ROLLS-ROYCE INTERNATIONAL LIMITED

Divers


Dénomination : ROLLS-ROYCE INTERNATIONAL LIMITED
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 455.179.725

Publication

18/08/2014
ÿþM11OD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0455.179.725

Dénomination

(en entier) : Rolls - Royce International Limited

BRUXELLES

06 -08- 2mis

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société de droit anglais

Siège : Eastgate House Po Box 31, Moor Lane

DE 24 Derby United Kingdom

Succursale belge Rue Froissart 95-99 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2014.

L'assemblée acte la démission de la fondé de pouvoir actuelle Mme Andsager Charlotte, et la nomination du nouveau fondé de pouvoir Mr Peter Lochbihler.

Une PROCURATION est rédigée en tant qu'acte ce 20 juin 2014 par Rolls-Royce International Limited (le « Mandant »)

1.1 Cet acte est gouverné par le droit anglais.

1.2Dans cet acte

Le Mandataire signifie toute personne nommée à la Clause 2.

Le terme Personne peut inclure une personne morale et un groupe de personnes non constitué en société.

Le singulier inclut le pluriel et vice versa.

1.3Cet acte sera interprété sans tenir compte de la règle ejusdem generis.

2.Par cet acte, le Mandant nomme Peter Lochbihler (« le Mandataire ») comme son mandataire véritable et légitime, agissant en son nom et pour son compte ou de toute autre façon pour

2,1 signer et effectuer les formalités nécessaires relatives aux documents décrits à l'Annexe (les « Documents de transaction ») de quelque façon approuvée par le Mandant

2.2signer tout autre document mentionné dans les Documents de transaction ou qui sont liés à de tels documents ou s'y rapportent ou sont envisagés dans les clauses de tout document auquel il est fait référence au paragraphe 2.1 ci-dessus ;

2.3signer tout autre document et faire toute autre chose à la demande du Mandant de toute façon liée à la participation du Mandant aux transactions auxquelles les Documents de transaction se rapportent ; et à la demande du Mandant, faire toutes les choses nécessaires ou utiles pour donner pleinement effet aux Documents de transaction.

Mentionner sur la dernière page du Volet l3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3.La désignation visée au point 2 restera en vigueur en toute circonstance et sera irrévocable tant qu'il' occupe la fonction de Vice-Président, chargé des affaires de l'UE, mais ne sortira plus aucun effet si il quitte sa fonction actuelle ou si il quitte la société.

4.Aux fins de cette Procuration tous les actes accomplis et les documents validés ou signés par le Mandataire à la date spécifiée à la Clause 3 ou avant cette date, en toute bonne foi, dans l'exercice présumé de tout pouvoir conféré par cet acte seront, à toutes fins, valides et engageront le Mandant, ses successeurs et ses cessionnaires_

5.Le Mandant s'engage irrévocablement et inconditionnellement à indemniser chaque Mandataire et ses ayants droit contre toute action, procédure, réclamation, frais, dépenses et dettes quels qu'ils soient suite à l'exercice ou à l'exercice présumé, en toute bonne foi, à la date ou avant la date spécifiée à la Clause 3, de tout pouvoir conféré par cet acte,

t^,.Le Mandant accepte de ratifier et de confirmer tout que qu'un Mandataire fera ou est censé faire en vertu des présentes,

7.Les dispositions des Clauses 4 à 6 incluses, resteront en vigueur après la date spécifiée à la Clause 3.

6.Aucun Mandataire ne sera autorisé à déléguer la procuration qui lui est conférée en vertu de cet acte à un mandataire suppléant ou remplaçant.

Au cas où Monsieur Lochbihler serait déclaré empêché par le Conseil d'Administration de la Société, Dell Goura (520380685), Andy Bowden (509779579) et Ann Cormack (099084363) exerceront de fait le mandat de fondé de pouvoir dans les limites fixées par le Conseil d'Administration pendant une période transitoire.

Documents de transaction

Réaliser tout ou partie des actes suivants pour la succursale de l'entreprise qui est basée à Bruxelles, en Belgique, à savoir

I Signer la correspondance quotidienne ;

2.Représenter l'entreprise auprès de toutes les autorités gouvernementales, provinciales et municipales, du registre du commerce, des autorités fiscales, du service des chèques postaux, des douanes, des services postaux, téléphoniques et télégraphiques et de tous les autres services et autorités publics ;

3.Signer des reçus pour les lettres ou colis recommandés adressés à la société par la poste, les clients, les se vices ferroviaires, aériens et d'autres compagnies de transport ;

4.Signer et accepter tous les devis, contrats et commandes pour l'achat ou la vente d'équipements de bureau et d'autres biens d'investissement, services et fournitures nécessaires au bon fonctionnement de la succursale ;

5.Signer, négocier et endosser pour le compte bancaire de la succursale toute traite, chèque, lettre de change, billet à ordre et document similaire ;

6.Réclamer, collecter et recevoir des sommes d'argent, documents ou biens de toute sorte et signer des reçus à leur réception.

7,Affilier la succursale avec toutes les organisations professionnelles ou commerciales ;

8.Représenter la succursale lors de procédures judiciaires ou d'arbitrage dans lesquelles elle est le plaignant ou le défendeur, négocier des règlements, prendre toutes les mesures nécessaires en rapport avec les procédures ci-dessus, obtenir tous les jugements et les faire exécuter.

9.Rédiger tous les documents et signer tous les papiers nécessaires pour exercer les pouvoirs susmentionnés.

L'assemblée mandate J.Jordens sprl I Serge Solau aux fins de procéder aux différentes formalités liées à ces décisions, en ce compris la signature des documents de publication au Moniteur belge.

Serge Solau

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Résere

~ . au

Moniteur 'belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2014
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, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Reçu Ie

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Mo b 2 3 OCT. 2014

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N° d'entreprise : 0455.179.725

Dénomination

(en entier) : Rolls-Royce International Limited

(en abrégé) :

Forme juridique : société de droit anglais et du pays de Galles

Siège : Po Box 31, Moor Lane, DE 24 811) Derby, Royaume-Uni

adresse de la succursale en Belgique: rue Froissart 95/99, 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :représentant légal de la succursale belge - administrateurs et secrétaire de la Société - procurations

Extrait de la décision du conseil d'administration du 30 septembre 2014:

"Le conseil d'administration de la Société, organe habilité sous le droit anglais et du pays de Galles et !es statuts de la Société à prendre les décisions ci-dessous, a décidé ce qui suit

I. représentant légal de la succursale belge

La Société confirme la démission de Monsieur James Richards en tant que représentant légal de la succursale belge de la Société avec effet à partir du 20 avril 2010, ainsi que la nomination de Madame Charlotte Andsager en tant que représentant légal de la succursale belge avec effet à partir du 20 avril 2010 et sa démission en tant que représentant légal de la succursale belge de Société avec effet à partir du 20 juin 2014.

Madame Andsager était domiciliée à rue Veydt 57, Rdc, à 1050 Bruxelles. Actuellement elle est domiciliée c/o Mr Tyler Antony, Quai Gustave-Ador 56 à 1207 Genève, Suisse.

Elle avait les mêmes pouvoirs que ceux accordés à Monsieur James Richards, comme publié aux annexes du Moniteur belge du 17 mars 2009.

Les personnes mentionnées ci-dessus étaient habilitées à représenter la Société dans le sens de l'article 81,6° b) du Code des sociétés belge.

La Société confirme également la nomination de Monsieur Peter Lochbihler en tant que représentant légal de la succursale belge de la Société avec effet à partir du 20 juin 2014.

Monsieur Peter Lochbihler est domicilié à Rue Tasson-Snel 20 à 1060 Saint-Gifles, Belgique. Il est nommé pour une durée indéterminée jusqu'à sa révocation.

Il a les mêmes pouvoirs que ceux publiés dans le annexes du Moniteur belge du 18 août 2014. Il a le pouvoir d'agir seule,

Le conseil d'administration confirme que Monsieur Peter Lochbihler est actuellement la seule personne habilitée à représenter la Société dans le sens de l'article 81,6° b) du Code des sociétés belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Il. Confirmation des administrateurs et secrétaire actuels Société

Le conseil d'administration confirme qu'actuellement la Société a les administrateurs (« directors ») suivants:

1. Andrew Gary Bowden - Director

2. Ann Catherine Cormack  Director

3. Delrose Joy Goma -- Director & Secretary

Les personnes mentionnées sous ce point Il. sont habilitées à représenter la Société dans le sens de l'article 81,6° a) du Code des sociétés belge,

III. Procurations

Le conseil d'administration donne procuration à Matthias Desimpelaere, Koen Devos ou tout autre avocat chez Eversheds Brussels CVBA, De Kleetlaan 12A, 1831 Digem, chacun agissant individuellement et avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités auprès du greffe du tribunal de commerce compétent en ce qui concerne les décisions susmentionnées, la Société et la succursale belge de la Société, et, en particulier, pour faire publier un extrait du présent procès-verbal dans les Annexes du Moniteur belge et pour compléter, signer et déposer les Formulaires l et 11."

Matthias Desimpelaere

Eversheds Brussels scrl

Mandataire

Déposée en même temps : version original de la décision du conseil d'administration du 30 septembre 2014, légalisée per le notaire Sanjay Prem Gogia, avec apostille

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

iéservié

au

Moniteur

belge

07/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.09.2013, DPT 31.10.2013 13654-0001-023
26/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.09.2012, DPT 22.10.2012 12614-0134-026
02/07/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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hl° d'entreprise ' 0455179725

Dénomination

(en entier) . Rolls Royce international limited

Forme juridique : société de droit anglais

Siège : rue Froissart, 95/99 à 1040 Bruxelles

Eastgate House po box 31 Moor Lane DE 24 Derby United Kingdom

Objet de l'acte : re-nomination d'un fondé de pouvoir

ranomination de Madame Charlotte Andsager, domiciliée rue Veydt, 57 Rdc à 1050 Bruxelles en qualité de fondé de pouvoir à dater du 21 avril 2012

Extrait de l'acte ce 14 mai 2012 établi par Rolls-Royce International Limited (le « Constituant »)

I.ILe présent Acte est régi par le droit anglais.

1.2Dans le présent Acte ;

Est entendu par « Mandataire » toute personne citée à la Clause 2.

Est assimilé à une « Personne » tant une entreprise qu'un organisme non doté de la personnalité morale.

Le singulier inclut le pluriel et vice versa.

1.3Le présent Acte doit être interprété sans égard pour la règle ejusdem generis.

2.Par le présent Acte, le Constituant désigne Charlotte Andsager, passeport numéro 5017979 (« Mandataire »), comme étant son fondé de pouvoir et mandataire véritable, agissant en son nom et pour son compte ou autrement au fins de :

2.Iexécuter, signer et fournir les documents décrits à l' Annexe (les « Documents de transaction ») de la manière telle qu'approuvée par le Constituant ;

2.2exécuter tout autre document auquel il est fait référence dans Ies documents de Transaction ou qui est accessoire ou connexe à ceux-ci ou envisagé par les dispositions des documents susmentionnés au point 2.1 ci-dessus, quels qu'ils soient;

2.3exécuter tout autre document et poser tout autre acte à la demande du Constituant ayant trait de quelque manière que ce soit à l'implication du Constituant dans les transactions auxquelles les Documents de transaction font référence ; et à la demande du Constituant flaire tout ce qui est nécessaire ou utile afin de mettre les Documents de transaction en oeuvre.

3.La désignation visée au point 2 restera en vigueur en toute circonstance et sera irrévocable tant qu'elle occupe la fonction de Vice Président, chargé des affaires de L'UE, mais ne sortira plus aucun effet si elle quitte sa fonction actuelle ou si elle quitte la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notrire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ré ervé

au

Moniteur

beige

Vomi 8 - suite

4.Daris l'intérêt dei Mandataire, l'ensemble des actes posés accomplis et les documents exécutés ou signés de bonne foi par le Mandataire , dans l'exercice présumé de tout pouvoir conféré par le présent Acte, sera à toutes fins valable et contraignant et liera le Constituant, ses successeurs et ses mandataires.

5.Le Constituant s'engage irrévocablement et inconditionnellement à garantir chaque Mandataire et ses successeurs respectifs contre l'ensemble des actions, procédures, revendications, coûts, dépenses et responsabilités de toute description découlant de l'exercice ou de l'exercice présumé de bonne foi, ou de tout pouvoir conféré par le présent Acte.

6.Le Constituant s'engage à ratifier et à confirmer tout ce que le Mandataire fera ou prétendra faire en vertu du présent acte.

7.Les dispositions des points 4 à 6 inclus resteront en vigueur après la condition spécifiée au point 3.

$.Aucun Mandataire ne sera autorisé a déléguer le pouvoir ou l'autorité conféré(e) audit Mandataire en vertu du présent Acte à un mandataire remplaçant ou suppléant quel qu'il soit .

Les administrateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au roto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é regard des tiers

Au verso . Nom et signature

06/02/2012
ÿþi Copie à publire aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

0455179725

Rolls Royce international limited

r.. sàciété de droit anglais

Rond Point Schuman, 6/5 à 1040 Bruxelles

Eastgate House po box 31 Moor Lane DE 24 Derby United Kingdom

transfert de la succursale belge

Par décision du conseil d'administration du 7 décembre 2011, il a été décidé du transfert de la succursale belge à dater du 12 décembre 2011, rue Froissart, 95/99 à 1040 Bruxelles

Charlotte Andsager

Fondée de pouvoir

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AU verso : %lor.-i et Ery3fll~."c

10/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.10.2011, DPT 02.11.2011 11599-0035-027
16/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.09.2010, DPT 08.11.2010 10604-0062-030
01/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 07.10.2009, DPT 24.11.2009 09860-0122-029
26/06/2009 : BL591446
17/03/2009 : BL591446
07/10/2008 : BL591446
26/09/2007 : BL591446
31/01/2007 : BL591446
22/09/2006 : BL591446
08/08/2005 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
23/09/2004 : BL591446
05/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 28.07.2015 15378-0444-025
09/05/2003 : BL591446

Coordonnées
ROLLS-ROYCE INTERNATIONAL LIMITED

Adresse
RUE FROISSART 95/99 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale