ROGLINE

Divers


Dénomination : ROGLINE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 808.077.504

Publication

08/08/2014
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Mod 11.1

Volet B J Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Inn! II

N° d'entreprise : 0808.077.504

" BRUXELLES

3 0 -07- 20*

Greffe

Dénomination (en entier) : ROGLINE

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite par actions

Siège : Avenue du Vivier d'Oie 57

1180 Bruxelles

Objet de l'acte : REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-cinq juin deux mille quatorze, par Maître Cari OCKERMAN, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions ROGLINE, ayant son siège à Uccle (1180 Brucelles), Avenue du Vivier d'Oie 57, ci-après dénommée, "la Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Réduction du capital à concurrence d'un montant d'un million cinq cents mille euros (1.500.000 EUR), pour le ramener à vingt-trois millions cinq cents mille euros (23.500.000 EUR.), sans annulation d'actions.

Cette réduction du capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

Cette réduction du capital s'effectuera par remboursement en espèces d'un montant égal au montant de la réduction du capital aux associés.

20 Remplacement des deux premiers alinéas de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

Article 5. CAPITAL

Le capital social de la société s'élève à vingt-trois millions cinq cents mille euros (23.500.000" EUR). Il est représenté par vingt-cinq mille (25.000) d'actions, sans mention de valeur nominale, qui ; représentent chacune un/vingt-cinq millième (1/25.000ième) du capital social.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait une expédition du procès-verbal, trois procurations, le texte

, coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 10 bis du Code des Droits

"

d'Enregistrement.

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.09.2013, DPT 28.11.2013 13671-0547-011
10/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 11.09.2012, DPT 05.10.2012 12605-0048-011
22/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 13.09.2011, DPT 20.12.2011 11641-0501-011
12/12/2011
ÿþ Mod 11.1



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0808.077.504

BRUXELLES,

ao Novjp»

Dénomination (en entier) : IROGLIRE

(en abrégé):

Forme juridique :société en commandite par actions

Siège :Avenue du Vivier d'Oie 57

1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-trois novembre deux mille onze, par Maître Carl OCKERMAN,'' Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative,', à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro. d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société en commandite par actions "ROGLINE",. ayant son siège à Uccle (1180 Brucelles), Avenue du Vivier d'Oie 57,

a pris les résolutions suivantes:

1° Modification de l'article 28, c) des statuts concernant le droit de vote en supprimant les mots «sauf;; opposition du nu-propriétaire ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, cinq procurations, le texte

'; coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Carl OCKERMAN

Notaire Associé

Mentionner sur ta dernière

page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 14.09.2010, DPT 29.09.2010 10561-0440-010
07/04/2015
ÿþ- Mal 11.1



Veedi y i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rései au Mon it belg







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N° d'entreprise : 0808.077.504

éposé / Reçu le

2 5 MARS 2015

au greffe du tribunal~de commerce g anco-r,Ona d~ Rruxelles

Dénomination (en entier) : ROGLINE

(en abrégé):

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : Avenue du Vivier d'Oie 57

1180 BRUXELLES

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION DE NEMOFIN - AUGMENTATION DU CAPITAL - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Il résulte d'un procès-verbal dressé le trois mars deux mille quinze, par Maître Carl OCKERMAN, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire associés de la société en commandite par actions "ROGLINE', ayant: son siège à Uccle (1180 Brucelles), Avenue du Vivier d'Oie 57, ci-après dénommée "ja Société" ou "la Société;; Absorbante",

a pris les résolutions suivantes:

1° Après prise de connaissance des documents et des rapports prescrits par les articles 693, 694 et 695 du Code des sociétés, approbation du projet de fusion tel que rédigé le 24 décembre 2014 par l'organe de gestion de la société anonyme "NEMOFIN", ayant son siège à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue du Vivier d'Oie 57, "la Société Absorbée" et de la société en commandite par actions "ROGLINE", ayant son siège à Uccle (1180, Brucelles), Avenue du Vivier d'Oie 57, "la Société Absorbante", déposé et publié, conformément à l'article 693, in, fine, du Code des sociétés.

2° Approbation de l'opération par laquelle la Société Absorbante "ROGLINE" absorbe par voie de fusion la Société Absorbée "NEMOFIN".

Par cette opération, la totalité du patrimoine de la Société Absorbée, sans exception ni réserve, est transférée à titre universel, à la Société Absorbante.

Rémunération - Attribution de nouvelles actions - Rapport d'échange

Il a été attribué aux actionnaires de la Société Absorbée vingt-huit mille cent cinq (28.105) nouvelles actions, entièrement libérées au nom de la Société Absorbante selon le rapport d'échange suivant : 6,8 actions (chiffre arrondi) de la Société Absorbante contre 1 action de la Société Absorbée.

Toutefois, l'article 703$2 1 ° du Code des sociétés dispose qu'aucune action de la Société Absorbante ne peut être attribuée en échange d'actions de la Société Absorbée détenue par la Société Absorbante. Dès fors, l'assemblée a décidé que les deux mille septante-quatre (2.074) actions détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée sont annulées suite à la fusion.

Attribution de quatorze mille cinquante-neuf (14.059) nouvelles actions entre les actionnaires de la Société Absorbée (à l'exception de la Société Absorbante).

Participation aux bénéfices et droits spéciaux concernant la participation aux bénéfices

Le droit des actions nouvelles à participer aux résultats de la Société Absorbante prendra cours à partir du 1 octobre 2014.

Les actions nouvellement émises sont du même type et jouissent des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la Société Absorbante.

Date comptable

Les opérations de la Société Absorbée sont considérées du point de vue comptable et fiscal comme effectuées pour le compte de la Société Absorbante à partir du 1 octobre 2014.

Date juridique

La présente fusion par absorption entre juridiquement en vigueur à partir du trois mars deux mille quinze.

Les conclusions du rapport écrit du 4 février 2015 sur te projet de fusion établi par le réviseur d'entreprises désigné par la Société Absorbante, la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée "BDO Réviseurs d'entreprises", à 1310 La Hulpe, avenue Reine Astrid 92, représentée par Monsieur Michel Tefinin, réviseur d'entreprises, conformément à l'article 695 du Code des sociétés, sont établies comme suit :

"Le présent rapport est rédigé dans le cadre de l'opération de fusion par absorption de la SA Nemofin parla SCA Rogline, soumise _à_t'assemblée générale .des_ sociétés appelées. à_ fusionner. Sur base de nos

Mentionner sur fa dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

travaux menés conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière de fusion de sociétés, nous sommes d'avis que

" A l'exception du fait que l'organe de gestion ne reprend qu'une seule méthode d'évaluation dans son projet de fusion, la méthode d'évaluation retenue par les organes de gestion respectifs, sur base de laquelle le rapport d'échange a été établi, est conforme aux principes de l'économie d'entreprise et est pertinente dans le cadre de la présente opération de fusion;

" La valeur par part a été déterminée par les organes de gestion à respectivement à 1.179 EUR pour " la société Rogline et à 7.983 EUR pour la société Nemofin ;

" Le rapport d'échange, à savoir 6,8 actions de la SCA Rogline pour 9 ancienne action de la SA

Nemofin est pertinent et raisonnable.

La Hulpe, le 4 février 2015

(signature)

BDO Réviseurs d'Entreprises Soc, Civ. SCRL

Représentée par Michel TEFNIN

Réviseur d'Entreprises."

3° Suite à la décision de fusion, augmentation du capital à concurrence d'un montant de deux cent sept

mille six cents euros (207.600 EUR) pour le porter à vingt-trois millions sept cent et sept mille six cents euros

(23.707.600 EUR) par la création de quatorze mille cinquante-neuf (14.059) nouvelles actions sans valeur

nominale, entièrement libérées, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant

aux bénéfices à partir du 1 octobre 2014,

Ces nouvelles actions ont été attribuées aux actionnaires de la Société Absorbée,

4° Approbation de l'attribution de quatorze mille cinquante-neuf (14.059) nouvelles actions au nom de la

Société Absorbante en échange de quatre mille cent cinquante (4.150) actions de la Société Absorbée aux

actionnaires de la Société Absorbée.

5° Afin de mettre les statuts en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède,

remplacement de l'article 5 des statuts parle texte suivant :

Article 5. CAPITAL

Le capital social de la société s'élève à vingt-trois millions sept cent et sept mille six cents euros (23.707.600

EUR), Il est représenté par trente-neuf mille cinquante-neuf (39.059) actions, sans mention de valeur nominale,

qui représentent chacune un/trente-neuf mille cinquante neuvième (1/39.059 1ème) du capital social.

6° Suite à la décision de fusion, élargement de l'objet social de la Société Absorbante avec les activités de

la Société Absorbée.

Ajout des paragraphes Il et III à l'article 3 des statuts et de numérotation du paragraphe existant de l'article

3 comme I:

IL La société a également pour objet de se constituer un patrimoine, comprenant:

a) tous biens immobiliers, tant construits ou à construire, tant en Belgique qu'à l'étranger, ainsi que tous droits immobiliers relatifs à de tels biens (y compris les droits d'emphythéose ou de superficie);

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges ou étrangères.

c) l'octroi de prêts et avances à toutes personnes, physiques ou morales, avec ou sans garanties réelles.

La revente occasionnelle du patrimoine ou d'un ou plusieurs éléments de ce patrimoine, sera possible si un remploi plus intéressant se présente ou si le marché postule à une revente, suivie d'un remploi plus adéquat à la situation du marché.

La société peut s'approprier, donner ou prendre en location, ériger, aliéner ou échanger tous biens meubles ou immeubles, d'exploitation ou d'équipement, et d'une manière générale, entreprendre toutes opérations commerciales, industrielles ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, y compris la sous-traitance en général et l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs. Elle peut acquérir à titre d'investissement tous biens meubles ou immeubles, même sans rapport direct ou indirect avec l'objet social de la société.

La société peut pourvoir à l'administration et à la liquidation de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et consentir tous prêts à celles-ci sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit, ou fournir caution pour ces sociétés. Elle peut prendre un intérêt par voie d'apport en numéraire ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger et dont l'objet serait identique, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de son objet social, La présente liste est énonciative et non limitative.

III. La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger: toute activité de gestion, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

La prestation de tous services de conseil et de marketing dans la domaine de la construction et de l'immobilier.

Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseil" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées en l'article 157 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions et les marchés financiers, telle que modifiée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq, publiée au Moniteur Belge du trois juin mil neuf cent nonante-cinq,

L'objet social peut être étendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans les conditions requises par l'article 559 du Code des Sociétés.

7° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur Baudouin Paquot et mademoiselle Larisa Ciufu, avocats, qui tous, à cet effet, élisent domicile à 35012 avenue Louise, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

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Mod 11.1

d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1* bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Cari OCKERMAN

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 08.09.2009, DPT 30.09.2009 09791-0323-010
15/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 09.11.2015, DPT 08.12.2015 15683-0286-015

Coordonnées
ROGLINE

Adresse
AVENUE DU VIVIER D'OIE 57 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale