ROCK THE CITY!

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROCK THE CITY!
Dénomination : ROCK THE CITY!
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.598.569

Publication

19/07/2013
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1

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MOp2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 847.598.569

Dénomination

(en entier) : ROCK THE CITY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) : RTC

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE DE LA CAMPINE 11-15 à 1080 BXL

Objet de l'acte : Transfert du siège social c

L'Assemblée générale du 19 juin 2013 décide :

1. Conformément à l'article 2 des statuts, le siège social de l'asbl est transféré sur le territoire de la Ville de Bruxelles à l'adresse suivante : Avenue du Gros Tilleul n°2 à 1020 Bxl

























mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au vers : Nom et signature

02/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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*12136610* 24 JUL 2012

Greffe

Moo 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

(en abrégé)

Forme juridique ; ASBL

Siège : RUE DE LA CAMPINE 11 - 15 à 1080 BRUXELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Le 6 juillet 2012,

Entre les soussignés

" Ville de Bruxelles, dont le siège social est Grand-Place à 1000 Bruxelles, valablement représentée par M, Philippe CLOSE et Mme Kathrine JACOBS

" CPAS de Bruxelles, dont le siège social est rue Haute 298 A à 1000 Bruxelles, valablement représenté par MM. Yvan MAYEUR et Bernard D'HOORE

" CPAS de Molenbeek-Saint-Jean, dont le siège social est rue Vandenpeereboom 14 à 1080 Bruxelles, valablement représenté par M. Marc DUMONTet Mme Dina BASTIN

" Mission Locale pour l'emploi de Bruxelles asbl, dont le siège social est boulevard d'Anvers 26 à 1000 Bruxelles, valablement représentée par M. Hamza FASSI-FIHRI et Mme Yolande DUVIVIER

" Mission Locale pour l'emploi de Molenbeek-Saint-Jean asbl, dont le siège social est boulevard Léopold Il 101 -103 à 1080 Bruxelles, valablement représentée par Mmes Olivia P'TITO et Tania DEKENS

" Lutte contre l'Exclusion Sociale à Molenbeek asbl, dont le siège social est rue Comte de Flandre 15 à 1080 Bruxelles, valablement représentée par MM. Ahmed EL KHANNOUSS et Ali BENABID

" Foire Internationale de Bruxelles asbl, dont le siège social est place de Belgique 1 à 1020 Bruxelles, valablement représentée par M. Denis DELFORGE et Mme Delphine ROMANUS

il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts suivent

TITRE ler DENOMINATION / SIEGE SOCIAL

Art. 1 er

L'association sans but lucratif est dénommée ROCK THE CITY I

Art. 2

Son siège social est établi à 1080 Bruxelles, rue de la Campine 11-15 et dépend de l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré, par décision de l'assemblée générale à la majorité des deux tiers, en tout

autre endroit de la Région de Bruxelles-Capitale.

TITRE IIOBJET SOCIAL

Art. 3

L'association a pour objet principal d'apporter un support logistique et technique aux spectacles et événements organisés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et d'assurer la gestion, l'entretien et le stockage du matériel utilisé.

Dans le cadre de ce support logistique et technique aux spectacles et événements, l'association favorise l'insertion socioprofessionnelle de demandeurs d'emploi dans les secteurs de l'horeca, de la culture et du tourisme au sens large, ainsi que, de manière plus générale, la promotion de ces secteurs,

Art. 4

Pour atteindre ce but, l'association peut notamment, sans que cette énumération ne soit exhaustive, organiser des formations en vue de promouvoir l'insertion professionnelle et la mise à l'emploi durable des chômeurs, et plus particulièrement des chômeurs de longue durée, peu qualifiés, des jeunes et des personnes aidées par les CPA$$ de Bruxelles et Molenbeek-St-Jean ;

L'association met en oeuvre tous les moyens qu'elle juge utiles pour réaliser cet objet, elle peut établir toute collaboration et coordination avec des institutions ou des particuliers et participer à toute initiative similaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination (en entier)

ROCK THE CITY!

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

L'association pourra également développer tous types d'actions ou accomplir tous actes se rapportant directement ou indirectement aux objectifs décrits ci-dessus.

Art. 5

Les membres confient à l'asbl, dans les limites des moyens (matériel, financier et humain) et des capacités de cette dernière, la compétence exclusive pour poser les actes nécessaires à la gestion des matières relevant de l'objet statutaire.

Les membres s'engagent à s'abstenir de poser des actes qui entrent dans la sphère de compétence de l'asbl, sauf si cette dernière ne dispose pas des moyens (matériel, financier et humain) ou des capacités requises pour répondre à la demande des membres.

Art. 6

En vue de la réalisation de son objet social, l'association pourra recevoir tous dons ou subsides, ou accepter tout concours financier du chef de personnes ou d'organisations quelconques conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE IIIDUREE

Art. 7

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE IVMEMBRES

Art, 8

L'association est composée de membres effectifs, Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à

trois, Sont membres effectifs toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision du

Conseil d'administration.

Sont membres de droit, les membres fondateurs de l'association,

Les membres effectifs ayant la qualité de fondateur sont :

" Ville de Bruxelles

" CPAS de Bruxelles

" CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

" Mission Locale pour l'emploi de Bruxelles asbl

" Mission Locale pour l'emploi de Molenbeek-Saint-Jean asbl

" Lutte contre l'Exclusion Sociale à Molenbeek asbl

" Foire Internationale de Bruxelles asbl

Art. 9

Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au

Conseil d'administration, en mentionnant son nom, son prénom, son adresse ou s'il s'agit d'une personne

morale, sa dénomination sociale, sa forme juridique et l'adresse de son siège social, Lorsque la demande

émane d'une personne morale, un extrait du procès-verbal des décisions de l'organe décisionnel de celle-ci

sera joint à la demande.

La décision du Conseil d'Administration portant sur l'admission d'un nouveau membre détermine également

le nombre de mandataires appelés à représenté celui-ci à l'assemblée générale.

Art. 10

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association moyennant un préavis de 3 mois, en

adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers

des voix des membres présents ou représentés.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Art. 11

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ni requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni

apposition de scellés, ni inventaires.

Art. 12

1.Chaque membre effectif est représenté à l'assemblée générale par un ou plusieurs mandataires selon les

règles définies ci-après.

2.Les membres fondateurs sont représentés par le nombre de mandataires suivants :

2 mandataires pour la Ville de Bruxelles

2 mandataires pour le CPAS de Bruxelles

2 mandataires pour le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean

2 mandataires pour Foire Internationale de Bruxelles asbl

2 mandataires pour la Mission Locale de Bruxelles

2 mandataires pour la Mission Locale Molenbeek-Saint-Jean

2 mandataires pour Lutte contre l'Exclusion Sociale à Molenbeek asbl

3.Les personnes morales de droit public, qui deviennent membres effectifs selon la procédure prévue à

l'article 8 des présents statuts, disposent de 2 mandataires

Moo 2.2

Volet B - Suite

4.Les personnes morales de droit privé, qui deviennent membres effectifs selon la procédure prévue à

l'article 8 des présents statuts, disposent de 2 mandataires.

TITRE VCOTISATIONS

Art, 13

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VIASSEMBLEE GENERALE

Art. 14

L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Chaque membre qui est une personne morale est représenté par la ou les personnes physiques qu'il aura

souverainement désignée(s) à cet effet. Il communique par écrit au Président du Conseil d'administration

l'identité de son/ses représentant(s), Ceux-ci sont considérés comme valablement mandatés aussi longtemps

qu'aucun courrier désignant un nouveau représentant n'est parvenu au Président du Conseil d'administration,

Celle-ci est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, s'il est absent, par l'administrateur qu'il

aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 15

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

-les modifications de statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le oourant du premier semestre de

l'année civile. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision

du Conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins,

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres et

leur(s) représentant(s) doivent être convoqués.

Art. 17

L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque

membre et son/ses représentant(s) au moins huit jours avant l'Assemblée générale et signée par un

administrateur au nom du Conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour,

Toute proposition signée par un nombre de membres au moins égal à 1/5 doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 18

Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée générale. En l'absence d'un membre ou d'un de ses

représentants, la personne empêchée peut se faire représenter par un mandataire de son choix, désigné parmi

les membres ou leurs représentants et muni d'un pouvoir écrit.

Chaque membre ou représentant de celui-ci ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19

A ['Assemblée générale, chaque membre dispose d'une seule voix,

Art. 20

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuls, blancs ainsi que les

abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du

président ou de la personne qui le remplace est prépondérante.

Art. 21

L'Assemblé générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, l'exclusion d'un membre

ou la liquidaticn de l'association que conformément aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 22

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par le Président

et un administrateur, Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ou leur(s)

représentant(s) peuvent en prendre connaissance. Les membres, ainsi que les autres tiers justifiant d'un intérêt

légitime peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux.

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur belge

Moo2.2

Volet B - Suite

TITRE VIICÓNSËIL D'ADMÏNISTRATION

Art. 23

L'association est administrée par un Conseil d'administration, composé de deux membres tant que l'association ne compte que trois membres et de trois membres au moins dès que l'association comptera minimum quatre membres, le nombre de membres du Conseil d'administration devant toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale parmi les membres, après appel à candidature. Les candidatures sont adressées par écrit au Président du conseil d'administration au moins 8 jours avant l'Assemblée générale. Le mandat des administrateurs est d'une durée indéterminée. Il n'expire que par décès ou dissolution, démission ou exclusion.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs mentionnent leur nom, prénoms, domicile ainsi que l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Les mandats des membres et des administrateurs des communes et des CPAS sont réattribués après l'installation des nouveaux Conseil communal et Conseil de l'action sociale.

Art. 24

Toute personne morale, membre de l'asbl, est représentée au Conseil d'administration par un administrateur.

Art. 25

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un Conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le Conseil était au complet, pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts soit réuni. Si tel n'était pas le cas, le Conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque dans les plus brefs délais l'Assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Art. 26

Le Conseil d'administration désigne un secrétaire et comme Président le représentant de la Ville.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées, par l'administrateur qu'il aura désigné ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs.

Art. 27

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an sur convocation du Président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des administrateurs est présente. Ses décisions prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage des voix, prépondérante.

Art. 28

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il exerce ses pouvoirs de façon collégiale. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes

réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée générale.

Art. 29

Les employés et membres du personnel sont recrutés et licenciés par le Conseil d'administration, qui fixe

leur rémunération. Le Conseil d'administration organise le travail et fixe les attributions du personnel.

Art. 30

Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature

afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers, membre ou non,

et dont le Conseil fixera les pouvoirs.

Art. 31

Les actes judiciaires et extrajudiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues,

au nom de l'association, par le Conseil d'administration.

Art. 32

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'administration soumet à l'Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

écoulé établis conformément aux dispositions légales applicables, ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Art. 33

Les actes qui engagent l'association sont signés, à moins d'une délégation spéciale du Conseil

d'administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs ou deux représentants de ceux-ci ; ces

personnes n'ayant pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 34

Le Conseil d'administration tient à jour un registre des membres de l'association conformément aux

dispositions de l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associaticns

internationales sans but lucratif et les fondations.

Art. 35

Les administrateurs et leurs représentants ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite M0D 2.2



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

TITRE VIIIDISPOSITIONS DIVERSES

Art. 36

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

Art. 37

L'Assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes, membres ou non, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 38

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affection à donner à l'actif net de l'avoir social.

Art. 39

Dans tous les cas de dissolution , volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des actions se rapprochant autant que possible

de l'objet de l'association, à désigner par l'Assemblée générale.

Art. 40

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

* Liste des administrateurs désignés au Conseil d'administration :

La Ville de Bruxelles sera représentée par

Philippe CLOSE Rue des Fabriques 59 à 1000 Bxl

Le CPAS de Bruxelles sera représenté par

Yvan MAYEUR Rue Stévin 59 à 1000 Bxl

Le CPAS de Molenbeek, représenté par

Marc DUMONT Rue de la Mélopée 61 à 1080 6x1

La Mission Locale pour l'Emploi de Bruxelles sera représentée par

Hamza FASSI-FIHRI Av J-B, Depaire 149 à 1020 Bxl

N° Reg Nat 71.03.18-045.54 N° Reg Nat 60.01.24-425.25 N° Reg Nat 56.06.17-415.02 N° Reg Nat 76.06.25-435.65

La Mission Locale pour l'Emplci de Molenbeek-Saint-Jean sera représentée par

Olivia P'T1TO Rue de l'Intendant 113 à 1080 Bx1 N° Reg Nat 73.08.25-210.47

La Foire Internationale de Bruxelles sera représentée par N° Reg Nat 81.12.17-308.94

Delphine ROMANUS Avenue Hélène 54 à 1080 6x1

* Désignation d'un administrateur-délégué :

Monsieur Patrick LALIEUX est nommé administrateur-délégué de l'asbl Rock The City pour la gestion , journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion.

A l'exclusion du paiement mensuel des salaires, les membres présents fixent la limite de la signature à la somme de 5.000 ¬ ; au-delà de cette somme, tout paiement sera préalablement signé par le Président ou le Vice-Président et la Secrétaire.

* Désignation d'un vérificateur aux comptes et d'un bureau comptable :

Un appel d'offre sera lancé pour désigner un réviseur d'entreprise qui sera chargé de vérifier annuellement les comptes et de présenter un rapport à l'Assemblée Générale annuelle.

Les membres présents désignent le bureau comptable A.M.T.S. de Mme Véronique Goddeeris pour effectuer la comptabilité de l'asbl Rock The City.

Philippe CLOSE, Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

Coordonnées
ROCK THE CITY!

Adresse
RUE DE LA CAMPINE 11-15 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale