ROLAND FORESTINI

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ROLAND FORESTINI
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 458.481.782

Publication

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 23.09.2013, DPT 28.11.2013 13669-0218-012
09/10/2013
ÿþ Mr MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRU?C~L~ E~ 30 SEP

Greffe . %,",+-r

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITÉE

Siège : 1050 IXELLES - AVENUE ADOLPHE BUYL 173

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier DUBUISSON, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 septembre 2013, en cours d'enregistrement à Ixelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « ROLAND FORESTINI », dont le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Adolphe Buyl, 173, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

Première résolution

Projet de fusion

Le gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOTHOLA », société absorbante et de la société civile sous forme de société privée à responsabilité Iimitée « ROLAND PORESTINI », société absorbée, a établi en date du quinze juillet deux mille treize un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion précité a été déposé au greffe du. tribunal de commerce de Bruxelles le cinq août deux mille treize, par le gérant de la société absorbante et de la société absorbée. Ils ont été publiés dans leur intégralité aux annexes du Moniteur belge du quatre août suivant, sous le numéro 0127446 pour la société absorbante et sous le numéro 0127445 pour la société absorbée, soit! six semaines au moins avant la date de la présente assemblée générale.

L'associé unique approuve ce projet de fusion.

Deuxième résolution

Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation de la` présente société et sa fusion par absorption par la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOTHOLA », dont le siège social est établi à 1050 Bruxelles, Avenue Adolphe Buyl, 173, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0480.178.803, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la présente société, rien excepté ni réservé, tel qu'il résulte de la situation active et passive arrêtée au trente juin deux mille treize, toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée étant considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par l'assemblée générale des associés de la société absorbante et par l'associé unique de la société absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la société absorbante. Conformément à l'article 682 du Code des sociétés, la fusion entraînera, lors de la décision prise pari l'assemblée générale de la société absorbante, la dissolution de plein droit et sans liquidation de la présente société et le transfert de l'ensemble du patrimoine de la présente société à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « SOTHOLA », société absorbante.

mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0458.481,782 Dénomination

(en entier) : ROLAND FOREST1NI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution de parts sociales, toutes les parts sociales de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

Troisième résolution

Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels

Décharge au gérant

Les comptes annuels clôturés au trente juin deux mille treize de la société absorbée seront établis par son gérant.

L'approbation des comptes annuels clôturés au trente juin deux mille treize ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés.

Quatrième résolution

Pouvoirs

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant de la société, ici présent et qui accepte, aux fins de représenter la société absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée, et en particulier de l'inscription des divers éléments de l'actif et du passif du patrimoine de la société absorbée à Ieur valeur comptable au trente juin deux mille treize dans la comptabilité de la société absorbante.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, le mandataire désigné ci-dessus pourra en outre :

 dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

 subroger la société absorbante dans tous Ies actes rectificatifs ou complémentaires à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans Iiquidation, tels qu'ils figureront dans le procès-verbal d'assemblée de la société absorbante;

- accomplir toutes les formalités requises auprès du registre du commerce;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de Ieurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, OIivier DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

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14/08/2013
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L 71 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11,1

après dépôt de l'acte au greffe

Greffe 0 5 AOUT 2613

N° d'entreprise t ©vsz 484 ?i

Dénomination 1

(en entier): ROLAND FORESTINI

+'13127445

Réservé

au

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belge

(en abrégé). Société civile sous forme de

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : Avenue Adolphe Buyl 173 à 1050 Ixelles

(adresse complète)

Oblet(side l'acte : Projet de fusion

Le 15 juillet 2013, conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, les organes de gestion de la société privée à responsabilité limitée SOTHOLA, et la société privée à responsabilité limitée ROLAND FORESTINI ont rédigé, de commun accord, le projet de fusion simplifiée formulé ci-après :

10 IDENTIFICATION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA FUSION

(ARTICLE= 719, PARAGRAPHE 1, C, SOC.)

a)La société Absorbante

Sothola, société privée à responsabilité limitée civile, dont le siège social est établi à B-1050 Bruxelles, Avenue Adolphe Huy' 173.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0480.178.803. Son objet social est décrit comme suit

« (...) l'exercice de la profession d'avocat, c'est-à-dire de dispenser à la clientèle des services et des devoirs qui se rattachent à la profession d'Avocat dans les limites et le respect des règles déontologiques qui gouvernent cette profession, en ce compris les activités d'arbitrage et les mandants de justice, par un avocat Inscrit au tableau de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, à la liste des stagiaires, à la liste des avocats communautaires ou à la liste des membres associés, et par les avocats ou sociétés d'avocats avec qui ii peut s'associer conformément au règlement d'ordre intérieur de cet Ordre, La société a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes les sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières

-le contrôle de leur gestion ou ia participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué. Elle peut entreprendre, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'exercice de la profession, ou pouvant contribuer à son développement. Elle peut, à cet égard, acquérir ou vendre sans restriction tout immeuble sien Belgique ou à l'étranger, et de manière générale effectuerfaute_opération

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti mobilière et immobilière en Belgique ou è l'étranger. Elle peut également prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. »

b)La société Absorbée

Roland Forestini, société privée à responsabilité limitée civile, dont le siège social est établi à B-1050 Bruxelles, Avenue Adolphe Buyl 173.

La société est inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0458.481.782.

Son objet social est décrit comme suit :

« (...) l'exercice de la profession d'avocat ou, selon ie cas, d'avocats à ia Cour de cassation, des activités d'arbitre, et de mandataire de justice. La société peut également exercer son activité comme gérant d'une société qui a comme objet l'exercice de la profession d'avocat, dans les limites permises par les règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. La société peut faire seule ou avec d'autres, soit directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations mobilières, immobilières ou tinanc'ières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant contribuer à le développer ou le faciliter dans les limites permises par les règles professionnelles de l'Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles. Elle peut, par n'importe quel moyen, prendre des intérêts, coopérer ou fusionner avec toutes associations, affaires, entreprises ou sociétés qui ont un objet social identique, similaire ou connexe, ou qui sont susceptibles de favoriser son entreprise ou de faciliter la vente de ses produits ou services.

2' LA DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE LA SOCIETE A ABSORBER SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

(ARTICLE 719, PARAGRAPHE 2, C. SOC.)

Toutes les opérations de la société absorbée seront considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies et réalisées au nom et pour le compte de la société absorbante à compter du 1 juillet 2013 à 0h00

3° LES DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ABSORBANTE AUX ASSOCIES DE LA SOCIETE ABSORBEE, QUI ONT DES DROITS SPECIAUX, AINSI QU'AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES PARTS SOCIALES, OU LES MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

(ARTICLE 719, PARAGRAPHE 3, C. SOC.)

II n'existe pas d'associés dans la société absorbée qui ont des droits spéciaux, ni de porteurs de titres autres que des parts sociales.

4° AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES SOCIEfES APPELEES A FUSIONNER

(ARTICLE 719, PARAGRAPHE 4, C. SOC.)

Aucun avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gest Ode la société absorbante, ni à ceux de la société absorbée.

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Volet B - Suite

5° FIXATION DU RAPPORT D'ECHANGE

Compte tenu du fait que la société absorbante détient 100% des parts sociales du capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts de la sprl Sothola et les parts de la sprl Roland Forestini.

6° MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les organes de gestion respectifs de la société absorbante et la société absorbée sont d'avis que cette fusion n'exige pas une extension de l'objet social de la société absorbante.

7° PROCEDURE

Conformément à la procédure des opérations assimilées à une fusion par absorption simplifiée, comme décrite aux articles 719-727 CS, aucun rapport d'échange ne doit être calculé et aucun rapport de fusion ni de rapport du commissaire ne doit être rédigé.

Les associés de la société absorbée et absorbante décident de commun accord qu'il n'est pas requis de fournir un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion (article 720 CS).

Roland FORESTINt

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012 : BLT003112
04/07/2012 : BLT003112
07/11/2011 : BLT003112
03/12/2010 : BLT003112
03/11/2009 : BLT003112
07/10/2008 : BLT003112
05/07/2007 : BLT003112
02/05/2006 : BLT003112
10/01/2006 : BLT003112
04/04/2005 : BLT003112
25/03/2005 : BLT003112
07/12/2004 : BLT003112
07/12/2004 : BLT003112
23/04/2004 : BLT003112
05/06/2003 : BLT003112
02/05/2003 : BLT003112
17/02/2003 : BLT003112
24/10/2002 : BLT003112
22/01/2002 : BLT003112
22/04/2000 : BLT003112
16/02/2000 : BLT003112
24/12/1999 : BLT003112
20/12/1996 : BLT3112

Coordonnées
ROLAND FORESTINI

Adresse
AVENUE ADOLPHE BUYL 173 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale