ROLAND DESCHAMPS S.C.S., EN ABREGE : ROLAND DESCHAMPS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ROLAND DESCHAMPS S.C.S., EN ABREGE : ROLAND DESCH…
Dénomination : ROLAND DESCHAMPS S.C.S., EN ABREGE : ROLAND DESCHAMPS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 842.132.818

Publication

07/11/2013
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après dépôt de l'acte au greffe

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au

Moniteur

belge

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BEIMEL

Greffe

N° d'entreprise : BE.0842.132.818

Dénomination

(en entier) : Roland Deschamps S.C.S.

(en abrégé) : Roland Deschamps

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : 40 avenue de la Tanche à 1160 Auderghem

(adresse complète)

obiet(s) de l'acte :modification de l'article 8 des statuts dont le texte est désormais:

Le capital social est fixé à deux mille cinq cents euros et est divisé en deux cent cinquante parts de dix euros chacune. M. Roland Deschamps est détenteur de deux cent quarante-neuf de ces parts et M. Thierry Deschamps, d'une seule part, ceci, au pro rata de leurs apports respectifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

06/01/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; i(iL /U. 8)1,

Dénomination

(en entier) : ROLAND DESCHAMPS S.C.S.

(en abrégé) : Roland Deschamps scs

Forme juridique : commandite simple

Siège : 40, avenue de la Tanche à 1160 Auderghem

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :constitution d'une société en commandite simple

Les soussignés :

-Monsieur Roland Deschamps, né à Uccle le 23 juin 1963, consultant en gestion, domicilié à 1160

Auderghem, avenue de la Tanche 40, de nationalité belge,

-Monsieur Thierry Deschamps, né à Uccle le 29 novembre 1965, directeur financier, domicilié à 1860 Meise,

d'Hoogvorstlaan 54, de nationalité belge,

Ont convenu, conformément au Code des sociétés, de constituer une société civile ayant emprunté la forme

de Société en commandite simple.

STATUTS

TITRE PREMIER.  FORME 0 OBJET DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES Q' SIÉGE o DURÉE ARTICLE PREMIER.  Forme

Il est formé entre les soussignés une société en commandite simple qui sera régie par les dispositions légales en vigueur ainsi que par les présents statuts.

ART. 2.  Objet

La Société a pour objet :

De s'investir dans tout ce qui, de près ou de loin, est en rapport avec la gestion d'une activité de toute nature (commerciale, industrielle, financière, sociale, culturelle, humanitaire...), sous quelque forme que ce soit (avec ou sans but lucratif, à titre individuel ou collectif, entreprise publique ou privée...), quel que soit son mode de financement (privé, public - national ou bilatéral, international ou multilatéral...) et ses modalités d'exécution (cc projet », centralisé ou non, concentré ou non ...) ou encore la(s) lieu(x) l'accueillant ;

Ceci comprend entre autres choses ce qui a trait à toutes les phases de la gestion du cycle de projet (programmation, identification, formulation, financement, lancement et suivi d'appels d'offres, exécution et suivi-évaluation) selon l'acceptation qu'en ont des organismes spécialisés tels que la Commission européenne, la Banque mondiale ou d'autres programmes et agences d'exécution du système des Nations unies notamment pour ce qui concerne la passation et / ou l'exécution de marchés publics internationaux en matière de prestations de services, livraison de fournitures ou conduite de travaux de toute nature ou encore relatifs à une combinaison sous une forme ou une autre de ces types de marchés.

Il est par ailleurs entendu que le terme « gestion » recouvre tout ce qui touche à la définition stratégique, la restructuration, la conception, la supervision, le contrôle, l'évaluation de l'activité concernée ou encore la dispense de conseils et de programmes de formation et/ou l'organisation d'un enseignement en rapport direct ou indirect avec cette même activité.

La société pourra exercer, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, concourant à la réalisation de l'objet spécifié ainsi que mener des activités relatives à la création, ou l'acquisition et l'exploitation de tous établissements de même nature et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

ART. 3.  Dénomination sociale

La dénomination sociale est : « ROLAND DESCHAMPS S.C.S. », en abrégé "Roland Deschamps scs". ART. 4.  Siège social

Le siège social est fixé à 1160 Auderghem (Bruxelles), avenue de la Tanche, no 40.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il pourra être transféré dans tout autre endroit du pays par simple décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La société peut,, par décision des associés-commanditaires, établir des sièges administratifs à l'étranger.

ART. 5.  Durée

La Société est constituée pour une durée illimitée qui commencera à courir dès ce 21er décembre 2011, jour de la signature des présents statuts.

TITRE Il.  ASSOCIES - APPORTS D CAPITAL SOCIAL

ART. 6.  Associés

Est associé commandité : M. Roland Deschamps.

Il est infiniment responsable et solidaire pour tous les engagements de la société.

ART. 7  Apports

7.1. Apports en numéraire

Les commanditaires apportent à la Société la somme de deux mille cinq cents euros qu'ils s'engagent à

porter au compte bancaire qui sera ouvert au nom de la Société dès que celle-ci aura été enregistrée.

7.2. Apports en nature

Des apports en nature, sous les garanties de fait et de droit, tels que tout matériel, mobilier, installations ou

outillage pourront être faits à la société dès sa constitution.

En outre, est affecté à l'activité 1/5 de l'immeuble sis au 40 avenue de la Tanche à 1160 Auderghem.

7.3. Conditions de l'apport

La Société aura, à compter du jour de l'apport, les propriétés et jouissances des biens et droits apportés et

prendra ces biens et droits dans leur état actuel, sans pouvoir exercer aucun recours ni réclamer aucune

indemnité à l'apporteur pour quelque cause que ce soit : vétusté, réparations... ;

ART. 8.  Capital social

Le capital social est ainsi fixé à deux mille cinq cents euros et est divisé en vingt-cinq parts de cent euros

chacune.

ART. 9.  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté en représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit

par les commanditaires, soit par un tiers, qui deviendra de ce fait associé.

Il pourra également être augmenté par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur

nominale des parts sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit.

ART. 10.  Cas de décès de l'associé commandité

La Société sera dissoute de plein droit par le décès de M. Roland Deschamps.

ART. 11.  Indivisibilité et droits des parts sociales

Chaque part est indivisible et donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au

nombre des parts existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elfe passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés.

ART. 12.  Responsabilité

Monsieur Roland Deschamps, est indéfiniment responsable des dettes sociales.

ART. 13.  Interdiction, redressement judiciaire ou incapacité d'un associé

Le redressement judiciaire ou l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant le

commanditaire ou le commandité entraînent la dissolution de la Société.

TITRE III.  ADMINISTRATION et GÉRANCE

ART. 14.  Nomination et révocation du gérant

La Société sera gérée et administrée par M. Roland Deschamps, associé commandité, qui est nommé en qualité de gérant statutaire. Il représente valablement la société et ne pourra être révoqué que par décision des associés commanditaires.

ART. 15.  Pouvoirs et responsabilité du gérant

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et prendra toutes les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient régulièrement tenus informés de l'évolution de la société. Il ne contracte en sa qualité et à raison de sa gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société et n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

ART. 16.  Rémunération du gérant

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé commanditaire et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui fui seront remboursés sur justifications, le gérant recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel à passer par frais généraux, dont le montant et les modalités de paiement seront déterminés par les commanditaires réunis en assemblée générale et maintenus jusqu'à décision contraire.

ART. 17.  Décisions extraordinaires et ordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaire, les décisions comportant une modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. C'est ainsi que chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, la gérance statue sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires seront observées.

TITRE iV.  EXERCICE SOCIAL Q' RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 18.  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société pour

finir le 31 décembre 2012.

Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

ART. 19.  Comptes annuels

Il est dressé à fa clôture de chaque exercice, par la gérance et conformément aux dispositions légales en la

matière, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de

résultat récapitulant les produits et charges et l'éventuelle annexe complétant et commentant l'information

donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et

provisions nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par la société est

mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit, sous la forme qu'elle jugera appropriée, un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Celui-ci sera soigneusement conservé et signé par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut

approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

ART. 20.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après

déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice. La perte, s'il en existe,

est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

TITRE V.  DISSOLUTION û LIQUIDATION. TRANSFORMATION

ART. 21.  Dissolution  transformation

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale extraordinaire délibérant dans les formes requises pour des modifications aux statuts. En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit la Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt économique, transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.

ART. 22.  Liquidation -- répartition du surplus ou de la perte

En cas de liquidation, la désignation du liquidateur se fera conformément au Code des sociétés. Après paiement des dettes et charges de la Société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Les surplus sera affecté selon l'appréciation des commanditaires. En cas de perte, celle-ci sera répartie entre les associés commanditaires à concurrence de leurs participation dans a commandite sans que les commanditaires puissent être tenus au-delà de leur mise ; le solde éventuel étant à charge de l'associé-commandité.

TITRE Vl.  ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

ART. 23.  Composition  réunion ordinaire

L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés et se tiendra le troisième mardi du mois d'avril. Elfe sera appelée à donner son avis sur les affaires intéressant l'évolution de la Société et son avenir au plan général. Un procès-verbal sera dressé à l'occasion de sa tenue à la diligence de la gérance et les extraits qui devraient être produits en justice ou ailleurs seront signés par le gérant.

ART. 24.  Droits et pouvoir de modification des statuts

Les associés commanditaires pourront à tout moment prendre connaissance des écritures sociales. L'assemblée générale a le droit de modifier les présents statuts par une décision prise à l'unanimité des associés.

TITRE VII.  DISPOSITION COMMUNES

ART. 25.

Les parties entendent se conformer entièrement aux lois en vigueur. En conséquence, les dispositions de

ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les

clauses contraires aux dispositions impératives de ces mêmes lois sont censées non écrites.

TITRE VIII.  DISPOSITION TRANSiTOIRES

ART, 26.  Publications - frais

Tous pouvoirs sont donnés au gérant statutaire, M. Roland Deschamps, sous condition suspensive du dépôt

de l'extrait de l'acte constitutif, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la Société au

greffe du tribunal de commerce et obtenir un numéro d'entreprise.

Tous les frais concernant la constitution de la présente société seront pris en charge par cette dernière et

seront portés au compte " frais de premier établissement ".

' Réservé Volet B - Suite

rau Fait é Auderghem, le 21er décembre 2011, en cinq originaux dont deux destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé ét un pour les archives de la Société:

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Signature des associés, Thierry DESCHAMPS

Roland DESCHAMPS

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter #a personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROLAND DESCHAMPS S.C.S., EN ABREGE : ROLAND …

Adresse
AVENUE DE LA TANCHE 40 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale