ROART

Dénomination : ROART

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 845.821.291

Publication

22/05/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

ROART asbl

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~rr,~ IrIlc~r:a Association sans but lucratif

Siqe Bdl G�n�ral Wahis n�14, bt�. 28 � 1030 Bruxelles, Belgique

: STATUTS "ROART" ASEI.

TITRE 1. Entre les soussign�s:

1. TR1FU Mihaela, Bld, G�n�ral Wahis n� 14 bl�. 28, � 1030 Bruxelles Belgique, n�e le 07/11/1963

2. IMBARUS Mihai, Rue Max Roos n� 28, bt�. 2, � 1030 Schaerbeek Belgique, n� le 09/11/1967

3.. PAVELESCU Raluca, Av. du Janvier 33, � 1200 Bruxelles, Belgique, n�e le 06 juin 1987

4. D1NCA Serban, str, Plugarilor 8, b1.91, sc 4 app.62, sector 4, Bucharest, Roumanie, n� le

04/04/1973

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit.

TITRE 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination " ROART asbl ".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots " association sans but lucratif " ou du sigle " asbl ".

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� � Bdl. G�n�ral Wahis n�14, boite 28 � 1030 Bruxelles, L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date,

TITRE 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social de promotion des arts, de la culture et de l'int�gration en Belgique. Dans ce but, l'association d�veloppera des activit�s tells que: spectacles, concerts, th��tre, soir�es culturelles, ateliers, animations, cours (langues, �critures, chant, dans, informatique, secr�tariat

/ administration, conna�tre l'Europe, pr�paratoires concours / examens), expositions, vernissages, stages pour enfants, excursions et de la cr�ation d'�v�nements socioculturels, aide � toute d�marches culturelles et artistiques; toutes d�marches devront �tre admises par le pr�sident, soit par au moins deux tiers des membres. Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s qui peuvent contribuer � la r�alisation de cet objet; en ce sens, elle peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales � condition que les gains soient consacr�s exclusivement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

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MOD 2.2

TITRE 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de membres

effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts.

Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R.O.I.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Leur nombre est illimit�.

Sont membres effectifs

1) les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ont compos� l'Assembl�e g�n�rale constitutive.

2) toute personne physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration.

De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision du Conseil d'administration. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Le Conseil d'administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement a la gestion ou que leur adh�sion met en danger le but de l'association. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du Conseil d'administration.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Le Conseil d'administration tient un registre des membres au si�ge de l'association conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, o� tous fes membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande. Elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation.

Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie de (comit� de parrainage ou culturelle). Cette qualit� peut ne peut pas �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fix�e par le Conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 E.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale � la majorit� des cieux tiers des voix pr�sentes cu repr�sent�es (article 4 de la loi).

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou ia consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent. Toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 12. Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni rel�ve, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

TITRE 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

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MDD 2,2

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rents

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

- toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article '15. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'administration �

l'Assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, courriel, e-mail ou fax adress� au moins 8 jours avant l'assembl�e. La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le Vice-pr�sident Ex�cutive ou le Pr�sident au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Vice-pr�sident Ex�cutive ou le Pr�sident. La convocation mentionne le jour, l'heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin1921, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e.

Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que d'une procuration au maximum. Le mandataire doit �tre membre de l'association.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Article 19. L'Assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de

l'Assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura fa facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire. Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application en cas des dispositions l�gales.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'Assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par ie Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait connaitre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te. - L'Assembl�e g�n�rale nepeut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux

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MOD 2.2

conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par fa foi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le Vice-pr�sident Ex�cutive, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits. Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la foi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. li en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de quatre membres, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un dur�e de 5 ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 24. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un ou deux Vice-pr�sidents, un Tr�sorier et un Vice-pr�sident Ex�cutive. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les fonctions de Pr�sident et de Vice-pr�sident Ex�cutive peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'emp�chement du Pr�sident. ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident 1 Vice-pr�sident Ex�cutive ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel, e-mail ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant le dit Conseil. Le Conseil d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident 1 le Vice-pr�sident Ex�cutive disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame (un quorum de pr�sence de 50 %) (Et) une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e. Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Vice-pr�sident Ex�cutive et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule l'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e g�n�rale.

Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re - s'ils font partie du Conseil d'administration - et/ou de d�l�gu�es) � la gestion journali�re - s'ils

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M0D 2.2

ne font pas partie du dit Conseil -, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. lis sont d�sign�s pour 5 ans et r��ligibles, Ils sont en tout temps r�vocables par le Consei I d'administration. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement / en coll�ge.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses / leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28, Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

sociale aff�rent � cette gestion, � un 'administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il

fixera les pouvoirs. ll pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres

ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le Pr�sident / chaque

administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer

toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi

que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions,

aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29. Le Vice-pr�sident Ex�cutive ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Article 30. Les d�cisions du Conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident ou par le Vice -pr�sidente. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans

d�placement du registre,

Article 31. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues a nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Article 32. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 33. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE 7. Exercice social. budget et comptes.

Article 34. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence 01 juin pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 35. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration; l'Assembl�e g�n�rale, d�signera un ou des commissaires charg�s choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d' Entreprises, de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. ll est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe lm v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel, lis sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

TITRE 8. Dissolution. liquidation.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs,

d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l' actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

MAO 2.2

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 37. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� parle Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

TITRE 10. Arbitrage.

Article 38. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le Conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�signes et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire,

Article 39. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

TITRE 11. Dispositions transitoires.

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Exercice social:

Par exception � l'article 31, le premier exercice d�butera ce 9 Juin pour se cl�turer le 31 d�cembre 2012

Administrateurs:

Article 40. L'assemble g�n�rale de ce jour d�signent en qualit� d'administrateurs: L'Assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1. TRIFU Mihaela, Bld. G�n�ral Wahis n� 14 bt�. 28, � 1030 Bruxelles Belgique, n�e le 07/11/1963 N.N. 63.11.07 - 566.42

2. IMBARUS Mihai, Rue Max Roos n' 28 , bt�. 2, � 1030 Schaerbeek Belgique, n� le 09/11/1967 N.N. 67.11.09 - 493.42

3. PAVELESCU Raluca, Av. du Janvier 33, � 1200 Bruxelles, Belgique, n�e le 06 juin 1987 N.N 87.06.06 - 440.85

pour fes non r�sidents: copie rectctverso de pi�ce d'identit� + passeport en annexe Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association qui accepte ce mandat: D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de:

- Pr�sident et Tr�sorier : TRIFU Mihaela

- Vice-pr�sident Ex�cutive: IMBARUS Mihai

- Vice-pr�sident Culturel: PAVELESCU Raluca

Lors de sa premi�re r�union, le Conseil d'administration a d�sign� aux fonctions

d'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re :

TR1FU Mihaela

- 1MBARUS Mihai

Fait �, Bruxelles en 6 exemplaires originaux, le 05.05.2012, chaque signataire ayant re�u le sien

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MOD 2.2

Volet Et - suite

Signatures:'

TRIFU Mihaela

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PAVELESCU Raluca

DINCA Serban

Fait �, Bruxelles en S exemplaires originaux, le D5.05.2012, chaque signataire ayant re�u le sien

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rOentianner sur ia derni�re page du Volst B .

Au recto . Nom ot qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'aeoriation, la fondation ou l'otganisme � l'�dard des hors

Au verso: WOM et signature

16/02/2015

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1) Demission du :

- vice-pr�sident ex�cutive (administrateur gestion journali�re): IMBARUS Mihai, Rue Max Roos n� 28

2, � 1030 Schaerbeek Belgique, n� le 09111/1967 - N.N. 67.11.09 - 493.42

- vice-pr�sident culturel (administrateur): PAVELESCU Raluca, Av, du Janvier 33, � 1200 Bruxelles,

Belgique, n�e le 06 juin 1987 - N.N 87.06.06 - 440.85

- conseiller informatique: DINCA Serban, str. Plugarilor 5, b1.91, sc 4 app.62, sector 4, Bucharest,

Roumanie, n� le 04/04/1973 - CNP 1730404443042 (RO)

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MOD 2.2

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d 11 FFt�. 2015

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Copie � publier aux annexes du Mon�teur.heJge. W,,, apr�s d�p�t de l'acte

N' d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

845.821.294

ROART

asbl

1030 Schaerbeek ( Bruxelles) Boulevard G�n�ral Wahis 14 , bo�te 28

acte modificatif au Statuts Roart asbl

A) Modification au TITRE 1 du STATUS Roart li� � ta liste de membres effectifs :

2) Adhesion de nouveaux membres effectifs de l'asbl Roart :

- vice-pr�sident ex�cutive: DUMITRESCU Lucia, Rue Rasson 84 � 1030 Schaerbeek , Belgique, n�e le

19.02.1969 - N.N. 69.19.02 - 554.48

- vice-pr�sident service jeunesse : GRANCEROF Denis Alexandru, BId.G�n�ral Wahis 14 , bt�. 28 � 1030

Schaerbeek, n� le 12.06.1996 - N.N. 96.06.12 - 509.25

- conseiller informatique et logistique: PINZARI Daniel, Rue de Moorslede, 47 , � 1020 Laeken, n� le 13,11.1991 -N.N, 91,11.13 - 630.25

B) Modification TITRE 11 Article 40. du STATUS Roart:

1) Lors de l'Assembl�e g�n�rale de ce jour, te Conseil d'administration a �lu en qualit� d'administrateurs:

- TRIFU Mihaeta, Bld. G�n�ral Wahis n' 14 bt�, 28, � 1030 Bruxelles Belgique, n�e le 07/11/1963

N.N. 63.11.07 - 566.42

- DUMITRESCU Lucia, Rue Rasson 84 � 1030 Schaerbeek , Belgique, n�e le 19.02.1969 -

N.N. 69.19.02 - 554.48

- GRANCEROF Denis Alexandru, Bld.G�n�ral Wahis 14 , bt�. 28 � 1030 Schaerbeek, n� le 12.06.1996 - N.N. 96.06.12 - 509.25

2) Les administrateurs repr�sentent individuellement l'association qui accepte ce mandat:

D�l�gation de pouvoir:

Ils d�signent en qualit� de:

- Pr�sident et Tr�sorier : TRIFU Mihaela

- Vice-pr�sident Ex�cutive: DUMITRESCU Lucia

- Vice-pr�sident service jeunesse : GRANCEROF Denis Alexandru

- Conseiller informatique et logistique: PINZARI Daniel

Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit.

3) Lors de l'Assembl�e g�n�rale de ce jour , le Conseil d'administration a d�sign� aux fonctions d'administrateurs d�l�gu�s � la gestion journali�re :

- TRIFU Mihaela

- DUMITRESCU Lucia

*15025444*

im

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ROART

Adresse
BOULEVARD GENREAL WAHIS 14, BTE 28 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ROART

Coordonnées
ROART