixante-trois mille euros (563.000,00 EUR),

Cinquième résolution

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'exécution des résolutions à prendre.

Elle confère tous pouvoirs au notaire soussigné en ce qui concerne la coordination des statuts,

Sixième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à Monsieur ROME Patrick avec faculté de substitution, afin de signer et approuver tous actes et procès-verbaux, en en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution du présent acte, y compris se faire substituer, En particulier ce mandataire pourra faire toutes déclarations et signer tout ce qui sera nécessaire au guichet d'entreprise, au registre des personnes morales et à la Banque Carrefour des Entreprises, rédiger et signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la Taxe sur la Valeur Ajoutée et autres.

Pour extrait analytique.

Annexes ; expédition de l'acte  procurations  attestations bancaires - statuts coordonnés

Signé Hugo MEERSMAN notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 21 DEC. 2.012

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N° d'entreprise : 0864.901.389

Dénomination

(en entier) : Road Safety Consulting

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue d'Arlon 53 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Conseil d'Admininstration du 5 septembre 2012

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Admininstration du 5 septembre 2012.

Réserl au Monitd belgl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nominations

La réunion est présidée par M. Vincent JACOBS, qui constate que tous les administrateurs sont présents

ou valablement représentés.

A l'unanimité des administrateurs présents et représentés, M. Vincent JACOBS ( Fazantenlaan 10

1950 Kraainem) est nommé Président du Conseil d'Administration.

A l'unanimité des administrateurs présents et représentés, M. Frédéric MAEYENS (Ave Wolvendael 125

1180 Uccle) est nommé administrateur délégué, chargé de la gestion journalière au sens te plus large.

Révocation

Pour autant que de besoin, le conseil révoque toute délégation de pouvoir antérieure â ce jour

et qui serait encore en vigueur.

Fonctionnement

Sauf pour les questions relevant spécifiquement du conseil d'administration, la société sera

gérée par un comité de direction composé de trois membres : MM. Tom COOREVITS (Neerstraat 35,

9921 Lovendegem), Frédéric MAEYENS (Ave Wolvendael 125, 1180 Uccle) et Maarten MOENS (Emiel

Van Hammestraat 7, 2570 Duffel)

Fait à Bruxelles le 5/912012, et signé par Luc VERMEULEN, Vincent JACOBS, Frédéric MAEYENS, Tom COOREVITS, Pierre LAOUREUX & Maartens MOENS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

111 BRUXELLLO

Greffe 2 1 DES. 2012

N° d'entreprise : 0864.901.389

Dénomination

(en entier) : Road Safety Consulting

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue d'Arlon 53 -1040 Bruxelles

objet de l'acte : Assemblée Générale du 05/09/2012

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale du 5 septembre 2012.

1.Présentation de la nouvelle structure d'actionnariat

L'assemblée générale des actionnaires est présidée par M. Frédéric MAEYENS, qui constate que la totalité des actionnaires sont présents et que l'assemblée peut donc valablement délibérer.

L'Assemblée accueille les représentants de DEKRA CLAIMS SERVICES INTERNATIONAL SA, qui est entrée dans le capital de la société le 26 juillet dernier,

2.Démission d'administrateurs

Tous les administrateurs de RSC présents et représentés remettent la démission de leur mandat. Leur démission est acceptée par l'assemblée générale. Décharge leur en sera accordée lors de la prochaine assemblée annuelle.

3.Démissions - Nominations d'administrateurs

L'Assemblée générale désigne comme administrateurs, pour un mandat de 3 ans, qui prendra fin au terme de l'assemblée annuelle qui approuvera les comptes annuels à fin 2014,

°Vincent JACOB, Fazantenlaan 10 -1950 Kraainem

oTom COOREVITS, Neerstraat 35 - 9921 Lovendegem

oMaarten MOENS, Emiel Van Hammestraat 7 - 2570 Duffel

oLuc VERMEULEN, Cypress Garden, Clos du Bois d'Aywiers 2 -1380 Lasne

oMichel JODOGNE, Route du Condroz 531 - 4031 Angleur

°Frédéric MAEYENS, Avenue Wolvendael 125 -1180 Uccle

trait à Bruxelles, le 5 septembre et signé par MM Luc VERMEULEN, Vincent JACOBS, Frédéric MAEYENS, Tom COOREVITS, Pierre LAOUREUX & Maartens MOENS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.06.2012, DPT 23.08.2012 12444-0017-023
03/07/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0864.901.369

Dénomination

(en entier) : Road Safety Consulting

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue d'Arlon 53 -1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 13/06/2012

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2012

A l'unanimité, l'assemblée approuve les comptes qui lui sont présentés et marque son accord sur l'affectation du résultat. En outre, elle donne décharge, pleine entière et sans réserve aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice 2011.

Nomination

5.Sur proposition du Conseil d'Administration, L'assemblée générale nomme aux fonctions de

commissaire la SCivPRL « DGST & Partners -- Réviseurs d'entreprises», dont le siège est sis à

1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27A, laquelle a déclaré désigner comme représentant

M. Lecoq Michel , réviseurs d'entreprises, associés. Le mandat de commissaire s'achèvera à

l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux clôturés au 3111212014.

Les émoluments du commissaire sont fixés à un montant de 750,00 EUR (hors TVA),

indexable annuellement et majorés des cotisations IRE relatives au mandat, par exercice à contrôler

Fait à Bruxelles le 13 juin 2012 et signé par Frédéric Maeyens, représentant permanent RACB et Pierre Laoureux, administrateur-délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.05.2011, DPT 10.08.2011 11384-0331-014
10/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

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.30 MAI 7011

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte :

0864.901.389

Road Safety Consulting

société anonyme

Rue d'Arlon 53 - 1040 Bruxelles

Assemblée Générale Ordinaire du 10/05/2011

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 10 mai 2011

1.Démission - Nomination

M. Maeyens informe rassemblée que M. M. WATHELET (Rue Ni. Arnold 30 - 4800 Petit-Rechain) a présenté sa démission en tant qu'administrateur. L'Assemblée Générale entérine la démission de M. M. WATHELET en tant qu'administrateur.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale ratifie la nomination de

M. Frédéric Maeyens (avenue Wolvendael 125 - 1180 Uccle) en tant qu'administrateur

et Président du Conseil d'Administration.

.A l'unanimité, l'assemblée approuve les comptes qui lui sont présentés et marque son accord

sur l'affectation du résultat. En outre, elle donne décharge, pleine entière et sans réserve

aux administrateurs pour leur gestion de l'exercice 2010.

Fait à Bruxelles le 10 mai 2011 et signé par Frédéric Maeyens, représentant permanent RACB et Michel Jodogne, administrateur.

27/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 23.07.2010 10327-0182-012
24/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 20.05.2009, DPT 21.08.2009 09592-0284-012
25/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 09.05.2008, DPT 22.08.2008 08589-0189-011
01/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.05.2007, DPT 30.07.2007 07487-0387-013
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.05.2006, DPT 30.06.2006 06355-2458-015
17/06/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 12.05.2005, DPT 15.06.2005 05265-2810-015
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 26.10.2016 16663-0519-012

Coordonnées
ROAD SAFETY CONSULTING, EN ABREGE : R.S.C.

Adresse
RUE D'ARLON 53 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale