ROBELPRO CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROBELPRO CONSTRUCT
Dénomination : ROBELPRO CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.942.065

Publication

28/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14304913*

Déposé

26-05-2014

Greffe

0552942065

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

ROBELPRO CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Maître Didier BRUSSELMANS, Notaire à Berchem-Sainte-Agathe, le 20 mai

2014, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1.Monsieur MURARIU Daniel, né à Bosanci, Suceava (Roumanie) le 14 mai 1977, domicilié à 1081

Koekelberg, Rue Omer Lepreux, 49, RN 770514-421.35, et son épouse

2. Madame MURARIU Mihaiela-Loredana, née à Bosanci, Suceava (Roumanie), le 26 juin 1977,

domiciliée à 1081 Koekelberg, Rue Omer Lepreux, 49, RN 770626-396.95

Ci-après dénommés "LES FONDATEURS".

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée "ROBELPRO CONSTRUCT".

ARTICLE PREMIER DÉNOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ROBELPRO CONSTRUCT".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement. Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du numéro d'entreprise et du siège du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SIÈGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 1081 Koekelberg, rue Omer Lepreux 49.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du gérant qui veillera à la publication à l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social. La société peut par simple décision du gérant établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer le siège social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger toutes opérations d'entrepreneurs de bâtiments et toutes opérations techniques quelconques se rapportant à la construction, la transformation, l'aménagement de tout immeuble, et notamment, sans que cette énumération ne soit limitative les travaux d'entreprises de menuiserie, de tapisserie, de pose de revêtements des murs et sols, de cimenterie, de plafonnage et de plâtrage, de peinture, de maçonneries gros Suvre et béton, de taillerie de pierres et marbrerie, de vitrages, zingue­rie, couvertures métalliques et non métalliques, étanchéité et travaux de démolition, électricité, nettoyage, peinture, installation de toitures, menuiserie, carrelage, sablage de façades, échafaudages, vitrages, installation de portes coupe-feu, de même que l'installation de chauffage central et de chauffage au gaz, par appareils individuels, ou air conditionné, de tout matériel électrique, de sanitaires et de plomberie.

La société pourra également effectuer tous travaux de pose de câbles et de canalisations diverses, d'aménagement de plaines de jeux, de sport, de parcs, et caetera, installer des échafaudages et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Omer Lepreux 49

1081 Koekelberg

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effectuer le rejoin­toyage et le nettoyage des façades, la construction de pavillons démontables et de baraquements non métalliques, le placement de clôtures, les travaux d'assèchement de constructions, autrement que par le bitume et l'asphalte, les entreprises d'isolation thermique et acoustique, la pose de parquets, et la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, le placement de ferronnerie, automatisation de barrière et porte de garage, de volets et de menuiserie métallique et en chlorure de polyvinyle (en abrégé PVC), l'entreprise de placement de paratonnerres, ainsi que l'installation de ventilation et d'aération, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

La société a également pour objet :

- le transport de toutes natures pour compte personnel ou pour compte d'autrui;

- toute activité de messagerie, de livraison courrier express ou non, colis, paquets de marchandises diverses, ainsi que tout ce qui se rapporte au secteur de la distribution au sens le plus large du mot par voie terrestre, aérienne ou maritime;

- l'activité d'achat et de vente, le leasing, la location, l'importation et l'exportation de véhicules neufs et d'occasion, de pièces détachées, produits pétroliers et pneus, ainsi que le dépannage et l'exploitation d'un "car-wash". A titre accessoire la société pourra se livrer à la réparation de véhicules et à la gestion d'une centrale d'achats de tous produits, matières et services de toutes origines.

- l'exploitation de garages pour véhicules et d'ateliers de réparation mécaniques; l'achat, l'échange, la vente, la location, la transformation, l'entretien de tous véhicules automobiles; l'achat et la vente de toutes pièces accessoires qui s'y rapportent.

La société a également pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger l exercice de toutes activités liées directement ou indirectement à toutes opérations immobilières au sens large du terme, et notamment assurer la gestion de tous biens immobiliers, intervenir en matière de conseils en réalisation immobilière, assurer ou coordonner la réalisation des projets immobiliers, la coordination de sécurité sur chantier, acheter et vendre tout droit ; réalisation des projets immobiliers, obligation et titre immobilier, ériger des immeubles, les aménager, les décorer, les prendre ou les donner en location, prendre ou donner des droits d emphytéose ou de superficie, faire tous travaux en vue de rendre des immeubles rentables, lotir des terrains, créer la voirie nécessaire, conclure tous contrats de leasing et cætera.

Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social.

La société peut exercer un mandat de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés. Elle peut se porter caution et constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

ARTICLE QUATRE DURÉE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Outre les clauses relatives à la dissolution légale, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186,00¬ ) euros chacune.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers de sorte que la somme de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) se trouve dès présent à la disposition de la société.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social ; ce registre contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant

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et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de

transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le

registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des

droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant

propriétaire de cette part à l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

(...)

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes

morales, associés ou non.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président

et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celleci est tenue de désigner parmi

ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de

l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la

loi réserve à l'assemblée générale.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en

défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble.

S il n y a qu un seul gérant, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les

mêmes délégations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant

que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le deuxième mercredi du mois de

septembre à 18.00 heures

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

(...)

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

A l exception des décisions qui doivent être passées par un acte authentique, les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale. A cette fin, l organe de gestion, enverra une circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de l agenda et des propositions de décisions, à tous les associés, et aux éventuels commissaires, demandant aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée dans le délai y indiqué, au siège de la société ou en tout autre lieu indiqué dans la circulaire.

La décision doit être considérée comme n'ayant pas été prise, si tous les associés n ont pas approuvé tous les points à l ordre du jour et la procédure écrite, dans le délai susmentionné. Les obligataires, titulaires de droits de souscription ou titulaires de certificats nominatifs ont le droit de prendre connaissance des décisions prises, au siège de la société.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut

les déléguer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins

que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la

procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

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En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les

associés présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

a atteint le dixième du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition du ou des gérant(s).

ARTICLE DIX-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de

l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux

statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou

par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une

décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186

et suivants du Code des Sociétés .

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

(...)

ARTICLE VINGT - ELECTION DE DOMICILE.

(...)

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social:

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité

juridique et se clôturera le 31 mars 2016.

2. Première assemblée générale annuelle:

La première assemblée générale annuelle aura lieu en septembre, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition. Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

4. Reprise par la société des engagements contractés avant la signature du présent acte en vertu de

l'article 60 du Code des sociétés.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes

les activités entreprises depuis le 1er avril 2014 par les comparants, au nom et pour compte de la

société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cette reprise n'aura

cependant d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur le fait que cette rétroactivité est acceptée

par l'administration fiscale pour autant que cet effet rétroactif :

- corresponde à la réalité,

- se rapporte seulement à une courte période,

- et ne préjudicie pas l'application de la législation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre décidé:

a) de fixer le nombre de gérant à un.

b) de nommer à cette fonction:

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Monsieur Daniel MURARIU, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c) de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée;

d) que le mandat du gérant sera non rémunéré sauf décision contraire de l assemblée générale;

e) de ne pas nommer de commissaire.

(...)

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés à C & M SPRL, ayant son siège à 1060 Bruxelles, Rue d'Ecosse, 67, avec faculté de substitution, aux fins d'entamer les démarches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, création de guichets d'entreprises agrées et divers autres dispositions), à son assujettissement éventuel à la taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres formalités.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la société constituée, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire même non expressément prévu par les présentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilité du mandataire sur le plan financier.

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Coordonnées
ROBELPRO CONSTRUCT

Adresse
RUE OMER LEPREUX 49 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale